16 - Juifs originaires de Rhodes, 1949 - 1950 17 - Juifs originaires de Shangaï, 1949 18 - Hlinka garde slovaque (décret gouvernemental du 5 septembre 1939) 19 - Situation des médecins, 1949 - 1950 20 - Veuves de Croates, 1949 21 - Femmes et familles de collaborateurs, 1949 22 - Femmes allemandes de réfugiés sous le mandat de l'O.I.R., 1950 23 - Femmes ex-nazies de réfugiés sous le mandat de l'O.I.R., 1950 24 - Femmes sous le mandat de l'O.I.R. mariées à des réfugiés qui ne sont pas sous le mandat, 1950 25 - Maris juifs et femmes non juives, 1950 Maris non juifs et femmes juives, 1950 Eligibilité de non juifs persécutés, 1950 26 - Raisons familiales, 1949 27 - Objections valables, 1949 28 - Caractère restrictif des clauses d'exclusion, 1949 29 - Personnes refusées par la Commission des Personnes déplacées des Etats-Unis, s.d. 30 - Interprétation restrictive de la section D de la constitution de l'O.I.R., 1950 31 - Raisons d'équité, 1949 32 - Démobilisation et réinstallation en Grande-Bretagne des membres du Corps polonais, 1950 33 - Interprétation des archives de la Commission Mac Lean, 1949 34 - Effets de l'opposition politique aux gouvernements des états membres etnon membres des Nations Unies, 1950 35 - Actes ne tombant pas sous le coup de la partie II, paragraphe 3, de la Constitution de l'O.I.R. 36 - Responsabilité de l'Organisation dans le cas de mesures résultant d'un changement de politique, 1950 37 - Admission de malades mentaux à l'assistance de l'O.I.R., 1950 38 - Jeunes Croates enrôlés dans la "Division bleue" 39 - Personnes appartenant au groupe lituanien "Vietos Rinktine", 1950 40 - Membres de l'armée Vlassov, 1950 41 - Croates enrôlés dans la Division du Diable, 1950 42 - Volksdeutsche enrôlés dans la Division Prince Eugène, 1949 43 - Hongrois enrôlés dans la Division Hunyadi, 1949 44 - Musulmans enrôlés dans la Division Handjaï, 1950 46 - Membres de l'organisation lettonne "Aissargs", 1950 47 - Membres de l'organisation croate "Krizaris", 1950 48 - Membres de l'organisation hongroise "Baross Ssevstsed", 1949 - 1950 49 - Membres de l'organisation hongroise "Levente", 1950 50 - Membres de l'organisation tchèque "Svatovaplukova Garda", 1950 51 - Membres de l'organisation estonienne "Omakaitze", 1950 52 - Divers, 1950
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