Archival Descriptions

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Language of Description: French
  1. Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions ; Sous-direction des professions judiciaires et juridiques

    Le décret du 2 février 1945 créa à titre temporaire auprès du ministère de la justice un service de contrôle des administrateurs provisoires et liquidateurs de biens israélites. En cas d'action civile ou de plainte en justice, ses agents avaient pour mission d'examiner et de contrôler les actes de gestion et de liquidation des biens mis sous séquestre par l'occupant ou les autorités de Vichy. Il fut supprimé en 1948. Ce service était directement lié au premier bureau (deuxième section) de la direction des affaires civiles, chargé de la législation exceptionnelle de guerre et des séquestres....

  2. Archives de Jacques Bénet

    Ancien élève de l'École nationale des Chartes, Jacques Bénet est membre en 1944-1945 de l'Assemblée consultative provisoire au titre de la résistance intérieure française. Ancien co-fondateur et co-responsable national du Rassemblement national des prisonniers de guerre (RNPG) et du Mouvement national des prisonniers de guerre et déportés (MNPGD), il a été, après Pierre Le Moign', le liquidateur national de ce dernier mouvement.

  3. Fonds de la commission française des archives juives

    Les documents déposés par la CFAJ sont d'origines diverses. Outre les documents provenant de la communauté de Batna, le fonds se compose essentiellement d'imprimés provenant du consistoire central (doubles) et de dons de divers particuliers (brochures, n° isolés de périodiques et ouvrages divers). Le classement du fonds a nécessité la reprise de l'ensemble de ces éléments en distinguant ouvrages, périodiques, brochures, prospectus et documents divers (invitations, programmes... . Les premiers ont été classés par ordre alphabétique d'auteur (ou de titre pour les anonymes), les 2 par ordre de...

  4. Intérieur ; Direction générale de la Police nationale ; Direction du personnel et de la formation de la police ; Sous-Direction des personnels ; Bureau personnel en civil de la sûreté nationale (1952-1967) ; Bureau personnel en civil de la Police nationale (1968-1969) - Bureau personnel en civil (1970-1975) - Bureau commissaires, personnels en civil (1976-)

    Ces papiers proviennent de la Direction Générale de la Sûreté nationale (qui portait le nom de Direction de la Sûreté générale avant 1934 et le nom de Direction Générale de la Police nationale après 1941). Ses attributions comportaient notamment la gestion des personnels de police d'Etat. Ces papiers proviennent, d'une part, de la sous-commission d'épuration de la Sûreté nationale (rattachée au cabinet du directeur général), d'autre part du 2e bureau de la sous-direction des personnels (Direction de l'Administration et des affaires générales), héritier du 1er bureau de la Direction de la Sû...

  5. Ministère des PTT. Epuration administrative EPURATION : DOSSIERS DE PERSONNEL.

    En ce qui concerne l'épuration, il faut bien faire la part entre deux éléments distincts : les faits et les textes. En effet, la libération de la France ne s'étant pas faite en même temps sur tout le territoire, des comités d'épuration mis sur pieds à des dates diverses et dans des circonstances différentes ont, dans le désordre, procédé à des évictions, dressé des listes, entamé des procédures. Ce n'est que par la suite que leurs initiatives ont été, plus ou moins bien "régularisées" en fonction des directives qu'apportaient ordonnances et circulaires peu à peu mises en place. C'est cette ...

  6. Intérieur ; Direction générale de la police nationale ; Direction centrale de la police judiciaire ; Sous-direction de la police technique et scientifique, Service central de documentation et de diffusion ; Fichier central

    Le présent répertoire rassemble sous les cotes 19880206 art. 1 à 52 des dossiers versés à la mission des Archives nationales le 19 février 1988 par le Fichier central de la police nationale (Direction générale de la Police nationale / Direction centrale de la police judiciaire / Sous-direction de la police technique et scientifiques / Service central de documentation criminelle). Les dossiers du fichier central sont composés de deux grandes séries : des dossiers individuels et des dossiers par affaires. C'est de ces derniers que se compose le présent versement. Les dossiers d'affaires ont é...

  7. Services communs à la santé et au travail ; Direction personnel, budget, Comptabilité (1945) - Direction administration générale, personnel, budget (1946-1990)

    Art 1 : Epuration administrative du ministère de la Santé Publique, du ministère du Travail et de la Sécurité Sociale et de la Fondation pour l’étude des problèmes humains : Procès-verbaux de séance des commissions d’épuration et dossiers individuels (lettres g à Z), 1941-1953.

  8. Ministère des Travaux publics et des Transports. Épuration administrative.

    Art 1-2 (P 1448-1449) : Epuration administrative, dossiers individuels, listes, 1940-1948

  9. Cour de justice du département de la Seine, registres d'arrêts

    La cour de justice du département de la Seine, instaurée par les ordonnances du 26 juin 1944 relative à la répression des faits de collaboration et du 28 novembre 1944 portant modification et codification des textes relatifs à la répression des faits de collaboration, a tenu ses premières audiences le 17 octobre 1944. A partir de cette date et jusqu'au 31 janvier 1951, ses arrêts sont consignés sous la forme de documents manuscrits, tapuscrits ou préimprimés dans cinquante-six registres d'arrêts (à noter que le registre concernant les audiences tenues durant tout le mois de mai 1948 est man...

  10. Fonds Denise et Alain Vernay

    • Archives Nationales de France
    • 72AJ/2946-72AJ/2957
    • French
    • 1,30 ml (12 articles). Le fonds comporte aussi une série de cassettes audio d'entretiens dont l'inventaire reste à faire (2018)
  11. Documents concernant des prisonniers politiques étrangers internés en Espagne pendant la seconde guerre mondiale, et provenant de l'ambassade de France à Madrid (microfilms)

    Art 1-19 : Microfilms de sécurité : Documents concernant des prisonniers politiques étrangers internés en Espagne pendant la seconde guerre mondiale, et provenant de l'ambassade de France à Madrid, 1943-1944. Art 1-5, 7-19 : Étrangers internés : listes nominatives, sauf-conduits, correspondance, statistiques, fichiers (1943-1944). Art. 6 : Correspondance avec les délégués de la Croix-Rouge (s.d.).

  12. Santé ; Direction de la population et des migrations ; Sous-direction des naturalisations

    A l'occasion d'une mission de contrôle effectuée dans le premier semestre 1999 à Rezé par la Mission Ministère sociaux, la sous-direction des naturalisations a proposé la remise aux Archives nationales du fichier des personnes déchues de leur nationalité française par le gouvernement de Vichy en raison soit de leurs activités de résistants, soit de leur appartenance raciale ou religieuse. En effet, le régime l'Etat français a mis en œuvre un système législatif, au demeurant illégal, visant à retirer la nationalité française à des personnes ayant obtenu antérieurement leur naturalisation, et...

  13. Radiodiffusion. Question juive, épuration administrative pour faits de collaboration, "commission de la guillotine "

    La Radiodiffusion Nationale possédait, depuis la dernière guerre, un fonds d'archives relatif au artistes musiciens des orchestres de la Radiodiffusion française pendant et après la deuxième guerre mondiale. Ce fonds, qui s'est révélé être d'un grand intérêt historique, a été collecté par le Service d'Archives Ecrites de Radio France en janvier 1990 auprès de l'Administration des Formations Permanentes, service appartenant à la Direction des Programmes, Formations Permanentes et Services Musicaux. Après avoir été classées et inventoriées, ces archives ont été transférées aux Archives Nation...

  14. Académie de Paris. Archives rectorales relatives à la guerre de 1939-1945

    Les archives inventoriées par le présent instrument de recherche sous le titre "Guerre de 1939-1945" ne comprennent pas la totalité des archives rectorales produites pendant la période considérée. De manière plus restrictive, ont été rassemblés en un fonds articulé à la fois thématiquement et chronologiquement les dossiers résultant de l'exercice par les instances rectorales d'attributions particulières, à raison de la spécificité de la période. Autrement dit, on trouvera ici répertoriées les archives relatives aux faits de guerre, à l'Occupation, à la Résistance et à la Libération, mais no...

  15. Comité national d'épuration des artistes peintres, dessinateurs, sculpteurs et graveurs. Dossiers individuels.

    À la Libération, l’ordonnance du 30 mai 1945 relative à l’épuration des gens de lettres, auteurs et compositeurs, des artistes peintres, dessinateurs, sculpteurs et graveurs crée deux comités : le comité national d’épuration des gens de lettres, auteurs et compositeurs ; le comité national d’épuration des artistes peintres, dessinateurs, sculpteurs et graveurs. Les dossiers ici répertoriés proviennent de la seconde commission.

  16. Cour de justice du département de la Seine, dossiers de recours en grâce

    Les cours de justice sont un des rouages, en tant que tribunaux d’exception, institués à la Libération pour réprimer les faits de collaboration. Elles ont été instaurées par les ordonnances des 26 juin 1944 relatives à la répression des faits de collaboration et du 28 novembre 1944 portant modification et codification des textes relatifs à la répression des faits de collaboration, au fur et à mesure de la libération du territoire, au chef-lieu de chaque ressort de cour d’appel. Les personnes condamnées par la cour de justice du département de la Seine pouvaient formuler un recours en grâce....

  17. Tchécoslovaquie

    Ce fonds contient un ensemble de pièces concernant les Juifs du protectorat de Bohême-Moravie. Y sont archivés des ordonnances, des articles de presse de l'Organe de la communauté juive et de l'Organisation sioniste de Prague, des décorations remises aux résistants et partisans juifs, des attestations d'associations, des notes de l'Etat slovaque, des hommages, des papiers militaires, des documents relevant des activités sionistes et des efforts d'émigration illégale vers la Palestine.

  18. Italie : Archives centrales de l'Etat, Presse raciste

    Cette cote réunit une documentation au sujet du racisme en Italie. On y trouve des extraits du journal "La difesa della razza" et d'autres publications racistes et antisémites ainsi que des reproductions de coupures de presse italienne sur la promulgation des lois raciales. Enfin, certains documents traitent de « la question juive » et de la législation raciale sous le fascisme italien.

  19. Italie : Venise, Archives de la communauté israélite (Comunità Ebraica Venezia)

    Cette collection comporte des documents regardant l'action de la communauté israélite de Venise et de ses institutions majeures face aux persécutions fascistes et nazies. La riche documentation des années trente évoque l'action de la communauté juive en faveur des réfugiés, ainsi que sa réaction suite à l'exécution des lois raciales et à la prescription du recensement des Juifs italiens. Une partie de la documentation émane également des activités de la DELASEM, organisation italienne d'assistance aux réfugiés Juifs (voir notamment les papiers personnels du professeur Gino Luzzatto). La cor...

  20. Italie : Trieste, Archives d'Etat (Corte d'appello)

    Cette collection comporte 100 dossiers nominatifs de propriétaires Juifs de Trieste et province.