Archives du centre médico-scolaire de Megève

Identifier
1013 W 1-2
Language of Description
French
Dates
1 Jan 1943 - 31 Dec 1945
Level of Description
Fonds
Source
EHRI Partner

Creator(s)

  • Haute-Savoie. Office national des anciens combattants

Biographical History

Le service départemental de l'Office national des anciens combattants (ONAC) de la Haute-Savoie est un service de délivrance de titres et cartes, d'action sociale et de mémoire combattante.

Le terme « Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) » apparaît officiellement pour la première fois dans le décret du 17 juin 1946 incorporant dans l'Office national des mutilés, combattants, victimes de guerre et pupilles de la nation, les services sociaux du ministère des Prisonniers, déportés et réfugiés. Toutefois, la création du premier établissement spécialisé ayant pour mission de développer auprès de ses ressortissants une action sociale individualisée remonte à 1916.

L'arrêté interministériel du 2 mars 1916 crée l'Office national des mutilés et réformés, établissement public autonome interministériel. Les circulaires du ministère du Travail des 20, 21 mars et 31 juillet 1916 créent les comités départementaux des mutilés et réformés de la guerre.

Afin de venir en aide aux nombreux orphelins de guerre, la loi du 27 juillet 1917 crée l'Office national des pupilles de la nation, établissement public autonome rattaché au ministère de l'Instruction publique.

Enfin, la loi de finances du 19 décembre 1926 consacre la création d'un Office national du combattant (ONC), chargé de se consacrer spécifiquement à la question des anciens combattants. Il est, dès l'origine, un établissement public autonome rattaché au ministère des Pensions. Le décret du 28 juin 1927 lui assigne la mission de veiller sur les intérêts moraux et matériels des combattants. En fait, son rôle principal est d'assurer la délivrance de la carte d'identité spécifique, dite « carte du combattant ». Un ensemble de décrets fixent l'organisation de l'Office national et des offices départementaux, ainsi que le budget. Un comité d'administration provisoire est institué par le décret du 24 décembre 1927. Les décrets du 27 janvier 1928 mettent en place l'Office national et ses comités départementaux.

Il paraît bientôt souhaitable de réunir les trois offices en un seul. Deux lois réalisent la fusion : la loi du 11 mai 1933 réunit l'Office national des mutilés et réformés et l'Office national du combattant, pour former l'Office national des mutilés, combattants et victimes de guerre. Puis, la loi du 19 avril 1934 fusionne le nouvel office avec l'Office national des pupilles de la nation : ainsi naît l'Office national des mutilés, combattants, victimes de guerre et pupilles de la nation. Les décrets du 17 juin 1946 donnent à cette nouvelle institution son nom actuel d'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre. Et celui-ci se voit doté de comités départementaux, héritiers de ceux des trois offices désormais fusionnés. Les ordonnances du 7 janvier 1959 suppriment les comités départementaux pour les remplacer par des services départementaux placés sous l'autorité du préfet et de l'Office national, lequel dispose ainsi d'un service de proximité dans chaque département.

Acquisition

Versement du 25 avril 1983

Scope and Content

Le versement contient les registres de paie du centre médico-scolaire de Megève de 1943 à 1945.

Megève est sous contrôle italien, environ 800 Juifs étrangers y vivent en résidence assignée. Le centre médico-scolaire de Megève est géré par l'Oeuvre de secours aux enfants (OSE), dirigé par Jacques et Nicole Salon, et accueille pendant la Seconde Guerre Mondiale des enfants juifs.

Dès l'annonce du retrait des troupes italiennes en juillet 1943, l'évacuation des Juifs s'organise dans l'urgence avant l'occupation allemande de la zone. Le centre médico-scolaire de l'OSE est immédiatement chargé par l'OSE de créer une filière de sauvetage d'enfants. Entre le 1er et le 10 septembre 1943, Jacques et Nicole Salon réussissent à faire passer en Suisse près de deux cents enfants.

Conditions Governing Access

Archives publiques

Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L213-2, librement communicables de plein droit (Code du patrimoine, article L213-1). L'entrée aux Archives publiques des documents communicables ne fait pas obstacle au droit à communication desdits documents.

Des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande et signe l'engagement de ne pas nuire au domaine de la vie privée des individus. Les demandes motivées sont à remettre au directeur des Archives départementales de Haute-Savoie qui, après avoir demandé l'avis au producteur, les transmet avec les deux avis au service interministériel des Archives de France. Celui-ci informe directement le chercheur de sa décision.

Conditions Governing Reproduction

La reproduction des documents peut être soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

Related Units of Description

  • Autres versements de l'ONAC de la Haute-Savoie :Sous-série 3 R :3 R 63-367 Fonds de l'Office départemental des anciens combattants3 R 63-69 Registres d'inscription et de renouvellement des cartes d'invalidité, 1924-19373 R 70-367 Dossiers numériques d'établissements des cartes d'anciens combattants, 1928-1940Série W :18 W1-2 Centres scolaires médicaux, 1942-19472 OEuvre départementale d'accueil des enfants réfugiés (OEuvre Rulland), 1942-19443 Mouvement populaire des familles, 1943-19453-40 OEuvre départementale des Petits Réfugiés, 1943-19471013 W 1-2 Livres de paye (août 1943-mai 1945)1506 W 1-5 Dossiers de demande de carte du combattant (1940-1947)1898 W 1-281-3 Conseil départemental des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (1947-19914-5 Commission départementale de la carte de combattant volontaire de la Résistance (1951-1991)6-8 Commission départementale de la carte du combattant (1950-1991)9 Commission départementale de la carte du réfractaire (1957-1991)10-11 Tribunal départemental des pensions (1947-1997)12 Autres commissions départementales (1970-1998)13-25 Commission départementale de l'information historique pour la paix : activités historiques et commémoratives autres que cérémonies officielles (1947-1994)26-28 Commission départementale de l'information historique pour la paix : sous-commission coordination des cérémonies commémoratives (1967-1997)1899 W 1-171-4 Courrier : enregistrement au départ (1967-1998)5-9 Courrier : enregistrement à l'arrivée (1967-1998)10-12 Courrier : rotation départ et arrivée (1972-1982)13 Comptabilité : Grand Livre (1957-1994)14 Personnel : dossiers administratifs (1944-1986)15-16 Statistiques et rapports d'activité (1964-1998)17 Courrier réservé du directeur (1984-1995)2275 W1-55 Carte du combattant volontaire de la Résistance (CVR) : dossiers nominatifs, 1950-20051-31 Attribution, 1950-200532-55 Rejet ou classement sans suite, 1950-200556-68 Titre de personne contrainte au travail en pays ennemi (PCT) : dossiers nominatifs, 1951-200556-64 Attribution, 1951-200565-68 Rejet ou classement sans suite, 1951-200569-89 Titre de réfractaire au service du travail obligatoire (STO) : dossiers nominatifs, 1950-200569-80 Attribution, 1950-200581-89 Rejet ou classement sans suite, 1950-20052278 W1-24 Fichier général des demandeurs de la carte du Combattant, 1928-1977Ce fichier se poursuit avec un deuxième fichier coté 2284 W.2282 W1-112 Dossiers individuels des demandeurs de la carte du combattant au titre d'une des trois générations du feu (Seconde Guerre Mondiale et autres conflits postérieurs)1-95 Attribution1-94 Office national des anciens combattants de la Haute-Savoie95 Office national des anciens combattants d'une ancienne colonie française96-112 Rejet ou classement sans suite113 Spécimens portant des photos d'identité des titulaires de la carte du combattant2283 WDossiers individuels des demandeurs de la carte du combattant au titre d'une des trois générations de feu (Première Guerre Mondiale, 1914-1918)1-6 Attribution1-5 Office national des anciens combattants de la Haute-Savoie6 Office national des anciens combattants d'une ancienne colonie française7 Rejet2284 W1-3 Fichier général des demandeurs de la carte du Combattant, 1950-2006Ce fichier est la suite d'un premier fichier général coté 2278 W.2285 W1-4 Fichier des demandeurs de la carte du combattant volontaire de la Résistance (CVR)

Publication Note

Grandjacques, Gabriel. La Montagne-Refuge : Les Juifs au Pays du Mont-Blanc : Saint-Gervais, Megève... 1940-1944. Montmélian : La Fontaine de Siloé, 2007. [BIB 7771]

Montes, Jean-François. « L'office national des anciens combattants et victimes de guerre. Création et actions durant l'entre-deux-guerres », Guerres mondiales et conflits contemporains, 2002/1 (n° 205), p. 71-83.

URL : https://www.cairn.info/revue-guerres-mondiales-et-conflits-contemporains-2002-1-page-71.htm

Note(s)

  • Note de l'EHRI : cette description a été établie à partir des données figurant sur le site FranceArchives en respectant la licence ouverte (type Etalab) proposée par le fournisseur.

Rules and Conventions

Cet instrument de recherche a été élaboré conformément aux recommandations de la norme ISAD(G) : norme générale et internationale de description archivistique (seconde édition) et de la DTD EAD 2002 (deuxième version). L'indexation a été réalisée d'après la note d'information DITN/RES/2007/008 relative à la normalisation des descripteurs et le Thésaurus pour la description et l'indexation des archives locales anciennes, modernes et contemporaines. Conformément à l'usage, la présence d'un astérisque sur certaines cotes signifie que le document est relié. Tous les sigles ont été développés à l'exception de ceux pour lesquels la signification n' a pas pu être retrouvée.

Process Info

  • par Sarah Merien ; sous la direction d'Hélène Maurin, directrice des Archives départementales de la Haute-Savoie

Corporate Bodies

  • Oeuvre de secours aux enfants (OSE)
  • Haute-Savoie. Office national des anciens combattants

Subjects

  • Guerre 1939-1945
  • 20e siècle
  • Réfugié
  • Rémunération
  • Personnel

Places

  • Megève

Genre

  • Recherche détaillée
  • Registre
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