SPF Justice. Direction générale Législation, Droits fondamentaux et Libertés. Direction Droits fondamentaux. Service des Cultes et de la Laïcité. Dossiers du Culte israélite.

Identifier
BE-A0510.2345
Language of Description
French
Alt. Identifiers
  • BE-A0510.ARB6400
Dates
1 Jan 1830 - 31 Dec 2011
Level of Description
Fonds
Source
EHRI Partner

Extent and Medium

187 nos (2,5 m.l.).

Creator(s)

Scope and Content

Ce fonds est très riche. Il se divise originellement en deux parties : Affaires générales et Affaires provinciales. L’ordre y est thématique et non chronologique, on y voit se côtoyer des documents de diverses périodes, certains dossiers couvrent des décennies, ce classement permit aux fonctionnaires en charge des dossiers de les compléter sur de longues périodes. Les thèmes traités s’inscrivent dans le cadre des compétences du Service des Cultes du Ministère de la Justice : la reconnaissance des lieux de culte et des communautés religieuses, la gestion des bâtiments du culte, la nomination et le traitement des ministres officiants et les relations avec les représentants du culte. Les dossiers des séries dites générale et provinciale traitent notamment des questions suivantes : les relations entre le Consistoire et le ministère de la Justice ; la reconnaissance, la régularisation et l’organisation du culte israélite ; le statut, indemnité, rang et traitement des rabbins, du grand rabbin et des ministres officiants ; l’application des ordonnances anti-juives pendant la Seconde Guerre Mondiale ; les dommages de guerre aux synagogues ; les cimetières israélites ; les écoles ; de la correspondance ; des statistiques de la population des communautés israélites ; les bains cultuels (mikveh) ; l’abattage rituel (shehitah) ; la communauté conservative israélite de Cureghem ; la communauté dite « Les Sabbatistes » ; la communauté israélite de Seraing ; la communauté israélite de Charleroi ; la communauté israélite de Liège ; la communauté israélite de La Louvière ; la communauté israélite de Namur ; la communauté israélite de Gand ; la communauté Adath Yisrael de Knokke ; la communauté Beth Hillel de Forest ; la communauté israélite Maale d’Uccle-Forest ; la construction, l’entretien et d’autres dossiers concernant les synagogues : la synagogue et communauté de rite portugais à Anvers ; la communauté israélite « Nederlandsche israelitische gemeente » à Anvers ; la synagogue orthodoxe « Machsiké-Hadass » à Anvers ; la synagogue de Borgerhout ; la synagogue Romi Goldmuntz ; la synagogue rue de la Régence à Bruxelles ; la synagogue orthodoxe de Bruxelles à Anderlecht ; la synagogue orthodoxe à Schaerbeek ; la synagogue de rite sépharadite à Schaerbeek ; la synagogue de Charleroi ; la synagogue de Liège ; le service du culte à Spa ; la synagogue d’Arlon ; la synagogue de Gand ; la synagogue d’Ostende ; la synagogue de Waterloo ; la synagogue de Knokke; l’Athénée Maïmonide à Bruxelles et l’école sise Lange Leemstraat à Anvers.

Finding Aids

  • M. AMARA, Inventaire des archives du SPF Justice : Service des cultes et de la laïcité. Dossiers du culte israélite 1830-2010, I 549, Bruxelles, ARA-AGR, 2013 ; C. WEILL, Inventaire des archives du culte israélite du Ministère de la Justice, 1830-1971, Bruxelles, Centre National des Hautes Études Juives, s. d.

Process Info

Subjects

SPF Justice. Service des Cultes et de la Laïcité. Dossiers du Culte israélite

Identifier
BE-A0510.2345
Language of Description
French
Alt. Identifiers
  • BE-A0510.ARB6400
Dates
1 Jan 1830 - 31 Dec 2010
Level of Description
Fonds
Source
EHRI Partner

Extent and Medium

187.00

2.50

Biographical History

Service public fédéral Justice. Direction générale Législation, Droits fondamentaux et Libertés. Direction Droits fondamentaux. Service des Cultes et de la Laïcité.

Durant les dix premières années suivant l'indépendance belge, la tutelle administrative sur les cultes fut assurée par le Ministère de l'Intérieur. L'arrêté royal du 10 juin 1840 la lui retira pour la confier au Ministère de la Justice. Pendant plus de 150 ans, celui-ci assura seul cette compétence. Toutefois, les réformes de l'Etat enlevèrent au Ministère de la Justice une grande partie de ses compétences en la matière. A la suite des Accords du Lambermont, la tutelle sur le temporel des cultes a été transférée aux régions à dater du 1er janvier 2002. Seuls la reconnaissance des cultes et les traitements et pensions des ministres du culte sont restés dans le giron fédéral (Loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés, MB du 3 août 2001). En instaurant la liberté de culte, la Constitution belge ouvrit une étape décisive dans l'émancipation des Juifs de Belgique. Mis en place dès 1832, le Consistoire central israélite de Belgique s'imposa comme le principal représentant du culte israélite. Reconnu de factosur base de décrets français datant de 1808, son existence n'en demeura pas moins implicite jusqu'à la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes. De fait, le culte israélite ne fut pleinement reconnu qu'à partir de 1871. L'arrêté royal du 23 février 1871 institua les conseils d'administration en charge de la gestion des intérêts temporels des synagogues et, dans la foulée, l'arrêté royal du 7 février 1876 en fixa la composition et le mode d'élection. A la veille de la Première Guerre mondiale, l'effectif total de population juive de Belgique s'élevait à environ 40.000 personnes . Toutefois, ce nombre sextupla entre les deux guerres mondiales. Durant les années 20 et 30, plusieurs dizaines de milliers de Juifs, originaires d'Europe de l'Est, d'Allemagne et d'Autriche s'installèrent, pour la plupart, dans les grandes agglomérations telles que Bruxelles, Anvers, Liège et Charleroi. Durant la Seconde Guerre mondiale, plus d'un tiers des Juifs de Belgique furent déportés et assassinés par les Nazis. L'après-guerre vit l'essor de plusieurs organisations juives situées en marge du judaïsme religieux. Dès 1971, elles se regroupèrent au sein du Comité de coordination des organisations juives de Belgique (CCOJB) puis du Forum der joodse organisaties. Ces organismes témoignent de l'extraordinaire diversité des structures actuelles du monde juif de Belgique.

Pendant plus de 150 ans, le Ministère de la Justice et son " Service des Cultes " exerça une série de compétences dans le cadre de la gestion des cultes. Il s'agissait essentiellement de la reconnaissance officielle des cultes , de leur organisation territoriale et financière ou de la fixation et du contrôle du versement des traitements et pensions aux desservants des cultes reconnus. La reconnaissance d'un culte impliquait celle de son organe représentatif. Dans le cas du culte israélite, ce rôle fut confié au Consistoire. Cette tutelle s'étendait aussi à la gestion du temporel des cultes, notamment des édifices religieux. Les subsides les plus importants liés à l'entretien, à la restauration, à l'extension ou à la construction de bâtiments consacrés aux cultes reconnus étaient soumis à l'autorisation préalable du Ministre de la Justice. De même, l'autorisation du Ministre était requise préalablement à l'achat ou à la vente de biens immobiliers appartenant aux institutions religieuses. Enfin, la reconnaissance officielle des communautés religieuses (paroisses, synagogues,...) constituait une des principales missions du Service. Dans le cas des communautés juives, ces processus de reconnaissance témoignent de leur évolution géographique et sociologique.

De 1840 à 1993, avec le Service en charge des dons, legs et fondations, le " Service des Cultes " constitua une section distincte du Ministère de la Justice . A partir de 1993, il intégra l'Administration des Affaires civiles et des Cultes (1993-1995) devenue Administration puis Direction-générale de la Législation civile et des Cultes (1995-2002). Depuis la création du SPF Justice, il constitue un service de la Direction Droits fondamentaux au sein de la Direction-générale Législation, Droits fondamentaux et Libertés. Même si les réformes de l'Etat lui ont enlevé une grande partie de ses compétences, il reste un interlocuteur privilégié des représentants des cultes reconnus. A ce jour la Belgique compte 17 communautés israélites reconnues : à Anvers (3), Arlon (1), Bruxelles (7), Charleroi (1), Gand (1), Knokke (1), Liège (1), Ostende (1) et Waterloo (1). Toutes sont organisées autour d'une synagogue et délèguent un ou plusieurs de leurs membres au Consistoire. Ces délégués constituent l'Assemblée consistoriale. Les communautés les plus importantes se trouvent à Bruxelles et à Anvers. Inaugurée en 1878, la grande synagogue de Bruxelles reste un centre important de la vie juive bruxelloise et belge. En plus de la synagogue de la Rue de la Régence, la capitale compte plusieurs autres lieux de culte officiels. Reconnue dès 1910, la communauté orthodoxe s'installa dans sa synagogue anderlechtoise en 1933. En 1970, la communauté séfarade de la capitale inaugura une synagogue située à Schaerbeek. En outre, dès l'immédiat après-guerre, les communautés de la capitale essaimèrent à Saint-Gilles, Forest, Uccle et jusque dans le Brabant wallon, à Waterloo. Avec Bruxelles, Anvers compte les communautés religieuses les plus importantes. Sur les trois principales que compte la ville, deux observent le rite ashkénaze : Shomre Hadas et Machsike Hadas. La troisième - la communauté séfarade - dispose de sa propre synagogue, dite " de rite portugais ". En Wallonie, de petites communautés subsistent à Arlon, Liège et Charleroi. En Flandre, les communautés de Gand et d'Ostende sont très réduites mais celle de Knokke connaît un réel dynamisme depuis sa reconnaissance, en 1998.

Archival History

Les dossiers relatifs au culte israélite produits par le " Service des Cultes " du Ministère de la Justice ont été constitués dès 1840. Toutefois, l'essentiel des archives du Ministère de l'Intérieur concernant ce sujet et qui dataient de la période 1830-1840 ont été jointes à cet ensemble. Il est impossible de déterminer à quelle date les dossiers relatifs au culte israélite ont été distraits des grandes séries produites par le service pour constituer un ensemble distinct. Toutefois, en dépit de conditions de conservation parfois médiocres, le fonds ne semble pas avoir subi d'importants dégâts. Exploité tel quel par les historiens du judaïsme depuis le début des années 1970, il constitue aujourd'hui une source indispensable à l'étude du judaïsme belge.

Acquisition

Vu l'importante valeur historique des ces archives, les Archives générales du Royaume sollicitèrent leur versement en 2010. Ce fut chose faite en mars 2011. Un premier bordereau de versement sommaire, dressé par le service, fit apparaître l'absence de quelques dossiers. Sollicité par nos soins, le service effectua plusieurs recherches qui permirent d'en retrouver une dizaine. Ceux-ci furent versés en juin 2011. A ce jour, les tentatives pour retrouver les quelques pièces manquantes se sont malheureusement révélées infructueuses.

Scope and Content

Les dossiers relatifs au culte israélite issus du " Service des Cultes " du Ministère de la Justice s'inscrivent naturellement dans le cadre des grandes compétences exercées par le Service : reconnaissance du culte israélite, des synagogues et des communautés locales, relations entre l'Etat et les représentants du culte, nominations et traitements des ministres officiant et gestion des bâtiments du culte. De fait, le fonds renferme des archives capitales sur la création et la gestion de l'ensemble des synagogues du pays ou sur les relations qu'entretint l'Etat avec le Consistoire central et la plupart des communautés juives du pays. En outre, le fonds contient quelques dossiers d'une grande valeur sur l'application des ordonnances anti-juives promulguées par l'occupant pendant la Deuxième Guerre mondiale. Les pièces relatives aux dommages de guerre subis par les synagogues permettent de se faire une idée des dégâts occasionnés aux bâtiments religieux durant la guerre. Enfin, une série de listes produites à l'appui de demandes de reconnaissance constituent autant de témoignages précieux de la présence juive en de nombreuses villes du pays. Langues et écriture des documents La quasi totalité des documents sont rédigés en français et en néerlandais. Quelques rares pièces sont en allemand et en hébreux.

Appraisal

Ce fonds semble avoir été relativement épargné par les destructions. Une confrontation avec les registres du Service et l'inventaire des dossiers rédigé en 1971 par Catherine Weill, pour le compte du Centre national des Hautes Etudes juives, laisse toutefois apparaître quelques lacunes. En effet, seules quelques pièces récentes du dossier 23932 relatif au personnel officiant de la synagogue principale d'Anvers ont pu être retrouvées. Or, ce dossier contenait des pièces dont les plus anciennes remontaient à 1832. De même, le dossier 23722 A relatif aux bâtiments et biens de la synagogue Machsike Hadass d'Anvers n'a pu être retrouvé. L'espoir subsiste que ces archives pourront réintégrer le fonds lors de versements ultérieurs. Aucun tri n'a été opéré au sein du fonds.

Accruals

Le fonds inventorié n'est pas fermé. Un accroissement régulier peut être prévu.

System of Arrangement

Le mode de classement choisi se rapproche le plus précisément possible du classement original des dossiers. Dès 1840, ceux-ci furent dotés d'une numérotation continue qui perdura jusque vers 1910. A cette date, le Service des Cultes gérait environ 25.000 dossiers thématiques dont tous étaient dotés d'un numéro attribué à leur ouverture. A dater du début des années 1910, le service adopta une numérotation nouvelle débutant au numéro 20000A. Celle-ci fut abandonnée vers 1925 pour reprendre à 20000B. A la veille de la Seconde Guerre mondiale, le Service inaugura une nouvelle numérotation continue à partir du numéro 20000C, système qui fut abandonné peu après 1945. Dès lors, les dossiers d'affaires furent numérotés à partir de 30000. Cette numérotation est celle qui est toujours en vigueur aujourd'hui. Cette structure permit aux fonctionnaires de gérer le contenu de certains dossiers sur de très longues périodes. Ce système de classement comportait l'avantage de pouvoir retrouver aisément les pièces relatives à un même sujet mais il eut parfois pour effet d'alimenter des dossiers dont la taille devint impressionnante, au détriment des conditions de conservation. Lors de l'inventoriage, les dossiers les plus volumineux ont été physiquement scindés et conditionnés en des unités plus petites et plus maniables. Si le maintien de ce système de classement peut parfois sembler complexe, il offre l'immense avantage de pouvoir replacer l'ouverture du dossier dans son contexte global. Via les registres conservés aux AGR ou qui seront versés à l'avenir, il est possible de suivre le cheminement des dossiers tout au long de leur cycle de vie et de retrouver aisément les pièces de référence mentionnées dans de nombreux dossiers. En outre, depuis une quarantaine d'année, les historiens ont toujours fait référence à ces archives sur base des numéros de dossiers originaux. Leur mention au sein de l'inventaire permettra de retrouver plus aisément les dossiers cités. Enfin, la division du fonds en deux ensembles distincts de dossiers dits " généraux " et " provinciaux " a été conservée.

Conditions Governing Access

Vu les données à caractère personnel que renferme le fonds, son accès est soumis à l'autorisation de l'Archiviste général et à la signature d'une déclaration de recherche dans lequel le chercheur s'engagera à respecter les dispositions de la loi sur la protection de la vie privée. Les archives de moins de 30 ans ne sont pas consultables. La liste des dossiers concernés est reprise au début de ce volume et mention en est faite au sein de l'inventaire.

Conditions Governing Reproduction

Pour la reproduction des documents d'archives, les règles et tarifs en vigueur aux Archives de l'Etat sont d'application.

Physical Characteristics and Technical Requirements

Si le fonds est en relativement bon état, les pièces les plus anciennes ont indéniablement souffert de leurs conditions de conservation. Un soin particulier devra être mis dans la manipulation de ces documents et la préservation de l'ordre des pièces au sein de chaque dossier.

Finding Aids

  • Un inventaire des ces dossiers a été dressé au début des années 1970 pour le compte du Centre national des Hautes Etudes juives: C. WEILL, Inventaire des archives du culte israélite. Ministère de la Justice, 1830-1971, Bruxelles, s.d. En outre, les archives du Ministère de la Justice. Direction générale de la Législation civile et des Cultes. Service des Cultes, Dons, Legs et Fondations (Versement 2001) renferment les 11 premiers répertoires numériques des dossiers ouverts par le Service des Cultes [1050-1059 et 1064 : répertoires des dossiers 1 à 16337, 1840-1884 et 1884-1897].

Publication Note

BAUDIN T., " L'organisation du culte israélite en Belgique " dans Res Publica, V, n° 1, 1963, p. 37-47. SAERENS L., Vreemdelingen in een wereldstad : een geschiedenis van Antwerpen en zijn joodse bevolking (1880-1944), Tielt, 2000. SCHREIBER J.-P., L'immigration juive en Belgique du Moyen Age à la Première Guerre mondiale, Bruxelles, 1996. SCHREIBER J.-P., VAN DOORSLAER R., " Bibliographie sélective de l'histoire des Juifs de Belgique, 1918-1945 " dans VAN DOORSLAER R. (éd.), Les Juifs de Belgique. De l'immigration au génocide, 1925-1945, Bruxelles, 1994, p. 225-240.

Sources

  • Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume

Subjects