Administration de la Sûreté Publique. Service de la Police des Étrangers. Dossiers généraux, deuxième versement.

Identifier
BE-A0510.1645
Language of Description
French
Alt. Identifiers
  • BE-A0510.ARB4812
Dates
1 Jan 1930 - 31 Dec 1960
Level of Description
Fonds
Source
EHRI Partner

Extent and Medium

1468 nos (41 m.l.).

Creator(s)

Scope and Content

Ce fonds est très riche et varié. Il est divisé en six parties : l’administration de la Police des Étrangers ; la réglementation et la législation relatives à la Police des Étrangers – dont des pièces relatives à l’obtention de visas et passeports, aux différents titres de séjours accordés aux étrangers, à l’inscription des étrangers aux registres de populations – ; les Statistiques ; l’entrée des étrangers sur le territoire belge ; les Belges à l’étranger ; et la Sûreté publique. Le chercheur y trouvera des informations concernant toutes les activités dans lesquelles les étrangers furent impliqués, mais aussi sur l’installation d’entreprises étrangères, qui relevait des compétences de la Police des Étrangers. Ce fonds contient des pièces de grande importance pour l’étude des réfugiés juifs d’Allemagne, concernant la politique générale les concernant, la Convention de Genève, la condition des enfants juifs réfugiés d’Allemagne, les réfugiés juifs internés (1938-1940). On trouvera aussi des pièces relatives aux réfugiés juifs en transit sur notre territoire après la Seconde Guerre mondiale (1945-1955), aux personnes aidées par l’AIVG, des dossiers liés à Ezra la Société pour la protection des émigrés juifs (1908-1926), des pièces liées à l’expulsion de colporteurs juifs (1931-1937) ; aux réfugiés Polonais dont de nombreux juifs, transitant par Anvers (1937-1945), ou membres du Bund (1948) ; à l’Irgun (1948) ; aux instructions des autorités allemandes d’occupation en terme de délivrance des titres de séjour aux Juifs (1941-1952) ; mais aussi des dossiers liés aux anciens résistants, au passage des frontières. On notera également des pièces relatives aux expositions internationales et universelles de Bruxelles, où prirent part des étrangers, de nombreux dossiers sur les commerçants étrangers, des pièces relatives aux centres de Marchin (1939-1940) et de Merksplas (1919-1958). On notera aussi de nombreuses pièces liées aux mesures prises à l’encontre des étrangers, notamment concernant leur expulsion et rapatriement, classées par pays d’origine des étrangers concernés. Le chercheur s’orientera également vers les dossiers concernant les Russes, les Polonais, les Roumains et les ressortissants des Pays Baltes, ou des groupes cibles comme les étudiants d’Europe centrale et orientale. Il faut aussi noter que ce fonds comprend une riche collection de coupures de presse.

Finding Aids

  • F. PLISNIER & F. CAESTECKER, Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique (Police des Étrangers). Dossiers généraux : deuxième versement 1930-1960 [1814-1986], I 417, Bruxelles, ARA-AGR, 2008.

Process Info

Subjects

Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Police des étrangers. Dossiers généraux 2e série (Versement 2003)

Identifier
BE-A0510.1645
Language of Description
French
Alt. Identifiers
  • BE-A0510.ARB4812
Dates
1 Jan 1814 - 31 Dec 1986
Level of Description
Fonds
Source
EHRI Partner

Extent and Medium

41.00

1468.00

Biographical History

La Police des étrangers est une ancienne institution de l'État belge apparue en tant qu'organe autonome après la Première Guerre mondiale. Ses missions font partie des tâches de la Sûreté publique. Dès après l'indépendance, l'État belge charge la Sûreté publique du contrôle des étrangers sur son territoire. Au XIXème siècle, ce contrôle vise principalement à éviter que des étrangers se rendent coupables d'activités politiques subversives pouvant hypothéquer les relations diplomatiques de la Belgique. La Sûreté publique s'acquitte minutieusement de cette tâche après la paix avec les Pays-Bas en 1839. Le contrôle des étrangers est assuré par une banque de données administratives, contenant un dossier sur chaque étranger séjournant en Belgique. Ce dossier est notamment composé des rapports des administrations locales. Dans le cadre de sa mission visant à garantir l'ordre public, la Sûreté publique interdit aux étrangers condamnés pour des faits criminels de continuer à séjourner en Belgique après avoir purgé leur peine. Les étrangers qui ne respectent pas l'obligation de réserve politique peuvent également être expulsés. L'ambition de la Sûreté publique ira même bien plus loin, puisque celle-ci veut se transformer en police politique. Le développement d'une police gouvernementale autonome est en contradiction flagrante avec le libéralisme belge du XIXème siècle. Cette constellation politique visant à garantir les libertés libérales met en effet au centre la protection de l'individu contre l'État via une décentralisation poussée et un pouvoir de contrôle parlementaire extrême. La Sûreté publique en tant qu'organe de contrôle visant à garantir l'ordre public peut toutefois réclamer une grande autonomie. Cette institution d'État unique, dispensée du contrôle parlementaire, est une anomalie. Aussi le Parlement n'accorda à cette institution que des effectifs limités et des moyens de travail réduits. La Sûreté publique est donc très dépendante, dans l'exécution de ses tâches, des administrations locales qui défendent jalousement leur autonomie. Au XIXème, ce service s'apparente à un tigre de papier. Les tensions sociales qui émaillent le dernier quart du XIXème siècle constituent une occasion idéale pour le renforcement du rôle de la Sûreté publique. Mais en raison de dérives dans le travail de la police, cette possibilité sera gâchée. À la suite de l'affaire Pourbaix principalement (1889), la Sûreté publique doit abandonner une partie de son pouvoir. En 1890, elle perd sa position institutionnelle exceptionnelle. Ses compétences tombent alors sous la responsabilité politique du ministre de la Justice. Dans le cadre de la stratégie de défense sociale des gouvernements catholiques homogènes de la décennie qui précéde la Première Guerre mondiale, la Sûreté publique reçoit toutefois une fonction de pointe dans la lutte contre le " peuple subversif et criminel ". Le " peuple criminel " englobe bien plus que les criminels condamnés. C'est ainsi que les étrangers incapables de travailler ou chômeurs de longue durée, les groupes itinérants et les travailleurs du sexe, voire les personnes vivant une sexualité alternative connaîtront aussi les rigueurs de la Sûreté publique. Ils sont considérés comme des " vagabonds ", des " gitans " et des " dépravés " et par conséquent expulsés comme étrangers dangereux. Cette histoire de la Police des étrangers au XIXème siècle est amplement documentée dans le premier versement des dossiers généraux de la Police des étrangers conservés aux Archives générales du Royaume. Les dossiers individuels de la Sûreté publique conservés en partie par cette même institution offrent également un regard passionnant sur l'administration de la population de nationalité étrangère et témoignent des centres d'intérêt de la Sûreté publique. Les archives du XXème siècle conservent encore des traces de l'action de la Sûreté publique du siècle précédent. La classification des gitans et des travailleurs du sexe dans la catégorie des " étrangers dangereux " persiste durant la première moitié du XXème siècle. Les dossiers administratifs de ce type n'ont pas été clôturés en 1914 mais se sont poursuivis jusque loin dans les années 20. Au XXème siècle, le fonctionnement de la Sûreté publique en tant que petite administration est resté très dépendant d'autres services, mais sa puissance s'est considérablement accrue au fil du siècle. Le paysage politique en évolution, incluant un développement et une professionnalisation de toutes les forces de l'ordre, a renforcé l'emprise des pouvoirs publics sur la vie sociale. Dans le même temps, ce mouvement est allé de pair avec une tendance centralisatrice, au détriment de la Police communale et surtout au profit de la Gendarmerie. Le renforcement de la Gendarmerie à partir de 1886 et la création de la Police judiciaire en 1919 ont entraîné une rationalisation croissante de l'appareil policier. Cette opération de centralisation a permis à la Sûreté publique de disposer d'instruments plus performants pour mener sa politique. Vers le milieu du XXème siècle, le pouvoir judiciaire, Conseil d'État y compris, s'est manifesté davantage comme un contre-pouvoir, et a dans une certaine mesure réduit la puissance de la Police des étrangers. Le point culminant du dynamisme de cette dernière se situe aux alentours des deux guerres mondiales. La Sûreté publique fut alors mobilisée pour rappeler les ressortissants ennemis à l'ordre. La protection juridique des étrangers fut temporairement abolie durant l'occupation du pays. Même les Belges, dont la trahison avait entraîné la privation de la nationalité belge, tombaient sous le pouvoir de la Police des étrangers.

Après la Première Guerre mondiale, la Sûreté publique doit s'adapter à une nouvelle époque. Avec la démocratisation, de nombreuses organisations jusqu'alors considérées comme subversives sont intégrées dans le régime politico-social. La Sûreté publique doit restreindre son ambition de devenir une police politique. Le changement de régime lié à la fin de la Grande Guerre rend beaucoup plus complexe l'administration de la population étrangère. La méfiance internationale, scellée par le rétablissement des contrôles aux frontières, et surtout la démocratisation de l'État belge, entraîneront la redéfinition et essentiellement l'extension de la notion d' " étrangers indésirables ". Lors de l'élaboration de la politique des étrangers, il faut tenir compte d'intérêts privés jusqu'alors ignorés, en particulier les intérêts de groupes sociaux " inférieurs ". Cette démocratisation de l'État apparaît dans les nombreux documents (y compris au travers d'une riche collection de coupures de presse) contenus dans le deuxième versement des dossiers généraux de la Police des étrangers. Ces documents émanent de diverses organisations sociales désireuses d'influer sur la politique des étrangers. En raison de la nécessité de concilier un vaste éventail d'intérêts dans la politique des étrangers, la Sûreté publique n'a plus seulement considéré les étrangers essentiellement comme des acteurs politiques, mais également comme des acteurs économiques. Ce contrôle sur les étrangers en tant qu'acteurs économiques offre un point de vue unique sur les politiques économique et du travail naissantes de l'État belge. Les permis de travail (1930), les autorisations d'activités ambulantes (1935) et les cartes professionnelles (1946) constituent les expressions formelles de ces nouveaux défis, mais on en retrouve déjà les traces au début des années 20. La Police des étrangers a ainsi chapeauté une politique toujours plus complexe, se voyant sans cesse attribuer de nouveaux objectifs tendant à garantir l'ordre public. Les nouvelles ambitions pèsent de plus en plus lourd dans la politique avec la croissance explosive de l'immigration en Belgique, conséquence des besoins de main-d'œuvre dans l'industrie lourde. Cette migration des forces de travail peut être suivie avec précision dans ce fonds d'archives. Particularité de l'État providence corporatif des années 50 : la décision d'autoriser la migration de travailleurs fut prise dans le cadre des organes consultatifs tripartites classiques. Le processus de recrutement subséquent ainsi que l'intégration des étrangers dans les segments leur étant attribués sur le marché du travail sont eux aussi amplement documentés dans le deuxième versement des dossiers généraux. Cette intervention de l'État prend progressivement forme durant l'entre-deux-guerres, les pouvoirs publics ayant partagé cette nouvelle compétence avec les partenaires sociaux. La migration fortement régulée de travailleurs fut un flux migratoire masculin. La migration de main-d'œuvre liée aux services domestiques, qui ne fut pourtant pas insignifiante quantitativement, est peu évoquée dans ce fonds d'archives, ce qui illustre le caractère moins sensible de la migration de main-d'œuvre féminine. L'interventionnisme de l'État se marque plus nettement en matière d'immigration et d'établissement des étrangers dans la Belgique du XXème siècle. La politique des étrangers du XIXème siècle connaît une diversification accrue avec sa politique migratoire, d'expulsion et de naturalisation de la première moitié du XXème siècle. Plusieurs catégories d'étrangers sont exemptées du carcan imposé aux immigrants. Une politique spécifique est notamment élaborée pour les frontaliers et, les personnes contraintes de quitter involontairement leur pays obtiennent un traitement privilégié en tant que réfugiés. Une politique spécifique est également mise en œuvre pour les journalistes, les diplomates, les étudiants, les artistes étrangers. La criminalité des étrangers change également de caractère avec l'apparition d'une nouvelle catégorie d'infractions visant à contourner la politique migratoire restrictive (séjour et/ou travail illégal, documents falsifiés, etc.). L'enchevêtrement international croissant, qui va se manifester principalement dans les années 60, apparaît, dans une phase embryonnaire, au sein du deuxième versement des dossiers généraux. La Police des étrangers a en tout cas entretenu des contacts avec des autorités étrangères et des organisations internationales. La politique des étrangers en Belgique est incorporée dans un cadre de migration internationale. Étant donné la complexité croissante des missions de la Sûreté publique, une spécialisation et une rationalisation s'imposent. En 1929, la Sûreté publique subit une réorganisation. La troisième direction générale du ministère de la Justice est subdivisée en trois directions : la Sûreté de l'État proprement dite, la Police des étrangers, ainsi qu'une troisième direction. À la tête de la Sûreté publique, on nomme un administrateur assisté d'un administrateur adjoint. à la tête de chaque direction se trouve un directeur. Dans le même temps, les effectifs sont renforcés, une tendance qui se confirmera dans les années 30 et 50. Ces trois directions (devenues cinq ultérieurement) fonctionnent de manière autonome, ce qui apparaît notamment dans les rares informations concernant les activités politiques des étrangers contenues dans le deuxième versement des dossiers généraux. Le fonctionnement subdivisé de la Sûreté publique se traduit également par l'ouverture de dossiers personnels distincts d'étrangers par la première direction. Ces dossiers S.E. (Sûreté de l'État) d'étrangers politiquement actifs font que les dossiers de la Police des étrangers au XXème siècle sont parfois moins fournis que ceux du XIXème siècle, car ils ne contiennent plus que des documents relatifs à la gestion administrative de la population étrangère.

Archival History

VERVAECK S., Inventaire des archives du Ministère de la Justice, administration de la sûreté publique (police des étrangers), Dossiers généraux (Régime français-1914), Bruxelles, AGR, 1968.

À la fin de l'année 2003, l'Office des étrangers, dépendant du Service public fédéral (SPF) Intérieur, effectue un deuxième versement des dossiers généraux de la Police des étrangers aux Archives générales du Royaume. Ce versement fait suite à celui réalisé à la fin des années soixante par le même Office et qui a fait l'objet d'un inventaire réalisé par Solange Vervaeck Le deuxième versement totalise 41 mètres linéaires. Les dates extrêmes des documents s'étendent de 1814 à 1986 mais la grande majorité des dossiers présents dans ce fonds ont été constitués principalement durant la période comprise entre la fin de la Première Guerre mondiale et le début des années soixante. La plupart des documents ont été rédigés en français. Il faut relever également la présence de nombreuses photographies et de divers documents personnels (cartes d'identités, passeports, livrets ouvriers, etc.). Le versement de 2003, tout comme son prédécesseur, constitue une source de premier ordre pour l'étude et la compréhension des mouvements de population étrangère et de la politique migratoire de l'État belge. Dès lors, il va rapidement attirer l'attention de nombreux chercheurs et institutions scientifiques en Belgique comme à l'étranger. À la fin de l'année 2003, l'United States Holocaust Memorial Museum de Washington (USHMM), organisme autonome dépendant de l'État fédéral américain et créé afin de présenter l'histoire de la persécution et de l'assassinat des victimes du IIIème Reich, entreprend avec l'aide des archivistes des Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces (en abrégé : les Archives de l'État) un premier relevé des fonds susceptibles d'être microfilmés par ses soins au sein de cette institution. Il va rapidement marquer son intérêt pour ce deuxième versement des dossiers généraux de la Police des étrangers. Dans ce cadre, au mois de mars 2004, les Archives de l'État et le USHMM signent un accord qui assure le financement par cette dernière institution d'un poste de collaborateur scientifique chargé d'établir un instrument de recherche selon les règles en vigueur aux Archives de l'État. Le présent inventaire constitue le résultat de cette fructueuse coopération scientifique internationale.

Scope and Content

Ce fonds d'archives constitue avant tout une source d'information sur le rôle de l'État dans la société belge, bien que sa richesse dépasse amplement cet aspect de l'histoire politique et sociale de la Belgique. Toutes les activités dans lesquelles des étrangers sont impliqués sur le territoire belge y sont évoquées. Cela va des ordres religieux aux cirques et aux musiciens, en passant par les expositions (universelles). L'installation d'entreprises étrangères relève également des compétences de la Police des étrangers. En outre, une multitude de sujets concernant les étrangers tels que le port d'armes, les jeux de hasards, l'enseignement, etc. sont traités par cette administration. Avec un éventail de thèmes aussi vaste, ces archives sont pertinentes tant sur le plan de l'histoire politique et diplomatique que sur le plan de l'histoire culturelle, sociale et économique de la Belgique. Durant des décennies, nul ne s'est vraiment intéressé aux archives de la Sûreté publique du XIXème siècle qui ont été versées aux Archives générales du Royaume en 1965. Seuls les dossiers abordant les activités politiques de réfugiés suscitèrent l'intérêt des historiens. Il fallut attendre les années 90 pour voir s'opérer un changement de cap et pour que ces archives deviennent une source essentielle afin de répondre aux nouvelles questions relatives au passé. Il ressort des mémoires de licence et des doctorats que ces archives ont même été littéralement prises d'assaut récemment. Ces recherches historiques contribuent à présent à une réhabilitation de l'histoire de la Belgique en tant que société d'immigration. Le deuxième versement des dossiers généraux de la Police des étrangers suscitera incontestablement un intérêt massif auprès des historiens. Ces sources de documentation peuvent conduire à définir le processus général ( " mainstreaming ") de l'histoire de l'immigration. Les spécialistes de l'histoire politique, culturelle, sociale et économique pourront ainsi intégrer dans leurs recherches l'immigration comme un élément constitutif de la société belge du XXème siècle. Ces archives ne constituent que la partie émergée de l'iceberg : au sein de la société d'immigration, d'innombrables créateurs d'archives ont laissé des traces. Il ne reste plus aux historiens qu'à se mettre au travail : ce fonds d'archives leur offre un excellent point de départ. Langues et écriture des documents Langues: français, néerlandais, allemand.

System of Arrangement

Le deuxième versement des dossiers généraux de la Police des étrangers était accompagné d'un bordereau réalisé par l'organisme versant, à savoir l'Office des étrangers. Celui-ci établissait une forme de premier classement et comprenait les descriptions sommaires des 672 articles répertoriés. Le fonds est divisé en six parties. La première, intitulée Administration de la Police des étrangers, rassemble les dossiers propres au fonctionnement interne du service, tels que l'organisation, la correspondance, les archives, etc. la deuxième série, Réglementation et législation relatives à la Police des étrangers, concerne les textes législatifs et les instructions qui régissent l'entrée des étrangers sur le territoire national. Il s'agit principalement de la législation relative à la délivrance des passeports et visas. La troisième partie, Statistiques, traite, comme son nom l'indique, du dénombrement des étrangers présents en Belgique. Ensuite vient la quatrième partie, et de loin la plus importante du fonds. Intitulée Entrée des étrangers sur le territoire belge, elle reprend l'ensemble des dossiers relatifs à la présence d'étrangers en Belgique. Cette quatrième partie est divisée en plusieurs sous-partie. La première concerne l'entrée des étrangers stricto sensu, c'est-à-dire la présence de main d'œuvre, d'industriels, de réfugiés, d'étudiants, de nomades, ... sur le territoire. Les autres sous-parties concernent les mesures prises à l'encontre des étrangers présents en Belgique (expulsion, rapatriement,..), la protection des frontières contre l'entrée d'étrangers " indésirables ", mais également les conditions requises pour obtenir la nationalité. La cinquième partie de cet inventaire concerne les Belges se trouvant à l'étranger. Enfin, la dernière partie rassemble des dossiers relatifs à la Sûreté publique c'est-à-dire à la surveillance des activités ou des étrangers qui pourraient porter atteinte à la sécurité des citoyens ou de l'État.

I. Administration de la Police des étrangers Organisation du service Correspondance Demandes et collectes de renseignements Relations avec d'autres autorités Dispositions relatives aux archives II. Réglementation et législation relative à la police des étrangers Instructions générales Instructions pour pénétrer sur le territoire belge Mesures à prendre à l'égard des étrangers désirant s'établir et séjourner en Belgique Législation étrangère en matière de police des étrangers III. Statistiques IV. Entrée des étrangers sur le territoire belge Entrée Traités et accords internationaux Entrée de main d'œuvre étrangère Entrée d'industriels et de commerçants étrangers Entrée de marins Personnel des ambassades et consulats Étudiants Religieux Apatrides Réfugiés Mendiants, vagabonds et indigents Nomades Déserteurs, miliciens et policiers étrangers Émigrants Dossiers concernant des cas spécifiques Mesures prises à l'encontre des étrangers Mesures à prendre suite à un état de guerre Protection des frontières contre les étrangers indésirables Conditions de nationalité V. Belges à l'étranger VI. Sûreté publique Affaires financières et commerciales Affaires politiques Agences diverses Armes Art de guérir et pharmacie Collectes à domicile Combats clandestins Débits de boisson Dossiers de renseignements Espionnage Étrangers coupables ou suspects d'activités délictueuses Jeux et paris Journalisme Police des mœurs Port d'arme contre la Belgique et ses alliés et criminels de guerre Surveillance du territoire

Conditions Governing Access

L'extrême contemporanéité de certains documents ainsi que la présence de données à caractère personnel soulèvent la question fondamentale de la communication du fonds dans son intégralité. Dans le cas des dossiers individuels de la Police des étrangers conservés par les AGR , les conditions de consultation sont régies par les avis rendus le 13 septembre 1996 et le 11 septembre 1997 par la Commission pour la protection de la vie privée et par l'arrêté royal du 13 janvier 2001 portant exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. En d'autres termes, les dossiers sont librement consultables s'ils ont été ouverts il y a plus de cent ans. Les autres le sont sur autorisation écrite préalable de l'Archiviste général du Royaume. Appliquer de telles dispositions dans le cas des dossiers généraux de la Police des étrangers se révèlerait dans la pratique une procédure beaucoup trop lourde et peu justifiée parce qu'elles priveraient les chercheurs ou les particuliers de la consultation de la grande majorité des dossiers généraux ne comprenant pas de données à caractère personnel. Par " données à caractère personnel ", s'entendent les données concernant des personnes susceptibles d'être toujours en vie à l'heure actuelle ; plus précisément " toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (...) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale " . Par mesure de précaution, cette définition a été appliquée au sens large dans le cas du deuxième versement des dossiers généraux de la Police des étrangers. Par conséquent tout dossier reprenant la moindre donnée permettant d'identifier une personne susceptible d'être encore en vie actuellement a été retiré de la consultation. Il s'agit principalement de personnes dont la date de naissance est postérieure à 1920 ou bien de documents d'après-guerre mentionnant des noms de personne. En résumé, les dossiers généraux de la Police des étrangers (deuxième versement) sont librement consultables à l'exception notable de ceux reprenant des données à caractère personnel. Ces derniers (soit 323 dossiers sur un total de 1.468) ont été identifiés dans le présent inventaire par un astérisque placé directement à la droite des cotes d'inventaire

Publication Note

CAESTECKER F., Alien Policy in Belgium, 1840-1940. The Creation of Guest workers, Refugees and Illegal Aliens. Oxford, 2000. CAESTECKER F., Het Belgische uitwijzingsbeleid (1870-2000). Een geschiedenis van inbrekers en indringers (sous presse). DEPOORTERE R., BOON B., Ministère de la Justice, Service de la Police des Etrangers. Inventaire des microfilms du fichier des dossiers individuels, Bruxelles, AGR, 1996. KEUNINGS L., Les grandes étapes de l'évolution de la police secrète en Belgique au XIXe siècle, dans Bulletin du crédit communal de Belgique, 169/3, Bruxelles, 1989, p. 1-28. KEUNINGS L., MAJERUS B., ROUSSEAUX X., L'évolution de l'appareil policier en Belgique (1830-2002), dans HEIRBAUT. D., ROUSSEAUX X. & VELLE K. (Ed.), Politieke en sociale geschiedenis van justitie in België van 1830 tot heden, Brugge, 2004, p. 271-318. PUISSANT J., Sous la loupe de la police française, le bassin industriel du Centre (1885-1893), Cercle d'histoire et de folklore Henri Guillemin, Haine-saint-Pierre, 1988. TIMMERMAN C. & VAN DER HEYDEN K. (Ed.), Komende generaties. Wat weten we (niet) over allochtonen in Vlaanderen?, Leuven, 2001, p. 69-98. SCHREIBER J.-P., SLACHMUYLDER J.-L., L'immigration des Juifs en Belgique, 1840-1890. Analyse de données issues des dossiers de la Police des étrangers, dans Bulletin de la Société Royale belge d'Anthropologie et Préhistoire, nos108, Bruxelles, 1997, p. 43-54. VERVAECK S., Inventaire des Archives du Ministère de la Justice, Administration de la Sûreté Publique, (Police des étrangers), Dossiers généraux (Régime français- 1914), Bruxelles, AGR, 1968.

Sources

  • Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume

Subjects