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Country: France

  1. Information

    1. Haute Cour de justice. Volume 5 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 5 : 3w/168-3w/197
    2. 1 Georges HILAIRE Secrétaire général pour l'administration au ministère de l'Intérieur 18 avril 1942-15 mars 1944, puis Secrétaire général aux Beaux-Arts à dater du 15 mars 1944

    Information , 144 pièces 1. avis de la Commission d'épuration 2 notice de renseignements 3. réquisitoire introductif, 22 janvier 1945 4. mandat d'arrêt, 24 janvier 1945 5 à 7. pièces concernant la maison Bouillin à Chalons-sur-Saône (infraction à la règlementation des prix, 1942) 8. décret du 18 avril 1942 portant nomination de secrétaire général (J.O.) 9. audition de Melle Morany, ancienne secrétaire d'Hilaire 10. audition de Billecard, Robert, ex-préfet de Seine-et-Oise 11. audition de Melle Courtois, ancienne secrétaire d'Hilaire 12. audition de Fontaine, Jacques, chef de bureau au minis...

  2. pièces 113 à 176 113 à 123 pièces de forme 124 déclarations faites par Bruneton à la presse les 25 décembre 1943 et 9 juin 1944 125 transcription de disques ayant enregistré des déclarations de Bruneton radiodiffusées en 1942

    1. Haute Cour de justice. Volume 3 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 3 : 3w/106-3w/141
    2. Gaston BRUNETON Commissaire général à la Main d'oeuvre française en Allemagne à dater du 6 février 1943
    3. Gaston Bruneton. Dossier III

    pièces 113 à 176 113 à 123 pièces de forme 124 déclarations faites par Bruneton à la presse les 25 décembre 1943 et 9 juin 1944 125 transcription de disques ayant enregistré des déclarations de Bruneton radiodiffusées en 1942, 1943 et 1944 126 sous ce numéro est conservé un dossier comprenant 297 pièces provenant des archives du Commissariat Bruneton transférées du ministère des Pensions, classées en quatre sous-cotes allant de A à D : A Bruneton et la politique , pièces 1 à 132 politique générale, propagande vichyste 1° (de 1 à 26) 1 compte-rendu de M. Desmarest sur un déjeuner franco-alle...

  5. Haute Cour de justice. Volume 1

    3 W. HAUTE COUR DE JUSTICE Table-index Cette table-index a été élaborée pour l'essentiel à partir du fonds 3 W, du édité à Paris, rue Soufflot, de 1942 à 1944 par les Éditions "Droit social", et du et . Le , publié sous la direction de Philippe Masson en 1979-1980, et 1992, par la Librairie Larousse, a été précieux, ainsi que les sept volumes de l'ouvrage de l'Académie des sciences d'outre-mer , Paris, 1975-1986, sans oublier le , Paris, Éditions Jacques Lafitte, 1 édition, 2001. Par ailleurs, les références au fonds BB apparaissant ici pour certains personnages, renvoie à la sur leur procè...

  6. Réfugiés. Généralités : attributions du Préfet MARLIER, Délégué spécial pour les Réfugiés ; hébergement des réfugiés ; statistiques ; septembre 1940 - mars 1941. Retour des réfugiés en zone occupée non interdite ; officiers des services administratifs du : Secrétariat d'Etat à la Guerre, marins de la Marine Nationale, démobilisés, jeunes des Chantiers de Jeunesse ; réfugiés civils, agriculteurs et ouvriers agricoles, mineurs du Nord et du Pas-de-Calais ; août 1940 - juin 1942. Retour de réfugiés en zone interdite. Mesures générales : regroupement des familles en zone interdite ; cas des prisonniers de guerre ; janvier 1941 - novembre 1942. Evacuation de la population de 100 communes du département des Ardennes comprises dans un champ de tir allemand (novembre - décembre 1940). Zone cotière. Evacuation de femmes et d'enfants, et des malades de Berck ; février - juillet 1941. Organisation de secours aux populations civiles victimes de bombardements ; septembre 1940 - avril 1942. Retour en France de résidents suisses ; février 1942. Retour en Belgique de Français établis dans ce pays et réfugiés en France ; juin 1941. Alsaciens-Lorrains. Généralités : recensement et état-civil ; octobre 1940 - juin 1942. Situation générale en Alsace-Lorraine Germanisation, expulsions, rapatriement ; septembre 1940 - octobre 1943. Mobilier des Alsaciens-Lorrains ; octobre 1940 - juin 1942. Pensions ; octobre 1940 - décembre 1941. Archives notariales et documents cartographiques ; janvier 1941 - juin 1942. Services militaires accomplis par les Alsaciens-Lorrains, juillet 1942 - février 1943 Internés et détenus. Militaires français internés en Suisse (octobre 1940 - février 1941). Libération de religieux français internés en Yougoslavie (juillet 1942). Internés allemands et belges (camps de CHERRY-LURRY (Cher), Saint-Antoine d'ALBI et du VERNET) (janvier 1940 - mai 1941). Internés italiens (août - décembre 1940). Internés russes (août - octobre 1940). Etrangers. Allemands, janvier 1942 - janvier 1943. Travailleurs belges saisonniers ; avril 1941. Espagnols - Rapatriement ; décembre 1940. Italiens naturalisés français ; mars - juillet 1942. Polonais rapatriés sanitaires en zône occupée août 1941. Emigrés russes ; novembre 1941 - juin 1942. Slovaques ; décembre 1940 - février 1941. Domestiques étrangers ; février - avril 1942. Etrangers recrutés dans les camps d'internement de la zone libre pour aller travailler en Allemagne ; février - octobre 1941. Biens ennemis. Biens séquestrés en application des lois du 23 juillet et 13 août 1940. (biens des Rothschild) ; septembre 1940 - janvier 1941.

    1. État français, délégation générale du gouvernement français dans les territoires occupés. DGTO, Interventions et recours. Relevé nominatif détaillé des dossiers d’interventions
    2. B.- Délégation de Fernand de BRINON
    3. 1 - Cabinet militaire
    4. Situation générale en zone occupée
    5. Situation administrative, politique et sociale :

  7. a) Télégrammes et messages téléphonés en provenance des services de l'intérieur à Paris (Préfet délégué du ministre de l'Intérieur). - Transmission aux services de la Sûreté à Vichy de demandes de visas faites par des personnes désireuses de se rendre de Z.O. en Z.N.O. ou en A.F.N. - Transmission des réponses aux préfets de Z.O. - Octroi de visas, après consultation des préfets intéressés, à des personnes voulant se rendre de Z.N.O. dans des départements de Z.O. (janvier - octobre 1941) - Camps d'internement et internés -Arrestations, extraditions (novembre 1940 -octobre 1941). 1 b) Messages téléphonés adressés par la D.S.A. à la D.G.T.O. : Service de réfugiés, service de rapatriements (septembre 1940 - mars 1944) . c) Messages téléphonés provenant pour la plupart de la D.S.A., de la Police et des préfets, concernant des attentats ; accidents, sabotages, bombardements, condamnations à mort, déplacements de personnalités officielles, etc... (octobre 1940 - avril 1944). d) Messages téléphonés provenant des Gendarmeries de Z.O. et relatifs aux incidents signalés par les diverses brigades (novembre 1940, avril-octobre 1941 et surtout mars 1942 - mai 1944). e) Cinq cahiers contenant des messages téléphonés en provenance des Gendarmeries de Z.O. et relatifs aux incidents signalés par les diverses brigades : (1) du 24 juin 1942 au 4 janvier 1943 (2) du 29 janvier au 6 septembre 1943 (3) du 18 janvier au 27 mars 1944 (4) du 27 mars au 22 mai 1944 (5) du 22 mai au 25 juillet 1944

    1. État français, délégation générale du gouvernement français dans les territoires occupés. DGTO, Interventions et recours. Relevé nominatif détaillé des dossiers d’interventions
    2. B.- Délégation de Fernand de BRINON
    3. Service téléphonique et télégraphique

  8. a) Main d'oeuvre Chômage (mars - août 1941) Recensement de la main d'oeuvre (avril-juillet 1941) Recrutement de main d'oeuvre française pour l'Allemagne (octobre 1940 - juin 1943). Réquisitions et emplois d'ouvriers en France par l'armée d'occupation et envoi d'ouvriers en Allemagne (octobre 1940 - juillet 1941). Rapports de Préfets (COTES-du-NORD, NORD et PAS-de-CALAIS) sur les grèves et sabotages (avril- septembre 1941). b) Agriculture Négociations avec les autorités allemandes sur des questions agricoles (juillet 1940 octobre 1942). Ministère de l'Agriculture et du Ravitaillement. Circulaires aux Préfets (juillet 1940 - juin 1941). Rapports de Préfets sur la situation de l'Agriculture et du Ravitaillement dans les départements occupés (août 1940 - septembre 1943). c) Finances Inspection générale : Rapports sur la situation administrative et économique, la circulation monétaire, les dépenses d'occupation, les relations postales et téléphoniques, les transports et combustibles, les réfugiés et le chômage en France occupée (août à novembre 1940). Echanges de notes et de lettres entre la Délégation économique et le Ministère des Finances (juillet 1940 - septembre 1942). Statistique générale de la France. Situation économique au début du mois de mars 1942. Conventions franco-allemandes sur les doubles impositions (novembre 1943 - mars 1944). d) Monnaie, banques Blocage de valeurs étrangères (décembre 1941 - janvier 1944. Situation des banques françaises et italiennes (septembre 1940 - avril 1941). Exigences du Devisenschutzkommando relatives aux ouvertures de coffres-forts. Vente des Bijoux Stavisky (février - avril 1944). e) Biens allemands en France : organismes allemands chargés de traiter les questions intéressant les biens allemands en France, levées de séquestre, pièces diverses (juillet 1940 - juin 1943). f) Equipement national. Ordonnances allemandes sur la réglementation des travaux. Interventions des autorités du Majestic (Dr. DONATH) dans le contrôle des travaux. Interventions des Feldkommandaturen locales, LANDES, MAYENNE et MORBIHAN (mai 1942 - octobre 1943). Circulaires de la Délégation générale à l'Equipement national (mai 1942 - janvier 1944). Autorisation de travaux (mars 1941 - octobre 1942).

    1. État français, délégation générale du gouvernement français dans les territoires occupés. DGTO, Interventions et recours. Relevé nominatif détaillé des dossiers d’interventions
    2. B.- Délégation de Fernand de BRINON
    3. Section Economique
    4. Vie économique en zone occupée

  9. a) Juifs. Aryanisation de l'économie. Circulaires aux Préfets. Aryanisation des Galeries Barbès et de la Société financière du Congo français. Contrôle des administrateurs provisoires nommés auprès des entreprises juives (décembre 1940 - juillet 1944). Réquisition de mobilier et de logements juifs (mai 1942 - janvier 1943). Saisies par les Allemands d'objets d'art appartenant à des israélites. Collections DAVID-WEIL, REINACH-CAMONDO, ROTHSCHILD et WILDENSTEIN (juin 1941 - juin 1943). Interventions en faveur de Juifs, arrestations ou réquisitions (mars - novembre 1942). b) Alsace-Lorraine Recensement des Alsaciens-Lorrains et retour en Allemagne (juillet 1940 juillet 1941). Mesures administratives prises par les autorités allemandes : limite administrative des départements des Vosges et des départements du Haut et du Bas-Rhin. Assurances sociales. Frais d'hospitalisation des malades et enfants en traitement aux Sanatorium et Préventorium d'Hyères (août 1940 - novembre 1941). Mobiliers des Alsaciens-Lorrains réfugiés (septembre 1940 - mars 1942). Relations financières avec l'Alsace-Lorraine (juillet 1940 - avril 1941). Relations commerciales (août - novembre 1940). Exploitation par les autorités allemandes des lignes de la Région Est du réseau S.N.C.F. (juillet 1940). Immixtion des autorités allemandes dans les entreprises françaises en Alsace (août 1940 - octobre 1941). Situation des entreprises alsaciennes repliées en territoire occupé (octobre 1940 - juin 1942). Retour des objets mobiliers de l'Université de Strasbourg évacués à Clermont-Ferrand (août 1940 - juillet 1941). c) Nord et Pas-de-Calais Ligne des douanes françaises le long de la frontière belge (septembre - octobre 1940). Importation et exportation : situation particulière des départements du Nord et du Pas-de-Calais (septembre 1940 - juin 1942) Divers (septembre 1940 - septembre 1941). d) Journaux - Radio (juillet 1940 - janvier 1941). Cinéma : dossier constitué par Tixier-Vignancour, chargé de mission à la Radio et au Cinéma à la Vice-Présidence du Conseil à Vichy sur les programmes de rénovation du cinéma français (août - septembre 1940).

    1. État français, délégation générale du gouvernement français dans les territoires occupés. DGTO, Interventions et recours. Relevé nominatif détaillé des dossiers d’interventions
    2. B.- Délégation de Fernand de BRINON
    3. Section Economique
    4. Vie économique en zone occupée

  13. LE SERVICE DES RAPATRIEMENTS

    1. État français, délégation générale du gouvernement français dans les territoires occupés. DGTO, Interventions et recours. Relevé nominatif détaillé des dossiers d’interventions

    I. - L'article 19 de la Convention d'armistice et les questions soulevées par son application. L'article 19 de la Convention franco-allemande d'armistice du 22 juin 1940 prévoyait non seulement la remise immédiate aux troupes allemandes des prisonniers de guerre faits par les troupes françaises, mais aussi celle des "prisonniers civils allemands y compris les prévenus et condamnés ... pour actes commis en faveur du Reich Allemand" Plus encore, le gouvernement français était également tenu de livrer, sur leur demande, aux autorités du Reich "tous les ressortissants Allemands désignés nominat...

  14. État français, délégation générale du gouvernement français dans les territoires occupés. DGTO, Interventions et recours. Relevé nominatif détaillé des dossiers d’interventions

    La création du poste de Délégué Général du gouvernement français dans les territoires occupés fut demandée par les autorités allemandes. Dès le 6 juillet 1940, en effet, le président de la C.A.A. écrivait au président de la Délégation française : "... nous suggérons de placer sous une direction unique les personnalités déléguées auprès du Chef de l'administration militaire en France pour les territoires occupés. En conséquence, la délégation française est priée de demander au Gouvernement français la nomination et l'envoi à Paris d'un délégué général auprès du chef de l'administration milit...