Archival Descriptions

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Language of Description: French
  1. 16. Organisation et personnel, août 1938 - novembre 1939 17. Correspondance concernant la vérification des comptes, décembre 1938 - juillet 1939 111. Contributions au Comité intergouvernemental pour les Réfugiés, mai - décembre 1939 120. Correspondance avec Stephen Morris, secrétaire du Comité intergouvernemental, mars 1940 122. Correspondance avec Lord Winterton, président du Comité exécutif, janvier 1939 - octobre 1945 123. Correspondance avec Myron C. Taylor, représentant personnel du Président des Etats-Unis auprès du Vatican, novembre 1939 - avril 1946 134. Correspondance concernant le Secrétariat du Comité intergouvernemental à Washington, février - avril 1941 136. Questions à la Chambre des Communes sur le Comité intergouvernemental, juin 1941 - novembre 1943 137. Correspondance avec Edward S. Maney, secrétaire du Comité intergouvernemental à Washington, septembre - octobre 1941 144. Coopération entre le Comité intergouvernemental et les organismes privés ou les particuliers, août 1943 - avril 1945 164. Réorganisation du Comité intergouvernemental, réponses des gouvernements à l'invitation à devenir membres, listes des états membres, août 1943 - novembre 1946 186. Procédure relative au compte-rendu des réunions du Comité exécutif, novembre 1943 213. Comité intergouvernemental. Rapports hebdomadaires au président du Comité exécutif, n° 107 à 147, 10 janvier - 7 novembre 1946

  2. 1968. Constitution de l'O.I.R. Notes et commentaires sur l'annexe 1, avril 1947 2134. Admission et résidence en Belgique, mars 1947 2135. Conditions de travail en Belgique, février - mars 1947 2146. Restitution des biens enlevés par les Allemands. Principe, juin 1947 2154. Notes pour l'O.I.R., mai - juin 1947 2190. Actes d'état-civil en Allemagne et en Autriche, juin 1947 2220. Assurance contre la responsabilité du Comité intergouvernemental lors des transports par mer, juin 1947 2302. Mobilier fourni par l'Allemagne aux personnes qui ont été persécutées par les Nazis, juin 1947 2305. Etat-civil. Généralités, Pologne, juin 1947 2313 à 2333 et 2410. Régles concernant l'éligibilité : Albanais, Autrichiens, Bulgares, Tchécoslovaques, Estoniens, Allemands, Hongrois, Italiens, Juifs, Lettons, Lituaniens, Mennonites, Polonais, Roumains, Russes, républicains espagnols, Turcs, Ukrainiens, Yougoslaves, 1946-1947 2350. Communautés juives en Allemagne, juin 1947 2367. Privilèges et immunités de l'O.I.R., mai - juin 1947 2409. Amnistie déclarée par le Gouvernement polonais, février 1947 2416. Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Secrétaire général des Nations Unies concernant les privilèges et immunités des Nations Unies, 1947 2418. Conseil d'éligibilité de l'O.I.R., avril 1947 2419. Résolution de l'O.I.R. sur la protection juridique et politique des réfugiés, avril - mai 1947

  3. 985. Correspondance avec le "World Jewish Congress", février 1946 - mai 1947 1015. Correspondance avec les délégations en zone française d'Autriche et d'Allemagne, juillet 1946 - mars 1947 1019. Correspondance avec l'Organisation internationale du Travail, janvier 1945 - juin 1947 1038. Correspondance avec "United Nations Who's Who", janvier 1945 - mars 1946 1041. Correspondance avec l'Office central suisse d'Aide aux Réfugiés, décembre 1945 1045. Correspondance avec l'"American Joint Distribution Committee", août 1945 - juin 1947 1052. Correspondance avec le gouvernement des Etats-Unis, juillet 1945 - janvier 1947 1079. Correspondance avec le délégué du Comité aux Pays-Bas, juin 1946 - juin 1947 1107. Correspondance avec l'U.N.R.R.A., mai 1946 - mai 1947 1141. Correspondance avec le délégué en zone américaine d'Autriche, juin 1946 - avril 1947 1147. Correspondance avec le Conseil oecuménique des Eglises, juin - août 1946 1176. Memoranda provenant de la délégation du Comité à Washington, n°s 1-22, mars 1946 - juin 1947 1194. Correspondance avec l'Office central d'Information à Londres, août 1944 - septembre 1946 1309. "Joint Planning, Committee" (câble adressé, de Washington, à Sir Herbert Emerson, 7 octobre 1946) 1459. Coupures de presse, septembre 1946 - juin 1947 1838. Comité intergouvernemental "Monthly Digest" n°s 1-4, février - mai 1947

  4. Synthèses d'initiative (renseignements provenant de la Direction des contrôles techniques de Vichy, des inspections générales et des commissions, classés par ordre de matière). Messages et interviews du Maréchal Pétain ; 1943. Voyages du maréchal Pétain ; 1944. Editoriaux et conférences de Philippe Henriot et de ses successeurs ; 1944. Réaction de l'opinion à la suite de la mort de Philippe Henriot ; juin - juillet 1944. 1er régiment de France ; 1943, 1944. Garde (6e régiment) ; octobre 1943. Groupes mobiles de réserve ; août 1943. En déficit mai 1995 Milice et Légion des volontaires français contre le bolchévisme ; 1944. Travailleurs français en Allemagne ; 1944. Situation à Paris (bombardements, ravitaillement) ; avril 1943, juin-juillet 1944. Bombardements, réfugiés et évacués ; 1944. Corse ; 1943. Afrique du Nord (documents antérieurs à novembre 1942). Opinion des milieux ecclésiastiques français ; mars, mai 1944. Meurtre de Maurice Sarraut ; décembre 1943. Opinion publique dans la région de Marseille ; 1944. Situation monétaire ; réactions suscitées dans l'opinion par la question de l'impôt-métal ; 1944. Capitulation italienne ; août, octobre 1943. Débarquement allié en France, activités du maquis ; mai, octobre 1943, juin, août 1944.

  5. Dossier de correspondance classée par matières, intitulé "Genève", 1950 - 1951 : Rapatriement en Roumanie Rapport concernant des enfants hongrois Conférence sur l'assistance aux enfants, 4 et 5 décembre 1950 Enfants nés postérieurement à la date limite de séjour pour l'émigration aux Etats-Unis Orphelins estoniens au Canada Facilités pour les enfants à la Funk Kaserne de Munich Plan australien pour les enfants non accompagnés Enfants non accompagnés, statistiques Enfants déficients mentalement Enfants, cas résiduels Correspondance concernant les dossiers R.P.S. (Resettlement Placement Service) des enfants et des jeunes non accompagnés Réinstallation en Irlande d'enfants handicapés Documents provenant de l'Eglise évangélique allemande Service psychiatrique Enfants non accompagnés. Transfert des cas du Service de Recherches au Service d'Assistance sociale (Welfare) Besoins en personnel pour l'assistance aux enfants Enfants néerlandais en zone ouest d'Allemagne Plan concernant le sort des enfants après la liquidation de l'O.I.R. Programme d'assistance sociale (Welfare) Enfants et jeunes gens classés cas résiduels Enfants Kalmoulks Jeunes gens tchécoslovaques Association anglo-tchécoslovaque d'Aide aux Réfugiés Enfants yougoslaves non acccompagnés Enfants établis dans l'économie allemande Envois de vêtements et de jeux aux enfants par l'Association des Femmes de l'O.I.R. Télégrammes concernant les enfants, février 1950 - janvier 1952 Correspondance diverse, janvier 1950 - février 1952

  6. Vol. V, chapitres 52 à 57 52/1 - Budget du Comité mixte du Guatemala, 1er février 1950 Commentaires sur le budget proposé par la mission de l'O.I.R. au Guatemala en vue d'une réinstallation limitée, 21 octobre 1949 52/2 - Liquidation de la situation financière créée au Guatemala par le précédent chef de mission, octobre 1949 - avril 1950 52/3 - Opérations à exécuter par la mission du Guatemala en 1951, personnel nécessaire, 14 novembre 1950 52/4 - Lettre du chef de la mission du Guatemala concernant son expérience en tant que représentant de l'O.I.R. et un projet de colonisation au Honduras, 10 avril 1949 53/3 - Rédaction d'un projet d'accord sur la réinstallation de réfugiés au Guatemala, 10 novembre 1948 55/1 - Contrôle du Bureau O.I.R. du Mexique par le représentant de l'O.I.R. au Guatemala, janvier - septembre 1950 Instructions pour la continuation des activités de la mission de l'O.I.R. au Guatemala, février 1948 - juillet 1951 55/2 - Situation au Guatemala, février 1948 - juillet 1951 55/3 Act - Organisations bénévoles, septembre 1948 - février 1951 55/6 - Comité mixte de l'O.I.R. et du gouvernement du Guatemala, octobre 1949 - janvier 1951 56/1 - Articles diffamatoires sur l'O.I.R. publiés par la presse russe de New York et transmis par la mission du Guatemala, octobre 1949 57/1 - Fin de la mission du Guatemala, mars - juin 1951

  7. a) Télégrammes et messages téléphonés en provenance des services de l'intérieur à Paris (Préfet délégué du ministre de l'Intérieur). - Transmission aux services de la Sûreté à Vichy de demandes de visas faites par des personnes désireuses de se rendre de Z.O. en Z.N.O. ou en A.F.N. - Transmission des réponses aux préfets de Z.O. - Octroi de visas, après consultation des préfets intéressés, à des personnes voulant se rendre de Z.N.O. dans des départements de Z.O. (janvier - octobre 1941) - Camps d'internement et internés -Arrestations, extraditions (novembre 1940 -octobre 1941). 1 b) Messages téléphonés adressés par la D.S.A. à la D.G.T.O. : Service de réfugiés, service de rapatriements (septembre 1940 - mars 1944) . c) Messages téléphonés provenant pour la plupart de la D.S.A., de la Police et des préfets, concernant des attentats ; accidents, sabotages, bombardements, condamnations à mort, déplacements de personnalités officielles, etc... (octobre 1940 - avril 1944). d) Messages téléphonés provenant des Gendarmeries de Z.O. et relatifs aux incidents signalés par les diverses brigades (novembre 1940, avril-octobre 1941 et surtout mars 1942 - mai 1944). e) Cinq cahiers contenant des messages téléphonés en provenance des Gendarmeries de Z.O. et relatifs aux incidents signalés par les diverses brigades : (1) du 24 juin 1942 au 4 janvier 1943 (2) du 29 janvier au 6 septembre 1943 (3) du 18 janvier au 27 mars 1944 (4) du 27 mars au 22 mai 1944 (5) du 22 mai au 25 juillet 1944

  8. copies de pièces dont les originaux se trouvent au dossier Le Carpentier, ancien délégué général à Rouen du Service des Sociétés secrètes 543. rapport de quinzaine non daté de Le Carpentier 544. idem, 25 novembre 1942 545. rapport n° 40 du commissaire du pouvoir Migeon concernant M. Leparoux, chef du Service des Réfugiés de la préfecture de Seine Inférieure, 20 novembre 1942 546. note biographique sur Parmentier signé Pierre Villette, s.d. 547. note signalant que Parmentier a voté pour la dissolution de la Franc-Maçonnerie, 30 septembre 1942 548-550. demande d'enquête sur Albert Forcinal, député de l'Eure, 15 avril 1943, réponse du préfet de l'Eure, 24 mai 1943 et envoi au Service des Sociétés secrètes, 29 mai 1943 551. rapport de quinzaine de Le Carpentier, 12 janvier 1943 552. idem, 12 décembre 1942 553. rapport mensuel, 25 mai 1943 554. note sur André Lequellec, du Havre, 12 avril 1942 555. extrait de la déposition de Bernard Gruneisen 556. déposition d'André Parmentier, 26 mars 1946 557. déposition de Jean Spach, ancien directeur du cabinet de Parmentier 558. extrait de la déposition du témoin Simon 559. déposition de Maxime Picharnaud 560. déposition d'André Pujès, ancien préfet de Seine-Inférieure 561. procès-verbal d'interrogatoire de Le Carpentier, 27 janvier 1945 562. exemplaire du questionnaire adressé par Le Carpentier aux maires

  9. Enregistrement du courrier arrivée ; 2 mars-21 septembre 1944. Minutes du courrier départ ; avril-septembre 1944 (fragments). Synthèses du courrier ; avril-août 1944. Commission de contrôle postal des prisonniers de guerre : rapports quotidiens ; mars-septembre 1942 (série très incomplète, ces rapports ayant été interceptés ; ils portent en effet le cachet de la direction des prisonniers de guerre, 3e bureau et se trouvent dans une chemise au timbre de la S.A.P.). Documentation sur le secours national et la composition du gouvernement de Vichy. Synthèse sur les réfugiés. Les chantiers de la jeunesse. L'organisation Todt en France. Statut des ouvriers français en Allemagne. Exposé sommaire du système du gouvernement nazi. Les chefs du parti nazi. La Gestapo. Etude sur la déportation. Prisonniers rapatriés (renseignements provenant en majorité du service d'accueil et d'information auprès des prisonniers rapatriés en gare de Mâcon en 1942 et juillet 1944 ; ces documents portent le cachet de la direction des prisonniers de guerre, ils ont été interceptés et placés dans une chemise au timbre de la S.A.P.). Brochures imprimées : Les prisonniers, déportés et internés français en Allemagne (liste des camps) ; Condition des ouvriers français en Allemagne ; Les prisonniers de guerre français en Allemagne ; Action et organismes du gouvernement de Vichy pour les prisonniers de guerre. Tableau indiquant les effectifs des prisonniers alliés dans les camps où se trouvent des Français ainsi que les effectifs français au 15 mai 1944. Etat du nombre total de Français en Allemagne ; 28 juillet 1944. Répartition des prisonniers, déportés et internés dans les différentes zones d'occupation alliées ; 19 août 1944. Etude sur les auberges de la jeunesse en Allemagne.