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Language of Description: French
Language of Description: Italian
Language of Description: Russian

  1. Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions ; Sous-direction des professions judiciaires et juridiques

    Le décret du 2 février 1945 créa à titre temporaire auprès du ministère de la justice un service de contrôle des administrateurs provisoires et liquidateurs de biens israélites. En cas d'action civile ou de plainte en justice, ses agents avaient pour mission d'examiner et de contrôler les actes de gestion et de liquidation des biens mis sous séquestre par l'occupant ou les autorités de Vichy. Il fut supprimé en 1948. Ce service était directement lié au premier bureau (deuxième section) de la direction des affaires civiles, chargé de la législation exceptionnelle de guerre et des séquestres....

  2. Santé ; Direction de la population et des migrations ; Sous-direction des naturalisations

    A l'occasion d'une mission de contrôle effectuée dans le premier semestre 1999 à Rezé par la Mission Ministère sociaux, la sous-direction des naturalisations a proposé la remise aux Archives nationales du fichier des personnes déchues de leur nationalité française par le gouvernement de Vichy en raison soit de leurs activités de résistants, soit de leur appartenance raciale ou religieuse. En effet, le régime l'Etat français a mis en œuvre un système législatif, au demeurant illégal, visant à retirer la nationalité française à des personnes ayant obtenu antérieurement leur naturalisation, et...

  3. Services communs à la santé et au travail ; Direction personnel, budget, Comptabilité (1945) - Direction administration générale, personnel, budget (1946-1990)

    Art 1 : Epuration administrative du ministère de la Santé Publique, du ministère du Travail et de la Sécurité Sociale et de la Fondation pour l’étude des problèmes humains : Procès-verbaux de séance des commissions d’épuration et dossiers individuels (lettres g à Z), 1941-1953.

  4. Anciens combattants et victimes de guerre, direction des statuts et de l'information historique

    Art 1 : Création et activités de la Délégation à la mémoire et à l’information historique (DMIH), subventions accordées par la DMIH, travaux de la Commission pour l’information historique et la paix (CIHP). s.d., 1982-1998. Art 1 (suite)-5 : Cérémonies, expositions, colloques, 1962-1998. Art. 5 (suite)-6. Archives et documentation. s.d., 1968-1995. Art. 6 (suite)-7. Affaires délicates (à signaler : affaire Klaus Barbie), 1982-1993

  5. Dossiers de la Commission pour l'enseignement de la Shoah (2000-2008).

    Sont ici présentés les documents versés par la Commission pour l'enseignement de la Shoah dès l'issue de ses travaux.

  6. Enfants perdus, recueillis, recherchés, retrouvés entre 1940 et 1942

    Exode : livre du Pentateuque qui relate la sortie des Hébreux hors d’Égypte. : fuite massive de populations belges, luxembourgeoises, hollandaises et françaises en et lorsque l'Allemagne envahit la , le Luxembourg, les et une partie du territoire . « […] L'exode […] de mai à juin 1940 [apparaît comme un] épisode honteux de l'histoire de France, à peine avoué, relégué dans le prologue ténébreux de la guerre, sans aucun égard pour les douze millions de Belges, de Hollandais, de Français, civils ou militaires sans armes, qui en ont été les acteurs et les victimes Que n'étaient-ils restés chez ...

  7. Fonds Jean-Michel Grunebaum

  8. Бессарабский директориат народного образования

    • Bessarabian National Education Directorate
    • Directoratul Ȋnvaţǎmîntului din Basarabia şi instituţiile subordinate
    • Bessarabskiy direktoriat narodnogo obrazovaniya

    Документы о работе гимназий, прогимназий. Статистические сведения о численности и составе учащихся в гимназиях. Ведомости успеваемости учащихся. Свидетельства об образовании. Удостоверения об окончании гимназий.

  9. Fonds de la commission française des archives juives

    Les documents déposés par la CFAJ sont d'origines diverses. Outre les documents provenant de la communauté de Batna, le fonds se compose essentiellement d'imprimés provenant du consistoire central (doubles) et de dons de divers particuliers (brochures, n° isolés de périodiques et ouvrages divers). Le classement du fonds a nécessité la reprise de l'ensemble de ces éléments en distinguant ouvrages, périodiques, brochures, prospectus et documents divers (invitations, programmes... . Les premiers ont été classés par ordre alphabétique d'auteur (ou de titre pour les anonymes), les 2 par ordre de...

  10. Fonds Bluet

    Le cabinet de sténographie judiciaire BLUET fut fondé à Paris avant la Première Guerre Mondiale. Ce cabinet privé sténographiait les débats des divers tribunaux et cours de justice et vendait ensuite les comptes rendus dactylographiés des audiences. Les premiers textes conservés ici se rapportent au procès de Louis Malvy devant la Haute Cour de justice en 1918, les derniers ont trait à l'affaire Ben Barka, jugée par la cour d'assises de la Seine en 1966. Le classement adopté par le cabinet BLUET a été respecté : les comptes rendus sont classés par tribunaux et cours suivant l'ordre chronolo...

  11. Генеральный комиссариат Белоруссии (ГКБ), г. Минск

    • Generalkommisariat Weissruthenien

    Распоряжения ГКБ, циркуляры Генерального комиссара Белоруссии Кубе, указания Рейхсминистерства по восточным областям, инструкции Рейхсминистерства оккупированных восточных областей, Рейхскомиссариата "Остланд" и ГКБ о работе промышленных предприятий, проведении аграрной политики, состоянии здравоохранения и обучения на оккупированной территории Союза. Уставы союзов белорусской молодежи (СБМ), Белорусской самопомощи (БСП), БНО. Приказы Гитлера о выделении ГКБ из Рейхскомиссариата "Остланд", о содержании управленческого аппарата на Востоке, проведении мобилизации штаба СБМ, Рейхсминистерства ...

  12. Haute Cour de justice. Volume 1

    3 W. HAUTE COUR DE JUSTICE Table-index Cette table-index a été élaborée pour l'essentiel à partir du fonds 3 W, du édité à Paris, rue Soufflot, de 1942 à 1944 par les Éditions "Droit social", et du et . Le , publié sous la direction de Philippe Masson en 1979-1980, et 1992, par la Librairie Larousse, a été précieux, ainsi que les sept volumes de l'ouvrage de l'Académie des sciences d'outre-mer , Paris, 1975-1986, sans oublier le , Paris, Éditions Jacques Lafitte, 1 édition, 2001. Par ailleurs, les références au fonds BB apparaissant ici pour certains personnages, renvoie à la sur leur procè...

  19. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250

    DOSSIER PETAIN. Le dossier Pétain comprend un noyau initial de neuf cartons (3W 277 à 285) qui constitue le "dossier" d'information proprement dit tel qu'il a été constitué sous l'impulsion du procureur général Mornet lui-même, plus un fichier de ces cartons constitué par les archivistes de la Haute Cour (3W 286) Les dossiers suivants comprennent : 3W 287 documents divers (ce qui a été retenu par la Haute Cour de la malle Pétain et des archives de l'hôtel du Parc, scellés constitués par le président Beteille, scellé Darlan, documents parvenus après la clôture de l'instruction) 3W 288 scellé...