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  1. bordereau 1755 - bordereau énumératif, 16 mars 1948 1. télégramme de Hemmen rendant compte d'un entretien avec le président de la délégation française de Wiesbaden : assouplissement de la ligne de démarcation en échange de l'institution de commissaires allemands et d'un contrôle aux frontiers, 26 janvier 1941 2. note concernant l'acquisition d'actions de la Compagnie du canal de Suez par l'Allemagne, 17 février 1941 3. note du 20 février 1941, même sujet 4. rapport de Wiehl concernant des demandes à faire à la Commission de Wiesbaden et les moyens de pression correspondants, 22 janvier 1941 5. télégramme d'Abetz concernant la nomination de Barnaud comme délégué général aux négociations économiques franco-allemandes, 28 février 1941 6. lettre de Rüter concernant le montant des avoirs ennemis situés en zone allemande, 4 mars 1941 7. inventaire des avoirs respectifs entre l'Allemagne et les pays occupés d'une part et l'Angleterre et la France d'autre part, 24 février 1941 8. note de Wiehl concernant une visite que lui a rendue Benoist-Méchin 6 mars 1941 9. note de Wiehl concernant le transfert à Paris de la délégation Hemmen, 17 mars 1941 10. note de Von Maltzan sur un entretien avec M. Schlotterer au sujet de l'utilisation des titres bloqués en France, 18 mars 1941 11. note de Von Maltzan donnant le compte rendu d'une conférence pour examiner l'activité des grandes banques allemandes à Paris, 19 mars 1941 12. note de Hemmen sur l'acquisition de participations françaises à l'étranger, 15 mars 1941 13. lettre de Hemmen à M. de Boisanger, gouverneur de la Banque de France, même sujet, 10 mars 1941 14. transmission par Abetz pour Von Henke d'une note du gouvernement français remise par de Brinon concernant l'envoi d'une commission de contrôle allemande à Casablanca, 21 mars 1941 15. télégramme de Schleier rendant compte de la déclaration faite par Barnaud lors de son entrée en fonction au Palais du Louvre, 3 avril 1941 16. télégramme de Hemmen rendant compte des transactions avec Boisanger et Barnaud sur la réduction des frais d'occupation, 9 avril 1941 17. télégramme de Hemmen concernant la discussion sur le renouvellement des accords touchant l'aluminium et l'alumine, 9 avril 1941 18. télégramme de Hemmen transmettant l'opinion du Dr Schaf fer, commissaire attaché à la Banque de France, sur les possibilités qu'a la France de payer les frais d'occupation, 9 avril 1941 19. note de Wiehl à Ribbentrop demandant la venue à Paris de Bouthil-lier pour atténuer les difficultés imputables à Barnaud et Pucheu sur la question des frais d'occupation et la livraison d' aluminium 14 avril 1941 20. télégramme de Schleier concernant les instructions de Göring pour la récupération des métaux, en particulier la livraison par les ménages de tous leur vieux cuivres et étains et l'enlèvement des cloches des églises, 26 avril 1941 21. télégramme de Hemmen rendant compte des négociations en cours, 29 avril 1941

    1. Haute Cour de justice. Volume 11 "Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 11 : 3w/335-3w/360"
    2. ARCHIVES DITES DE BERLIN
    3. Archives de Berlin

  2. pièces 113 à 176 113 à 123 pièces de forme 124 déclarations faites par Bruneton à la presse les 25 décembre 1943 et 9 juin 1944 125 transcription de disques ayant enregistré des déclarations de Bruneton radiodiffusées en 1942

    1. Haute Cour de justice. Volume 3 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 3 : 3w/106-3w/141
    2. Gaston BRUNETON Commissaire général à la Main d'oeuvre française en Allemagne à dater du 6 février 1943
    3. Gaston Bruneton. Dossier III

    pièces 113 à 176 113 à 123 pièces de forme 124 déclarations faites par Bruneton à la presse les 25 décembre 1943 et 9 juin 1944 125 transcription de disques ayant enregistré des déclarations de Bruneton radiodiffusées en 1942, 1943 et 1944 126 sous ce numéro est conservé un dossier comprenant 297 pièces provenant des archives du Commissariat Bruneton transférées du ministère des Pensions, classées en quatre sous-cotes allant de A à D : A Bruneton et la politique , pièces 1 à 132 politique générale, propagande vichyste 1° (de 1 à 26) 1 compte-rendu de M. Desmarest sur un déjeuner franco-alle...

  3. Affaires militaires, prisonniers de guerre, tome 1

    . Les archives du Bureau d'Etudes (n°2607-2339) restent les plus abondantes. Outre les minutes du courrier général au départ, qui, de mai 1941 à octobre 1944, constituent une série chronologique à peu près complète, la correspondance avec différents organismes, tels que ministères, Croix-Rouge et surtout O.K.W., elles comportaient une série d'articles classés par sujets et portant des cotes constituées par des abrévations suivies de chiffres : (ex. CCa : congé de captivité ; TP ma : traitement matériel des prisonniers ; TP mo : traitement moral) ; la clé en a été donnée par une note intérie...

  4. Commissariat général aux questions juives (C.G.Q.J.), sauf Service du contrôle des administrateurs provisoires (S.C.A.P.) et Direction de l'aryanisation économique (D.A.E.)

    Dans la sous-série 38AJ ont été regroupées les archives du Commissariat général aux questions juives (C.G.Q.J.) et celles du Service de restitution des biens des victimes des lois et mesures de spoliation, qui fonctionna après la guerre au ministère des Finances et reprit les papiers du premier organisme. Au Commissariat même, le classement des dossiers semble ne jamais avoir suivi un ordre très rigoureux. Cet organisme au statut mal défini était considéré comme provisoire, et son personnel, mal payé, fréquemment renouvelé, ne pouvait pas acquérir les « compétences » nécessaires. L'organisa...

  5. Service du travail obligatoire

    Les archives de l'administration centrale du S.T.O. reflètent les activités de cette administration, chargée principalement de la mise en œuvre des réquisitions de main d'œuvre et son orientation en rassemblant et en établissant des listes nominatives mais aussi en communiquant aux administrations déconcentrées (services départementaux et régionaux) la réglementation et les instructions nécessaires à ces réquisitions. Les transformations fréquentes de ces services ont nécessairement des répercussions dans la production administrative, et des changements réguliers de timbre. La première coll...

  6. scellé n°11 Rapports et messages du Maréchal

    1. Haute Cour de justice. Volume 3 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 3 : 3w/106-3w/141
    2. Fernand de BRINON délégué général du Gouvernement français dans les territoires occupés 18 décembre 1940 - 20 août 1944
    3. Fernand de Brinon. Dossier II

    scellé n°11 Rapports et messages du Maréchal , pièces 1 à 73 (copies 1 rapport de F. de Brinon, au maréchal Pétain, 29 décembre 1940 2 message du maréchal Pétain à F. de Brinon, 8 janvier 1941 3 message de F. de Brinon au général Laure, 9 janvier 1941 4 rapport de F. de Brinon au maréchal Pétain, 11 janvier 1941 5 communiqué sur l'entretien Laval-Pétain du 20 janvier 1941 6 rapport de F. de Brinon au maréchal Pétain, 22 janvier 1941 7 id. 30 janvier 1941 8 et 9 procès-verbal de remise à M. de Brinon de trois scellés de pièces inventoriées au domicile de Pierre Laval à Chateldon, 23 mars 194...

  7. Interrogatoire du prévenu

    1. Haute Cour de justice. Volume 4 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 4 : 3w/142-3w/167
    2. Général DELMOTTE secrétaire général à la Défense terrestre 27 mars-août 1943
    3. d_25_1

    Interrogatoire du prévenu , pièces 68 à 296 68. procès-verbal de première comparution, 23 novembre 1945 69. interrogatoire du 27 novembre 1945 70. interrogatoire du 6 décembre 1945 71. note du général représentant à Vichy le Commandant en chef allemand Ouest concernant la démobilisation de l'Armée française, 28 novembre 1942 72. note du Secrétariat d'Etat à la Guerre sur la réorganisation de l'Armée, 12 décembre 1942 73. id. 2 janvier 1943 74. note du Secrétaire général à la Défense terrestre sur les sanctions à prendre contre les militaires en service en A.F.N. ou territoires non contrôlés...

  8. - Laval au pouvoir

    1. Haute Cour de justice. Volume 6 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 6 : 3w/198-3w/216
    2. Carton 131 Dossier III 1 A Généralités
    • Laval au pouvoir, 18 avril 1942 - 20 août 1944 Retour de Laval au pouvoir, avril 1942 a) . Pièce 1 - Note de l'amiral Darlan relative aux conditions dans lesquelles le Maréchal Pétain envisage le retour de Laval au pouvoir, 12 avril 1942, 3 pages et lettres d'envoi. Pièce 2 - Note sur les questions à poser à Laval relativement à la politique qu'il compte suivre lors de son retour au Gouvernement, 15 avril 1942, 5 pages. Pièce 3 et 4 - Décrets concernant le retour de Laval au pouvoir, 18 avril 1942, 6 pages. Pièce 5 - Note relative à la reprise du pouvoir par Laval, 19 avril 1942, 2 pages....

  9. Archives du CNHE/IEJ

    • Archives of the CNHE/IEJ

    Ce fond comprend les documents produits par le CNHEJ puis IEJ, comme la correspondance de l’Institut (partiellement classée par ordre chronologique ou par chercheur), les pièces relatives à la création du CNHEJ, les statuts parus au Moniteur Belge, les buts et objectifs initiaux de l’Institution, des documents comptables, des bilans financiers annuels (1959-1977) et factures, des carnets de caisse (1965-67), des carnets d’adresses, les rapports d’activités de l’Institut (notamment 1974-75), les PV des réunions du Conseil scientifique, les PV des réunions du CA, les PV des réunions du person...

  10. Dossier du Tribunal militaire permanent 1 .dossier administratif

    1. Haute Cour de justice. Volume 4 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 4 : 3w/142-3w/167
    2. Général DENTZ haut commissaire de France au Levant
    3. Dossier I

    Dossier du Tribunal militaire permanent 1 .dossier administratif, pièces 1 à 4 1. désignation du général Matter comme commissaire du Gouvernement, 22 septembre 1944 2 et 3. désignation du général Stehlé comme juge d'instruction, 16 octobre 1944 4. état des services du général Dentz 2. forme, pièces 1 à 14 3. renseignements 1. état civil du général 2. mandat de dépôt, 26 octobre 1944 3. liste des témoins à entendre 4. information, pièces 1 à 54 Les Allemands en Syrie 1. extrait de l'opuscule " " 2. audition du colonel Astier de Villatte 3. audition du colonel Montrelay 4. témoignage du colon...

  11. Ministère des Affaires Economiques. Office belge de gestion et de liquidation

    Ce fonds d'archives présente un triple intérêt. D'une part, une étude des archives nous permet de comprendre la création et le fonctionnement de l'Office Belge de Gestion et de Liquidation, organisme créé par l'état au début de la Seconde Guerre mondiale pour la gestion de biens belges. D'autre part, la vie de Belges à Londres pendant la Seconde Guerre mondiale, à travers les dossiers autres que ceux de la gestion de l'Office, par exemple n° 114. Enfin, une bonne partie des archives nous renseigne sur le transport maritime : bateaux, marchandises, entreprises maritimes, entreprises clientes...

  12. Séquestres deuxième guerre mondiale. Collection des archives d'entreprises et archives du séquestre de la Brüsseler Treuhandgesellschaft (BTG).

    Les fonds décrits dans cet inventaire constituent une source très riche et unique pour étudier l'histoire socio-économique et la persécution de la population juive en Belgique. En effet, une grande variété de nationalités et d'entreprises furent désignées comme 'ennemies' par l'occupant allemand : des firmes des secteurs alimentaire, commercial, financier, industriel ou du transport, appartenant tant à des Belges qu'à des Français, Anglais, Américians ou personnes d'origine juive. En ce qui concerne les entreprises ou firmes dirigées par des étrangers, la comparaison des données avec des so...

  13. Danemark 31/6 - Association lettonne au Danemark

    1. Organisation internationale des réfugiés
    2. V - ARCHIVES AYANT SERVI A LA PREPARATION DE L'HISTOIRE
    3. B) Documents provenant des services de l'O.I.R. à l'étranger

    Danemark 31/6 - Association lettonne au Danemark, 1949 Etudiants polonais en Suède, 1951 Situation des Baltes en Suède, 1950 32/1 - Eligibilité des Baltes et des Polonais en Suède, 1950 Politique d'éligibilité envers les réfugiés, "returnees", 1951 Programme d'éligibilité dans les pays scandinaves, 1950 Date limite pour bénéficier de l'assistance de l'O.I.R., 1950 33/1 - Contribution financière du Danemark à l'O.I.R., 1950 34/2 - Conditions de vie dans les camps du Danemark, 1948 Accord avec le gouvernement danois pour l'assistance aux réfugiés, 1949 Remboursement au gouvernement danois des...

  14. Question juive liasse 1 1 et 2. note sur la question juive en France

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. 3. POLITIQUE INTERIEURE
    3. Dossier A Alignement de la France sur l'Allemagne au point de vue intérieur

    Question juive liasse 1 1 et 2. note sur la question juive en France, s.d. (novembre 1940), note manuscrite et copie dactylographiée (conseiller Helbronner ?) 3. projet de loi sur l'exercice des fonctions publiques et de certaines professions privées 4. note sur les réfugiés d'Allemagne menacés par les persécutions nazies, novembre 1940 5. note d'intervention du Maréchal Pétain auprès du Chef du Gouvernement en faveur des Israélites français internés au camp de Drancy 19 juillet 1943 6. note pour M. de Brinon : le Maréchal estime ne pouvoir signer le pro jet de loi sur les Juifs, 24 août 19...

  15. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250

    DOSSIER PETAIN. Le dossier Pétain comprend un noyau initial de neuf cartons (3W 277 à 285) qui constitue le "dossier" d'information proprement dit tel qu'il a été constitué sous l'impulsion du procureur général Mornet lui-même, plus un fichier de ces cartons constitué par les archivistes de la Haute Cour (3W 286) Les dossiers suivants comprennent : 3W 287 documents divers (ce qui a été retenu par la Haute Cour de la malle Pétain et des archives de l'hôtel du Parc, scellés constitués par le président Beteille, scellé Darlan, documents parvenus après la clôture de l'instruction) 3W 288 scellé...

  16. Guerre de 1939-1945. Archives du Comité d'histoire de la Deuxième Guerre mondiale (fonds complémentaire)

    Le reliquat des archives du Comité d'histoire de la Deuxième Guerre mondiale, objet du présent inventaire, a été versé aux Archives nationales en 1998 par l'Institut d'histoire du temps présent. Il constitue le complément indispensable des dossiers cotés 72AJ/632 à 72AJ/705 et permet d'éclairer le fonctionnement de l'institution ainsi que les modalités de préparation, de mise en place et de suivi de la plupart des grandes enquêtes lancées par les cinq commissions constituées en son sein (histoire de la Résistance, histoire militaire, histoire économique et sociale, histoire de la collaborat...

  17. Cour de justice du département de la Seine, registres d'arrêts

    La cour de justice du département de la Seine, instaurée par les ordonnances du 26 juin 1944 relative à la répression des faits de collaboration et du 28 novembre 1944 portant modification et codification des textes relatifs à la répression des faits de collaboration, a tenu ses premières audiences le 17 octobre 1944. A partir de cette date et jusqu'au 31 janvier 1951, ses arrêts sont consignés sous la forme de documents manuscrits, tapuscrits ou préimprimés dans cinquante-six registres d'arrêts (à noter que le registre concernant les audiences tenues durant tout le mois de mai 1948 est man...

  18. Ministère des Finances. Archives de Carl Requette, liquidateur du Commissariat belge au rapatriement

    Les documents de ce fonds sont soit les produits spécifiques de l'activité de liquidateur de Carl Requette, soit des copies ou des originaux de pièces rassemblées par lui pour servir de titres de créance ou de documentation, à partir des archives du Commissariat belge au Rapatriement (C.B.R.) et des dossiers transmis par le Ministère de la Santé Publique concernant l'opération de " rééquipement hospitalier " du Ministre Marteaux. Sous un volume réduit, le fonds possède une grande valeur documentaire. Il éclaire l'activité de liquidateur de Carl Requette, mais aussi celle du C.B.R. En réunis...

  19. enquête de la Sûreté nationale (commissions rogatoires des 18 décembre 1946 et 14 février 1947) La ténébreuse affaire du Massilia. Une page d'histoire (18 juin 1940 - octobre 1940) 471 Edouard Barthe " "

    1. Haute Cour de justice. Volume 7 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. 1 Adrien MARQUET maire de Bordeaux ministre de l'Intérieur, 27 juin - 7 septembre 1940
    3. Adrien Marquet. Dossier II

    enquête de la Sûreté nationale (commissions rogatoires des 18 décembre 1946 et 14 février 1947) La ténébreuse affaire du Massilia. Une page d'histoire (18 juin 1940 - octobre 1940) 471 Edouard Barthe " ", 46 p. Bordeaux 40 ou Bazaine II, 12-29 juin 1940. Extraits de quelques souvenirs de Ch. Pomaret 472 Charles Pomuret " ", 132 p. 473 à 491 dossier Marquet, pièces cotées 128 à 145 (bordereau énumératif sur la chemise du dossier) : affaires Mandel, Daladier, Paul Reynaud, général Gamelin 473 avis de départ du Maroc de M. Mondanel mission accomplie, 10 septembre 1940 474 communication télépho...

  20. Tribunaux militaires internationaux

    I. p. 1. II. p. 4. 1. p. 4. a. p. 5. b. p. 8. Les chefs d'accusation. Les accusés. Les juges. Les procureurs. 2. p. 13. a. p. 14. b. p. 15. c. p. 17. Procès de médecins. Procès de la Justice. Procès des S.S. et de la police. Procès des industriels et financiers. Procès des généraux. Procès des membres du gouvernement. III. . p. 23. 1. p. 23. Les magistrats et observateurs français. Les missions de conservateurs des Archives nationales. 2. p. 25. a. . p. 26. Rapports entre transcriptions et mémoires ou plaidoiries. Les différents types de mémoires et plaidoiries : la procédure du T.M.I. et d...