scellé n°11 Rapports et messages du Maréchal

scellé n°11 Rapports et messages du Maréchal

, pièces 1 à 73 (copies

1 rapport de F. de Brinon, au maréchal Pétain, 29 décembre 1940

2 message du maréchal Pétain à F. de Brinon, 8 janvier 1941

3 message de F. de Brinon au général Laure, 9 janvier 1941

4 rapport de F. de Brinon au maréchal Pétain, 11 janvier 1941

5 communiqué sur l'entretien Laval-Pétain du 20 janvier 1941

6 rapport de F. de Brinon au maréchal Pétain, 22 janvier 1941

7 id. 30 janvier 1941

8 et 9 procès-verbal de remise à M. de Brinon de trois scellés de pièces inventoriées au domicile de Pierre Laval à Chateldon, 23 mars 1941 (2 ex.)

10 note du Commandant des Forces militaires allemandes en France, 9 avril (1941)

11 compte-rendu de la visite de F. de Brinon au général Von Stulnagel, 9 avril 1941

12 rapport de F. de Brinon au maréchal Pétain, 23 avril 1941

13 lettre de F. de Brinon au Maréchal à l'occasion de son 85° anniversaire, 24 avril 1941

14 compte-rendu de l'entretien entre F. de Brinon et le maréchal Goering, sans date, ni signature

15 rapport de F. de Brinon au maréchal Pétain, 8 mai 1941

16 brouillon de lettre au maréchal Pétain

17 lettre de F. de Brinon au maréchal, 13 avril 1942

18 id. 23 février (sans date d'année)

19 lettre du maréchal Pétain à F. de Brinon lui demandant une nouvelle intervention en faveur du colonel de La Rocque (original avec postcriptum manuscrit demandant aussi une intervention en faveur de R. de Saivre), 28 août 1943

20 note relative à la politique poursuivie par le Maréchal, 14 janvier 1941

21 minute de lettre à Otto Abetz au sujet de la venue prochaine du maréchal Pétain à Versailles, 11 décembre 1940

22 texte d'un message du maréchal Pétain, s.d.

23 et 24 id. 19 novembre 1943 (2 ex.)

25 message de P.E. Flandin à F. de Brinon, 1° janvier 1941

26 message d'Otto Abetz, 2 janvier 1941

27 confirmation du message qui suit

28 message téléphoné du cabinet civil du Maréchal à M. de Brinon (séjour du Maréchal en zone occupée), 11 décembre 1940

29 message de la Délégation française d'Armistice de Wiesbaden, 29 novembre 1940

30 note pour le général directeur des Services d'Armistice, 29 novembre 1940 (séjour du Maréchal et des ministres à Versailles et Paris)

31 instructions de la Présidence du Conseil pour M. de Brinon, 20 décembre 1940

32 instructions du maréchal Pétain pour M. de Brinon, 21 décembre 1940

33 note de Von Ribbentrop (à M. de Brinon) s.d. (après le 18 décembre 1940)

34 note datée de Vichy, 22 décembre 1940

35 communication de M. de Brinon au général Laure et à M. Flandin, 23 décembre 1940

36 communication de l'ambassade d'Allemagne, 24 décembre 1940

37 note du maréchal Pétain à M. de Brinon, 8 janvier 1941

38 communication téléphonique entre M. de Brinon et M. Du Moulin de Labarthète, 29 janvier 1941

39 message transmis par M. de Brinon au général Laure, 11 janvier 1941

40 note précisant le déroulement de la journée du 1° février 1941

41 note du général Laure à M. de Brinon, 3 février 1941

42 message pour le président Laval, s.d. (voyage du Maréchal à Versailles)

43 message de la D.S.A. pour M. de Brinon, 26 février 1941 (même sujet)

44 note de l'ambassadeur Abetz concernant le remaniement du Gouvernement, s.d.

45 message de M. de Brinon au général Laure, 9 janvier 1941

46 note du maréchal Pétain concernant son séjour à Versailles, 11 décembre 1940

47 message téléphoné du Cabinet civil du Maréchal à M. de Brinon, 11 décembre 1940, même sujet

48 note de la Délégation de Wiesbaden concernant le transfert des services du Gouvernement à Paris, 29 novembre 1940

49 note de la Présidence du Conseil en réponse à la note précédente, 29 novembre 1940

50 instructions de la Présidence du Conseil pour M. de Brinon, 20 décembre 1940

51 instructions du maréchal Pétain pour M. de Brinon, 21 décembre 1940

52 note de Von Ribbentrop (à M. Brinon), 22 décembre 1940

53 communication de M. de Brinon au général Laure et à M. Flandin, 23 décembre (1940)

54 note datée de Vichy, 22 décembre 1940

55 communication de l'ambassade d'Allemagne, 24 décembre (1940)

56 note de l'ambassadeur Abetz, 2 janvier 1941

57 message de P.E. Flandin à M. de Brinon, 1° janvier 1941

58 message pour M. de Brinon daté de Vichy, 8 janvier 1941

59 message transmis par M. de Brinon au général Laure le 11 janvier 1941

60 communication téléphonique entre M. de Brinon et M. du Moulin de Labarthète le 29 janvier 1941

61 déroulement de la journée du 1er février 1941

62 message du général Laure à M. de Brinon, 3 février 1941

63 message de la D.S.A. à M. de Brinon, 25 février 1941

64 deuxième message pour le président Laval, s.d.

65 note de l'ambassadeur Abetz, 21 décembre 1940

66 lettre non signée (F. de Brinon) adressée à Pierre Laval, 4 décembre 1940

67 lettre non signée (F. de Brinon) adressée à l'ambassadeur Abetz, 11 décembre 1940

68 liste de représentants de la presse proposés pour le voyage à Paris

69 note du 7 janvier 1941, non signée (de Brinon) rendant compte d'un entretien avec l'ambassadeur Abetz

70 note pour M. de Brinon datée de Vichy, 8 janvier 1941

71 communiqué du Cabinet civil du Chef de l'Etat, 20 janvier 1941

72 communiqué du 9 février 1941

73 note de F. de Brinon au maréchal Pétain, 23 février 1941

scellé n°12 Documents concernant l'amiral Platon

, pièces 1 à 13

1 copie de la lettre adressée par l'amiral Platon à Pierre Laval, 2 mai 1943

2 id., 14 mai 1943

3 intervention auprès du commandant Beumelburg en faveur de Gratien Candace, conseiller national député de la Guadeloupe, 15 juin 1942

4 texte d'un télégramme adressé par l'amiral Platon à F. de Brinon le 22 juin 1942

5 lettre autographe de l'amiral Platon concernant le récent bombardement de Colombes, 2 juin 1942

6-7 lettre autographe de l'amiral Platon adressée à F. de Brinon en faveur de Mme de Champeaux arrêtée par la police allemande, 16 avril 1943, 6 p.

8 lettre autographe de l'amiral Platon à F. de Brinon au sujet de la réception par le Maréchal de trois officiers de la L.V.F., 9 mars 1944

9 lettre autographe de l'amiral Platon à F. de Brinon pour lui rendre compte de sa visite au maréchal Pétain, 15 mai 1944

10 lettre autographe de l'amiral Platon à F. de Brinon, 10 juillet 1944

11 lettre autographe d'Abel Bonnard, s.d.

12 et 13 O.F.I. Nouvelles de France, 22-23 octobre 1944

scellé n°13

pièces 1 à 8

1 note manuscrite s.d.s.n. (maréchal Pétain) concernant les désignations de secrétaires d'Etat

2 compte-rendu d'ouverture des scellés apposés au domicile de Pierre Laval à Chateldon, 16 décembre 1940 (copie)

3 brouillon manuscrit d'un discours aux Français, s.d., s.n. (maréchal Pétain)

4 lettre du Maréchal au ministre des Affaires étrangères du Reich, 11 décembre 1943 (copie)

5 traduction de la lettre adressée par le ministre des Affaires étrangères du Reich au maréchal Pétain, 29 novembre 1943

6 brouillon manuscrit d'une réponse à la lettre précédente

7 copie de la lettre adressée par le maréchal Pétain au chancelier Hitler, 11 décembre 1943

8 rapport sans signature, ni date sur les événements d'octobre-novembre 1943 à Vichy

scellé n°14 Lettres personnelles

. Ces documents ont été remis le 13 avril 1956 au conseil de la légataire universelle suivant décision du procureur général en date du 10 avril 1956

scellé n°15 Administration

, pièces 1 à 4

1 ordre de mission de F. de Brinon portant la signature de Pierre Laval, 1° août 1940 (original)

2 id. 25 novembre 1940

3 télégramme adressé par Baudouin à F. de Brinon, 18 décembre 1940 (original)

4 lettre de Pierre Laval confiant à F. de Brinon les services précédemment dirigés par Benoist-Méchin, 27 septembre 1942 (original)

scellé n°16 Faits divers

. Documents remis au conseil de la légataire universelle suivant décision de M. le Procureur général en date du 10 avril 1956

scellé n°17 message téléscripté du maréchal Pétain

1 à M. de Grosville (cabinet de Benoist-Méchin), 21 août (sans date d'année) 2 manque

scellé n°18 Documents concernant les Antilles

, pièces 1 à 26

1 et 2 note de Laval à M. de Brinon, 7 juillet 1942 (copie) (2 ex.)

3 message téléscripté de F. de Brinon au président Laval, 8 juillet (sans date d'année)

4 manque 5 note sur les Antilles, 13 mai 1942

6 transmission par F. de Brinon à l'amiral Darlan d'une note d'Abetz sur les Antilles, 15 mai 1942

7 traduction d'un memorandum de l'ambassade d'Allemagne sur les Antilles, 15 mai 1942

8 original du memorandum de l'Ambassade d'Allemagne

9 aide-mémoire de l'ambassade d'Allemagne, 18 mai 1942 (traduction)

10 réponse du Gouvernement français au memorandum américain du 23 mai

11 et 12 message téléscripté (de l'amiral Robert) pour M. de Brinon 10 juin 1942 (original et copie)

13 copie d'un message téléscripté pour M. de Brinon (texte du télégramme adressé par l'amiral Robert à l'amiral Auphan) 10 juin 1942

14 copie du n°11

15 original du message contenant le texte du télégramme adressé par l'amiral Robert à l'amiral Auphan

16-18 message téléscripté reçu de Vichy concernant la situation aux Antilles, copie de ce message et lettre de transmission à l'ambassadeur Abetz, 13-15 juin 1942

19 aide-mémoire de l'ambassade d'Allemagne, 23 juin 1942

20-22 message téléscripté adressé à M. de Brinon contenant le texte de la réponse du Gouvernement français à l'aide-mémoire allemand du 23 juin et copie

23-24 message téléscripté pour M. de Brinon de la part de M. Rochat, 4 juillet 1942 (original et copie)

25 compte-rendu d'un coup de téléphone de M. Lagarde concernant une visite de M. Tuck, chargé d'affaires des Etats-Unis, 5 juillet (1942)

26 message téléscripté pour M. de Brinon, 7 juillet 1942 (original, incomplet)

scellé n°19 Madagascar, Alexandrie, Syrie

, pièces 1 à 17 (copies)

1 note pour M. de Brinon sur la situation en Syrie, 10 juin 1941

2 message pour le président Laval de la part de M. Rochat (télégrammes parvenus de Tananarive), 18 septembre (sans date d'année)

3 texte du message radiodiffusé à Tananarive par le gouverneur général Annet, 18 septembre (sans date d'année)

4 message pour le président Laval de la part de Jacques Guérard, s.d.

5 message pour le président Laval de la part de M. Chasserat, s.d.

6 note pour le président Laval, s.d. (réception d'Henri Haye par Cordell Hull)

7 à 9 messages pour le président Laval, 17 septembre 1942 (événements de Madagascar)

10 à 14 message téléscripté de Rochat à de Brinon : texte de la réponse du Gouvernement français à la note du Gouvernement américain du 3 juillet concernant l'ecadre française d'Alexandrie, 7 juillet 1942

15 et 16 copies du message précédent

16 partie de message téléscripté signé Pierre Laval

scellé n°20 Documents concernant la nomination de l'inculpé et l'amiral Darlan

, pièces 1 à 48

1 à 7 notes sur les attributions du délégué général et sur l'organisation de la Délégation générale du Gouvernement français dans les territoires occupés, juillet-août 1940 (copies)

8 bordereau des documents se rapportant à l'organisation de la Délégation générale, 7 juillet 1941

9 et 10 copie du décret fixant le traitement et les indemnités du délégué général et lettre d'envoi, 5 et 12 juin 1941

11 à 14 instructions de mission pour l'ambassadeur de Brinon, 20 décembre 1940 (4 ex., le n°14 est l'original signé Ph. Pétain)

15 lettre d'envoi de l'instruction ci-dessus, 24 décembre 1940 (original signé Fernet)

16 lettre d'envoi de l'instruction ci-dessous, 11 août 1941

17 instruction de mission pour l'ambassadeur de Brinon, 11 août 1941 (original signé Ph. Pétain)

17 (ce numéro est répété deux fois) copie de l'instruction du 20 décembre 1940

18 note du Vice-Président du Conseil sur la nécessité de maintenir sans modification le statut juridique du Gouvernement, 11 février 1941

19 note manuscrite de la D.G.T.O.

20 lettre autographe adressée par l'amiral Darlan à F. de Brinon, 24 juin 1941

21 notes du Gouvernement français à la suite des attentats du métro Barbès et de la gare de l'Est, 14 décembre 1941

22 message téléphonique (de F. de Brinon) pour le maréchal Pétain et l'amiral Darlan, 16 décembre 1941 (texte dactylographié portant des corrections manuscrites)

23 réponse du Gouvernement français au message précédent (copie)

24 réponse de l'ambassade (d'Allemagne) à une demande de déplacement des ministres en zone occupée, s.d. (copie)

25 lettre du délégué général au vice-président du Conseil l'informant de son entretien avec l'ambassadeur d'Allemagne concernant la défense des accusés au procès de Riom, 16 février 1942 (copie)

26 copie d'une lettre (de F. de Brinon) à Hemmen à l'issue de l'entrevue Pétain-Goering à St Florentin-Vergigny, 22 décembre 1941

27 message non signé concernant les événements de Syrie, 9 juin 1941 (copie)

28 message de l'amiral Darlan sur le même sujet, 8 juin 1941 (copie)

29 message téléphoné de Fernand de Brinon à l'amiral Darlan concernant le refus de livraison des volumes et du matériel de la bibliothèque de Strasbourg repliée à Clermont-Ferrand, 30 avril (1941) (copie)

30 note de F. de Brinon pour l'amiral Darlan concernant les agissements du consul général des Etats-Unis à Toulon, 17 avril 1941 (copie)

31 lettre de l'amiral Darlan à F. de Brinon concernant le règlement franco-japonais dans le conflit entre la France et la Thaïlande, 1° mars 1941 (copie)

32 message pour M. de Brinon à Paris de la part de Vichy, 25 février (1941) (différend franco-thaïlandais) copie

33 copie de la lettre qui suit

34 lettre autographe de d'amiral Darlan concernant le titre et l'autorité du vice-président du Conseil, 10 février 1941

35 communiqué du 3 février 1941

36 message de F. de Brinon concernant la bibliothèque de Strasbourg 16 janvier 1941

37 copie d'une lettre du commandant du Richelieu concernant l'état d'esprit des familles des marins de Bretagne, 5 janvier 1941

38 message téléphoné de F. de Brinon annonçant le remplacement du général Otto von Stulpnagel par son cousin Henri von Stulpnagel

39 copie d'une lettre d'Abetz à l'amiral Darlan l'informant des mesures prises à la suite de l'évasion du général Giraud, 8 mai 1941

40 à 44 original et photocopies d'une lettre adressée par l'amiral Darlan à F. de Brinon concernant la lettre du commandant du Richelieu, 14 janvier 1941 (le n°44 constitue l'original)

44 lettre-circulaire du vice-président du Conseil concernant la mise au point des conversations entre les Gouvernements allemand et français des 10, 11 et 12 mai 1941 (original signé Fontaine)

45-46 original et traduction d'une lettre adressée par le Commandant en chef des forces militaires allemandes en France au délégué général, 30 juin 1941

47 lettre-circulaire de l'amiral Darlan sur l'implantation des services dans les locaux ministériels à Paris, 18 juin 1941

48 copie d'une note adressée par F. de Brinon à l'amiral Darlan, 15 août 1941