Interrogatoire du prévenu

Interrogatoire du prévenu

, pièces 68 à 296

1. procès-verbal de première comparution, 23 novembre 1945

2. interrogatoire du 27 novembre 1945

3. interrogatoire du 6 décembre 1945

4. note du général représentant à Vichy le Commandant en chef allemand Ouest concernant la démobilisation de l'Armée française, 28 novembre 1942

5. note du Secrétariat d'Etat à la Guerre sur la réorganisation de l'Armée, 12 décembre 1942

6. id. 2 janvier 1943

7. note du Secrétaire général à la Défense terrestre sur les sanctions à prendre contre les militaires en service en A.F.N. ou territoires non contrôlés par la Métropole, 5 mai 1943

8. note du Secrétariat d'Etat à la Guerre sur le même sujet, 30 avril 1943

9. interrogatoire du 10 janvier 1946 à 15 h. sur l'arrestation du prévenu par les Allemands et le camouflage du matériel

10. interrogatoire du 10 janvier 1946 à 17 h. sur l'entrevue avec l'amiral Canaris

11. détail des fonds secrets du S.R. à remettre au ministre de la Guerre de la Libération

12. interrogatoire du 10 janvier 1946 à 16 h 30 sur la détection des postes clandestins de radio en zone sud

13. interrogatoire du 14 janvier 1946 à 14 h 30 sur le journal du général Bridoux

14. manque

15. interrogatoire du 14 janvier 1946 à 16 h. (journal du général Bridoux, L.V.F. et Légion tricolore)

16. note du Secrétariat d'Etat à la Guerre concernant le corps des volontaires français, 6 juin 1942

17. note du ministre secrétaire d'Etat à l'Intérieur aux préfets sur la Légion tricolore, 7 juillet 1942

18. extraits du journal du général Bridoux pour la période du 27 mai au 9 juillet 1942

19. interrogatoire du 17 janvier 1946 à 15 h. sur les évasions du camp de Mauzac

20. transmission

21. texte allemand et traduction française de deux messages signés Krug concernant l'évasion de détenus des camps d'internement français, 18 et 20 juillet 1942

22. transmission

23. extraits du journal du général Bridoux, 17-20 juillet (1942)

24. interrogatoire du 17 janvier 1946 à 15 h. 15 (renforcement des moyens militaires à Vichy, nomination du général Didelet à Tunis)

25. interrogatoire du 19 février 1946 sur les déclarations du général Revers et du commandant Paillole

26. interrogatoire du 8 mars 1946 et confrontation avec le commandant Paillole

27. interrogatoire du 19 mars 1946 (confrontation avec le général Revers)

28. extrait de l'interrogatoire du capitaine de corvette allemand Pheiffer concernant la collaboration d'officiers généraux français avec les services spéciaux allemands, septembre 1945

29. traduction d'un message signé Krug concernant l'évasion de détenus du camp de Mauzac, 20 juillet 1942

30. transmission

31. interrogatoire du 4 mai 1946 (reconstitution des forces militaires terrestres, constitution d'une force militaire gouvernementale mission Dujonchay pour le recrutement de volontaires L.V.F.)

32. note adressée par le général Bridoux au maréchal Pétain sur la constitution d'une formation militaire gouvernementale, 7 mai 1943

33. manque

34. texte de l'allocution prononcée par le général Delmotte à l'occasion du départ pour l'Est d'un contingent de la L.V.F., 22 juin 1943

35. interrogatoire du 7 mai 1946 (communication au général Delmotte de son dossier personnel transmis par le ministère des Armées)

103-104. note du Secrétariat d'Etat à la Défense pour le Secrétariat général à la Défense terrestre, 29 juillet 1943

1. extrait d'une lettre adressée par le général Bridoux au général Oberg pour intervenir en faveur du général Delmotte arrêté par la Police allemande le 8 janvier 1944, 13 février 1944

2. copie de l'intervention écrite formulée le 15 janvier 1944 par le général Bridoux auprès des autorités allemandes en faveur du général Delmotte arrêté par la Police allemande

3. convocation du Conseil d'Etat au général Delmotte nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire, 22 juin 1943

108-110. démission du général Delmotte de son poste de secrétaire général à la Défense terrestre, 29 juillet 1943

1. extraits du journal du général Bridoux, 2 juillet 1943-9 février 1944

112-113. interrogatoire du 16 mai 1946 et documents concernant la Légion tricolore et la Légion des Volontaires français contre le Bolchevisme (L.V.F.)

1. interrogatoire du 24 mai 1946 au sujet de l'audition du général Rivet

135-139. interrogatoire du 12 juin 1946 sur la défense aérienne du territoire

1. note du général Delmotte au Secrétaire d'Etat à l'Aviation, 25 mars 1943

2. note du Commandant en chef Ouest, 2 mars 1943

3. note pour le général Caldairou, 5 mars 1943

4. lettre du général Jannekeyn au président Laval, 2 avril 1943

140-142. interrogatoire du 21 juin 1946 à 16 h. (réception de prisonniers de retour d'Allemagne)

141-142. allocutions prononcées par le général Delmotte

143-145. interrogatoire du 21 juin 1946 à 15 h. (défense aérienne des réseaux de la SNCF)

146-147. interrogatoire du 21 juin 1946 à 16 h 30 (situation des personnels militaires au regard des lois sur les réquisitions de main d'oeuvre)

1. extrait du journal du général Bridoux

148-164. interrogatoire du 26 juin 1946 (revendications allemandes portant sur les établissements du Service du Matériel, cessions de plans aux Allemands)

1. interrogatoire du 15 octobre 1946 à 17 h. (au sujet des déclarations du commandant de Lombarès)

le Figaro

166-180. interrogatoire du 15 octobre 1946 à 14 h 30 au sujet d'articles d'Etienne Anthérieu parus dans

le Figaro

1. note autographe du général Delmotte en réponse aux articles d'Etienne Anthérieu parus dans

2. id. note relative aux mesures prises à l'égard des "dissidents" détenus dans la Métropole et en Afrique du Nord en 1942

3. note du général Revers : régime appliqué aux détenus pour menées communistes, 2 mars 1942

4. inspection de la prison militaire de Fez par le général Lascoux commandant supérieur des troupes du Maroc, 17 mai 1942

5. réponse du général Delmotte au compte-rendu d'inspection ci-dessus, 1° juin 1942

6. lettre adressée par le général Delmotte au chef du Gouvernement ministre secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, 10 juillet 1942

7. circulaire du général Delmotte concernant le régime pénitentiaire des dissidents, 20 juillet 1942

8. lettre adressée par le général Delmotte au Garde des Sceaux sur le même sujet, 20 juillet 1942

9. lettre du général Lascroux, 30 juin 1942, même sujet

10. lettre du général Delmotte, 21 août 1942, même sujet

177-179. pièce de forme

Figaro

1. coupure du , 5 janvier 1946

181-183. interrogatoire du 30 octobre 1946 concernant le 1° Régiment de France

1. proposition de nomination du général Delmotte comme inspecteur général du 1° Régiment de France, 11 mai 1943

2. décision du 13 mai 1943, même sujet

184-187. interrogatoire du 12 novembre 1946 (mesures contre les militaires dissidents)

185-187. documents concernant la radiation des cadres des militaires passés au service de la dissidence

188-192. confrontation du général Bridoux et du général Delmotte, 10 décembre 1946 (évasion du camp de Mauzac et arrestation du général Verneau)

1. note autographe du général Delmotte sur l'affaire Verneau

2. extrait du procès du maréchal Pétain, audience du 31 juillet 1945

191 et 192. copie du procès-verbal d'interrogatoire du général Bridoux du 19 novembre 1946

193-194. confrontation du général Bridoux et du général Delmotte, 10 décembre 1946 (détection par les Allemands des postes de radio clandestins en zone sud)

1. copie du procès-verbal d'interrogatoire du général Bridoux, 9 novembre 1946

195-197. confrontation du général Bridoux et du général Delmotte, 17 décembre 1946

1. copie du procès-verbal d'interrogatoire du général Delmotte du 23 novembre 1945

2. copie du procès-verbal d'interrogatoire du général Bridoux du 27 novembre 1945

3. confrontation des généraux Bridoux et Delmotte, 17 décembre 1946 (entrevue Laval - Von Rundstedt)

4. confrontation du général Bridoux, du général Delmotte et de l'ex-secrétaire général Bousquet, 21 décembre 1946 (détection des postes clandestins de radio en zone sud)

5. interrogatoire du général Delmotte du 8 janvier 1947 (évasion du camp de Mauzac, mesures prises en faveur des officiers poursuivis ou détenus)

201-202. interrogatoire du 8 janvier 1947 (arrestation du général Delmotte par les Allemands, sa déportation et sa détention)

1. note autographe du général Delmotte intitulée "Mes prisons allemandes)

203-205. interrogatoire du 14 janvier 1947 au sujet des déclarations de Brinon et de Benoist-Méchin

1. interrogatoire de Benoist-Méchin du 20 décembre 1946

2. interrogatoire de F. de Brinon du 7 janvier 1947

206-207. interrogatoire du 19 février 1947 sur l'affaire du colonel d'Amade

1. copie des déclarations faites par le général Delmotte le 7 décembre 1946 dans l'affaire d'Amade

208-210. interrogatoire du 6 mars 1947 concernant le rapport et les déclarations du général Galy, ex-commissaire général de la Légion tricolore

1. interrogatoire du général Galy du 18 décembre 1944

2. rapport du général Galy sur les raisons qui l'ont fait agir et le rôle qu'il a joué à la Légion tricolore, 30 juillet 1945

211-212. interrogatoire du 26 mars 1947 au sujet des extraits du journal du général Bridoux et des déclarations Knochen

1. extraits du journal du général Bridoux

III

214-218. procès-verbaux d'interrogatoires joints au dossier sous titré "projet d'organisation d'un S.R. sur l'Afrique du Nord, cas Bernonville-Latham", voir W 164

219-224. interrogatoire du 20 mai 1947 (réorganisation de l'armée)

220-221. télégramme de Schleier du 2 décembre 1942, texte allemand et traduction française

1. soit transmis

2. extraits du journal du général Bridoux

3. copie de la lettre adressée par le général allemand Felber au général Langlois, commandant en chef à Avignon, 27 novembre 1942

4. interrogatoire du 20 mai 1947 au sujet des déclarations du Général Jannekeyn sur l'organisation de la défense aérienne du territoire

5. interrogatoire du 17 juin 1947 au sujet de la démobilisation de l'Armée en novembre 1942

227-229. interrogatoire du 20 juin 1947 au sujet de la réorganisation de la défense aérienne du territoire

1. ordre de mission du général Delmotte, 22 février 1943

2. note autographe du général Delmotte intitulée "Négociations entre les gouvernements français et allemand au sujet de la reconstitution de la défense aérienne du territoire" 31 mai 1947

230-232. interrogatoire du 10 juillet 1947 au sujet du recrutement du personnel de l'Armée nouvelle en novembre 1942

1. note du Détachement français de liaison de Pari (général Caldairou) pour l'Arbeisstab de la Commission allemande d'Armistice, 12 février 1943

2. compte-rendu de l'entretien du 12 février 1943 entre le général Caldairou et le colonel Bohme, chef de l'Arbeitsstab

233-234. interrogatoire du 1° juillet 1947 au sujet de l'allocution prononcée à Lyon en avril 1943 par le général Delmotte à l'arrivée de prisonniers rapatriés

Ephémérides de quatre années tragiques

1. de Pierre Limagne (extraits concernant le général Delmotte)

235-236. interrogatoire du 1° juillet 1947 au sujet de la détection par les Allemands des postes clandestins de radio en zone sud

1. note autographe du général Delmotte "Recherche des postes radios clandestins anglais en zone sud Tableau chronologique des faits"

237-239. interrogatoire du 1° juillet 1947 au sujet du travail des officiers prisonniers de guerre

1. déclaration du général Bridoux, 18 novembre 1942

2. lettre adressée par le Secrétaire d'Etat à la Guerre au Chef du Service diplomatique des Prisonniers de Guerre, 18 novembre 1942

240-245. interrogatoire du 8 juillet 1947 sur le problème juif

1. pièce de forme

2. circulaire du général Verneau concernant le concours de l'Armée pour la garde des camps de concentration d'Israélites, 24 août 1942

3. protestation de la Fédération des amicales des anciens engagés volontaires étrangers, 24 août 1942

4. transmission de la protestation ci-dessus du chef du Gouvernement, 26 août 1942

5. note du Secrétariat général du chef du Gouvernement pour M. Cado, directeur général de la Police relative à la situation des israélites étrangers anciens engagés volontaires, 28 août 1942

6. interrogatoire du 8 juillet 1947 (mesures contre les prisonniers de guerre permissionnaires ayant refusé de rejoindre à l'issue de leur permission)

247-251. interrogatoire du 16 juillet 1947 (mesures contre les militaires de l'armée d'active francs-maçons)

1. transmission

2. circulaire interministérielle du 29 janvier 1943

3. bordereau du 17 novembre 1942

4. circulaire ministérielle du 22 janvier 1942

252-255. interrogatoire du 16 septembre 1947 (télégramme Schleier du 5 juin 1943 concernant le recrutement de la L.V.F.)

253-254. texte allemand et traduction française du télégramme de Schleier

1. soit transmis

256-262. interrogatoire du 16 septembre 1947 (télégramme Schleier du 1° juin et du 1° août 1943 : démission du général Delmotte)

257-258. texte allemand et traduction française du télégramme de Schleier du 1° juin 1943

1. soit transmis

260 et 261. texte allemand et traduction française du télégramme de Schleier du 1° août 1943

1. soit transmis

263-266. interrogatoire du 16 septembre 1947 (détection des postes de radio clandestins en zone sud)

Envers et contre tout - de Londres à Alger (1940-1942)

264-266. extraits de l'ouvrage de Jacques Soustelle " "

267-270. interrogatoire du 16 septembre 1947 (télégramme Schleier du 12 mai 1943)

268-269. texte allemand et traduction française d'un télégramme de Schleier du 12 mai 1943

1. soit transmis

2. interrogatoire du 23 septembre 1947 (détection des postes de radio en zone sud)

3. interrogatoire du 23 septembre 1947 (cas Bernonville - Latham)

273-280. interrogatoire et confrontation avec le lieutenant colonel Paillole le 1° octobre 1947 (détection des postes de radio en zone sud)

1. lettre autographe adressée par le colonel Paillole au juge d'instruction, 2 octobre 1947

Carrefour

1. lettre adressée au colonel Paillole par le rédacteur en chef de " "

Carrefour

1. rectification adressée par le colonel Paillole à " "

Carrefour

1. réponse adressée par le colonel Paillole à " "

2. lettre du président de la Commission d'instruction au colonel Paillole, 14 octobre 1947

3. réponse autographe du colonel Paillole, 16 octobre 1947

4. résumé de l'action des services de contre-espionnage militaire français de juillet 1940 à novembre 1944

281-282. interrogatoire du 1° octobre 1947 (Légion tricolore, L.V.F., colonel Puaud)

1. Cabinet du ministre de la Guerre. Fiche : entretien du lieutenant Dupuy avec le colonel Puaud de la Légion tricolore, 7 novembre 1942

2. interrogatoire du 15 octobre 1947 au sujet des déclarations du lieutenant colonel Perny

3. interrogatoire du 15 octobre 1947 au sujet de l'évasion du général Breuillac (affaire de Mauzac)

285-296. interrogatoire final du 16 octobre 1947

1. mémoire du général Delmotte, 8 janvier 1947

287-289. renseignements de police donnés par les Renseignements généraux au sujet de la LVF

1. id. au sujet du 1° Régiment de France et du lieutenant colonel Berlon

2. id. sur le Service d'informations en AFN après novembre 1942

292-294. id. entretiens du général Delmotte, sa démission, son arrestation par la Police allemande

295-296. id. mesures et sanctions contre les personnes