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Language of Description: French
  1. Banque nationale de Belgique

    • Nationale Bank van België
    • BNB
    • National Bank of Belgium

    En 1848, une crise de liquidités indique qu’une réforme du système bancaire et financier s’impose. Dans la foulée, Walthère Frère-Orban, qui venait d’être nommé ministre des Finances, souhaite scinder les différentes activités bancaires pour les confier à des institutions distinctes et organiser ainsi un système financier compartimenté. (Le projet de Frère-Orban prévoyait aussi une caisse d’épargne distincte (la Caisse générale d’épargne et de retraire (CGER)* sera créée en 1865), ainsi qu’un établissement spécialisé dans l’octroi de crédits aux villes et communes (le Crédit communal de Bel...

  2. 1 (pièces et sous-dossiers cotés 1 à 23) sous-dossier 1 Forme pièce 2 réquisition du procureur général

    1. Haute Cour de justice. Volume 3 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 3 : 3w/106-3w/141
    2. Gaston BRUNETON Commissaire général à la Main d'oeuvre française en Allemagne à dater du 6 février 1943
    3. Dossier I

    1 (pièces et sous-dossiers cotés 1 à 23) sous-dossier 1 Forme pièce 2 réquisition du procureur général, 9 décembre 1944 (copie) pièce 3 note pour le conseiller Gareau, 29 décembre 1944 pièce 4 mandat d'arrêt, 10 janvier 1945 pièce 5 mandat d'arrêt, 3 mai 1945 sous-dossier 6 Renseignements de police sous-dossier 7 Blocage des comptes séquestre sous-dossier 8 Correspondance du commissaire à l'Instruction près la Haute Cour de Justice avec les ministères sous-dossier 9 Recherche de témoignages et de documents sous-dossier 10 Documents trouvés dans les bagages du maréchal Pétain Scellé n°1 - sy...

  3. Questions administratives Pièce 1 désignation d'un médecin chargé du service médical du Fort

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. d_16
    3. Dossier constitué par M. Simon, premier directeur du Fort de la Pierre Levée à l'Ile d'Yeu

    Questions administratives Pièce 1 désignation d'un médecin chargé du service médical du Fort, 15 décembre 1945. Pièces 2 . Affectation de Miot (Maurice) comme surveillant ; 22 décembre 1945. Pièce 3 . Note de la Direction de l'Administration pénitentiaire demandant l'avis du directeur du Fort sur la désignation du médecin chargé d'assurer le service médical, 22 décembre 1945. Pièce 4 . Lettre du directeur régional des Services pénitentiaires à Poitiers concernant les besoins en matériel, 27 novembre 1945. Pièce 5 . Rapport sur le fonctionnement du Fort, 30 novembre 1945. Pièce 6 . Transmiss...

  4. Archives du Réseau du Souvenir

    (historique du Réseau, par le général Pierre Saint-Macary) Le Réseau du Souvenir est né d'une double intuition de Paul Arrighi : créer une structure exclusivement vouée au souvenir des déportés, disparus, morts pour la liberté ; articuler cette structure comme un réseau, sur le modèle des réseaux de résistants, voués au renseignement ou à l'action entre 1940 et 1944. Défini par son but, le Réseau s'étend de proche en proche par parrainage à partir d'un noyau initial comprenant Paul Arrighi, avocat à la Cour, dirigeant du mouvement "Ceux de la Résistance", déporté à Mauthausen (Melk et Ebens...

  5. Service de restitution des biens des victimes des lois et mesures de spoliation

    Les documents du Service de restitution des biens spoliés et de ses délégations régionales forment plusieurs ensembles. Le groupe le plus volumineux est constitué par les fichiers et les dossiers ouverts au titre de la loi du 16 juin 1948 sur le remboursement des biens spoliés et de celle du 23 avril 1949 sur le remboursement des prélèvements de l'ennemi ; on compte plus de 5000 dossiers nominatifs pour chacune de ces lois. S'y ajoutent des archives des délégations régionales du Service des restitutions. A la fin ont été placés les « papiers Bonvallet », qui comprennent des archives des deu...

  6. Ethiopie Correspondance entre le siège central de l'O.I.R. à Genève et le délégué à Addis-Abeba, janvier - mars 1952 Grèce 31/1 - Russes blancs et Arméniens en Grèce, octobre 1949 - juin 1951 31/6 - Rapport supplémentaire de l'officier d'éligibilité, 17 décembre 1950 31/9 - Epirotes du Nord, Grecs réfugiés de Roumanie et d'U.R.S.S., août - décembre 1949 et février - octobre 1951 31/10 - Sujets turcs en Grèce, mai 1949 32/1 et 2 - Eligibilité, novembre 1948 - septembre 1951 32/4 - Dates limites d'éligibilité. Politique de sanctions contre les réfugiés, avril - juillet 1951 35/1 - Programme médical de l'O.I.R. en Grèce, novembre 1950 42/1 - Programme de réinstallation en Grèce, novembre 1950 - mars 1951 42/2 - Australia - Réinstallation en Australie de réfugiés provenant de Grèce, 31 août 1950 42/2-Braz - Emigration au Brésil et en Nouvelle-Zélande, mai - octobre 1951 42/2 - Canada - Emigration au Canada, 18 novembre 1950 42/2 - N. Zealand - Emigration en Nouvelle-Zélande, janvier - avril 1951 42/3 - Australia - Emigration individuelle en Australie, décembre 1950 42/4 - Service de Réinstallation et de Placement des réfugiés en Grèce, juillet 1950 - février 1951 43/2 - Voyage du bateau "Ankara" du Pirée à Naples juin 1951 44/6 - Titres de voyage, mars 1950 44/8 - Situation légale des réfugiés en Grèce, février 1950 - juillet 1951 45/2 - Installation sur place de réfugiés en Grèce, février 1950 - juillet 1951 45/3 - Comité d'Aide aux Réfugiés de Grèce, mai - juin 1951 46/2 - Problème des réfugiés âgés en Grèce, 2 mai 1951 49/2 - Conférences de presse concernant : 1/ l'émigration en Nouvelle-Zélande, 30 mars 1951 2/ la clôture de la mission de Grèce, 19 décembre 1951 55/1 - Plan d'opération de la mission de Grèce, 13 novembre 1950 55/2 - Situation des réfugiés en Grèce, novembre 1948 Notes sur la mission de l'O.I.R. en Grèce, 29 novembre 1950 55/3 - Conseil oecuménique des Eglises. Programme de réinstallation et d'assistance sociale en Grèce, janvier - novembre 1951 57/1 - Clôture de la mission de Grèce, septembre - décembre 1951 Hongrie 31/6 - Rapatriement en corrélation avec la loi hongroise d'amnistie, 9 mai 1950

  7. Rapports journaliers envoyés par les Compagnies de Gendarmerie de zone occupée. Année 1943. Aisne à Orne. Découvertes de tracts, chutes de bombes, avions abattus, arrestations par les autorités allemandes, sabotages (lignes téléphoniques, voies ferrées), parachutages d'armes, vols de titres de rationnements, mouvements de grèves, attentats contre des trains, découvertes de pigeons voyageurs, incidents avec l'armée d'occupation. AISNE ; 7 janvier - 30 décembre 1943 ARDENNES ; 10 février - 31 décembre 1943 AUBE ; 5 février - 20 décembre 1943 CALVADOS ; 4 janvier - 29 décembre 1943 CHARENTE ; 4 janvier - 22 décembre 1943 CHARENTE-MARITIME ; 12 février - 29 décembre 1943 CHER ; 16 janvier - 27 décembre 1943 COTE d'OR ; 1er février - 31 décembre 1943 COTES-du-NORD ; 2 janvier - 30 décembre 1943 DORDOGNE ; 23 avril - 19 octobre 1943 DOUBS ; 8 janvier - 30 décembre 1943 EURE ; 5 janvier - 30 décembre 1943 EURE-et-LOIR ; 9 février - 30 décembre 1943 FINISTERE ; 4 janvier - 31 décembre 1943 GIRONDE ; 21 avril - 29 décembre 1943 ILLE-et-VILAINE ; 6 mai - 31 décembre 1943 INDRE-et-LOIRE ; 15 janvier - 19 octobre 1943 JURA-AIN occupés ; 16 juillet - 31 décembre 1943 LANDES ; 4 mai - 24 décembre 1943 LOIR-et-CHER ; 16 janvier - 28 décembre 1943 LOIRE-INFERIEURE ; 4 janvier - 31 décembre 1943 LOIRET ; 30 janvier - 29 décembre 1943 MAINE-et-LOIRE ; 24 avril - 16 octobre 1943 MANCHE ; 13 janvier - 25 décembre 1943 MARNE ; 4 janvier - 28 décembre 1943 MARNE (HAUTE-) ; 8 février - 31 décembre 1943 MAYENNE ; 22 février - 29 décembre 1943 MEURTHE-et-MOSELLE ; 18 janvier-26 décembre 1943. MEUSE ; 7 janvier - 10 décembre 1943 MORBIHAN ; 20 avril - 31 décembre 1943 NIEVRE ; 3 février - 31 décembre 1943 NORD ; 6 janvier - 31 décembre 1943 OISE ; 6 février - 31 décembre 1943 ORNE ; 9 janvier - 21 décembre 1943

  8. dossier 1 Centre universitaire méditerranéen de Nice 1. lettre de Marcel Lucain demandant son maintien comme administrateur du Centre, 10 octobre 1942 2-3. notes sur M. Bertrand, recteur de l'Académie de Besançon 4-5. état des services et exposé des titres de Jean Baruzi, professeur au Collège de France dossier 2 Croix-Rouge, prisonniers de guerre 1-3. copie d'une lettre signée Schleier adressée à l'ambassadeur de Brinon relative à la situation des prisonniers de guerre, 15 novembre 1940 4. information de l'agence D.N.B. sur les conditions d'existence des prisonniers de guerre français, 10 octobre 1940 5-9. note de Scapini à Abetz sur l'ensemble du problème des prisonniers de guerre, 9 septembre 1940 10-13. résumé d'une conversation avec le Père Dillard prisonnier de guerre évadé 14-20. Comité France-Amérique. Mémorandum du 20 juillet 1940 sur l'organisation de secours alimentaires américains 21-26. lettre de M. Junod, délégué du Comité international de la Croix-Rouge, au Maréchal Pétain, 19 juillet 1940 accompagnée du compte-rendu d'une séance tenue le 18 juillet au ministère de la Défense nationale pour l'amélioration du sort des prisonniers de guerre 27-29. note sur la situation des prisonniers de guerre en août 1940 30. chemise du dossier "Ambulance chirurgicale légère 283" 31. note sur l'oeuvre "Les fils de tués et le retour à la terre" 32-36. lettre de la Comtesse du Luart, présidente de la Formation chirurgicale mobile, au Maréchal Pétain, 6 août 1940 37. la Formation chirurgicale mobile. Coupure de presse du 30 mars mars 1940 38. rapport sur l'ambulance chirurgicale n° 283 dossier 3 Conseil national. 2° Commission d'Information générale, 5 décembre 1941 1. chemise de dossier 2-5. copie de la lettre adressée par le Maréchal Pétain à Victor Constant, président de la Commission d'Information générale du Conseil national, 11 septembre 1941 6-9. documentation sur l'Ecole alsacienne 10. chemise de dossier 11-13. copie de la dépêche du Chef de l'Etat à M. Victor Constant, président de la 2° Commission d'Information générale, 28 novembre 1941 14. décision du 8 novembre 1941 : convocation et nomination des membres de la 2° Commission d'Information générale (copie) 15-23. même chose que p. 11-13 24-26. 2° Commission d'Information générale. Programme des travaux, 4 décembre 1941 27. 2° Commission d'Information générale. Répartition en sous-commission 28-29. 2° Commission d'Information générale. Calendrier, 5 décembre 1941 30-33. Conseil national. Commissions d'information générale. Note relative au fonctionnement des commissions d'information générale, 1° décembre 1941

  9. bordereau 1755 - bordereau énumératif, 16 mars 1948 1. télégramme de Hemmen rendant compte d'un entretien avec le président de la délégation française de Wiesbaden : assouplissement de la ligne de démarcation en échange de l'institution de commissaires allemands et d'un contrôle aux frontiers, 26 janvier 1941 2. note concernant l'acquisition d'actions de la Compagnie du canal de Suez par l'Allemagne, 17 février 1941 3. note du 20 février 1941, même sujet 4. rapport de Wiehl concernant des demandes à faire à la Commission de Wiesbaden et les moyens de pression correspondants, 22 janvier 1941 5. télégramme d'Abetz concernant la nomination de Barnaud comme délégué général aux négociations économiques franco-allemandes, 28 février 1941 6. lettre de Rüter concernant le montant des avoirs ennemis situés en zone allemande, 4 mars 1941 7. inventaire des avoirs respectifs entre l'Allemagne et les pays occupés d'une part et l'Angleterre et la France d'autre part, 24 février 1941 8. note de Wiehl concernant une visite que lui a rendue Benoist-Méchin 6 mars 1941 9. note de Wiehl concernant le transfert à Paris de la délégation Hemmen, 17 mars 1941 10. note de Von Maltzan sur un entretien avec M. Schlotterer au sujet de l'utilisation des titres bloqués en France, 18 mars 1941 11. note de Von Maltzan donnant le compte rendu d'une conférence pour examiner l'activité des grandes banques allemandes à Paris, 19 mars 1941 12. note de Hemmen sur l'acquisition de participations françaises à l'étranger, 15 mars 1941 13. lettre de Hemmen à M. de Boisanger, gouverneur de la Banque de France, même sujet, 10 mars 1941 14. transmission par Abetz pour Von Henke d'une note du gouvernement français remise par de Brinon concernant l'envoi d'une commission de contrôle allemande à Casablanca, 21 mars 1941 15. télégramme de Schleier rendant compte de la déclaration faite par Barnaud lors de son entrée en fonction au Palais du Louvre, 3 avril 1941 16. télégramme de Hemmen rendant compte des transactions avec Boisanger et Barnaud sur la réduction des frais d'occupation, 9 avril 1941 17. télégramme de Hemmen concernant la discussion sur le renouvellement des accords touchant l'aluminium et l'alumine, 9 avril 1941 18. télégramme de Hemmen transmettant l'opinion du Dr Schaf fer, commissaire attaché à la Banque de France, sur les possibilités qu'a la France de payer les frais d'occupation, 9 avril 1941 19. note de Wiehl à Ribbentrop demandant la venue à Paris de Bouthil-lier pour atténuer les difficultés imputables à Barnaud et Pucheu sur la question des frais d'occupation et la livraison d' aluminium 14 avril 1941 20. télégramme de Schleier concernant les instructions de Göring pour la récupération des métaux, en particulier la livraison par les ménages de tous leur vieux cuivres et étains et l'enlèvement des cloches des églises, 26 avril 1941 21. télégramme de Hemmen rendant compte des négociations en cours, 29 avril 1941

  10. pièces 113 à 176 113 à 123 pièces de forme 124 déclarations faites par Bruneton à la presse les 25 décembre 1943 et 9 juin 1944 125 transcription de disques ayant enregistré des déclarations de Bruneton radiodiffusées en 1942

    1. Haute Cour de justice. Volume 3 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 3 : 3w/106-3w/141
    2. Gaston BRUNETON Commissaire général à la Main d'oeuvre française en Allemagne à dater du 6 février 1943
    3. Gaston Bruneton. Dossier III

    pièces 113 à 176 113 à 123 pièces de forme 124 déclarations faites par Bruneton à la presse les 25 décembre 1943 et 9 juin 1944 125 transcription de disques ayant enregistré des déclarations de Bruneton radiodiffusées en 1942, 1943 et 1944 126 sous ce numéro est conservé un dossier comprenant 297 pièces provenant des archives du Commissariat Bruneton transférées du ministère des Pensions, classées en quatre sous-cotes allant de A à D : A Bruneton et la politique , pièces 1 à 132 politique générale, propagande vichyste 1° (de 1 à 26) 1 compte-rendu de M. Desmarest sur un déjeuner franco-alle...

  11. Affaires militaires, prisonniers de guerre, tome 1

    . Les archives du Bureau d'Etudes (n°2607-2339) restent les plus abondantes. Outre les minutes du courrier général au départ, qui, de mai 1941 à octobre 1944, constituent une série chronologique à peu près complète, la correspondance avec différents organismes, tels que ministères, Croix-Rouge et surtout O.K.W., elles comportaient une série d'articles classés par sujets et portant des cotes constituées par des abrévations suivies de chiffres : (ex. CCa : congé de captivité ; TP ma : traitement matériel des prisonniers ; TP mo : traitement moral) ; la clé en a été donnée par une note intérie...

  12. Commissariat général aux questions juives (C.G.Q.J.), sauf Service du contrôle des administrateurs provisoires (S.C.A.P.) et Direction de l'aryanisation économique (D.A.E.)

    Dans la sous-série 38AJ ont été regroupées les archives du Commissariat général aux questions juives (C.G.Q.J.) et celles du Service de restitution des biens des victimes des lois et mesures de spoliation, qui fonctionna après la guerre au ministère des Finances et reprit les papiers du premier organisme. Au Commissariat même, le classement des dossiers semble ne jamais avoir suivi un ordre très rigoureux. Cet organisme au statut mal défini était considéré comme provisoire, et son personnel, mal payé, fréquemment renouvelé, ne pouvait pas acquérir les « compétences » nécessaires. L'organisa...

  13. Service du travail obligatoire

    Les archives de l'administration centrale du S.T.O. reflètent les activités de cette administration, chargée principalement de la mise en œuvre des réquisitions de main d'œuvre et son orientation en rassemblant et en établissant des listes nominatives mais aussi en communiquant aux administrations déconcentrées (services départementaux et régionaux) la réglementation et les instructions nécessaires à ces réquisitions. Les transformations fréquentes de ces services ont nécessairement des répercussions dans la production administrative, et des changements réguliers de timbre. La première coll...

  14. scellé n°11 Rapports et messages du Maréchal

    1. Haute Cour de justice. Volume 3 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 3 : 3w/106-3w/141
    2. Fernand de BRINON délégué général du Gouvernement français dans les territoires occupés 18 décembre 1940 - 20 août 1944
    3. Fernand de Brinon. Dossier II

    scellé n°11 Rapports et messages du Maréchal , pièces 1 à 73 (copies 1 rapport de F. de Brinon, au maréchal Pétain, 29 décembre 1940 2 message du maréchal Pétain à F. de Brinon, 8 janvier 1941 3 message de F. de Brinon au général Laure, 9 janvier 1941 4 rapport de F. de Brinon au maréchal Pétain, 11 janvier 1941 5 communiqué sur l'entretien Laval-Pétain du 20 janvier 1941 6 rapport de F. de Brinon au maréchal Pétain, 22 janvier 1941 7 id. 30 janvier 1941 8 et 9 procès-verbal de remise à M. de Brinon de trois scellés de pièces inventoriées au domicile de Pierre Laval à Chateldon, 23 mars 194...

  15. Interrogatoire du prévenu

    1. Haute Cour de justice. Volume 4 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 4 : 3w/142-3w/167
    2. Général DELMOTTE secrétaire général à la Défense terrestre 27 mars-août 1943
    3. d_25_1

    Interrogatoire du prévenu , pièces 68 à 296 68. procès-verbal de première comparution, 23 novembre 1945 69. interrogatoire du 27 novembre 1945 70. interrogatoire du 6 décembre 1945 71. note du général représentant à Vichy le Commandant en chef allemand Ouest concernant la démobilisation de l'Armée française, 28 novembre 1942 72. note du Secrétariat d'Etat à la Guerre sur la réorganisation de l'Armée, 12 décembre 1942 73. id. 2 janvier 1943 74. note du Secrétaire général à la Défense terrestre sur les sanctions à prendre contre les militaires en service en A.F.N. ou territoires non contrôlés...

  16. - Laval au pouvoir

    1. Haute Cour de justice. Volume 6 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 6 : 3w/198-3w/216
    2. Carton 131 Dossier III 1 A Généralités
    • Laval au pouvoir, 18 avril 1942 - 20 août 1944 Retour de Laval au pouvoir, avril 1942 a) . Pièce 1 - Note de l'amiral Darlan relative aux conditions dans lesquelles le Maréchal Pétain envisage le retour de Laval au pouvoir, 12 avril 1942, 3 pages et lettres d'envoi. Pièce 2 - Note sur les questions à poser à Laval relativement à la politique qu'il compte suivre lors de son retour au Gouvernement, 15 avril 1942, 5 pages. Pièce 3 et 4 - Décrets concernant le retour de Laval au pouvoir, 18 avril 1942, 6 pages. Pièce 5 - Note relative à la reprise du pouvoir par Laval, 19 avril 1942, 2 pages....
  17. Archives du CNHE/IEJ

    • Archives of the CNHE/IEJ

    Ce fond comprend les documents produits par le CNHEJ puis IEJ, comme la correspondance de l’Institut (partiellement classée par ordre chronologique ou par chercheur), les pièces relatives à la création du CNHEJ, les statuts parus au Moniteur Belge, les buts et objectifs initiaux de l’Institution, des documents comptables, des bilans financiers annuels (1959-1977) et factures, des carnets de caisse (1965-67), des carnets d’adresses, les rapports d’activités de l’Institut (notamment 1974-75), les PV des réunions du Conseil scientifique, les PV des réunions du CA, les PV des réunions du person...

  18. Dossier du Tribunal militaire permanent 1 .dossier administratif

    1. Haute Cour de justice. Volume 4 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 4 : 3w/142-3w/167
    2. Général DENTZ haut commissaire de France au Levant
    3. Dossier I

    Dossier du Tribunal militaire permanent 1 .dossier administratif, pièces 1 à 4 1. désignation du général Matter comme commissaire du Gouvernement, 22 septembre 1944 2 et 3. désignation du général Stehlé comme juge d'instruction, 16 octobre 1944 4. état des services du général Dentz 2. forme, pièces 1 à 14 3. renseignements 1. état civil du général 2. mandat de dépôt, 26 octobre 1944 3. liste des témoins à entendre 4. information, pièces 1 à 54 Les Allemands en Syrie 1. extrait de l'opuscule " " 2. audition du colonel Astier de Villatte 3. audition du colonel Montrelay 4. témoignage du colon...

  19. Ministère des Affaires Economiques. Office belge de gestion et de liquidation

    Ce fonds d'archives présente un triple intérêt. D'une part, une étude des archives nous permet de comprendre la création et le fonctionnement de l'Office Belge de Gestion et de Liquidation, organisme créé par l'état au début de la Seconde Guerre mondiale pour la gestion de biens belges. D'autre part, la vie de Belges à Londres pendant la Seconde Guerre mondiale, à travers les dossiers autres que ceux de la gestion de l'Office, par exemple n° 114. Enfin, une bonne partie des archives nous renseigne sur le transport maritime : bateaux, marchandises, entreprises maritimes, entreprises clientes...

  20. Séquestres deuxième guerre mondiale. Collection des archives d'entreprises et archives du séquestre de la Brüsseler Treuhandgesellschaft (BTG).

    Les fonds décrits dans cet inventaire constituent une source très riche et unique pour étudier l'histoire socio-économique et la persécution de la population juive en Belgique. En effet, une grande variété de nationalités et d'entreprises furent désignées comme 'ennemies' par l'occupant allemand : des firmes des secteurs alimentaire, commercial, financier, industriel ou du transport, appartenant tant à des Belges qu'à des Français, Anglais, Américians ou personnes d'origine juive. En ce qui concerne les entreprises ou firmes dirigées par des étrangers, la comparaison des données avec des so...