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Language of Description: French

  4. Scellé manquant : documents trouvés dans une mallette en la possession des inculpés

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 399
    4. dossier 399

    "Un lot de journaux et de brochures ("Métallurgistes de France" ; "Le métallo" ; "La Vie ouvrière" ; l'Humanité ; "Camarades socialistes ; "Attention à la débâcle du franc"), un lot de chansons révolutionnaires, une brochure intitulé "La Vie du Parti" en date du 4e trimestre 1941, divers papiers émanant de la Fédération des locataires de la région parisienne, un lot de papillons de différentes couleurs gommés en blanc. Un lot de papier personnel (carte CGT ; CGTU de 1931 à 1939), une carte d'adhérent de l'Union confédérale des locataires de France et des colonies de 1935 à 1939, une carte d...

  5. Instructions et pièces justificatives

    1. Préfecture de Constantine. Service des questions juives et des sociétés secrètes
    2. Statut des Juifs
    3. Maintien dans le statut politique des citoyens français
    4. Contrôle des demandes de dérogation au statut des Juifs

    Instructions et correspondance.— Lois, décrets, ordonnances et circulaires portant sur le statut des Juifs (1940-1943). Instruction des demandes de maintien dans le statut politique des citoyens français : circulaires, correspondance (1940-1942). Délivrance de cartes d’identité et de certificats de nationalité aux Juifs : circulaires, correspondance (1940-1941). Statut des Juifs étrangers ou naturalisés au regard de l’abrogation du décret Crémieux : correspondance (1941). Correspondance diverse (1941-1943). Cartes de combattant.— Vérification des titres de guerre des Juifs détenteurs de la ...

  7. Association Résistance-Fer

    1. Archives de la Commission d'histoire de l'occupation et de la libération de la France (CHOLF) et du Comité d'histoire de la Deuxième Guerre mondiale, fonds privés et documents divers relatifs à la période 1939-1945
    2. Fonds d'origine privée
    3. Résistance et déportation
    4. Résistance
    5. Mouvements et réseaux de résistance
    6. Résistance ferroviaire

    Les archives de l'association Résistance-Fer offrent un panorama assez complet de ses activités, au fil des dossiers consacrés à la création et à l'évolution de l'association, à ses organes centraux, congrès et assemblées générales, à ses lignes de force telles que la reconnaissance des titres de résistance, les décorations, l'action sociale ou la défense de la mémoire de la résistance ferroviaire. On y trouve par ailleurs une collection de bulletins, ainsi que des documents originaux et des brassards.

  8. Administration de la Sûreté Publique. Service de la Police des Étrangers. Dossiers généraux, deuxième versement.

    Ce fonds est très riche et varié. Il est divisé en six parties : l’administration de la Police des Étrangers ; la réglementation et la législation relatives à la Police des Étrangers – dont des pièces relatives à l’obtention de visas et passeports, aux différents titres de séjours accordés aux étrangers, à l’inscription des étrangers aux registres de populations – ; les Statistiques ; l’entrée des étrangers sur le territoire belge ; les Belges à l’étranger ; et la Sûreté publique. Le chercheur y trouvera des informations concernant toutes les activités dans lesquelles les étrangers furent i...

  9. Photographies SS.

    1. Fonds de l'Amicale nationale des déportés et familles de disparus de Mauthausen et de ses Kommandos.
    2. Collection de photographies.
    • Archives Nationales de France
    • conun2nat6u--1shzcut00089c
    • French
    • 1939-1945
    • 8 planches de contact, 679 photographies, 21 cartes postales, 3 négatifs.

    Il est à noter que pour ces deux ensembles de photographies le format le plus répandu est celui adopté par l' t du camp de concentration de Mauthausen. On ne saurait cependant affirmer qu'il s'agit là des photographies subtilisées par les détenus. La collection du pragois Drahomír Bárta, déporté à Ebensee, est à l'évidence composée de tirages récents réalisés à la demande de l'Amicale de Mauthausen pour documenter son fonds. Une lettre conservée dans le fonds de l'Amicale en date du 17 février 1992 adressée par Drahomír Bárta à Paul Le Caër, alors chargé de la collection de photographies de...

  10. Radiodiffusion. Question juive, épuration administrative pour faits de collaboration, "commission de la guillotine "

    La Radiodiffusion Nationale possédait, depuis la dernière guerre, un fonds d'archives relatif au artistes musiciens des orchestres de la Radiodiffusion française pendant et après la deuxième guerre mondiale. Ce fonds, qui s'est révélé être d'un grand intérêt historique, a été collecté par le Service d'Archives Ecrites de Radio France en janvier 1990 auprès de l'Administration des Formations Permanentes, service appartenant à la Direction des Programmes, Formations Permanentes et Services Musicaux. Après avoir été classées et inventoriées, ces archives ont été transférées aux Archives Nation...

  11. Archives Anciennes.

    Ce fonds contient notamment les Procès-verbaux du CCIB (1832-1939) ; la correspondance consistoriale notamment avec le ministère de l’Instruction publique (1831-1893), avec le ministère de l’Intérieur ; des comptes-rendus des Assemblées générales du CCIB (1844-1899) ; de la correspondance et des documents divers dont des listes de membres des communautés (19e siècle) (1831-1978) [1 dossier] ; des titres, actions et obligations émis par le CCIB pour la caisse anonyme de bienfaisance du Grand Rabbin ; des titres et actions sans valeur ; la correspondance du Comité régional de l’Alliance israé...

  12. Légion tricolore sous-dossier n° 1 affaire du Général Galy

    1. Haute Cour de justice. Volume 1
    2. Jacques BENOIST-MECHIN secrétaire d'Etat à la Vice-Présidence du Conseil, 10 juin 1941-18 avril 1942 secrétaire d'Etat auprès du chef du Gouvernement 18 avril -26 septembre 1942
    3. Jacques Benoist-Méchin. V (dossiers 8 et 9)

    Légion tricolore sous-dossier n° 1 affaire du Général Galy, commissaire de la Légion tricolore sous-dossier n° 2 cotes 2 à 42 documentation sur la Légion tricolore 1 loi du 18 juillet 1942 relative aux garanties données aux membres de l'association dite "Légion tricolore" (J.O.) 3 statuts de la Légion tricolore 4 circulaire du Général Bridoux, 6 juin 1942 5 lettre du Général Bridoux à Benoist-Méchin, 7 juin 1942 6 circulaire de P. Laval aux préfets, 7 juillet 1942 7 projet de contrat d'engagement dans la Légion tricolore 8 lettre du Général Galy au Secrétaire d'Etat à la Guerre concernant d...

  13. sous-dossier n° 1 pièces diverses concernant Benoist-Méchin - note biographique Ce qui demeure -remerciements pour l'envoi d'exemplaires de l'ouvrage " " avec autographes de Darnand

    1. Haute Cour de justice. Volume 1
    2. Jacques BENOIST-MECHIN secrétaire d'Etat à la Vice-Présidence du Conseil, 10 juin 1941-18 avril 1942 secrétaire d'Etat auprès du chef du Gouvernement 18 avril -26 septembre 1942
    3. Jacques Benoist-Méchin. V (dossiers 8 et 9)

    sous-dossier n° 1 pièces diverses concernant Benoist-Méchin - note biographique Ce qui demeure -remerciements pour l'envoi d'exemplaires de l'ouvrage " " avec autographes de Darnand, Dr Ménétrel, etc. et lis te des exemplaires remis - affaire des éditeurs Denoël (cession de parts d'une maison allemande) - allocution de Benoist-Méchin en hommage à Arno Breker - liste des invités au déjeuner du 15 mai à l'hôtel Matignon en l'honneur d'Arno Breker - échange de lettres avec Dietrich Reimer - la France et l'Europe nouvelle (interview de Benoist-Méchin) - lettre d'Inter-France concernant les subv...

  14. documents provenant des archives du Majestic et de Berlin 621-622 télégramme de Schleier pour Abetz

    1. Haute Cour de justice. Volume 7 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. Paul MARION Secrétaire d'Etat à l'Information, 18 avril 1942-20 août 1944
    3. Paul Marion. Dossier n° III

    documents provenant des archives du Majestic et de Berlin 621-622 télégramme de Schleier pour Abetz, 28 avril 1941 et soit transmis 623-625 note adressée par l'ambassade d'Allemagne au commandant militaire en France au sujet de l'"Amicale de France" 14 juillet 1941 (texte allemand, traduction française et soit transmis) 626-628 télégramme de Schleier pour Abetz au sujet de la crise gouvernementale ouverte à Vichy, 3 avril 1942 (texte allemand, traduction française et soit transmis) 629-643 Les Comités de propagande sociale du Maréchal (copies) 629-630 lettre du préfet Ingrand, délégué du mi...

  15. 1. note pour l'introduction et l'application du programme I de l'éducation physique générale II de la formation des camps de jeunesse dans les Ets français de l'Océanie

    1. Haute Cour de justice. Volume 8 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 8 : 3w/251-3w/276
    2. Colonel Joseph-Paul PASCOT Commissaire général aux Sports 18 avril 1942
    3. Colonel Pascot. Scellés découverts
    1. note pour l'introduction et l'application du programme I de l'éducation physique générale II de la formation des camps de jeunesse dans les Ets français de l'Océanie, 13 août 1940 2. coupure de presse "Des instructions sont données pour restaurer dans les colonies les notions d'autorité et d'ordre" 3. projet de participation des jeunes tirailleurs sénégalais aux comps de Jeunesse, signé Davoust, s.d. 4. notes manuscrite (thèmes de causerie) 5. note manuscrite sur la nécessité d'une action morale sur les combattants avant et pendant la démobilisation. Signée Pascot. - Royat, 15 juillet 19...

  16. liasse I rupture des relations diplomatiques entre la France et l'U.R.S.S . 1. note sur la politique équivoque de la Russie vis-à-vis du Reich et la Turquie

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. 2 - POLITIQUE EXTERIEURE
    3. Dossier A Rapports avec les pays étrangers

    liasse I rupture des relations diplomatiques entre la France et l'U.R.S.S . 1. note sur la politique équivoque de la Russie vis-à-vis du Reich et la Turquie, 11 octobre 1940 2 et 3. télégramme de l'amiral Darlan à l'ambassadeur français à Moscou, 29 juin 1941. Communiqué de Vichy du 30 juin 1941 annonçant la rupture des relations diplomatiques avec l'U.R.S.S liasse 2 Légion des Volontaires Français et Légion tricolore 1. rapport de l'inspecteur Valentini sur la Légion des Volontaires français contre le Bolchevisme, 20 octobre 1944 2. rapport de l'inspecteur Adam sur la L.V.F. et la Légion t...

  17. saisi à l'Hôtel du Parc

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. Scellés KERN
    3. Scellés Kern n°s 16 à 30

    saisi à l'Hôtel du Parc, chambre 131 : dossier Colonel de La Rocque 1-2. photographie d'une lettre dans laquelle le colonel de La Rocque donne à sa famille des détails sur sa captivité, 24 janvier 1944 3-4. photographies prises lors d'un mariage 5. enveloppe d'une lettre adressée au Maréchal Pétain par le colonel de La Rocque 6. minute d'une lettre du Dr Ménétrel à Mme de La Rocque, 29 juin 1944 7. minute de la réponse du Dr Ménétrel à la lettre que lui a adressée Jacques de La Rocque le 16 juin 1944, 23 juin (n° 9) 8. note pour le Dr Ménétrel : impossibilité pour la Direction de la Gendarm...

  18. bordereau 490 Délégation allemande d'armistice pour les questions économiques - bordereau d'envoi énumératif

    1. Haute Cour de justice. Volume 11 "Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 11 : 3w/335-3w/360"
    2. ARCHIVES DITES DE BERLIN
    3. Archives de Berlin

    bordereau 490 Délégation allemande d'armistice pour les questions économiques - bordereau d'envoi énumératif, 20 janvier 1948 1. télégramme du sous-secrétaire d'Etat Gauss au directeur ministériel Wiehl concernant la position du ministère des Affaires étrangères vis-à-vis des autres ministères du Reich, 15 juillet 1940 2. télégramme de Hemmen concernant l'acquisition par l'Allemagne de participations françaises à l'étranger, 17 octobre 1941 3. télégramme de Hemmen concernant la vente du paquebot Normandie aux Etats-Unis, 27 novembre 1941 4. télégramme de Hemmen concernant la liquidation des...

  19. DIJON Personnel . : Etats

    1. Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre 30 BB - 1701 - 1831 1 Versements du Ministère de la Justice des 1er mars 1956, 12 janvier 1959 et 18 janvier 1961 Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre (1940-1954). Rép. num. détaillé dact., par P. Cézard, 1966, 145 p.
    2. 30 IV - Documents postérieures à La Libération (BB 1740-1784)

    DIJON Personnel . : Etats, s.d. et 1946 ; - statistiques et correspondances, en particulier celle des Chefs de Cour avec l'Inspection générale sur les questions de personnel, 1944-1945 ; - affaires particulières : affaire Bichot, avocat général à titre provisoire le 14 septembre 1944 ; - affaire Sabatier, ancien procureur général à Dijon ; - affaire Chaplain, ancien procureur de la République à Dijon. Rapports d'inspection : Anonyme, du 18 septembre 1944 ; - anonyme (la chemise du dossier l'attribue à Rolland), du 23 septembre 1944 ; - signé de René Vivier, dit Pierre Ribière, du 24 octobre...

  20. Vol. IV, chapitres 44 à 49 44/2 - Efforts pour obtenir l'adhésion des états d'Amérique centrale à la convention de déclaration de décès des personnes disparues, juillet - août 1950 44/3 - Correspondance concernant les efforts de l'O.I.R. pour régulariser la position juridique des réfugiés au Guatemala, décembre 1949 - septembre 1950 Sanctions contre le réfugié Neacsu suspecté de saboter le travail de la mission O.I.R. janvier - février 1949 44/4 - Statut personnel des réfugiés : étude des lois du Guatemala en relation avec le programme de l'O.I.R., rapport sur la protection des réfugiés au Mexique, etc., novembre 1948 - décembre 1950 44/6 - Efforts pour obtenir la signature des états d'Amérique centrale sur l'accord du 15 octobre 1946 concernant les titres de voyage, octobre 1948 - novembre 1950 44/12 - Lettre adressée à chaque état membre de l'O.I.R. au sujet du sort des dossiers individuels des réfugiés après la liquidation, 21 mai 1951 45/2 - Formation d'un Comité d'Aide aux Réfugiés au Guatemala, septembre 1949 - septembre 1950 45/3 - Prêts d'établissement pour les réfugiés au Guatemala, février - décembre 1949 49/1 - Lettres en provenance de la mission du Guatemala concernant : - un film de propagande, 13 décembre 1949 - le fait qu'il vaut mieux ne pas envoyer de cas difficiles dans les états d'Amérique centrale, 1er août 1950 49/2 - Exposé, à la presse du Guatemala, sur le programme de l'O.I.R. s.d.

    1. Organisation internationale des réfugiés
    2. V - ARCHIVES AYANT SERVI A LA PREPARATION DE L'HISTOIRE
    3. B) Documents provenant des services de l'O.I.R. à l'étranger
    4. Amérique centrale