DIJON Personnel . : Etats

DIJON

Personnel

. : Etats, s.d. et 1946 ; - statistiques et correspondances, en particulier celle des Chefs de Cour avec l'Inspection générale sur les questions de personnel, 1944-1945 ; - affaires particulières : affaire Bichot, avocat général à titre provisoire le 14 septembre 1944 ; - affaire Sabatier, ancien procureur général à Dijon ; - affaire Chaplain, ancien procureur de la République à Dijon.

Rapports d'inspection

: Anonyme, du 18 septembre 1944 ; - anonyme (la chemise du dossier l'attribue à Rolland), du 23 septembre 1944 ; - signé de René Vivier, dit Pierre Ribière, du 24 octobre 1944 (inspection du 19 au 23 octobre 1944 ; pièce jointe, lettre du procureur général Lachat du 21 octobre 1944) ; - signé de Lebègue, du 13 janvier 1945 (inspection du 23 au 25 novembre 1944) ; - de Rolland (et du capitaine Foucherot), s.d. (inspection de janvier 1945 ; pièces jointes : dossier des attaques de presse locale dirigées contre M. Bouchard, juge d'instruction près la Cour de Justice) ; - de Monguilan (et du capitaine Bayssière), du 25 février 1945 ; - signé de Lebègue (simple note), du 11 mai 1945 ; - de Rolland, du 4 juin 1945 (inspection du 31 mai 1945) ; - de Degouy du 23 août 1945 (inspection du 12 au 16 août ; pièces jointes : dossier de Pasquet, avocat à Autun ; voir aussi, rapport Lefort du 10 juillet 1946, le dossier de l'affaire Voisenet) ; - anonyme (vraisemblablement de Degouy), s.d. (inspection des 15 et 23 août 1945, fragment, et pièces jointes relatives aux rattachements de certains tribunaux) ; - de Rolland, s.d. (inspection du 10 septembre 1945) ; - de Degouy, s.d. (inspection du 4 au 7 décembre 1945 ; statistiques jointes) ; - de Mazet, du 27 mars 1946 (enquête sur Givry, procureur de la République à Châlon sur Saône) ; - de Degouy, du 20 avril 1946 (inspection du 24 au 29 mars 1946 ; nombreuses statistiques (cours de justice et tribunaux) et plan de regroupement des justices de paix du ressort) ; de Rolland, s.d. (inspection des 12, 13 et 14 avril 1946) ; - de Degouy, du 11 juin 1946 (inspection du 29 avril au 4 mai 1946) ; - de Lefort, du 10 juillet 1946 (pièces jointes ; dossier Voisenet, substitut du Procureur général près la Cour de Dijon et Commissaire du Gouvernement près la Cour de Justice de la Côte d'Or).

Cours de Justice

: Correspondances, 20 octobre 1944 - 7 juin 1948 ; - statistiques, 31 janvier 1945 - 31 janvier 1946 ; - Affaire Marsac (ex-commissaire de police à Dijon, responsable de la mort de certaines patriotes mais ayant par ailleurs rendu de grand services à la Résistance, dont le procès-avait été suspendu, mais qu'un groupe de "résistants" enleva et pendit le 15 février 1945).

Mandats et contumaces

: 1945.

Auxiliaires

: quelques pièces, 1946.

DOUAI

Personnel

. : Etats, 1944 à 1946 ; - correspondances et statistiques, 1944-1945 ; - cas individuels : 1) demandes de poste, 1944-1945 ; - 2) appréciations des Chefs de Cour, 1944-1945 ; - 3) dossiers particuliers, généralement magistrats suspects de germanophilie et magistrats indignes : Arnoux, juge suppléant à Valenciennes, puis Béthune (et ex-milicien ( ?) à Périgueux) ; - Billuart, procureur de la République à Cambrai muté à Saint-Lô ; - Caudroy, juge d'instruction à Valenciennes ; - Cazes, Premier Président à Douai ; - Chevallier, procureur de la République à Avesnes, surnommé le "Procure-Beurre" (rapport Monguilan du 9 juin 1946 et correspondances) ; - Clety, Président du Tribunal civil de Montreuil-sur-Mer ; - Desfrançois, Président du Tribunal civil de Boulogne-sur-Mer ; - Germain, Président de la Cour de Justice de Béthune (rapport d'inspection générale, anonyme (vraisemblablement Monguilan), du 5 août 1945) ; - Maugain, Conseiller à la Cour d'appel ; - Vecchierini substitut à Valenciennes, fusillé par les Allemands.

Rapports d'inspection

Cours de Justice

Personnel

Personnel

: Des Chefs de Cour, du 4 novembre 1944 ; - signé de Latrille, du 30 novembre 1944 (gros rapport de 44 pages ; pièces jointes : lettre du 14 novembre signée du Commissaire de la République Closon ; - dossier de l'affaire de Mgr. Duthoit, évêque d'Arras (voir ci-dessous, , affaires signalées, un autre court dossier sur le classement de l'affaire) et pièces diverses à l'appui du rapport) ; - des Chefs de Cour (simple note), du 23 décembre 1944 ; - anonyme, s.d. (début 1945) ; - anonyme, du 2 mars 1945 ; - du Capitaine Foucherot (extrait), du 7 mars 1945 (établissements pénitentiaires) ; - signé de Latrille, du 7 mai 1945 ; - des Chefs de Cour, du 8 juin 1945 (Dunkerque) ; - anonyme (vraisemblablement Latrille), du 8 septembre 1945 (inspection du 23 août) ; - des Chefs de Cour, du 18 septembre 1945 (Dunkerque) ; - de Rolland, du 4 janvier 1946 (inspection du 17 au 20 octobre 1945) de Mazet, du 27 novembre 1945 (inspection de la Cour de Justice de Béthune, du 20 novembre 1945) ; - du "Secrétaire général de l'Inspection" (Courtois), du 7 décembre 1945 (inspection des Maisons d'Arrêt, du 27 au 29 novembre 1945) ; - de Mazet, du 15 décembre 1945 ; - voir ci-dessus , Cas individuels, dossier Chevallier, le rapport de Monguilan, du 9 juin 1946 ; - anonyme (Monguilan d'après les notes jointes), du 5 août 1946 et voir ci-dessus . Cas individuel, dossier Germain, un rapport anonyme de cette même date 5 août, qu'on doit vraisemblablement attribuer aussi à Monguilan ; - de Rolland, s.d. (inspection du 17 au 23 février 1947 ; très nombreuses annexes, en particulier sur le problème de l'enfance délinquante, du reclassement des détenus libérés, de l'oeuvre des Enfants abandonnés du Nord ou affaire de l'abbé Stahl).

Cours de Justice

: Correspondances, 9 septembre 1944 - 13 mai 1947 ; - statistiques, 1945-1946 ; - affaires signalées : incidents de Maubeuge et affaire Michaux ; - affaire Carles, ex-préfet régional ; - affaire Rouger ; - affaire de Mgr. Duthoit (cf. ci-dessus, le rapport du 30.11.1944).

Mandats et contumaces

: 1945.

Auxiliaires

: une pièce de 1946.