Pièces parvenues après communication du dossier à M. le Procureur général (pièces 387 à 411) 387-389 pièces de forme 390 note envoyée par le bâtonnier Charpentier, 17 décembre 1945 392 audition de Marcel Garsin, ingénieur en chef du Génie rural 393-399 coupures de presse 401 déposition de Georges Antoine-May 402-403 vente de titres par Pierre Caziot 404 commentaire de la loi du 22 novembre 1940 sur l'habitat rural 406 votes exprimés au conseil des ministres du 4 octobre 1941 408 réquisitoire définitif, 6 février 1946 408 bis arrêt de non lieu et de renvoi, 7 février 1946 410-411 ordonnance de séquestre, 11 février 1946 et lettre d'envoi
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