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  1. copies de pièces provenant du dossier Spach

    1. Haute Cour de justice. Volume 8 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 8 : 3w/251-3w/276
    2. André PARMENTIER préfet des Vosges, décembre 1941-septembre 1942 préfet régional de Rouen, septembre 1942-décembre 1943 directeur général de la Police nationale, 30 décembre 1943-juin 1944 secrétaire général à l'Intérieur à partir du 24 juin 1944
    3. André Parmentier. Dossier II

    copies de pièces provenant du dossier Spach, ancien directeur du cabinet de Parmentier, instruit par la Cour de Justice de Rouen 563-584. application des mesures contre les Juifs à des Israëlites nommément désignés, 1942-1943 585-588. sanctions contre l'abbé Bataille, curé de Bapeaume-lès-Rouen, novembre 1942-janvier 1943 589-595. enquête sur David Marescot, demeurant à Saint-Clair-sur-les Monts et envoi au travail de Marescot et Paul Peccave, mai-juillet 1943 596. note du préfet régional au Feldkommandant à Rouen : mesures de police après l'assassinat d'un officier allemand, 13 janvier 194...

  2. Chemise intitulée : Forme , 43 pièces numérotées de 1 à 43. Pièce 1 - Commission rogatoire concernant les allocutions radiophoniques prononcées par Pétain et Laval, 13 mars 1945 (copie) 1 page. Pièce 2 - Lettre du Président de la Cour d'Appel de Paris. Demande de renseignements sur l'affaire Varden, sans date (copie) 1 page. Pièce 3 - Rapport de l'inspecteur Beugin sur l'affaire Laval 28 décembre 1944 (copie) 1 page. Pièce 4 - Commission d'expertise concernant le texte de la sténographie des débats de l'affaire dite "de la Gestapo française", 5 janvier 1945 (copie) 1 page Pièces 5 à 10 - Commissions rogatoires, janvier 1945. Pièces 11 et 12 - Rapport sur les mesures conservatoires prises à l'encontre des biens de Laval dans la région de Clermont-Ferrand, 3 février 1945 et lettre d'envoi. Pièces 13 à 17 - Deux commissions rogatoires, 16 mai 1945 et lettre de transmission en trois exemplaires. Pièces 18 à 20 - Trois lettres d'envoi, 6 juin, 12 juin et 11 juillet 1945. Pièce 21 - Lettre de M. Albert Naud au Président Béteille demandant la copie du rapport Caujole sur la fortune de Laval, 6 septembre 1945 (original et enveloppe). Pièce 22 - Lettre d'envoi, 11 août 1945. Pièces 23 et 24 - Lettre du Gouverneur général de l'Algérie à Monsieur Robert Silhol, inspecteur des chemins de fer algériens, 15 octobre 1942 et envoi de cette lettre par R. Silhol au Président Béteille 7 septembre 1945. Pièce 25 - Lettre anonyme au Président Béteille concernant Madame Laval, 7 septembre 1945 (enveloppe jointe) Pièce 26 Petit Marseillais - Lettre avec signature autographe de Laval demandant la jonction d'une procédure ouverte contre lui à Marseille pour une intervention dans l'affaire du où il aurait été condamné à mort par contumace, 11 septembre 1945. Pièces 27 à 30 - Quatre télégrammes à ce sujet. Pièce 31 - Lettre du Ministre de l'Information au Garde des Sceaux concernant les films allemands et français ayant servi à la propagande de Vichy, 14 septembre 1945. Pièce 32 - Lettre de M°. Albert Naud et Jacques Baraduc au Président Bouchardon, 19 septembre 1945, 2 p. Pièces 33 à 35 - Lettre autographe du bâtonnier Marcel Poignard au Président Bouchardon, 24 septembre 1945, 2 p., enveloppe et laissez-passer de la Hte-Cour. Pièces 36 à 40 - Documents concernant la déposition de M. M. Henri Chesnot, septembre 1945. Pièce 41 - Liste des témoins que M. le Procureur général de propose de faire entendre dans l'affaire Laval. Pièce 42 - Enveloppe au nom du Président Bouchardon. Pièce 43 - Compte des frais judiciaires, sans date.

    1. Haute Cour de justice. Volume 6 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 6 : 3w/198-3w/216
    2. Carton 136 Procès et exécution de Laval

  5. Enregistrement du courrier arrivée ; 2 mars-21 septembre 1944. Minutes du courrier départ ; avril-septembre 1944 (fragments). Synthèses du courrier ; avril-août 1944. Commission de contrôle postal des prisonniers de guerre : rapports quotidiens ; mars-septembre 1942 (série très incomplète, ces rapports ayant été interceptés ; ils portent en effet le cachet de la direction des prisonniers de guerre, 3e bureau et se trouvent dans une chemise au timbre de la S.A.P.). Documentation sur le secours national et la composition du gouvernement de Vichy. Synthèse sur les réfugiés. Les chantiers de la jeunesse. L'organisation Todt en France. Statut des ouvriers français en Allemagne. Exposé sommaire du système du gouvernement nazi. Les chefs du parti nazi. La Gestapo. Etude sur la déportation. Prisonniers rapatriés (renseignements provenant en majorité du service d'accueil et d'information auprès des prisonniers rapatriés en gare de Mâcon en 1942 et juillet 1944 ; ces documents portent le cachet de la direction des prisonniers de guerre, ils ont été interceptés et placés dans une chemise au timbre de la S.A.P.). Brochures imprimées : Les prisonniers, déportés et internés français en Allemagne (liste des camps) ; Condition des ouvriers français en Allemagne ; Les prisonniers de guerre français en Allemagne ; Action et organismes du gouvernement de Vichy pour les prisonniers de guerre. Tableau indiquant les effectifs des prisonniers alliés dans les camps où se trouvent des Français ainsi que les effectifs français au 15 mai 1944. Etat du nombre total de Français en Allemagne ; 28 juillet 1944. Répartition des prisonniers, déportés et internés dans les différentes zones d'occupation alliées ; 19 août 1944. Etude sur les auberges de la jeunesse en Allemagne.

    1. Affaires militaires, prisonniers de guerre. Tome 2
    2. MINISTERE des PRISONNIERS, DEPORTES et REFUGIES.
    3. Mission à Londres.
    4. Service d'action et de propagande. Section documentation et archives (S.A.P.) :

  6. sous-dossier n°1 copie conforme de divers documents saisis dans les bagages du maréchal Pétain et du général Debeney lors de leur arrivée au fort de Montrouge. Ces documents précisent l'activité de M. de Brinon à Sigmaringen et la nature de ses rapports avec le maréchal Pétain de septembre 1944 à avril 1945 Scellé 5 Pétain : 1 manque 2 discours de M. de Brinon à la cérémonie des couleurs le 1° octobre 1944 3 note verbale remise par le Maréchal à M. Von Renthe-Fink le 2 octobre 1944 (protestation contre la cérémonie du 1° octobre) 4 lettre de F. de Brinon au Maréchal

    1. Haute Cour de justice. Volume 3 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 3 : 3w/106-3w/141
    2. Fernand de BRINON délégué général du Gouvernement français dans les territoires occupés 18 décembre 1940 - 20 août 1944
    3. Fernand de Brinon. Dossier VII

    sous-dossier n°1 copie conforme de divers documents saisis dans les bagages du maréchal Pétain et du général Debeney lors de leur arrivée au fort de Montrouge. Ces documents précisent l'activité de M. de Brinon à Sigmaringen et la nature de ses rapports avec le maréchal Pétain de septembre 1944 à avril 1945 Scellé 5 Pétain : 1 manque 2 discours de M. de Brinon à la cérémonie des couleurs le 1° octobre 1944 3 note verbale remise par le Maréchal à M. Von Renthe-Fink le 2 octobre 1944 (protestation contre la cérémonie du 1° octobre) 4 lettre de F. de Brinon au Maréchal, 2 octobre 1944 5 extrai...

  7. Février - mars 1947. - Seine.

    1. Fonds Bluet
    2. Cours de justice.

    Combier, Jouaire, Bousselaire, Schoumacher, Beller, Duquesnoy, la femme Beller, Hollecker et autres, auxiliaires français de la Gestapo allemande de la rue des Saussaies. 24 février-3 mars 1947.

  8. Juillet 1945. - Seine.

    1. Fonds Bluet
    2. Cours de justice.

    Oberchmuckler, Collignon, Solina, Hubert et autres, affaire dite de la « Gestapo géorgienne ». 9-30 juillet 1945.

  9. Gestapo allemande.

    1. Intérieur ; Direction centrale des Renseignements généraux.
    2. Situation sous l'Occupation.
    3. Organismes allemands.

    Pièces n° 1 à 150 : notes d'information et enquêtes. 1945 - 1946 (manquent les pièces n°35 à 51 ; 66 à 74, 78 à 92). Organisation de la Gestapo en Allemagne et en France. Gestapo VIA : service secret des S.S. à Paris ; camps de concentration (Buchenwald et Mathausen). 1946

  10. archives de Vichy 106. lettre adressée par l'amiral Darlan au maréchal Pétain le 6 octobre 1942 (original) 107. soit transmis 108. communication de l'amiral Auphan pour le préfet maritime de Toulon et les forces de haute mer, s.d. (12 novembre 1942) 109. ordre du jour de l'amiral de Laborde, 12 novembre 1942 110. texte du télégramme d'Hitler concernant Toulon, 11 novembre 1942 111. ordre du jour de l'amiral de Laborde, 11 novembre 1942 112. original du rapport adressé par l'amiral de Laborde au maréchal Pétain sur la parole d'honneur donnée par lui aux Allemands concernant la flotte, 12 novembre 1942 113. copie de la lettre adressée par le maréchal Pétain à l'amiral de Laborde, 1°décembre 1942 114. cinq documents relatifs à l'arrestation de l'amiral de Laborde, et à la perquisition effectuée par la Gestapo à son domicile à Aix-en-Provence le 2 juillet 1943 115. ordre du jour du maréchal Pétain aux forces militaires et maritimes, 28 novembre 1942 116. lettre autographe adressée par l'amiral de Laborde au maréchal Pétain et texte de son ordre du jour du 28 novembre 1942 117. copie d'une lettre du général Von Neubronn à l'amiral Platon faisant part de l'intention du commandant allemand de libérer l'amiral de Laborde de sa détention d'honneur, 3 décembre 1942 118. rapport de la Police judiciaire, 14 novembre 1945

    1. Haute Cour de justice. Volume 6 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 6 : 3w/198-3w/216
    2. Amiraux de Laborde et Marquis
    3. Amiraux de Laborde et Marquis Dossier II

  12. 808-838 dépositions 808 Paul Derchue, ancien surveillant-chef de la prison de la Santé 809-811 Stanislas Bilquez, ancien directeur de la prison de la Santé, original et copie Franc-Tireur 812 coupure du journal du 14 août 1945 "Une des hontes du régime Pétain. Mme Breitscheid nous raconte comment son mari et Hilferding furent livrés à la Gestapo" Franc-Tireur 813 déposition de Daniel Ungemach-Benedite, administrateur du journal " " 814 déposition de Etienne Mercière, ancien commissaire de police mobile à Marseille 815 lettre du commissaire central de Marseille au commissaire divisionnaire, 21 février 1941 816 déposition d'Etienne Ciais, ancien commissaire central d'Arles 817 lettre adressée par Mme Breitscheid à Mme Landauer le 14 avril 1946, original 818 déposition de Mme Landauer née Joucla 819 copie d'une lettre adressée le 5 janvier 1941 par Breitscheid à Maurice Joucla, ancien secrétaire en chef de la sous-préfecture d'Arles 820 copie d'une lettre adressée le 5 janvier 1941 par Breitscheid au beau-père de M. Joucla 821 lettre de M. Joucla suite à sa déposition, 12 février 1947 822 déposition de Maurice Joucla 823 déposition de Mme Oggier, propriétaire de l'hôtel du Forum à Arles 824 déposition de Yves Bouthillier, ancien ministre des Finances 825 déposition de Paul Baudouin, ancien ministre des Affaires étrangères 826 déposition de l'amiral Fernet, secrétaire général de la Présidence du Conseil auprès du Maréchal Pétain 827 déposition du général Doyen, président de la Délégation française de Wiesbaden 828 déposition de l'ambassadeur Léon Noël 829-830" général Koeltz, directeur des Services d'Armistice à Vichy 831 déposition de Pierre-Etienne Flandin 832-833" Ernest Lagarde, ancien directeur des Affaires politiques et commerciales au ministère des Affaires étrangères 834 " Jean Jardel, ancien secrétaire général du Chef de l'Etat 835 " Alphonse Perrier, ancien directeur à la Direction de la Sûreté nationale 836 " d'Yves Fourcade, ancien directeur de la Police du Territoire 837 " Henri Chavin, ancien directeur général de la Sûreté nationale 838 " Pierre Berger, ancien chef de cabinet de Peyrouton

    1. Haute Cour de justice. Volume 10 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 10 : 3w/310-3w/334
    2. Marcel Peyrouton. Dossier III
    3. arrestation et remise à la police allemande de Thyssen, industriel allemand, Breitscheid, ancien député au Reichstag, Hilferding, ancien ministre des Finances de la République de Weimar

  14. pièces justificatives du mémoire remis par J. Carcopino (suite)

    1. Haute Cour de justice. Volume 3 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 3 : 3w/106-3w/141
    2. Jérôme CARCOPINO Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale 23 février 1941-18 avril 1942
    3. Jérôme Carcopino. Dossier II

    pièces justificatives du mémoire remis par J. Carcopino (suite), n°s 37-184 (copies) 37 texte d'émissions radiophoniques de Radio-Sottens, 22 et 23 février 1941 38 télégramme de félicitations du Conseil de l'Université de Paris 31 mars 1941 (original) 39 La Fraternité française. Discours prononcé par M. Jérôme Carcopino, Secrétaire d'Etat à l'Education nationale et à la Jeunesse, radio-diffusé le 16 mars 1941 (brochure imprimée) 40 déclaration de M. H... le 29 mai à 15 heures (sans date d'année). Copie d'une pièce figurant au dossier Chevalier 41 lettre autographe de Jacques Pirenne, 17 mar...

  15. Scellé découvert n° 5 Pièce 1 La France non numérotée exemplaire incomplet du n° 1 du Journal " ", édité à Sigmaringen. Pièce 2 numérotée 1 Note chronologique des évènements, intitulée "La situation du Maréchal Pétain en Allemagne, 9 p. Cette note est placée dans une chemise sans rapport avec le contenu ayant pour intitulé Drapeau Sigmaringen, 1er octobre 1944. Pièce 1 bis à 5 , réunies dans le dossier n° 2, portant en titre "Notes au sujet du docteur Ménétrel arrêté par la Gestapo le 22 novembre, note de protestation, lettre du Maréchal à Von Ribbentrop, lettre de protestation du docteur Ménétrel du 8 janvier 1945 (2 ex. ) Pièces 6 à 45 , réunies dans le dossier n° 3, intitulé dossier complet du 20 août au 7 octobre 1944. Ce dossier contient un mémento chronologique du 20 août au 7 octobre puis du 7 au 22 octobre 1944 avec référence à 35 annexes complètes. Pièce n° 46 Lettre autographe de condoléances adressée par M. de Brinon au docteur Ménétrel à l'occasion de la mort de son père. Pièces 47 à 158 réunies dans un dossier intitulé : "Dossier original sur affaire du Comité et Drapeau Sigmaringen, octobre 1944" avec état des pièces 0 à 31 numérotées en commençant par la fin du dossier ; chaque pièce porte trois numérotations différentes la plupart d'entrelles sont des copies qu'on retrouve éparpillées dans les scellés précédents. Les originaux indiqués sont complets en voici la liste d'après la numérotation du bordereau : n° 1 Lettre originale de M. de Brinon, 1 p. n° 10 Lettre originale de M. Von Renthe-Finck, 1 p. n° 13 Lettre originale de M. de Brinon du 4 octobre 1944, 5 p. n° 19 Deux lettres originales de M. de Bruneton au Maréchal 5 et 6 octobre 1944 2 p. chacune. n° 24 Lettre originale de M. de Brinon du 21 octobre 1944, 2 p. n° 29 Deux lettres originales de M. Bruneton du 13 et du 21 octobre 1944, 3 p. et 4 p. Voix du Reich n° 36 bis. Texte d'une émission de la " " du 13 janvier 1945 à 22 h 15 intitulée "Allons rendre visite au Maréchal" 4 p. n° 37. Note verbale du 14 janvier 1945 protestant contre une émission en langue française de Stuttgart. La Voix Française en Allemagne n° 38. Un exemplaire du Journal " " du 8 novembre 1944.

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. VI SCELLES DE MONTROUGE
    3. Scellés Debeney

  16. lot de lettres, notes et coupures saisis à l'hôtel du Parc, Chambre 131 1-4. note de Darnand au commandant du Groupement des Forces du Maintien de l'Ordre de Clermont-Ferrand relative au désarmement des unités de G.M.R. et de Gendarmerie et à la création d'unités de volontaires pour la lutte contre le terrorisme et les forces du maquis, 13 août 1944, 4ex. 5-8. note anonyme du 12 août 1944 intitulée "Incidences des évènements en cours sur les relations franco-allemandes" 9-16 copie de la lettre adressée par le directeur général de la Gendarmerie au Secrétaire général au Maintien de l'Ordre, 20 juillet 1944 17-22. copie d'une lettre de Charles Maurras au Maréchal Pétain précisant le rôle de Déat dans l'arrestation par la Gestapo de deux collaborateurs de l'Action française. En annexe : copie d'une lettre de Maurras au commandeur de la Gestapo lyonnaise, 18 juillet 1944 23. note d'écoute radiophonique relative au projet d'ordonnance gaulliste rétablissant la légalité républicaine, 28 juin 1944 24-25. déclaration de René Cassin sur le projet d'ordonnance relatif au rétablissement de la législation républicaine, 27 juin 1944 26-27. note intitulée "Protestations et décisions du C.N.R.". - Berne, 26 juin 1944 28-30. note d'écoute radiophonique : discours du Général de Gaulle, 26 juin 1944 31-40 extrait de "Que devient la Belgique" par Philippe Trey, 22 juin 1944 41-51. tracts de la Légion française des Combattants Times 52-54. dépêche du " " sur les rapports du Gouvernement d'Alger avec les Anglo-Américains, 5 juin 1944 55-57. note sur la situation européenne en mai 1944 58-68. articles de Dominique Sordet "Explication de l'attentisme" et "Bilan de l'attentisme", s.d. 69-74. consignes données à la presse par le Commissariat à l'Information du C.F.L.N., 5 avril 1944 75-77. exposé résumant le motif de l'audience demandée au Maréchal Pétain par le président du Touring-Club de France, 8 avril 1944 78-80. rapport de Dorgères sur les impositions des produits agricoles 81. projet de déplacement du lieutenant-colonel de Longueau chargé de rendre visite aux départements d'accueil des évacués du littoral méditerranéen 82-83. voir plus loin Times 84-89. éditorial du " " "L'interprétation de la Charte de l'Atlantique", 20 mars 1944 82-83 et 97-100. tableau synoptique des demandes de la Corporation paysanne et de l'action des services du ministère de l'Agriculture

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. Scellés KERN
    3. Scellés n° 1 à 15

  17. Listes de ressortissants allemands criminels de guerre ou membres de la Gestapo détenus par les autorités américaines.

    1. Intérieur ; Direction centrale des Renseignements généraux.

    Lettres de A à L. Lettres de A à Z. Lettres de M à Z. Liste complémentaire de "criminels de guerre" établie par les services américains - tome I, II et VIII).

  18. dossier 1 Mme la générale Weygand, p. 1 à 91, en déficit dossier 2 contrôleur général Migeon, commissaire du pouvoir 1. carte de service du contrôleur général Migeon 2. fiche de renseignements 3. lettre au docteur Ménétrel, 10 août 1944 dossier 3 1. déclaration sur l'honneur de non appartenance à des sociétés secrètes, Dr Ménétrel, 21 août 1940 2. idem, Pierre Sébilleau, secrétaire d'ambassade, 31 août 1940 3-4. formule de déclaration de non appartenance à des sociétés secrètes 5-9. note sur la captivité en Italie des soldats rapatriés de Tunisie, 10 mai 1943 10. copie d'une lettre au Maréchal sur le meurtre d'une jeune fille en juin 1940, 24 décembre 1942 11-16. états envoyés par la Direction des Services de l'Armistice pour le mois de décembre 1942 : personnes exécutées par les autorités allemandes en zone occupée, attentats contre les autorités allemandes en zone occupée, attentats contre les membres de l'armée allemande en zone occupée, actes de terrorisme contre les personnes et les biens français en zone occupée 17-23. idem, novembre 1942 24-32. idem, octobre 1942 dossier 4 Action française 1-5. copie d'une lettre de remerciements de Charles Maurras au Maréchal Pétain pour la libération de Maurice Pujo et Georges Calzant arrêtés par la Gestapo, 18 juillet 1944 6. copie de la lettre adressée par Charles Maurras à "Monsieur le Commandeur", même sujet, 17 juillet 1944

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. Scellés KERN
    3. Scellés Kern n° 52 à 60

  20. pièces après clôture (pièces 1 à 22) 1 réquisitoire définitif, 12 février 1947 2 arrêt de non lieu et de renvoi, 13 février 1947 3 extrait de l'interrogatoire du Dr Knochen, chef de la Gestapo en France 4 résumé et conclusions du rapport d'expertise de MM. Bienville et Hesse (affaire de la Société de Crédits et d'Investissements) 5 note d'accusation, 14 mai 1947 6 liste des témoins 7 pièces envoyées pour jonction au dossier de la procédure : texte allemand et traduction française de divers télégrammes et d'un rapport allemand 8 ordonnance de la Haute Cour de Justice, 3 juin 1947 9 rapport médical 10 signification à témoin 11 copie de la lettre adressée par Cathala au président de la Haute Cour le 31 mai 1947 12 mandat d'arrêt du Tribunal militaire à compétence limitée, 20 octobre 1944 13 acte de décès de Cathala, 27 juillet 1947 14-15 pièces relatives au séquestre 16 lettre adressée par M° François Cathala au procureur général près la Haute Cour de Justice et réponse de celui-ci, novembre 1947 17 copie de l'acte de décès de Cathala 18-22 pièces relatives au séquestre

    1. Haute Cour de justice. Volume 3 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 3 : 3w/106-3w/141
    2. Pierre CATHALA ministre secrétaire d'Etat à l'Economie nationale et aux Finances 18 avril 1942-20 août 1944 secrétaire d'Etat à l'Agriculture et au Ravitaillement par intérim 6 janvier - 20 août 1944
    3. Dossier I