copies de pièces provenant du dossier Spach

copies de pièces provenant du dossier Spach, ancien directeur du cabinet de Parmentier, instruit par la Cour de Justice de Rouen

563-584. application des mesures contre les Juifs à des Israëlites nommément désignés, 1942-1943

585-588. sanctions contre l'abbé Bataille, curé de Bapeaume-lès-Rouen, novembre 1942-janvier 1943

589-595. enquête sur David Marescot, demeurant à Saint-Clair-sur-les Monts et envoi au travail de Marescot et Paul Peccave, mai-juillet 1943

1. note du préfet régional au Feldkommandant à Rouen : mesures de police après l'assassinat d'un officier allemand, 13 janvier 1943

597-598. sanctions contre l'abbé Bataille

1. mise au travail de David Marescot

2. proposition d'internement de propagandistes gaullistes, 20 novembre 1942

3. note du préfet régional à l'intendant de police : contrôle de nuit, 10 juin 1943

4. lettre du préfet régional aux préfets de sa circonscription : internement des propagandistes gaullistes, 25 septembre 1942

5. curriculum vitae adressé par Jean Spach au juge d'instruction, 4 décembre 1945

6. déposition de Marcel Bultel, chef de division à la préfecture

7. déposition d'André Parmentier, ex-préfet régional

8. déposition d'André Pujès, ex-préfet délégué de la Seine-Inférieure

9. déposition de Maxime Picharnaud, intendant de Police de la région de Rouen

10. déposition de Michel Dussaule, ex-commissaire central à Rouen

11. déposition de Bernard Gruneisen, rédacteur à la préfecture

12. déposition de François Vasseur, chef de division à la préfecture

13. rapport de police, 25 janvier 1945

14. déposition de Mme Lucie Fiquet née Couturier, sténo-dactylo au Secrétariat général pour la Police à Rouen

15. déposition de Charles Autin, chef de bureau à la préfecture

16. rapport de police, 28 mai 1945

17. audition de Paul Haag, commissaire de la République à Marseille

18. déposition de Paule Euget, chef de bureau à la préfecture du Nord

19. déposition de Ernest Dargent, ancien commissaire divisionnaire

20. déposition d'André Parmentier

21. autre déposition de Bernard Gruneisen

22. déposition de Robert Legillon, principal du collège de Fécamp

621-622. extraits d'interrogatoires de Spach à propos de Legillon

1. mémoire remis par Spach au juge d'instruction, 5 décembre 1945

2. procès-verbal d'interrogatoire de Spach du 4 février 1946

3. déposition de Paul Dubuisson, avocat au barreau de Boulogne

4. déposition de Robert Boullet, rédacteur à la préfecture

5. partie d'un rapport mensuel émanant probablement du préfet de Seine-Inférieure, s.d.

6. note du juge d'instruction de Rouen, 12 février 1946

7. extrait du procès-verbal d'interrogatoire de Spach du 23 mars 1946

8. confrontation Spach-Picharnaud, ex-intendant de police à Rouen, 15 mars 1946

9. déposition d'André Parmentier, 25 mars 1946 (extraits)

10. confrontation Spach-Parmentier, 28 mars 1946

11. mémoire adressé par Spach au juge d'instruction. En annexe, déposition de Bernard Gruneisen, rédacteur à la préfecture

12. déposition d'André Parmentier, 25 mars 1946 (autre extrait)

13. idem, 28 mars 1946

14. confrontation Spach-Pujès, ex-préfet de la Seine-Inférieure, 14 février 1946

15. procès-verbal d'interrogatoire de Spach, 13 mars 1946

16. lettre du préfet régional à la Feldkommandantur à Rouen : départ des jeunes de la classe 1922 en Allemagne, 1° juin 1943

17. instructions du préfet régional sur l'envoi de main d'oeuvre en Allemagne, 10 juin 1943

18. directives complémentaires, 18 juin 1943

19. rapport du préfet régional au commissaire général du Travail obligatoire : exécution de la 3° action Sauckel en Normandie, 19 juin 1943

20. instructions du préfet régional pour la recherche des réfractaires au travail en Allemagne, 25 juin 1943

21. directives complémentaires, 25 juin 1943

22. lettre du préfet régional au préfet de la Manche concernant l'exécution de la 3° action Sauckel dans son département, 30 juin 1943

23. rapport du préfet régional au Commissaire général du Service du Travail obligatoire : exécution de la 3° action Sauckel en Normandie, 13 juillet 1943

24. instructions du préfet régional au préfet délégué, 17 juillet 1943

25. rapport du préfet régional au Commissaire général du Service du Travail obligatoire, 17 janvier 1943

26. procès-verbal d'interrogatoire de Spach du 22 mars 1946

27. déposition d'Alfred Auber, ancien directeur régional du Service du Travail obligatoire à Rouen

28. déposition d'André Parmentier, 25 mars 1946

29. confrontation Spach-Parmentier, 28 mars 1946

30. extrait de l'interrogatoire d'André Coulon, ancien délégué régional de la Police des Questions juives, concernant Spack, 11 juillet 1945

31. confrontation Coulon-Spach, 5 février 1946

32. déposition de Jacques Leber, chef de bureau à la préfecture

33. projet de lettre du préfet régional au Commissaire aux Questions juives, s.d.

34. procès-verbal d'interrogatoire de Spach, 4 mars 1946

35. déposition d'André Parmentier, 26 mars 1946

36. confrontation Parmentier-Spach, 29 mars 1946

37. audition de Bernard Gruneisen, rédacteur à la préfecture

38. procès-verbal d'interrogatoire de Spach, 27 février 1946

39. idem, 6 mars 1946

40. déposition de Maxime Picharnaud, ex-intendant de Police à Rouen

41. déposition d'André Parmentier, 26 mars 1946

42. procès-verbal d'interrogatoire de Spach, 29 mars 1946

43. déposition de Geneviève Paisnel, professeur d'allemand au lycée de Rouen

44. instructions du préfet régional au commissaire central de Rouen : arrestation des Juifs, 15 janvier 1943

45. rapport du préfet régional au chef du Gouvernement : mesures de représailles à la suite de l'assassinat d'un officier allemand à Rouen, s.d. (janvier 1943)

46. note du directeur du Cabinet pour le préfet régional relatant son entretien avec la police allemande, 16 janvier (1943)

47. mandat d'arrestation de Juif en blanc, 17 janvier 1943

48. arrestation de la juive Josette Drier, 17 janvier 1943

671-672. arrestation de la famille Szlakowski, 17 janvier 1943

1. liste des Israëlites de la région rouennaise arrêtés dans la nuit du 15 au 16 janvier 1943

674-675. rapports du commissaire central à l'intendant régional de police à Rouen : arrestations des Juifs, 16 janvier 1943

676 rapport du commissaire central au juge d'instruction à Rouen : assassinat d'un officier allemand et mesures de représailles, 12 février 1943

677 audition d'André Parmentier, 23 mai 1945

678 note de Spach au juge d'instruction concernant l'arrestation des Juifs de Rouen, 25 novembre 1945

679 déposition de Raymond Kubler, interprète à la Gestapo

680 déposition de Robert Baillot, rédacteur à la préfecture

681-682 procès-verbal d'interrogatoire de Spach, 27 février 1946

683 confrontation Spach-Maxime Picharnaud, ex-intendant de police à Rouen, 15 mars 1946

684 déposition de Charles Gouinguenet, président du Conseil interdépartemental de la préfecture de la Seine-Inférieure

685 audition d'André Parmentier, 28 mars 1946

686 confrontation Spach-Parmentier, 29 mars 1946

687 audition de René Bousquet, ancien secrétaire général pour la Police au ministère de l'Intérieur

688 décision de renvoi de Spach devant la Cour de Justice de Rouen, 25 mai 1946

689-692 notes de Spach pour le juge d'instruction, 22 mai et 9 juin 1946

693 intervention auprès de la Police allemande pour demander la libération de trois Israëlites, 19 juillet 1943

1. audition de Louis Perrain, ancien directeur départemental du Service du Travail obligatoire à Rouen

2. audition d'Eugène Robin, ancien commissaire divisionnaire à Rouen

3. procès-verbal d'interrogatoire de Spach, 4 juin 1946

4. audition de Bernard Locoge, chef de service automobile au ministère de la Production industrielle

5. circulaire du directeur de la Police judiciaire relatif à l'insigne spécial des Juifs, 30 mai 1942

6. note de Spach au juge d'instruction, 22 mai 1946

7. condamnation de Spach par la Cour de Justice de Rouen à l'audience du 24 juin 1946