sous-dossier n°1 copie conforme de divers documents saisis dans les bagages du maréchal Pétain et du général Debeney lors de leur arrivée au fort de Montrouge. Ces documents précisent l'activité de M. de Brinon à Sigmaringen et la nature de ses rapports avec le maréchal Pétain de septembre 1944 à avril 1945 Scellé 5 Pétain : 1 manque 2 discours de M. de Brinon à la cérémonie des couleurs le 1° octobre 1944 3 note verbale remise par le Maréchal à M. Von Renthe-Fink le 2 octobre 1944 (protestation contre la cérémonie du 1° octobre) 4 lettre de F. de Brinon au Maréchal

sous-dossier n°1

copie conforme de divers documents saisis dans les bagages du maréchal Pétain et du général Debeney lors de leur arrivée au fort de Montrouge. Ces documents précisent l'activité de M. de Brinon à Sigmaringen et la nature de ses rapports avec le maréchal Pétain de septembre 1944 à avril 1945

Scellé 5 Pétain

:

1 manque

2 discours de M. de Brinon à la cérémonie des couleurs le 1° octobre 1944

3 note verbale remise par le Maréchal à M. Von Renthe-Fink le 2 octobre 1944 (protestation contre la cérémonie du 1° octobre)

4 lettre de F. de Brinon au Maréchal, 2 octobre 1944

5 extrait de la presse allemande du 2 octobre 1944

6 note verbale du Maréchal, 3 octobre 1944

7 note du Maréchal à M. de Brinon, 2 octobre 1944

8 note pour le Maréchal, 6 octobre 1944

9 note du Maréchal, 4 octobre 1944

10 réponse de F. de Brinon à la note à lui adressée le 2 octobre 1944

11 note pour F. de Brinon, 7 octobre 1944

12 note pour M. le Maréchal, 6 octobre 1944

13 lettre de F. de Brinon au Maréchal, 21 octobre 1944 (exécution de l'amiral Platon)

14 note du Maréchal pour M. de Brinon en réponse à sa lettre du 21 octobre

15 note du Maréchal pour F. de Brinon, 29 octobre 1944

Scellé 3 Debeney

1 lettre de F. de Brinon au maréchal Pétain, 22 novembre 1944

2 aide-mémoire

Scellé 5 Debeney

1 la situation du maréchal Pétain en Allemagne en septembre 1944

2 compte-rendu des entretiens de F. de Brinon avec des personnalités françaises et allemandes, 4 septembre 1944

sous-dossier n°2

Activité des émigrés français à Sigmaringen : rapport des Renseignements Généraux, 14 septembre 1945

sous-dossier n°3

articles de presse, discours, 1945

1 commission rogatoire, 27 août 1945

2 rapport de police, 30 octobre 1945

3 coupure de presse

4 extraits du journal de marche de la Délégation française à Wiesbaden2° trimestre 1941

6 coupure de presse

Bulletin des écoutes radiophoniques

7 extrait du du 5 janvier 1945 : allocution de F. de Brinon

8 discours prononcé par M. de Brinon à la Deutsches Haus le 25 mars 1945

sous-dossier n°4

déposition période de Sigmaringen, déposition de Charles Braibant, inspecteur général des Archives

sous-dossier n°5

interrogatoire du 27 mai 1946 de F. de BRINON sur la période de Sigmaringen

ordonnance de soit communiqué du 4 juin 1946

état des pièces de la procédure, dossier n°10

documents parvenus après le soit-communiqué

:

audition de M. de Chasseloup-Laubat, ingénieur, 5 juin 1946 déposition de Jean-Louis Bizien, facteur des postes à Callac de Bretagne

audition du préfet Roger Genebrier

audition de l'abbé Raymond Dulac

audition de Jacqueline Renault, directrice de l'institution Maintenon à Saint-Cloud

audition de Robert Cancalon, radio-dépanneur

audition de Robert Lievre, architecte

audition d'Anatole de Monzie, ancien ministre

témoignage de Maud Gipsy, chansonnière

pièces parvenues après clôture

de l'information, n°s 1-53

Notre Combat

1 note de F. de Brinon pour " " 15 novembre 1941

Notre Combat

2 articles de F. de Brinon parus dans " ", 30 janvier et 20 avril 1943

3 et 4 lettre de F. de Brinon à M° Jaffré lui demandant d'assurer sa défense, 29 juillet 1946 et lettre de M° Jaffré au procureur général, 1° août 1946

5 lettre autographe adressée par F. de Brinon au président de la Commission d'instruction, 18 août 1946

6 réquisitoire définitif, 16 octobre 1946

7-8 arrêt de non lieu et de renvoi, 17 octobre 1946 et notification

9-10 constatation de services militaires et bordereau d'envoi

11 acte d'accusation, 2 décembre 1946

12 photographies du livre d'or d'Otto Abetz (remises au président Noguères le 13 octobre 1947)

13 lettre du bâtonnier de l'Ordre des avocats exposant qu'il a commis d'office M° Bizos pour assurer la défense de F. de Brinon, 13 janvier 1947

14 lettre du témoin Léon Chavenon au juge d'instruction, 27 janvier 1947

15 liste de témoins

16 photocopie et traduction d'un rapport de Sauckel à Hitler relatif à l'organisation du Service du Travail obligatoire en France, 9 avril 1943, suivi du télégramme adressé par le chef de la Gestapo à Vichy pour rendre compte des renseignements communiqués par de Brinon sur les délibérations gouvernementales relatives au S.T.O.

Visite de de Brinon à la L.V.F. sur le front de l'Est

17 six photographies tirées du film de propagande " "

18 texte allemand et traduction française d'un télégramme adressé par Abetz à Ribbentrop concernant le procès de Daladier à Riom, 20 octobre 1940

19 texte allemand et traduction française de deux télégrammes adressés par Schleier à Abetz les 11 et 16 novembre 1940 concernant les négociations franco-anglaises à Madrid

20 note concernant l'incarcération de F. de Brinon, 20 février 1947

21 quinze photographies représentant F. de Brinon au cours de diverses cérémonies

22 deux photographies et texte en copie conforme (texte allemand et traduction française) des télégrammes n°1157 du 11 novembre 1940 et 1216 du 16 novembre 1940 adressés par Schleier à Abetz concernant les relations franco-anglaises

23 photocopie et traduction d'un télégramme envoyé au Fuhrer par F. de Brinon le 9 septembre 1944

24 note pour Monsieur l'Ambassadeur sur la situation des prisonniers civils français détenus par la Police S.D. ou déportés en Allemagne, 30 mai 1944

25 documents provenant des archives de Berlin (texte allemand et traduction française), 6 pièces

1 télégramme de remerciement adressé par Ribbentrop à F. de Brinon, 2 octobre 1942

2 télégramme d'Abetz au ministre des Affaires étrangères du Reich, 19 novembre 1942

3 télégramme de Schleier du 19 décembre 1942

4 rapport d'Achenbach, 21 décembre 1942

5 télégramme de Schleier, 28 novembre 1942

6 id. 30 novembre 1942

26 rejet du recours en grâce de F. de Brinon

27 copie de l'avis de l'exécution de F. de Brinon au fort de Montrouge le 15 avril 1942

28 texte allemand et traduction française des comptes-rendus des entretiens de F. de Brinon avec le Fuhrer et Von Ribbentrop 23 août, 28 août, 31 août, 1° septembre 1944

29 transmission des documents précédents

30 à 32 pièces de forme

33 copie de la lettre adressée par le Procureur Général au Garde des Sceaux pour donner un avis défavorable à une mesure de grâce, 12 mars 1947

34 accusé de réception de la lettre précédente par le Garde des Sceaux, 19 mars 1947

35 acte de décès de F. de Brinon, 15 avril 1947 (3 ex.)

36 procès-verbal d'exécution de F. de Brinon, 15 avril 1947

37 mainlevée de séquestre, 18 avril 1947

38 copie de lettre du directeur de la prison de Fresnes au Garde des Sceaux annonçant l'exécution de F. de Brinon, 15 avril 1947

39 copie de la lettre du Garde des Sceaux au Procureur Général annonçant le rejet du recours en grâce, 11 avril 1947

40 et 43 correspondance concernant des communications de documents

41 et 42 documents concernant la mainlevée de séquestre

44 envoi et accusé de réception du bulletin n°1

45 à 53 pièces concernant le séquestre (manque le n°52)