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Language of Description: French

  1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250

    DOSSIER PETAIN. Le dossier Pétain comprend un noyau initial de neuf cartons (3W 277 à 285) qui constitue le "dossier" d'information proprement dit tel qu'il a été constitué sous l'impulsion du procureur général Mornet lui-même, plus un fichier de ces cartons constitué par les archivistes de la Haute Cour (3W 286) Les dossiers suivants comprennent : 3W 287 documents divers (ce qui a été retenu par la Haute Cour de la malle Pétain et des archives de l'hôtel du Parc, scellés constitués par le président Beteille, scellé Darlan, documents parvenus après la clôture de l'instruction) 3W 288 scellé...

  3. extraditions n° 147 à 163 147. note résumée du dossier du Cabinet diplomatique du 24 janvier 1941 : demande d'extradition de certains réfugiés espagnols 148. note remise par la Cour d'Appel de Rabat au sujet des extraditions 149. lettre du procureur général de Rabat au Garde des Sceaux concernant les demandes d'extradition formées par le Gouvernement espagnol, 28 janvier 1942 150. liste des Espagnols réfugiés en zone française du Maroc qui ont été réclamés par le Gouvernement espagnol 151. arrêté résidentiel accordant l'extradition de Cipriano Mera Sanz, 3 février 1942 152. procès-verbal de remise de l'extradé ci-dessus aux autorités espagnoles, 20 février 1942 153. transmission du procès-verbal ci-dessus, 7 mars 1942 154. procès-verbal d'audition à la Cour d'Appel de Rabat d'Antonio Ferrer, José Colomar Juan, Marcos Torrès Colomar, objets de demande d'extradition, 14 mai 1941 155. arrêté résidentiel accordant l'extradition des trois ressortissants ci-dessus, 3 juin 1941 156-158. documents concernant la remise des trois ressortissants ci-dessus aux autorités expagnoles le 25 juin 1941 159. lettre du procureur général au Résident général signalant l'avis défavorable de la Cour d'Appel à l'extradition de José Vivas Lopez présenté à la place de José Vivas Pueyo, 14 janvier 1943 160. arrêt de la Cour d'Appel de Rabat émettant un avis défavorable à l'extradition de Antonio Perez Y Torreblanca, 29 septembre 1943 161. idem, avis défavorable à l'extradition de Alonzo Y Maillol José, 29 septembre 1943 162. idem, avis défavorable à l'extradition de Molina Diego, 29 septembre 1943 163. idem avis défavorable à l'extradition de Vidarte Y Rodriguez Joaquin, 29 septembre 1943

    1. Haute Cour de justice. Volume 8 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 8 : 3w/251-3w/276
    2. général NOGUES résident général de France au Maroc
    3. Général Noguès. Dossier IV. Documents provenant de l'exécution de la commission rogatoire du 31 mai 1945 (voir 3W 260, n° 83)

  4. copies de pièces dont les originaux se trouvent au dossier Le Carpentier, ancien délégué général à Rouen du Service des Sociétés secrètes 543. rapport de quinzaine non daté de Le Carpentier 544. idem, 25 novembre 1942 545. rapport n° 40 du commissaire du pouvoir Migeon concernant M. Leparoux, chef du Service des Réfugiés de la préfecture de Seine Inférieure, 20 novembre 1942 546. note biographique sur Parmentier signé Pierre Villette, s.d. 547. note signalant que Parmentier a voté pour la dissolution de la Franc-Maçonnerie, 30 septembre 1942 548-550. demande d'enquête sur Albert Forcinal, député de l'Eure, 15 avril 1943, réponse du préfet de l'Eure, 24 mai 1943 et envoi au Service des Sociétés secrètes, 29 mai 1943 551. rapport de quinzaine de Le Carpentier, 12 janvier 1943 552. idem, 12 décembre 1942 553. rapport mensuel, 25 mai 1943 554. note sur André Lequellec, du Havre, 12 avril 1942 555. extrait de la déposition de Bernard Gruneisen 556. déposition d'André Parmentier, 26 mars 1946 557. déposition de Jean Spach, ancien directeur du cabinet de Parmentier 558. extrait de la déposition du témoin Simon 559. déposition de Maxime Picharnaud 560. déposition d'André Pujès, ancien préfet de Seine-Inférieure 561. procès-verbal d'interrogatoire de Le Carpentier, 27 janvier 1945 562. exemplaire du questionnaire adressé par Le Carpentier aux maires

    1. Haute Cour de justice. Volume 8 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 8 : 3w/251-3w/276
    2. André PARMENTIER préfet des Vosges, décembre 1941-septembre 1942 préfet régional de Rouen, septembre 1942-décembre 1943 directeur général de la Police nationale, 30 décembre 1943-juin 1944 secrétaire général à l'Intérieur à partir du 24 juin 1944
    3. André Parmentier. Dossier II

  5. Annexe B - rapport déposé par M. Caujolle

    1. Haute Cour de justice. Volume 7 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. François Lehideux Secrétaire d'Etat à l'Equipement national, 23 février - 18 juillet 1941 Secrétaire d'Etat à la Production industrielle, 18 juillet 1941-18 avril 1942.
    3. François Lehideux

    Annexe B - rapport déposé par M. Caujolle, expert-comptable, commis dans la procédure suivie contre les dirigeants du "Comité d'Organisation de l'Automobile", 27 février 1945, 363 p. (2 ex.) - rapport complémentaire de l'expert-comptable, 29 septembre 1945, 105 p. 1 politique sociale, Charte du Travail, comités d'organisation. 1 décrets du 30 septembre 1940 portant constitution d'un comité d'organisation de l'industrie et du commerce de l'automobile et du cycle et nomination de membres dudit comité 2 loi du 11 octobre 1940 relative au placement des travailleurs et à l'aide aux travailleurs ...

  6. Adrien Marquet. (Sommaire du dossier

    1. Haute Cour de justice. Volume 7 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250

    3 W 245 pièces de forme information 1-26 procédure 27-67 première enquête à Bordeaux 68-133 enquête du Service des délégations judiciaires à la Sûreté nationale 135-137 dossier médical 138-147 enquête au sujet de deux lettres d'Yves Sterlin à Labat 148-149 demande d'hospitalisation 151-167 presse 3 W 246 168-184 enquête de la 7° brigade de Police judiciaire de Bordeaux, 14 octobre 1946 185-227 idem, 25 octobre 1946 228-270 extraits de déclarations, d'ouvrages et de documents dont les originaux se trouvent aux dossiers Noguès et Baudouin (arrestation de Mandel au Maroc) 243-269 documents don...

  7. documents divers 270 texte de l'allocution prononcée par Marquet lors de la conférence du Dr Grimm à l'Institut allemand de Bordeaux le 23 juin 1941 271 discours de Marquet à la conférence socialiste le 25 août 1933 272 lettre d'envoi 273-274 rapport de F. de Brinon rapportant une conversation avec l'ambassadeur Abetz le 15 septembre (sans date d'année) et soit transmis Hier, demain 275 extrait de l'ouvrage de Vincent Auriol " " 276-277 texte allemand et traduction française d'un extrait du rapport adressé le 17 juin 1940 par Von Rintelen au ministère des Affaires étrangères du Reich afin de le renseigner sur les nouveaux membres du Cabinet français parmi lesquels Marquet 278 soit transmis 279-280 déclaration d'Adrien Marquet, 3 août 1940 (coupure du Patriote des Pyrénées) et soit transmis 281-282 copie d'une circulaire de Marquet aux préfets relative au contrôle des réfugiés, 17 août 1940 et soit transmis 283 circulaire de Marquet aux préfets, 7 août 1940 284 manque 285 circulaire de Marquet aux préfets, 2 septembre 1940 286-287 instruction de la Présidence du Conseil concernant la déclaration relative aux sociétés secrètes, 30 août 1940 et lettre d'envoi 288 soit transmis 289-290 extraits d'un rapport d'Abetz "De l'Armistice à Montoire", 8 octobre 1940 et soit transmis 291-292 extrait d'un rapport du 18 avril 1941 du général de La Laurencie "le dîner du 19 août à l'hôtel Matignon" (2 ex) 293-294 copie d'une note anonyme contenant des renseignements sur des propos contre le Maréchal tenus par Marquet, 8 décembre 1941 et soit transmis 295 autre note anonyme non datée 296 rapport du préfet régional de Bordeaux au ministre de l'Intérieur (affaire Susini), 16 février 1942 297 soit transmis Le Soleil 298-299 déclaration de Marquet (coupure du journal " ", 11 mai 1942) et soit transmis 300 note anonyme concernant Marquet 301-302 note anonyme du 16 juin 1941 relatant une intervenvention faite par de Brinon pour obtenir le maintien de Marquet à la mairie de Bordeaux et soit transmis 303-305 loi et décret concernant les sociétés secrètes, 14 et 20 août 1940

    1. Haute Cour de justice. Volume 7 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. 1 Adrien MARQUET maire de Bordeaux ministre de l'Intérieur, 27 juin - 7 septembre 1940
    3. Adrien Marquet. Dossier II

  8. recherche de documents et télégrammes relatifs aux passagers du Massilia et aux réfugiés allemands en France 430-436 réponses des préfectures et des services de police 437-459 documents provenant des Archives départementales des Bouches-du-Rhône 437-441 arrivée à Marseille de Daladier venant d'Alger, 4 août 1940 442-444 départ d'Yvon Delbos de Marseille à Antibes, 31 juillet 1940 445 compte-rendu de l'activité de M. Campinchi le 29 juillet 1940 446-447 suppression du régime de résidence surveillée pour les parlementaires et fonctionnaires du Parlement venant d'Afrique du Nord, 27-28 juillet 1940 448 personnages de passage à Marseille le 27 juillet 1940 449 interdiction de sortie du territoire national pour Léon Blum, Paul Reynaud et Daladier, 22 juillet 1940 450 personnages de passage à Marseille le 21 juillet 1940 451 télégramme du préfet de Marseille au ministre de l'Intérieur (arrivée d'Algérie des parlementaires), 20 juillet 1940 452 télégramme de la Sûreté à préfets frontières concernant le retour de Daladier en France, 23 juillet 1940 453 ordre de retenir à Marseille les parlementaires venant d'Afrique du Nord, 19 juillet 1940 454 télégramme d'Alger : avis de l'embarquement pour la France de M. Perfetti, questeur, et de ses collègues, 19 juillet 1940 455 télégramme de l'Intérieur au préfet de Marseille relatif aux fonctionnaires de la Surveillance du Territoire chargés du contrôle des étrangers, 28 juillet 1940 456 télégramme de l'Intérieur au préfet de Marseille concernant le maintien en internement des Allemands, 8 juillet 1940 457 télégramme de l'Intérieur : demande de renseignements d'urgence sur les Italiens et les Allemands du département, 5 juillet 1940 458 bordereau des pièces adressées au juge d'instruction 459 lettre de l'archiviste en chef du département du Rhône, 3 mars 1947 460 copie d'un télégramme concernant Mme Breitscheid, 19 février 1941 461 copie d'une note relative à une entrevue entre MM. Campinchi et Bouisson à l'hôtel Noailles en juillet 1940 462 copie des télégrammes émanant de Vichy relatifs à Daladier, Blum et Reynaud, 23 et 27 juillet 1940 463 lettre d'envoi 464-465 retour de commissions rogatoires 466 exécution de commission rogatoire 467 rapport de la Sécurité générale à Alger : arrivée de Mandel, 9 septembre 1940 468 mandat de comparution de Mandel devant le tribunal militaire de Meknès, 18 juillet 1940 469 rapport de police d'Alger, 8 mars 1947 470 lettre d'envoi

    1. Haute Cour de justice. Volume 7 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. 1 Adrien MARQUET maire de Bordeaux ministre de l'Intérieur, 27 juin - 7 septembre 1940
    3. Adrien Marquet. Dossier II

  9. enquête de la Sûreté nationale (commissions rogatoires des 18 décembre 1946 et 14 février 1947) La ténébreuse affaire du Massilia. Une page d'histoire (18 juin 1940 - octobre 1940) 471 Edouard Barthe " "

    1. Haute Cour de justice. Volume 7 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. 1 Adrien MARQUET maire de Bordeaux ministre de l'Intérieur, 27 juin - 7 septembre 1940
    3. Adrien Marquet. Dossier II

    enquête de la Sûreté nationale (commissions rogatoires des 18 décembre 1946 et 14 février 1947) La ténébreuse affaire du Massilia. Une page d'histoire (18 juin 1940 - octobre 1940) 471 Edouard Barthe " ", 46 p. Bordeaux 40 ou Bazaine II, 12-29 juin 1940. Extraits de quelques souvenirs de Ch. Pomaret 472 Charles Pomuret " ", 132 p. 473 à 491 dossier Marquet, pièces cotées 128 à 145 (bordereau énumératif sur la chemise du dossier) : affaires Mandel, Daladier, Paul Reynaud, général Gamelin 473 avis de départ du Maroc de M. Mondanel mission accomplie, 10 septembre 1940 474 communication télépho...

  10. rôle de M. Marquet, ancien ministre de l'Intérieur, dans les mesures interdisant le franchissement de la ligne de démarcation aux Israélites et aux hommes de couleur 658-659 circulaires du ministre de l'Intérieur aux préfets, 16 et 17 juillet 1940 (copies) 660-662 avis du commandant suprême de l'armée allemande et du chef de l'administration militaire allemande en France : mesures contre les Juifs, 20 septembre 1940 (photographie du texte allemand et traduction française) 663 déposition de Louis Marlier, chargé des questions concernant le rapatriement des réfugiés auprès des autorités allemandes 664 déposition de François Ripert, chef du Service des Réfugiés au ministère de l'Intérieur en juillet-août 1940 665 déposition de Georges Cayrel, commissaire aux Réfugiés au ministère de l'Intérieur en août-septembre 1940 666-668 déposition de René Pantobe, pharmacien, et pièces annexes 669-671 déposition de Paul-Joseph Aurenge, chef du contentieux de la S.N.C.F. et pièces annexes (avis de la S.N.C.F. aux voyageurs) 672 copie d'une lettre adressée au Maréchal Pétain par les députés de la Guadeloupe, de la Martinique et du Sénégal, 6 août 1940 673 déposition de Gratien Candace, ancien député de la Guadeloupe 674 ordre de mission de Joseph Jeannoel-Ravel, secrétaire administratif du Comité d'aide et d'assistance aux Martiniquais, 7 septembre 1940 Le Petit Parisien 675 exemplaire du journal " ", 7 septembre 1940 676 déposition de Joseph Jeannoel - Ravel 677 déposition du gouverneur Louis Wingarassamy 678 déposition d'Henri Lemery, ancien ministre des Colonies 679 extrait du dossier Lemery 680 commission rogatoire du 23 décembre 1946 681 rapport du commissaire Bergé, 20 mars 1947 682 chemise du dossier

    1. Haute Cour de justice. Volume 7 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. 1 Adrien MARQUET maire de Bordeaux ministre de l'Intérieur, 27 juin - 7 septembre 1940
    3. Adrien Marquet. Dossier II

  11. enquête II 60 déposition de Roger Seguy

    1. Haute Cour de justice. Volume 7 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. André MASSON commissaire général aux Prisonniers de Guerre rapatriés et aux Familles des Prisonniers de Guerre, 14 janvier 1943 - 14 janvier 1944
    3. Dossier I

    enquête II 60 déposition de Roger Seguy, homme de confiance du Stalag 5 C 61 déposition de Roland Garnier, chef du Service du Livret du Prisonnier 62-65 transcription de disques (allocutions de Masson) 65 bis-76 coupures de presse Jeune Force de France 77 exemplaire du journal " ", 29 mai 1943 Espoir, organe de liaison des prisonniers du stalag V C 78-89 exemplaires de " ", novembre 1941 - juillet 1944 90-91 articles de Serge Petitlaurent, prisonnier rapatrié 92 article de Pierre Boulin 93 règlement intérieur des "Unions de Femmes de prisonniers" 94 Union des Femmes de prisonniers. Bulletin...

  13. Information

    1. Haute Cour de justice. Volume 5 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 5 : 3w/168-3w/197
    2. 1 Georges HILAIRE Secrétaire général pour l'administration au ministère de l'Intérieur 18 avril 1942-15 mars 1944, puis Secrétaire général aux Beaux-Arts à dater du 15 mars 1944

    Information , 144 pièces 1. avis de la Commission d'épuration 2 notice de renseignements 3. réquisitoire introductif, 22 janvier 1945 4. mandat d'arrêt, 24 janvier 1945 5 à 7. pièces concernant la maison Bouillin à Chalons-sur-Saône (infraction à la règlementation des prix, 1942) 8. décret du 18 avril 1942 portant nomination de secrétaire général (J.O.) 9. audition de Melle Morany, ancienne secrétaire d'Hilaire 10. audition de Billecard, Robert, ex-préfet de Seine-et-Oise 11. audition de Melle Courtois, ancienne secrétaire d'Hilaire 12. audition de Fontaine, Jacques, chef de bureau au minis...

  14. pièces 113 à 176 113 à 123 pièces de forme 124 déclarations faites par Bruneton à la presse les 25 décembre 1943 et 9 juin 1944 125 transcription de disques ayant enregistré des déclarations de Bruneton radiodiffusées en 1942

    1. Haute Cour de justice. Volume 3 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 3 : 3w/106-3w/141
    2. Gaston BRUNETON Commissaire général à la Main d'oeuvre française en Allemagne à dater du 6 février 1943
    3. Gaston Bruneton. Dossier III

    pièces 113 à 176 113 à 123 pièces de forme 124 déclarations faites par Bruneton à la presse les 25 décembre 1943 et 9 juin 1944 125 transcription de disques ayant enregistré des déclarations de Bruneton radiodiffusées en 1942, 1943 et 1944 126 sous ce numéro est conservé un dossier comprenant 297 pièces provenant des archives du Commissariat Bruneton transférées du ministère des Pensions, classées en quatre sous-cotes allant de A à D : A Bruneton et la politique , pièces 1 à 132 politique générale, propagande vichyste 1° (de 1 à 26) 1 compte-rendu de M. Desmarest sur un déjeuner franco-alle...

  17. Haute Cour de justice. Volume 1

    3 W. HAUTE COUR DE JUSTICE Table-index Cette table-index a été élaborée pour l'essentiel à partir du fonds 3 W, du édité à Paris, rue Soufflot, de 1942 à 1944 par les Éditions "Droit social", et du et . Le , publié sous la direction de Philippe Masson en 1979-1980, et 1992, par la Librairie Larousse, a été précieux, ainsi que les sept volumes de l'ouvrage de l'Académie des sciences d'outre-mer , Paris, 1975-1986, sans oublier le , Paris, Éditions Jacques Lafitte, 1 édition, 2001. Par ailleurs, les références au fonds BB apparaissant ici pour certains personnages, renvoie à la sur leur procè...

  18. Réfugiés. Généralités : attributions du Préfet MARLIER, Délégué spécial pour les Réfugiés ; hébergement des réfugiés ; statistiques ; septembre 1940 - mars 1941. Retour des réfugiés en zone occupée non interdite ; officiers des services administratifs du : Secrétariat d'Etat à la Guerre, marins de la Marine Nationale, démobilisés, jeunes des Chantiers de Jeunesse ; réfugiés civils, agriculteurs et ouvriers agricoles, mineurs du Nord et du Pas-de-Calais ; août 1940 - juin 1942. Retour de réfugiés en zone interdite. Mesures générales : regroupement des familles en zone interdite ; cas des prisonniers de guerre ; janvier 1941 - novembre 1942. Evacuation de la population de 100 communes du département des Ardennes comprises dans un champ de tir allemand (novembre - décembre 1940). Zone cotière. Evacuation de femmes et d'enfants, et des malades de Berck ; février - juillet 1941. Organisation de secours aux populations civiles victimes de bombardements ; septembre 1940 - avril 1942. Retour en France de résidents suisses ; février 1942. Retour en Belgique de Français établis dans ce pays et réfugiés en France ; juin 1941. Alsaciens-Lorrains. Généralités : recensement et état-civil ; octobre 1940 - juin 1942. Situation générale en Alsace-Lorraine Germanisation, expulsions, rapatriement ; septembre 1940 - octobre 1943. Mobilier des Alsaciens-Lorrains ; octobre 1940 - juin 1942. Pensions ; octobre 1940 - décembre 1941. Archives notariales et documents cartographiques ; janvier 1941 - juin 1942. Services militaires accomplis par les Alsaciens-Lorrains, juillet 1942 - février 1943 Internés et détenus. Militaires français internés en Suisse (octobre 1940 - février 1941). Libération de religieux français internés en Yougoslavie (juillet 1942). Internés allemands et belges (camps de CHERRY-LURRY (Cher), Saint-Antoine d'ALBI et du VERNET) (janvier 1940 - mai 1941). Internés italiens (août - décembre 1940). Internés russes (août - octobre 1940). Etrangers. Allemands, janvier 1942 - janvier 1943. Travailleurs belges saisonniers ; avril 1941. Espagnols - Rapatriement ; décembre 1940. Italiens naturalisés français ; mars - juillet 1942. Polonais rapatriés sanitaires en zône occupée août 1941. Emigrés russes ; novembre 1941 - juin 1942. Slovaques ; décembre 1940 - février 1941. Domestiques étrangers ; février - avril 1942. Etrangers recrutés dans les camps d'internement de la zone libre pour aller travailler en Allemagne ; février - octobre 1941. Biens ennemis. Biens séquestrés en application des lois du 23 juillet et 13 août 1940. (biens des Rothschild) ; septembre 1940 - janvier 1941.

    1. État français, délégation générale du gouvernement français dans les territoires occupés. DGTO, Interventions et recours. Relevé nominatif détaillé des dossiers d’interventions
    2. B.- Délégation de Fernand de BRINON
    3. 1 - Cabinet militaire
    4. Situation générale en zone occupée
    5. Situation administrative, politique et sociale :

  19. a) Télégrammes et messages téléphonés en provenance des services de l'intérieur à Paris (Préfet délégué du ministre de l'Intérieur). - Transmission aux services de la Sûreté à Vichy de demandes de visas faites par des personnes désireuses de se rendre de Z.O. en Z.N.O. ou en A.F.N. - Transmission des réponses aux préfets de Z.O. - Octroi de visas, après consultation des préfets intéressés, à des personnes voulant se rendre de Z.N.O. dans des départements de Z.O. (janvier - octobre 1941) - Camps d'internement et internés -Arrestations, extraditions (novembre 1940 -octobre 1941). 1 b) Messages téléphonés adressés par la D.S.A. à la D.G.T.O. : Service de réfugiés, service de rapatriements (septembre 1940 - mars 1944) . c) Messages téléphonés provenant pour la plupart de la D.S.A., de la Police et des préfets, concernant des attentats ; accidents, sabotages, bombardements, condamnations à mort, déplacements de personnalités officielles, etc... (octobre 1940 - avril 1944). d) Messages téléphonés provenant des Gendarmeries de Z.O. et relatifs aux incidents signalés par les diverses brigades (novembre 1940, avril-octobre 1941 et surtout mars 1942 - mai 1944). e) Cinq cahiers contenant des messages téléphonés en provenance des Gendarmeries de Z.O. et relatifs aux incidents signalés par les diverses brigades : (1) du 24 juin 1942 au 4 janvier 1943 (2) du 29 janvier au 6 septembre 1943 (3) du 18 janvier au 27 mars 1944 (4) du 27 mars au 22 mai 1944 (5) du 22 mai au 25 juillet 1944

    1. État français, délégation générale du gouvernement français dans les territoires occupés. DGTO, Interventions et recours. Relevé nominatif détaillé des dossiers d’interventions
    2. B.- Délégation de Fernand de BRINON
    3. Service téléphonique et télégraphique

  20. a) Main d'oeuvre Chômage (mars - août 1941) Recensement de la main d'oeuvre (avril-juillet 1941) Recrutement de main d'oeuvre française pour l'Allemagne (octobre 1940 - juin 1943). Réquisitions et emplois d'ouvriers en France par l'armée d'occupation et envoi d'ouvriers en Allemagne (octobre 1940 - juillet 1941). Rapports de Préfets (COTES-du-NORD, NORD et PAS-de-CALAIS) sur les grèves et sabotages (avril- septembre 1941). b) Agriculture Négociations avec les autorités allemandes sur des questions agricoles (juillet 1940 octobre 1942). Ministère de l'Agriculture et du Ravitaillement. Circulaires aux Préfets (juillet 1940 - juin 1941). Rapports de Préfets sur la situation de l'Agriculture et du Ravitaillement dans les départements occupés (août 1940 - septembre 1943). c) Finances Inspection générale : Rapports sur la situation administrative et économique, la circulation monétaire, les dépenses d'occupation, les relations postales et téléphoniques, les transports et combustibles, les réfugiés et le chômage en France occupée (août à novembre 1940). Echanges de notes et de lettres entre la Délégation économique et le Ministère des Finances (juillet 1940 - septembre 1942). Statistique générale de la France. Situation économique au début du mois de mars 1942. Conventions franco-allemandes sur les doubles impositions (novembre 1943 - mars 1944). d) Monnaie, banques Blocage de valeurs étrangères (décembre 1941 - janvier 1944. Situation des banques françaises et italiennes (septembre 1940 - avril 1941). Exigences du Devisenschutzkommando relatives aux ouvertures de coffres-forts. Vente des Bijoux Stavisky (février - avril 1944). e) Biens allemands en France : organismes allemands chargés de traiter les questions intéressant les biens allemands en France, levées de séquestre, pièces diverses (juillet 1940 - juin 1943). f) Equipement national. Ordonnances allemandes sur la réglementation des travaux. Interventions des autorités du Majestic (Dr. DONATH) dans le contrôle des travaux. Interventions des Feldkommandaturen locales, LANDES, MAYENNE et MORBIHAN (mai 1942 - octobre 1943). Circulaires de la Délégation générale à l'Equipement national (mai 1942 - janvier 1944). Autorisation de travaux (mars 1941 - octobre 1942).

    1. État français, délégation générale du gouvernement français dans les territoires occupés. DGTO, Interventions et recours. Relevé nominatif détaillé des dossiers d’interventions
    2. B.- Délégation de Fernand de BRINON
    3. Section Economique
    4. Vie économique en zone occupée