Language of Description: Czech
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Country: France
  1. Fichiers des déchéances de nationalité et dénaturalisations de Vichy

    Les fichiers BB/27/1421 et BB/27/1422 à 1445 recensent les personnes ayant perdu la nationalité française entre 1940 et 1944. Le fichier BB/27/1421 concerne les personnes déchues de la nationalité française entre 1940 et 1944 en application de la loi du 23 juillet 1940. Cette loi vise les Français ayant quitté le territoire métropolitain entre le 10 mai et le 30 juin 1940 pour se rendre à l’étranger sans autorisation. La déchéance est complétée par la mise sous séquestre des biens. À six reprises, cette législation est étendue. La loi du 10 septembre 1940 vise les Français ayant quitté les ...

  2. Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre 30 BB - 1701 - 1831 1 Versements du Ministère de la Justice des 1er mars 1956, 12 janvier 1959 et 18 janvier 1961 Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre (1940-1954). Rép. num. détaillé dact., par P. Cézard, 1966, 145 p.

    BB - 1701 - 1831 Dans cette tranche de la sous-série BB , ont été classés à la suite des épaves provenant des Cabinets des Gardes des Sceaux depuis 1934 (1891 pour une liasse intéressant le Conseil d'Etat, et 1919 pour une autre relative surtout aux Services d'Alsace-Lorraine) et des dossiers issus d'organismes temporaires nés, au Ministère de la Justice, des évènements de la seconde Guerre mondiale. Tous ces documents (sauf deux liasses en provenance de la Haute-Cour de Justice en octobre et novembre 1945) ont été versés par M. Durand-Barthez, archiviste du Ministère de la Justice, de 1956...

  3. Tribunaux militaires internationaux

    I. p. 1. II. p. 4. 1. p. 4. a. p. 5. b. p. 8. Les chefs d'accusation. Les accusés. Les juges. Les procureurs. 2. p. 13. a. p. 14. b. p. 15. c. p. 17. Procès de médecins. Procès de la Justice. Procès des S.S. et de la police. Procès des industriels et financiers. Procès des généraux. Procès des membres du gouvernement. III. . p. 23. 1. p. 23. Les magistrats et observateurs français. Les missions de conservateurs des Archives nationales. 2. p. 25. a. . p. 26. Rapports entre transcriptions et mémoires ou plaidoiries. Les différents types de mémoires et plaidoiries : la procédure du T.M.I. et d...

  4. Comité national d'épuration des artistes peintres, dessinateurs, sculpteurs et graveurs. Dossiers individuels.

    À la Libération, l’ordonnance du 30 mai 1945 relative à l’épuration des gens de lettres, auteurs et compositeurs, des artistes peintres, dessinateurs, sculpteurs et graveurs crée deux comités : le comité national d’épuration des gens de lettres, auteurs et compositeurs ; le comité national d’épuration des artistes peintres, dessinateurs, sculpteurs et graveurs. Les dossiers ici répertoriés proviennent de la seconde commission.

  5. Service du travail obligatoire

    Les archives de l'administration centrale du S.T.O. reflètent les activités de cette administration, chargée principalement de la mise en œuvre des réquisitions de main d'œuvre et son orientation en rassemblant et en établissant des listes nominatives mais aussi en communiquant aux administrations déconcentrées (services départementaux et régionaux) la réglementation et les instructions nécessaires à ces réquisitions. Les transformations fréquentes de ces services ont nécessairement des répercussions dans la production administrative, et des changements réguliers de timbre. La première coll...

  6. Radiodiffusion. Question juive, épuration administrative pour faits de collaboration, "commission de la guillotine "

    La Radiodiffusion Nationale possédait, depuis la dernière guerre, un fonds d'archives relatif au artistes musiciens des orchestres de la Radiodiffusion française pendant et après la deuxième guerre mondiale. Ce fonds, qui s'est révélé être d'un grand intérêt historique, a été collecté par le Service d'Archives Ecrites de Radio France en janvier 1990 auprès de l'Administration des Formations Permanentes, service appartenant à la Direction des Programmes, Formations Permanentes et Services Musicaux. Après avoir été classées et inventoriées, ces archives ont été transférées aux Archives Nation...

  7. État français, délégation générale du gouvernement français dans les territoires occupés. DGTO, Interventions et recours. Relevé nominatif détaillé des dossiers d’interventions

    La création du poste de Délégué Général du gouvernement français dans les territoires occupés fut demandée par les autorités allemandes. Dès le 6 juillet 1940, en effet, le président de la C.A.A. écrivait au président de la Délégation française : "... nous suggérons de placer sous une direction unique les personnalités déléguées auprès du Chef de l'administration militaire en France pour les territoires occupés. En conséquence, la délégation française est priée de demander au Gouvernement français la nomination et l'envoi à Paris d'un délégué général auprès du chef de l'administration milit...

  8. Secrétariat général à la Police et archives dites « récupérées » 7 7 F 14886 à F 15012 Introduction 7 (V. avant la cote F 14616)

    Cabinet du Secrétariat général à la Police (avril 1941-décembre 1943) et du Secrétariat général au Maintien de l'ordre (décembre 1943 - août 1944) La loi du 15 juillet 1940 porte création d'emplois de secrétaires généraux dans les Ministères civils. Elle institue, pour le Ministère de l'Intérieur, deux postes de Secrétaires généraux, un secrétaire général de l'Administration et de la Police, et, à titre temporaire, un secrétaire général des Réfugiés. Quelques jours plus tard, Marcel PEYROUTON, Ambassadeur de France, est nommé secrétaire général de l'Administration et de la Police par décret...

  9. Affaires militaires, prisonniers de guerre, tome 1

    . Les archives du Bureau d'Etudes (n°2607-2339) restent les plus abondantes. Outre les minutes du courrier général au départ, qui, de mai 1941 à octobre 1944, constituent une série chronologique à peu près complète, la correspondance avec différents organismes, tels que ministères, Croix-Rouge et surtout O.K.W., elles comportaient une série d'articles classés par sujets et portant des cotes constituées par des abrévations suivies de chiffres : (ex. CCa : congé de captivité ; TP ma : traitement matériel des prisonniers ; TP mo : traitement moral) ; la clé en a été donnée par une note intérie...

  10. Affaires militaires, prisonniers de guerre. Tome 2

    Archives du Commissariat aux Prisonniers et Déportés du Comité français de la Libération nationale On peut à peine qualifier d'archives du Commissariat les quelques dizaines de liasses recueillies par les Archives nationales, ce sont des résidus qui ne peuvent qu'en partie donner une idée de l'activité de cet organisme. Celle-ci a dû être réduite car le Commissariat ne disposait que de peu de moyens. Pourtant la Direction des Secours assumait l'assistance aux absents et a envoyé, à ce titre, de nombreux colis fournis en majorité par les Etats-Unis ; mais il n'en reste pas de trace écrite. L...

  11. Liste des convois de déportation (1941-1944) 9 Listes de convois de déportation F

    F/9/5789 à 5799 : Listes originales ou mécanographiées des convois partis de Drancy 12 décembre 1941 - 31 juillet 1944. F/9/5800 : Listes mécanographiées des convois partis d'Angers (20 juillet 1942) de Malines en Belgique (15 septembre 1942), de Lyon, prison de Montluc (11 août 1944). F/9/5801 : Listes mécanographiées des internés de Pithiviers et Beaune-la-Rolande. Les renseignements figurant sur ces listes, enrichis d'autres sources et de l'historique de chacun des convois ont été publiés par Serge Klarsfeld dans (édité et publié par Beate et Serge Klarsfeld, 1978).

  12. Rapatriement des prisonniers de guerre et des réfugiés : fiches individuelles et familiales et listes de rapatriés

    Les documents présentés ci-dessous concernent, d'une part, les prisonniers de guerre rapatriés d'Allemagne et, d'autre part, les civils, originaires pour la plupart d'Alsace-Lorraine et des départements du nord de la France, réfugiés dans d'autres départements français. Ce sont, concernant le rapatriement des prisonniers de guerre, les fiches médicales individuelles et des listes nominatives de rapatriés, et pour les réfugiés, des fiches familiales de recensement au nom du chef de famille.

  13. Indemnisation des anciens prisonniers de guerre et des victimes du nazisme

    On trouve dans ces articles des documents relatifs à l'indemnisation des victimes de la Seconde guerre mondiale : les prisonniers de guerre essentiellement (versement du pécule, indemnisations, allocations ou aides diverses) mais aussi quelques documents relatifs à l'indemnisation des déportés politiques ou raciaux. Les dossiers d'indemnisation des prisonniers des japonais à la suite du coup de force du 9 mars 1945 sont particulièrement intéressants en raison des nombreux témoignages des anciens prisonniers concernant leur capture et leur détention.

  14. Mission française de recherche des victimes de guerre

    Outre les documents relatifs à l'organisation et aux travaux de la mission de recherche et de restitution des corps, ces dossiers contiennent de nombreux documents sur les méthodes mises en oeuvre pour l'identification des corps, sur l'entretien des camps et des sépultures après leur libération, sur les relations avec les associations d'anciens déportés, notamment pour les camps de Dachau et Mauthausen, sur les négociations internationales relatives aux exhumations et sur l'indemnisation des victimes du nazisme. A noter également : les listes originales, photocopiées ou reconstituées des dé...

  15. Direction de l'état civil et des recherches, 3è bureau (fichiers) : fichiers et listes de diverses provenances relatifs aux prisonniers de guerre, déportés et travailleurs en Allemagne pendant la Seconde Guerre mondiale

    Les archives conservées ici sont celles de la Direction de l'état civil et des recherches, 3è bureau (fichiers). Il s'agit, pour l'essentiel de listes et de fichiers de diverses provenances concernant des prisonniers de guerre, des travailleurs forcés ou volontaires, et des déportés. Certains de ces documents ont pu être récupérés par les missions de recherche et de rapatriement dans les différentes zones d'occupation en Allemagne et en Autriche, dans les camps ou les administrations. Mais, pour l'essentiel, ils ont été transmis à la Direction de l'état civil et des recherches par différent...

  16. Ministère des PTT. Epuration administrative EPURATION : DOSSIERS DE PERSONNEL.

    En ce qui concerne l'épuration, il faut bien faire la part entre deux éléments distincts : les faits et les textes. En effet, la libération de la France ne s'étant pas faite en même temps sur tout le territoire, des comités d'épuration mis sur pieds à des dates diverses et dans des circonstances différentes ont, dans le désordre, procédé à des évictions, dressé des listes, entamé des procédures. Ce n'est que par la suite que leurs initiatives ont été, plus ou moins bien "régularisées" en fonction des directives qu'apportaient ordonnances et circulaires peu à peu mises en place. C'est cette ...