Ministère des PTT. Epuration administrative EPURATION : DOSSIERS DE PERSONNEL.

Identifier
F/90/20622-F/90/20774
Language of Description
French
Dates
1 Jan 1944 - 31 Dec 1947
Source
EHRI Partner

Scope and Content

En ce qui concerne l'épuration, il faut bien faire la part entre deux éléments distincts : les faits et les textes. En effet, la libération de la France ne s'étant pas faite en même temps sur tout le territoire, des comités d'épuration mis sur pieds à des dates diverses et dans des circonstances différentes ont, dans le désordre, procédé à des évictions, dressé des listes, entamé des procédures. Ce n'est que par la suite que leurs initiatives ont été, plus ou moins bien "régularisées" en fonction des directives qu'apportaient ordonnances et circulaires peu à peu mises en place.

C'est cette difficile adéquation a posteriori des dossiers aux textes qui explique la confusion apparente des premiers dossiers.

Dès la retraite allemande des comités formés en principe de résistants s'organisent. Les Comités de libération ont des tâches variées œuvres sociales, contribution à la restauration économique, accueil des rapatriés, mise en valeur des services rendus, nominations nouvelles etc . Les Comités d'épuration, eux, ne peuvent agir que dans le cadre professionnel. Les mêmes personnes en fait participent souvent aux deux. En outre des mesures d'éviction ont pu être prises par des instances diverses, Commissaires régionaux de la République, Préfets, membres des F.F.I. etc.

En dehors de toute enquête administrative et de tout jugement il y a bien quelques incidents violents mais la plupart des Comités se contentent de proposer des suspensions pour l'immédiat puis d'ouvrir des dossiers et collecter les renseignements, dépositions et témoignages nécessaires à leur instruction. Ces dossiers sont destinés à être acheminés à travers les Comités locaux, départementaux, puis régionaux vers les commissions centrales de Paris (surtout) et d'Alger.

En effet, parallèlement sur initiatives locales, des textes ont été pris qui prévient les sanctions et organisent les instances chargées de les infliger.

Ce sont

  • L'ordonnance d'Alger du 27 juin 1944 concernant l'épuration administrative (J.O. n° 65 du 15.8.1944, p. 110). Circulaire d'application du 12 octobre 1944.

  • L'ordonnance du 26 août 1944 concernant l'Indignité nationale (J.O. du 28. 8. 1944, p. 767). Circulaire d'application du 6 octobre 1944 et circulaire complémentaire du 4 décembre 1944.

  • Une ordonnance du 25 octobre 1944 complète celle du 25 octobre 1944.

A Paris, dès le 23 août 1944 une commission d'enquête dite (ou d'épuration) est créée. Elle doit examiner le cas des fonctionnaires soupçonnés et se prononcer sur leur suspension. Les dépositions des accusés, qui n'assistent pas aux audiences, ont été "recueillies soit verbalement soit par écrit". Le même jour est prise la décision de suspendre le secrétaire général des P.T.T. (incarcéré l'avant-veille) et une quinzaine de hauts fonctionnaires des services parisiens.

Le 4 septembre s'ouvre la , sous la présidence de M. Lauzon, directeur du personnel.

Le 11 octobre, un arrêté crée la pour l'ensemble du Ministère des Celle-ci, composée dans l'ensemble des mêmes membres que la précédente, siège pour la première fois le 15 novembre, sous la présidence de Fillière, conseiller d'Etat.

Le contenu des premiers cartons du fonds de l'épuration reflète cette mise en place difficile.

Il semble d'abord que l'on soit revenu rapidement sur de nombreuses peines, en particulier sur celles frappant de petits fonctionnaires qui dans les premières séances de la Commission ont été jugés en même temps que des personnages beaucoup plus importants et se sont vu infliger des peines sans commune mesure avec ce qui leur était reproché.

Les arrêtés qui les concernent sont classés en F90 20.625 sous la rubrique "série exceptionnelle". Ils concernent 34 personnes et s'arrêtent en juin 1945.

Les autres modifications aux arrêtés, toutes dans le cens de la clémence, sont classées à la suite des séances où ils ont été pris.

Les rapports hebdomadaires permettent d'évaluer la progression des opérations d'épuration. Une circulaire du 2 septembre 1944 prescrivait à chaque directeur (Chef de service à Paris ou Directeur départemental en province) d'établir une note hebdomadaire sur le cours des évènements, la position des personnels et le cours de l'épuration. La série des rapports hebdomadaires (F90 20 627 et 20 628) s'arrête fin novembre 1944 pour Paris, en février 1945 pour la province. On trouve à leurs côtés quelques rapports synthétiques des Directeurs régionaux, ou au contraire des comptes-rendus très précis établis par des fonctionnaires de police lors des interrogatoires de personnel. Un rapport récapitulatif reprend l'ensemble des évènements notables survenus depuis le 15 août 1944 (F90 20 627).

L'essentiel de la série enfin est constitué par les dossiers personnels d'agents déférés devant la . Ces dossiers concernent à peu près tous les agents de l'administration en France métropolitaine ayant été l'objet de mesures d'épuration. certain nombre de décisions ont été prises sur le plan local sans qu'il y ait en contrôle et révision mais la majorité des dossiers sont remontés comme le voulait la règle administrative (circulaire du 12 octobre 1944), à travers la hiérarchie des Comités locaux, départementaux et régionaux vers les Commissions centrales où les sanctions définitives sont prononcées, à Alger, par le Commissaire aux communications et à la marine marchande ; à Paris, par le Ministre des P.T.T.

La série parisienne ici en cause est incomplète, Il manque l'essentiel de la lettre P. les dossiers, classés par ordre alphabétique, comprennent des renseignements précis sur la situation et la carrière de l'agent mis en cause, le cas échéant sa déposition des témoignages sur son attitude durant la guerre et enfin la décision qui a été prise à son égard.

C'est assez pour se faire une idée statistique précise du monde de la petite collaboration dans un des ministères où l'épuration a été menée de la façon la plus systématique.

Process Info

  • Par A.-M. Bourgoin et S. Lemagnen