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Item type: Archival Descriptions

  1. Belgique Volume I. 31/3 - Assistance aux réfugiés espagnols en France, novembre 1946 - avril 1947 32/2 - Correspondance entre l'O.I.R. et les autorités belges concernant la mention "réfugié O.N.U., originaire de.." qui sera désormais portée sur les titres de réfugiés, juillet 1950 - janvier 1951 33/1 - Procès-verbal de la réunion tenue le 23 février 1950 au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur entre les représentants de l'O.I.R. et une délégation belge 33/3 IGC - Correspondance entre le Comité intergouvernemental pour les Réfugiés de Londres et celui de Bruxelles concernant l'établissement d'un bureau en Belgique : documents importants sur la politique d'éligibilité et les différents types d'assistance offerts par le C.I.R., mars 1945 - juillet 1946 34/6 - Correspondance entre l'O.I.R. à Bruxelles, l'O.I.R. à Genève et les autorités belges concernant l'admission des réfugiés à l'Assistance publique ; arrangements pour l'assistance aux étudiants après la cessation de l'aide de l'O.I.R. août 1946 - mars 1951 Volume II 40/6 - Entrée clandestine en France de Juifs polonais. Arrivée clandestine aux Etats-Unis de républicains espagnols, janvier - septembre 1947 42/2 - Réinstallation collective en Belgique (réfugiés employés comme mineurs), janvier 1947 - novembre 1951 43/1 - Aide financière à l'émigration, janvier 1946 - avril 1947 Volume III 44/7 - Correspondance avec les autorités belges concernant les problèmes des travailleurs en Belgique : droit au travail, taxe de résidence, etc. ; 1946 - 1951 44/9 - Correspondance concernant les efforts de l'O.I.R. en Belgique pour aider les réfugiés à obtenir des réparations du gouvernement allemand, 1946 - 1949 Volume IV 45/3 - Prêts aux réfugiés en Belgique, octobre 1945 - novembre 1950 55/1 - Etablissement de bureaux régionaux en Belgique, s.d. 55/2 Bel - Critique des conditions de travail dans les mines belges, août 1947 55/2 Fra - Condition des réfugiés en France, janvier 1946 - juillet 1947

    1. Organisation internationale des réfugiés
    2. V - ARCHIVES AYANT SERVI A LA PREPARATION DE L'HISTOIRE
    3. B) Documents provenant des services de l'O.I.R. à l'étranger

  2. Bureau de Trieste 32/1 - Eligibilité des réfugiés de la Vénétie julienne, des Macédoniens, des Bulgares, etc. Documents divers concernant l'éligibilité, 1949 - 1951 34/4 - Statistique des réfugiés à Triste, septembre 1950 Coopération avec les organisations bénévoles pour l'assistance aux réfugiés, 1951 Statistique et situation des réfugiés russes à Trieste, décembre 1951 35/2 - Questions médicales, juin - octobre 1951 37/7 - Examens professionnels, mars - septembre 1951 39/3 - Procédure pour l'adoption d'enfants de Trieste, août - décembre 1951 42/1 - Réinstallation des réfugiés, 1951 Statistique des départs de Trieste, avril - décembre 1951 Coopération avec les organisations bénévoles pour la réinstallation au Canada, en Australie, aux Etats-Unis et autres pays, 1951 Comptes-rendus de conférences avec les organisations bénévoles, juillet - décembre 1951 42/3 - Séléction pour l'Australie et la Nouvelle-Zélande, mars - août 1951 Sélection pour le Canada, avril - août 1951 Emigration aux Etats-Unis, novembre 1950 - novembre 1951 43/5 - Mouvement des réfugiés de la Vénétie julienne, de Trieste vers les Etats-Unis, juillet 1951 - janvier 1952 44/6 - Titres de voyage, novembre 1950 - septembre 1951 46/2 - Sort des cas difficiles, juin 1951 - janvier 1952 52/4 - Personnel de l'O.I.R. à Trieste, mai 1951 54/2 - Expédition de machines à coudre de Trieste en Corée, mai 1951 55/1 - Administration des bureaux de Trieste et de Gorizia, octobre - novembre 1950 55/2 - Conditions de vie des réfugiés en Italie, juin 1951 57/1 - Réduction du personnel de la mission de Trieste. Fin des opérations à Milan, Gorizia, Rome, Trieste, 1950 - 1951

    1. Organisation internationale des réfugiés
    2. V - ARCHIVES AYANT SERVI A LA PREPARATION DE L'HISTOIRE
    3. B) Documents provenant des services de l'O.I.R. à l'étranger

  3. Pays-Bas 34/3 - Assistance aux réfugiés, 1948 34/5 - Réinstallation au Surinam d'un groupe de réfugiés de Samar, 1948 - 1951 35/7 - Admission de réfugiés tuberculeux venant des Pays-Bas au sanatorium néerlandais de Davos, 1948 37/4 - Enseignement professionnel des réfugiés, 1949 - 1950 39/1 - Admission de cinq cents enfants juifs aux Pays-Bas, 1947 Réinstallation de ces enfants en Palestine, 1949 Contribution de l'O.I.R. à l'entretien des enfants dans les maisons de "Leezrath Hajeled" à Amsterdam, 1948 41/2 - Sujets néerlandais dans les camps de l'O.I.R. en Allemagne, juin 1948 - juin 1949 42/2 - Emploi des réfugiés et problème de leur entretien, 16 juin 1946 42/3 - Admission de personnes déplacées aux Pays-Bas, 1947 - 1948 Aide aux réfugiés près leur réinstallation, 1947 - 1949 Politique de l'O.I.R. envers les réfugiés réinstallés aux Pays-Bas et qui n'ont pas voulu y rester, janvier 1948 - novembre 1950 42/4 - Réinstallation aux Pays-Bas d'intellectuels et d'étudiants tchèques, hongrois, ukrainiens, janvier 1948 - juillet 1951 43/2 - Voyages par mer, avril - août 1950 44/3 - Admission des étrangers, permis de résidence, expulsion, mars 1948 - novembre 1950 44/4 - Naturalisation, statut des Allemands et des Autrichiens dénationalisés, janvier 1948 - mars 1951 44/6 - Titres de voyage, janvier 1947 - septembre 1951 44/7 - Sécurité sociale, novembre 1946 - novembre 1949 44/9 - Dommages de guerre, septembre 1946 - août 1949 45/2 et 3 - Réinstallation des réfugiés sur place, juillet 1947 - avril 1949 46/2 - Cas difficiles, octobre 1948 - juillet 1950 55/2 - Rapport d'activité aux Pays-Bas du Comité intergouvernemental pour les Réfugiés, 27 août 1946 Infiltration mennonite aux Pays-Bas, juin 1946 - février 1947 Situation des réfugiés aux Pays-Bas, 1946 - 1951 55/3 - Activité des organisations bénévoles, juillet - août 1951 57/1 - Fermeture du bureau de l'O.I.R. aux Pays-Bas, juin 1951

    1. Organisation internationale des réfugiés
    2. V - ARCHIVES AYANT SERVI A LA PREPARATION DE L'HISTOIRE
    3. B) Documents provenant des services de l'O.I.R. à l'étranger

  4. Documents communiqués par le ministère de la Guerre 4. lettre du directeur de la Justice militaire et note concernant le rôle joué par M. Fabia, avocat, dans la livraison à l'ennemi de l'or de la Banque de Syrie et du Liban 5. lettre autographe du général Dentz, 9 août 1940, copie dactylographiée de cette lettre, lettre adressée par le général Dentz au général Weygand le 10 août 1940, rapport établi par le général commandant le département du Vaucluse, 30 juillet 1940 et rapport établi par le général commandant le département du Var, 31 juillet 1940 6. option des militaires des FFL et instruction concernant l'option des civils français, juillet 1941 7. note de la D.S.A. pour la Délégation française à Turin et la Délégation française à Wiesbaden 8. scellé de cinq pièces relatives à l'activité du général Dentz en Syrie et aux Forces françaises libres 1/ lettre du colonel Koenig, président de la Commission de Contrôle, relative au rapatriement en France de fonds provenant de la caisse de fonds de liquidation des agents français, 1° août 1941 2/ et 3/ lettre du commandant Capdepelle, chef du Bureau de la Justice militaire et du Contentieux des FFL, au général Catroux, commandant en chef des Forces françaises libres, concernant les fonds et titres transférés en France par les troupes françaises du Levant, 25 septembre 1941 (plus deux annexes) 4/ rapport de la Sûreté générale aux Armées sur l'affaire Messud, 18 septembre 1941 5/ note sur l'influence allemande au cours des hostilités, s.d. Au service de la France 9. extrait d'un fascicule " " et télégramme du général Weygand, 16 juillet 1941 10. manque 11. télégramme du général Dentz : accord portant cessation des hostilités en Syrie et au Liban, 15 juillet 1941 12. memorandum remis par le gouvernement français à l'amiral Leahy, 30 juin 1944 13. lettre du général de Verdilhac, président de la Délégation française à la Commission de Contrôle, 6 août 1941 14. note du général Catroux, 24 juillet 1941 15. lettre du général Dentz (au général Catroux ?) 18 juillet 1941 16. lettre du ministre de la Guerre au président de la Haute Cour et copie de la lettre adressée par le général Dentz au ministre de la Guerre le 5 janvier 1943 17. "Instruction personnelle pour le général commandant en chef les troupes du Levant" signée Huntziger, 12 juin 1941 (copie)

    1. Haute Cour de justice. Volume 4 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 4 : 3w/142-3w/167
    2. Général DENTZ haut commissaire de France au Levant
    3. Général Dentz. Documents communiqués pour information

  5. Documents communiqués par le ministère des Affaires étrangères 18. documents concernant un prêt d'honneur accordé à Mme Cirbeau, 4 pièces 19. documents concernant un prêt d'honneur accordé à Melle Bocquet, 9 pièces 20. documents concernant un prêt d'honneur accordé à Mme Daulatly, 4 pièces 21. dossier de 59 pièces concernant les titres déposés en garantie par des sociétés étrangères d'assurances en Syrie -Liban et réquisitionnés par le Haut Commissariat en juin 1941 22. dossier de 39 pièces concernant les fonds et valeurs évacués du Levant 23. note sur l'or de Djibouti, 28 juillet 1942 24. dossier de 84 pièces concernant les biens allemands séquestrés en Syrie et au Liban 25. dossier concernant M. Cahour, administrateur en chef des Colonies, 7 pièces 26. réintégration des fonctionnaires rapatriés du Levant, 12 pièces 27. démarches en faveur des diplomates français retenus au Liban, décembre 1941-janvier 1942, 4 pièces 28. proposition de candidatures dans l'Ordre de la légion d'Honneur, 3 décembre 1941, 2 pièces 29. démarche en faveur de Marcel Renaud, magistrat rapatrié, 2 pièces 30. démarche en faveur de M. Alexandre, ancien speaker de Radio-Levant à Beyrouth, 2 pièces 31. règles de décompte des services des fonctionnaires au Levant, 4 pièces 32. avancement des membres du corps enseignant au Levant, 2 pièces 33. renouvellement du détachement au Levant de MM. Carpentier et Emoy, commis principaux du Trésor, 2 pièces 34. situation de MM. Pernot, Cirbeau et Fayard, fonctionnaires des P. T. T., et de M. Laferrière, directeur de la Banque de Syrie et du Liban, 5 pièces 35. transmission à M. Henry Laoust, secrétaire général de l'Institut français de Damas, d'une décision le concernant, 2 pièces 36. situation de MM. Cance, Lalanne, Rendu et Vasselet, ingénieurs des Travaux publics de l'Etat détachés en Syrie 37. deux rapports établis par l'inspecteur des Finances Dobler chargé de la vérification des comptes de liquidation de l'Office du Levant, 26 octobre 1944 et 6 janvier 1945, plus une lettre d'envoi

    1. Haute Cour de justice. Volume 4 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 4 : 3w/142-3w/167
    2. Général DENTZ haut commissaire de France au Levant
    3. Général Dentz. Documents communiqués pour information

  6. Archives d’André Boulloche

    Né en 1915, polytechnicien, ingénieur des Ponts et Chaussées, André Boulloche s'engagea dès 1940 dans la Résistance. Devenu en 1943 délégué militaire de la région de Paris, il fut arrêté en janvier 1944 et déporté le 27 avril, d'abord à Auschwitz puis à Buchenwald et Flossenburg. Le 15 août 1944, c'était au tour de ses parents, Hélène et Jacques Boulloche, et de son frère Robert de partir pour l'Allemagne, d'où ils ne revinrent pas. À son retour de déportation, André Boulloche se lança dans une brillante carrière de haut fonctionnaire et d'homme politique. Directeur du cabinet de Paul Ramad...

  7. Organisation internationale pour les réfugiés

    Préface La question des réfugiés a suscité un très grand nombre de publications parmi lesquelles nous tenons à signaler les ouvrages dont les indications nous ont permis de réaliser le bref résumé qui va suivre. Pour la période précédant la deuxième guerre mondiale, nous avons utilisé une brochure éditée par la Société des Nations : "Les activités de la Société des Nations : les réfugiés" ; Genève, 1938 . Nous nous sommes servie également d'une note intitulée "Archives des réfugiés", établie en janvier 1939 par J. Vallery-Radot, alors bibliothécaire à la Société des Nations . Pour l'O.I.R. ...

  8. 1 (pièces et sous-dossiers cotés 1 à 23) sous-dossier 1 Forme pièce 2 réquisition du procureur général

    1. Haute Cour de justice. Volume 3 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 3 : 3w/106-3w/141
    2. Gaston BRUNETON Commissaire général à la Main d'oeuvre française en Allemagne à dater du 6 février 1943
    3. Dossier I

    1 (pièces et sous-dossiers cotés 1 à 23) sous-dossier 1 Forme pièce 2 réquisition du procureur général, 9 décembre 1944 (copie) pièce 3 note pour le conseiller Gareau, 29 décembre 1944 pièce 4 mandat d'arrêt, 10 janvier 1945 pièce 5 mandat d'arrêt, 3 mai 1945 sous-dossier 6 Renseignements de police sous-dossier 7 Blocage des comptes séquestre sous-dossier 8 Correspondance du commissaire à l'Instruction près la Haute Cour de Justice avec les ministères sous-dossier 9 Recherche de témoignages et de documents sous-dossier 10 Documents trouvés dans les bagages du maréchal Pétain Scellé n°1 - sy...

  9. Questions administratives Pièce 1 désignation d'un médecin chargé du service médical du Fort

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. d_16
    3. Dossier constitué par M. Simon, premier directeur du Fort de la Pierre Levée à l'Ile d'Yeu

    Questions administratives Pièce 1 désignation d'un médecin chargé du service médical du Fort, 15 décembre 1945. Pièces 2 . Affectation de Miot (Maurice) comme surveillant ; 22 décembre 1945. Pièce 3 . Note de la Direction de l'Administration pénitentiaire demandant l'avis du directeur du Fort sur la désignation du médecin chargé d'assurer le service médical, 22 décembre 1945. Pièce 4 . Lettre du directeur régional des Services pénitentiaires à Poitiers concernant les besoins en matériel, 27 novembre 1945. Pièce 5 . Rapport sur le fonctionnement du Fort, 30 novembre 1945. Pièce 6 . Transmiss...

  10. Archives du Réseau du Souvenir

    (historique du Réseau, par le général Pierre Saint-Macary) Le Réseau du Souvenir est né d'une double intuition de Paul Arrighi : créer une structure exclusivement vouée au souvenir des déportés, disparus, morts pour la liberté ; articuler cette structure comme un réseau, sur le modèle des réseaux de résistants, voués au renseignement ou à l'action entre 1940 et 1944. Défini par son but, le Réseau s'étend de proche en proche par parrainage à partir d'un noyau initial comprenant Paul Arrighi, avocat à la Cour, dirigeant du mouvement "Ceux de la Résistance", déporté à Mauthausen (Melk et Ebens...

  11. Service de restitution des biens des victimes des lois et mesures de spoliation

    Les documents du Service de restitution des biens spoliés et de ses délégations régionales forment plusieurs ensembles. Le groupe le plus volumineux est constitué par les fichiers et les dossiers ouverts au titre de la loi du 16 juin 1948 sur le remboursement des biens spoliés et de celle du 23 avril 1949 sur le remboursement des prélèvements de l'ennemi ; on compte plus de 5000 dossiers nominatifs pour chacune de ces lois. S'y ajoutent des archives des délégations régionales du Service des restitutions. A la fin ont été placés les « papiers Bonvallet », qui comprennent des archives des deu...

  12. Ethiopie Correspondance entre le siège central de l'O.I.R. à Genève et le délégué à Addis-Abeba, janvier - mars 1952 Grèce 31/1 - Russes blancs et Arméniens en Grèce, octobre 1949 - juin 1951 31/6 - Rapport supplémentaire de l'officier d'éligibilité, 17 décembre 1950 31/9 - Epirotes du Nord, Grecs réfugiés de Roumanie et d'U.R.S.S., août - décembre 1949 et février - octobre 1951 31/10 - Sujets turcs en Grèce, mai 1949 32/1 et 2 - Eligibilité, novembre 1948 - septembre 1951 32/4 - Dates limites d'éligibilité. Politique de sanctions contre les réfugiés, avril - juillet 1951 35/1 - Programme médical de l'O.I.R. en Grèce, novembre 1950 42/1 - Programme de réinstallation en Grèce, novembre 1950 - mars 1951 42/2 - Australia - Réinstallation en Australie de réfugiés provenant de Grèce, 31 août 1950 42/2-Braz - Emigration au Brésil et en Nouvelle-Zélande, mai - octobre 1951 42/2 - Canada - Emigration au Canada, 18 novembre 1950 42/2 - N. Zealand - Emigration en Nouvelle-Zélande, janvier - avril 1951 42/3 - Australia - Emigration individuelle en Australie, décembre 1950 42/4 - Service de Réinstallation et de Placement des réfugiés en Grèce, juillet 1950 - février 1951 43/2 - Voyage du bateau "Ankara" du Pirée à Naples juin 1951 44/6 - Titres de voyage, mars 1950 44/8 - Situation légale des réfugiés en Grèce, février 1950 - juillet 1951 45/2 - Installation sur place de réfugiés en Grèce, février 1950 - juillet 1951 45/3 - Comité d'Aide aux Réfugiés de Grèce, mai - juin 1951 46/2 - Problème des réfugiés âgés en Grèce, 2 mai 1951 49/2 - Conférences de presse concernant : 1/ l'émigration en Nouvelle-Zélande, 30 mars 1951 2/ la clôture de la mission de Grèce, 19 décembre 1951 55/1 - Plan d'opération de la mission de Grèce, 13 novembre 1950 55/2 - Situation des réfugiés en Grèce, novembre 1948 Notes sur la mission de l'O.I.R. en Grèce, 29 novembre 1950 55/3 - Conseil oecuménique des Eglises. Programme de réinstallation et d'assistance sociale en Grèce, janvier - novembre 1951 57/1 - Clôture de la mission de Grèce, septembre - décembre 1951 Hongrie 31/6 - Rapatriement en corrélation avec la loi hongroise d'amnistie, 9 mai 1950

    1. Organisation internationale des réfugiés
    2. V - ARCHIVES AYANT SERVI A LA PREPARATION DE L'HISTOIRE
    3. B) Documents provenant des services de l'O.I.R. à l'étranger

  13. Rapports journaliers envoyés par les Compagnies de Gendarmerie de zone occupée. Année 1943. Aisne à Orne. Découvertes de tracts, chutes de bombes, avions abattus, arrestations par les autorités allemandes, sabotages (lignes téléphoniques, voies ferrées), parachutages d'armes, vols de titres de rationnements, mouvements de grèves, attentats contre des trains, découvertes de pigeons voyageurs, incidents avec l'armée d'occupation. AISNE ; 7 janvier - 30 décembre 1943 ARDENNES ; 10 février - 31 décembre 1943 AUBE ; 5 février - 20 décembre 1943 CALVADOS ; 4 janvier - 29 décembre 1943 CHARENTE ; 4 janvier - 22 décembre 1943 CHARENTE-MARITIME ; 12 février - 29 décembre 1943 CHER ; 16 janvier - 27 décembre 1943 COTE d'OR ; 1er février - 31 décembre 1943 COTES-du-NORD ; 2 janvier - 30 décembre 1943 DORDOGNE ; 23 avril - 19 octobre 1943 DOUBS ; 8 janvier - 30 décembre 1943 EURE ; 5 janvier - 30 décembre 1943 EURE-et-LOIR ; 9 février - 30 décembre 1943 FINISTERE ; 4 janvier - 31 décembre 1943 GIRONDE ; 21 avril - 29 décembre 1943 ILLE-et-VILAINE ; 6 mai - 31 décembre 1943 INDRE-et-LOIRE ; 15 janvier - 19 octobre 1943 JURA-AIN occupés ; 16 juillet - 31 décembre 1943 LANDES ; 4 mai - 24 décembre 1943 LOIR-et-CHER ; 16 janvier - 28 décembre 1943 LOIRE-INFERIEURE ; 4 janvier - 31 décembre 1943 LOIRET ; 30 janvier - 29 décembre 1943 MAINE-et-LOIRE ; 24 avril - 16 octobre 1943 MANCHE ; 13 janvier - 25 décembre 1943 MARNE ; 4 janvier - 28 décembre 1943 MARNE (HAUTE-) ; 8 février - 31 décembre 1943 MAYENNE ; 22 février - 29 décembre 1943 MEURTHE-et-MOSELLE ; 18 janvier-26 décembre 1943. MEUSE ; 7 janvier - 10 décembre 1943 MORBIHAN ; 20 avril - 31 décembre 1943 NIEVRE ; 3 février - 31 décembre 1943 NORD ; 6 janvier - 31 décembre 1943 OISE ; 6 février - 31 décembre 1943 ORNE ; 9 janvier - 21 décembre 1943

    1. État français, délégation générale du gouvernement français dans les territoires occupés. DGTO, Interventions et recours. Relevé nominatif détaillé des dossiers d’interventions
    2. B.- Délégation de Fernand de BRINON
    3. 1 - Section de la Gendarmerie

  14. dossier 1 Centre universitaire méditerranéen de Nice 1. lettre de Marcel Lucain demandant son maintien comme administrateur du Centre, 10 octobre 1942 2-3. notes sur M. Bertrand, recteur de l'Académie de Besançon 4-5. état des services et exposé des titres de Jean Baruzi, professeur au Collège de France dossier 2 Croix-Rouge, prisonniers de guerre 1-3. copie d'une lettre signée Schleier adressée à l'ambassadeur de Brinon relative à la situation des prisonniers de guerre, 15 novembre 1940 4. information de l'agence D.N.B. sur les conditions d'existence des prisonniers de guerre français, 10 octobre 1940 5-9. note de Scapini à Abetz sur l'ensemble du problème des prisonniers de guerre, 9 septembre 1940 10-13. résumé d'une conversation avec le Père Dillard prisonnier de guerre évadé 14-20. Comité France-Amérique. Mémorandum du 20 juillet 1940 sur l'organisation de secours alimentaires américains 21-26. lettre de M. Junod, délégué du Comité international de la Croix-Rouge, au Maréchal Pétain, 19 juillet 1940 accompagnée du compte-rendu d'une séance tenue le 18 juillet au ministère de la Défense nationale pour l'amélioration du sort des prisonniers de guerre 27-29. note sur la situation des prisonniers de guerre en août 1940 30. chemise du dossier "Ambulance chirurgicale légère 283" 31. note sur l'oeuvre "Les fils de tués et le retour à la terre" 32-36. lettre de la Comtesse du Luart, présidente de la Formation chirurgicale mobile, au Maréchal Pétain, 6 août 1940 37. la Formation chirurgicale mobile. Coupure de presse du 30 mars mars 1940 38. rapport sur l'ambulance chirurgicale n° 283 dossier 3 Conseil national. 2° Commission d'Information générale, 5 décembre 1941 1. chemise de dossier 2-5. copie de la lettre adressée par le Maréchal Pétain à Victor Constant, président de la Commission d'Information générale du Conseil national, 11 septembre 1941 6-9. documentation sur l'Ecole alsacienne 10. chemise de dossier 11-13. copie de la dépêche du Chef de l'Etat à M. Victor Constant, président de la 2° Commission d'Information générale, 28 novembre 1941 14. décision du 8 novembre 1941 : convocation et nomination des membres de la 2° Commission d'Information générale (copie) 15-23. même chose que p. 11-13 24-26. 2° Commission d'Information générale. Programme des travaux, 4 décembre 1941 27. 2° Commission d'Information générale. Répartition en sous-commission 28-29. 2° Commission d'Information générale. Calendrier, 5 décembre 1941 30-33. Conseil national. Commissions d'information générale. Note relative au fonctionnement des commissions d'information générale, 1° décembre 1941

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. Scellés KERN
    3. Scellés Kern n° 41 à 51

  15. bordereau 1755 - bordereau énumératif, 16 mars 1948 1. télégramme de Hemmen rendant compte d'un entretien avec le président de la délégation française de Wiesbaden : assouplissement de la ligne de démarcation en échange de l'institution de commissaires allemands et d'un contrôle aux frontiers, 26 janvier 1941 2. note concernant l'acquisition d'actions de la Compagnie du canal de Suez par l'Allemagne, 17 février 1941 3. note du 20 février 1941, même sujet 4. rapport de Wiehl concernant des demandes à faire à la Commission de Wiesbaden et les moyens de pression correspondants, 22 janvier 1941 5. télégramme d'Abetz concernant la nomination de Barnaud comme délégué général aux négociations économiques franco-allemandes, 28 février 1941 6. lettre de Rüter concernant le montant des avoirs ennemis situés en zone allemande, 4 mars 1941 7. inventaire des avoirs respectifs entre l'Allemagne et les pays occupés d'une part et l'Angleterre et la France d'autre part, 24 février 1941 8. note de Wiehl concernant une visite que lui a rendue Benoist-Méchin 6 mars 1941 9. note de Wiehl concernant le transfert à Paris de la délégation Hemmen, 17 mars 1941 10. note de Von Maltzan sur un entretien avec M. Schlotterer au sujet de l'utilisation des titres bloqués en France, 18 mars 1941 11. note de Von Maltzan donnant le compte rendu d'une conférence pour examiner l'activité des grandes banques allemandes à Paris, 19 mars 1941 12. note de Hemmen sur l'acquisition de participations françaises à l'étranger, 15 mars 1941 13. lettre de Hemmen à M. de Boisanger, gouverneur de la Banque de France, même sujet, 10 mars 1941 14. transmission par Abetz pour Von Henke d'une note du gouvernement français remise par de Brinon concernant l'envoi d'une commission de contrôle allemande à Casablanca, 21 mars 1941 15. télégramme de Schleier rendant compte de la déclaration faite par Barnaud lors de son entrée en fonction au Palais du Louvre, 3 avril 1941 16. télégramme de Hemmen rendant compte des transactions avec Boisanger et Barnaud sur la réduction des frais d'occupation, 9 avril 1941 17. télégramme de Hemmen concernant la discussion sur le renouvellement des accords touchant l'aluminium et l'alumine, 9 avril 1941 18. télégramme de Hemmen transmettant l'opinion du Dr Schaf fer, commissaire attaché à la Banque de France, sur les possibilités qu'a la France de payer les frais d'occupation, 9 avril 1941 19. note de Wiehl à Ribbentrop demandant la venue à Paris de Bouthil-lier pour atténuer les difficultés imputables à Barnaud et Pucheu sur la question des frais d'occupation et la livraison d' aluminium 14 avril 1941 20. télégramme de Schleier concernant les instructions de Göring pour la récupération des métaux, en particulier la livraison par les ménages de tous leur vieux cuivres et étains et l'enlèvement des cloches des églises, 26 avril 1941 21. télégramme de Hemmen rendant compte des négociations en cours, 29 avril 1941

    1. Haute Cour de justice. Volume 11 "Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 11 : 3w/335-3w/360"
    2. ARCHIVES DITES DE BERLIN
    3. Archives de Berlin

  16. pièces 113 à 176 113 à 123 pièces de forme 124 déclarations faites par Bruneton à la presse les 25 décembre 1943 et 9 juin 1944 125 transcription de disques ayant enregistré des déclarations de Bruneton radiodiffusées en 1942

    1. Haute Cour de justice. Volume 3 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 3 : 3w/106-3w/141
    2. Gaston BRUNETON Commissaire général à la Main d'oeuvre française en Allemagne à dater du 6 février 1943
    3. Gaston Bruneton. Dossier III

    pièces 113 à 176 113 à 123 pièces de forme 124 déclarations faites par Bruneton à la presse les 25 décembre 1943 et 9 juin 1944 125 transcription de disques ayant enregistré des déclarations de Bruneton radiodiffusées en 1942, 1943 et 1944 126 sous ce numéro est conservé un dossier comprenant 297 pièces provenant des archives du Commissariat Bruneton transférées du ministère des Pensions, classées en quatre sous-cotes allant de A à D : A Bruneton et la politique , pièces 1 à 132 politique générale, propagande vichyste 1° (de 1 à 26) 1 compte-rendu de M. Desmarest sur un déjeuner franco-alle...

  17. Affaires militaires, prisonniers de guerre, tome 1

    . Les archives du Bureau d'Etudes (n°2607-2339) restent les plus abondantes. Outre les minutes du courrier général au départ, qui, de mai 1941 à octobre 1944, constituent une série chronologique à peu près complète, la correspondance avec différents organismes, tels que ministères, Croix-Rouge et surtout O.K.W., elles comportaient une série d'articles classés par sujets et portant des cotes constituées par des abrévations suivies de chiffres : (ex. CCa : congé de captivité ; TP ma : traitement matériel des prisonniers ; TP mo : traitement moral) ; la clé en a été donnée par une note intérie...

  18. Commissariat général aux questions juives (C.G.Q.J.), sauf Service du contrôle des administrateurs provisoires (S.C.A.P.) et Direction de l'aryanisation économique (D.A.E.)

    Dans la sous-série 38AJ ont été regroupées les archives du Commissariat général aux questions juives (C.G.Q.J.) et celles du Service de restitution des biens des victimes des lois et mesures de spoliation, qui fonctionna après la guerre au ministère des Finances et reprit les papiers du premier organisme. Au Commissariat même, le classement des dossiers semble ne jamais avoir suivi un ordre très rigoureux. Cet organisme au statut mal défini était considéré comme provisoire, et son personnel, mal payé, fréquemment renouvelé, ne pouvait pas acquérir les « compétences » nécessaires. L'organisa...

  19. Service du travail obligatoire

    Les archives de l'administration centrale du S.T.O. reflètent les activités de cette administration, chargée principalement de la mise en œuvre des réquisitions de main d'œuvre et son orientation en rassemblant et en établissant des listes nominatives mais aussi en communiquant aux administrations déconcentrées (services départementaux et régionaux) la réglementation et les instructions nécessaires à ces réquisitions. Les transformations fréquentes de ces services ont nécessairement des répercussions dans la production administrative, et des changements réguliers de timbre. La première coll...

  20. scellé n°11 Rapports et messages du Maréchal

    1. Haute Cour de justice. Volume 3 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 3 : 3w/106-3w/141
    2. Fernand de BRINON délégué général du Gouvernement français dans les territoires occupés 18 décembre 1940 - 20 août 1944
    3. Fernand de Brinon. Dossier II

    scellé n°11 Rapports et messages du Maréchal , pièces 1 à 73 (copies 1 rapport de F. de Brinon, au maréchal Pétain, 29 décembre 1940 2 message du maréchal Pétain à F. de Brinon, 8 janvier 1941 3 message de F. de Brinon au général Laure, 9 janvier 1941 4 rapport de F. de Brinon au maréchal Pétain, 11 janvier 1941 5 communiqué sur l'entretien Laval-Pétain du 20 janvier 1941 6 rapport de F. de Brinon au maréchal Pétain, 22 janvier 1941 7 id. 30 janvier 1941 8 et 9 procès-verbal de remise à M. de Brinon de trois scellés de pièces inventoriées au domicile de Pierre Laval à Chateldon, 23 mars 194...