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  1. Publications de l'O.I.R. ou concernant l'O.I.R. : Accord entre l'Organisation des Nations Unies et l'O.I.R. New York, 1949 Constitution de l'O.I.R. et accord relatif aux dispositions provisoires Spécimens de pièces d'identité et de titres de voyage pour les réfugiés Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'adhésion de la Suisse à l'O.I.R., 19 janvier 1949 Rapport au Conseil général de l'O.I.R. par le Secrétaire exécutif de la Commission préparatoire, 1er juillet 1947 - 30 juin 1948 Rapport du directeur général au Conseil général de l'O.I.R., 1er juillet 1948 - 30 juin 1949 L'oeuvre de l'O.I.R. Extrait de "Population", n° 1, janvier - mars 1951 O.I.R. Le problème des réfugiés.- Genève, 1948 (texte français, anglais et espagnol) O.I.R. L'élite oubliée.- Genève, 1950 (texte anglais) S.O.S. O.I.R.- Genève, juillet 1950 (texte anglais et français) O.I.R. Un aspect de son oeuvre en France, 1952 O.I.R. Migrations d'Europe, résultats d'une expérience - Genève, s.d. (texte français et anglais) L'Organisation internationale des Réfugiés par Ristelhueber (René) dans Conciliation internationale, n° 470, avril 1951 (texte français et anglais) O.I.R. Rapport à M. L'Ambassadeur de France, haut commissaire de la République en Allemagne, sur les activités de l'O.I.R., janvier 1952

    1. Organisation internationale des réfugiés
    2. DOCUMENTS PROVENAN T D'HENRI PONSOT AMBASSADEUR DE FRANCE CONSEILLER DU COMITE DE LIQUIDATION DE L'O.I.R.

  2. dossier 1 Centre universitaire méditerranéen de Nice 1. lettre de Marcel Lucain demandant son maintien comme administrateur du Centre, 10 octobre 1942 2-3. notes sur M. Bertrand, recteur de l'Académie de Besançon 4-5. état des services et exposé des titres de Jean Baruzi, professeur au Collège de France dossier 2 Croix-Rouge, prisonniers de guerre 1-3. copie d'une lettre signée Schleier adressée à l'ambassadeur de Brinon relative à la situation des prisonniers de guerre, 15 novembre 1940 4. information de l'agence D.N.B. sur les conditions d'existence des prisonniers de guerre français, 10 octobre 1940 5-9. note de Scapini à Abetz sur l'ensemble du problème des prisonniers de guerre, 9 septembre 1940 10-13. résumé d'une conversation avec le Père Dillard prisonnier de guerre évadé 14-20. Comité France-Amérique. Mémorandum du 20 juillet 1940 sur l'organisation de secours alimentaires américains 21-26. lettre de M. Junod, délégué du Comité international de la Croix-Rouge, au Maréchal Pétain, 19 juillet 1940 accompagnée du compte-rendu d'une séance tenue le 18 juillet au ministère de la Défense nationale pour l'amélioration du sort des prisonniers de guerre 27-29. note sur la situation des prisonniers de guerre en août 1940 30. chemise du dossier "Ambulance chirurgicale légère 283" 31. note sur l'oeuvre "Les fils de tués et le retour à la terre" 32-36. lettre de la Comtesse du Luart, présidente de la Formation chirurgicale mobile, au Maréchal Pétain, 6 août 1940 37. la Formation chirurgicale mobile. Coupure de presse du 30 mars mars 1940 38. rapport sur l'ambulance chirurgicale n° 283 dossier 3 Conseil national. 2° Commission d'Information générale, 5 décembre 1941 1. chemise de dossier 2-5. copie de la lettre adressée par le Maréchal Pétain à Victor Constant, président de la Commission d'Information générale du Conseil national, 11 septembre 1941 6-9. documentation sur l'Ecole alsacienne 10. chemise de dossier 11-13. copie de la dépêche du Chef de l'Etat à M. Victor Constant, président de la 2° Commission d'Information générale, 28 novembre 1941 14. décision du 8 novembre 1941 : convocation et nomination des membres de la 2° Commission d'Information générale (copie) 15-23. même chose que p. 11-13 24-26. 2° Commission d'Information générale. Programme des travaux, 4 décembre 1941 27. 2° Commission d'Information générale. Répartition en sous-commission 28-29. 2° Commission d'Information générale. Calendrier, 5 décembre 1941 30-33. Conseil national. Commissions d'information générale. Note relative au fonctionnement des commissions d'information générale, 1° décembre 1941

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. Scellés KERN
    3. Scellés Kern n° 41 à 51

  3. Procès verbal des audiences

    1. Tribunaux militaires internationaux
    2. TRIBUNAL MILITAIRE INTERNATIONAL DE NUREMBERG Procès dit "des grands criminels de guerre".
    3. DEROULEMENT DU PROCES
    4. MINISTERE PUBLIC FRANCAIS. 1ère série : procès verbal des audiences 7 janvier - 7 février 1946. 2ème série : textes des exposés et livres de documents annexes.

    Procès verbal des audiences, manuscrit corrigé pour l'impression. 17 janvier matin : exposé introductif, par M. François de Menthon, procureur général français, 46 p. 17 janvier après-midi : pp. 1-47, suite de l'exposé de M. François de Menthon. pp. 47-57, "Le travail obligatoire et le pillage économique", exposé par M. Edgar Faure, procureur général adjoint français, suivi des documents 1 à 3 (premier exemplaire original) Idem, deuxième exemplaire corrigé. 18 janvier matin : pp. 1-8, fin de l'exposé de M. Faure. pp. 9-42, "Le travail obligatoire", exposé par M. Jacques Bernard Herzog, subs...

  4. Les saisies de souveraineté, introduction. Exposé préparé pour M. Edgar Faure, texte français 9 p. [édition française, t.VI pp. 497-502]. Pas de livre de documents. Les saisies de souveraineté : Danemark. Exposé préparé pour M. Edgar Faure, texte français 15 p. [édition française, t. VI pp. 514-526]. Documents annexes, texte français. Les saisies de souveraineté : Norvège et Pays-Bas. Exposé préparé pour M. Edgar Faure, texte français, 22 p. [édition française, t. VI pp. 526-542]. Documents annexes, texte français. Les saisies de souveraineté : Belgique. Exposé préparé pour M. Edgar Faure, texte français 9 p. [édition française, t. VI, pp. ?] Cet exposé ne comporte pas de livre de documents. Il fait référence au rapport du gouvernement belge déposé sous le n°R.F. 394. Les saisies de souveraineté : France. Exposé préparé pour M. Edgar Faure, texte français 19 p. [édition française, t. VI, pp. 570-578]. Documents annexes, texte français. La germanisation spirituelle : propagande. 1 Exposé préparé pour M. Edgar Faure, texte français, 70 p.[édition française, t. VI, pp. 578-583 et t. VII. pp. 7-19]. Documents annexes, texte français. Application de la propagande directe. Exposé préparé pour M. Serge Fuster, texte français, 5 p.[édition française, t. VII, pp. 20-29]. Documents annexes, texte français. Organisation administrative et juridique de l'action criminelle. Exposé préparé pour M. Edgar Faure, texte français 102 p. brouillon corrigé, 13 p. (édition française t. VII, pp. 30-57). Documents annexes, texte français. d) Conclusions du Ministère Public sur les responsabilités encourues à titre individuel par les accusés. Introduction. Manque[édition française, t. VII, pp. 79-86]. Réquisitoire individuel contre l'accusé Rosenberg préparé pour M. Pierre Mounier, texte français, p.,[édition française, t. VII, pp. 86-92]. Réquisitoire individuel contre l'accusé Fritz Sauckel préparé pour M. Pierre Mounier : manque [édition française, t. VII, pp. 92-95]. Réquisitoire individuel contre l'accusé Speer, préparé pour M. Pierre Mounier, texte français, 6 p.,[édition française, t. VII, pp. 95-97]. Réquisitoire individuel contre l'accusé Goering, préparé pour M. Pierre Mounier, [édition française, t. VII, pp. 98-107] : manque. Réquisitoire individuel contre l'accusé Seyss-Inquart, préparé pour M. Pierre Mounier, texte français 10 p. [édition française, t. VII, pp. 107-112]. Documents annexes au réquisitoire contre les accusés Keitel et Jold préparé pour M. Constant Quatre, texte français. Réquisitoire, [édition française t. VII, pp. 113-129]. Réquisitoire individuel contre l'accusé Frick, préparé pour M. Pierre Mounier, texte français 5 p. Ce texte fait partie de ceux que M. Mounier a renoncé à présenter, [édition française, t. VII, p. 112].

    1. Tribunaux militaires internationaux
    2. TRIBUNAL MILITAIRE INTERNATIONAL DE NUREMBERG Procès dit "des grands criminels de guerre".
    3. DEROULEMENT DU PROCES
    4. MINISTERE PUBLIC FRANCAIS. 1ère série : procès verbal des audiences 7 janvier - 7 février 1946. 2ème série : textes des exposés et livres de documents annexes.

  7. 1. copie d'une lettre adressée par Henri Gruss, président de la Chambre de Commerce française à Montevidéo, à R. Mage, Secours national français à Genève, 11 juin 1941 2. appel du Maréchal aux Français du 13 novembre 1943 3. projet d'exergue pour l'Institut d'Etudes corporatives et sociales, 20 novembre 1943 4. le Chef du Gouvernement au Grand Chancelier de la Légion d'Honneur (conditions dans lesquelles la Légion d'Honneur peut être attribuée à titre exceptionnel), 14 octobre 1943 5. projet de note relative à l'apposition du sceau, 23 avril 1942 6. note sur l'enregistrement des lois et décrets, 3 septembre 1942 7. circulaire de l 'Etat-Major de la 17° Division militaire intitulée "Le devoir de l'Armée" 23 novembre 1942 8-8 bis. lettre du chef Traverse du mouvement "Compagnons de France", 27 janvier 1944 (original) et réponse, 7 février 1944 9. brouillon de l'appel aux Français du 19 avril 1942 avec corrections manuscrites de la main du Maréchal 10. ordre de mission de M. Lesieur-Manset, 31 mars 1944 11. note relative aux indemnités allouées aux victimes des terroristes, s.d. 12. chemise du dossier intitulé "Jeunesse" 13. rapport sur la situation présente de la Jeunesse et sur les conditions de son organisation et de son éducation, 35 p. dactylographiées, s.d. (novembre 1941) 14 et 14 bis. coupures de presse 15. note manuscrite donnant l'adresse d'un sieur Rassam

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. d_8
    3. Scellés ouverts constitués par les membres de la Commission d'Instruction

  8. 1. enveloppe adressée au Maréchal Pétain portant le cachet du général commandant la 35° D.I. et la mention "Courrier secret et strictement personnel, urgent, faire suivre" 2. mémoire non signé, ni daté intitulé "Pour la conduite de l'Etat". Le titre parait être de la main du Commandant Loustaunau-Lacau 2 bis et 2 ter. schémas d'organisation gouvernementale 3. enveloppe manuscrite adressée au Maréchal Pétain datée du 21 mai 1938 3 bis. lettre de Mme Eugène Deloncle protestant contre la candidature de Ch. Maurras à l'Académie. En déficit, remise au procureur général près la Haute Cour de Justice 3 ter. autographe du général Laure au général Vauthier au sujet d'une préface du Maréchal Pétain à un ouvrage du général Vauthier, 7 décembre 1937 3 quater. lettre autographe du général Laure au Maréchal Pétain le remerciant pour sa nomination à Tours, 22 décembre 1937 4. en déficit, pièce remise au procureur général près la Haute Cour 5. lettre adressée au Maréchal par Mme Arbanère, 19 décembre 1939 6. carte postale adressée au Maréchal Pétain. En déficit, pièce remise au procureur général près la Haute Cour 6 bis. carte postale adressée au Maréchal Pétain signée Christiane 7. note du général Anthoine adressée au Maréchal Pétain sur le parlementarisme et la France, s.d. 8. lettre des éditions Payot au Maréchal Pétain, 23 juin 1939 9. lettre manuscrite de Benoit-Méchin au Maréchal. En déficit, remise au procureur général près la Haute Cour 10. lettre du président du Conseil d'administration de la S.N.C.F. au Maréchal, 30 décembre 1939 11. lettre de Mgr Beaussart au Maréchal, 23 décembre 1939 12. lettre de Henry Haye au Maréchal. En déficit, remise au procureur général près la Haute Cour

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. d_8
    3. En-tête : procès-verbal d'ouverture du scellé n° 68 et bordereau des pièces qui s'y trouvent

  9. Autres activités du Réseau

    1. Archives du Réseau du Souvenir

    Défense du titre de déporté dans le débat sur le statut des requis du Service du travail obligatoire (STO) : correspondance, notes, textes législatifs, pièces de procédure, motions et appels et articles de presse (1950-1958, 1982 et 1984-1987). Prises de positions et protestations diverses : correspondance, motions et articles de presse (1958-1968 et 1986-1987).

  11. Banque nationale de Belgique

    • Nationale Bank van België
    • BNB
    • National Bank of Belgium

    En 1848, une crise de liquidités indique qu’une réforme du système bancaire et financier s’impose. Dans la foulée, Walthère Frère-Orban, qui venait d’être nommé ministre des Finances, souhaite scinder les différentes activités bancaires pour les confier à des institutions distinctes et organiser ainsi un système financier compartimenté. (Le projet de Frère-Orban prévoyait aussi une caisse d’épargne distincte (la Caisse générale d’épargne et de retraire (CGER)* sera créée en 1865), ainsi qu’un établissement spécialisé dans l’octroi de crédits aux villes et communes (le Crédit communal de Bel...

  12. Instructions et correspondance

    1. Préfecture de Constantine. Service des questions juives et des sociétés secrètes
    2. Statut des Juifs
    3. Professions interdites aux Juifs

    Fonctionnaires et agents des services publics.- Recensement et éviction des fonctionnaires : circulaires préfectorales n° 4247 du 6 novembre 1940, n° 5062 du 10 décembre 1940, n° 5141 du 12 décembre 1940, n° 171 du 11 janvier 1941, n° 333 du 18 janvier 1941, n° 487 du 30 janvier 1941. Traitements et indemnités des fonctionnaires et agents des services publics licenciés : circulaire préfectorale n° 5251 du 18 décembre 1940, instructions du gouvernement général et correspondance (1940-1943). Epouses, veuves, orphelins, descendants et ascendants de militaires : circulaire n° 5300 du 20 décembr...

  13. Demandes de dérogation au titre de l'article 8 de la loi du 2 juin 1941

    1. Préfecture de Constantine. Service des questions juives et des sociétés secrètes
    2. Statut des Juifs
    3. Professions interdites aux Juifs
    4. Application de la loi du 2 juin 1941
    • Requests for exemption under Article 8 of the Law of 2 June 1941

    Article 8 of the Law of 2 June 1941 provides for the possibility of being exempt from prohibitions on Jews who have rendered exceptional services to the French State and whose families have been established in France for at least five generations and have rendered exceptional services to the French State. This subseries contains correspondence with the Governor-General and various interlocutors, closed individual application files, files sent to the Governor General and case files.

  14. Opérations de recensement

    1. Préfecture de Constantine. Service des questions juives et des sociétés secrètes
    2. Statut des Juifs
    3. Recensement des Juifs
    • Census Operations

    Recensement des étrangers de race juive : circulaire préfectorale n° 8236/P du 5 novembre 1940. Application à l’Algérie de la loi du 2 juin 1941 : accusés de réception des communes à la circulaire préfectorale n° 13501/AC2 8 du 29 août 1941. Expédition à la préfecture des fiches de recensement : circulaire préfectorale n° 14045/AC2 du 12 septembre 1941, réponse du maire deBatna (Algérie). Recensement des israélites étrangers ou naturalisés établis ou réfugiés en territoire français depuis le 1er janvier 1936 : circulaire préfectorale n° 6780/SE1 du 1er avril 1942. Déclarations au titre de l...

  15. Instructions et pièces justificatives

    1. Préfecture de Constantine. Service des questions juives et des sociétés secrètes
    2. Statut des Juifs
    3. Maintien dans le statut politique des citoyens français
    4. Contrôle des demandes de dérogation au statut des Juifs

    Instructions et correspondance.— Lois, décrets, ordonnances et circulaires portant sur le statut des Juifs (1940-1943). Instruction des demandes de maintien dans le statut politique des citoyens français : circulaires, correspondance (1940-1942). Délivrance de cartes d’identité et de certificats de nationalité aux Juifs : circulaires, correspondance (1940-1941). Statut des Juifs étrangers ou naturalisés au regard de l’abrogation du décret Crémieux : correspondance (1941). Correspondance diverse (1941-1943). Cartes de combattant.— Vérification des titres de guerre des Juifs détenteurs de la ...

  19. Correspondance intitulée « C.Cap », 1942-1943

    1. Service du contrôle des administrateurs provisoires (SCAP) et Direction de l'aryanisation économique (DAE)
    2. Service du contrôle des administrateurs provisoires (S.C.A.P.) et Direction de l'aryanisation économique (D.A.E.)
    3. Aryanisation économique : dossiers généraux
    4. Autres départements de la zone nord. Échelon central de Vichy. Section IX : Départements.
    5. Section AE / IV (Circulation des capitaux).

    Classement alphabétique des personnes concernées sous les rubriques suivantes : 3 Subsides, comptes bloqués. 4 Paiement à des créanciers juifs. 5 Alsaciens-Lorrains. 6 Caisses d'épargne. 7 Assurances. 8 Dossier intitulé « Caisse de dépôts », en réalité correspondance sur les fonds israélites bloqués. 9 Titres nominatifs ou autres. 10 Particularités conséquentes aux décisions de blocage des fonds. 11 Successions. 12 Étrangers et résidents à l'étranger. 13 Paiements de loyers ou dettes diverses sur des fonds bloqués en zone occupée. 13bis Paiements d'impôts en zone occupée sur des fonds bloqu...