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  1. Recensement des fonctionnaires, application des instructions rectorales du 28 mars 1944 relatives au S.T.O. : textes réglementaires, notes et circulaires, réponses des chefs d'établissements de l'enseignement secondaire (listes nominatives). 1944. Recensement des fonctionnaires, établissement des listes pour les départs en Allemagne au titre du S.T.O. : circulaires, notes, textes réglementaires, correspondance, listes nominatives. 1943-1944. Recensement des fonctionnaires, établissement des listes définitives des personnels de l'enseignement supérieur susceptibles d'être requis pour le S.T.O : listes nominatives par établissement. 1944. Prélèvements de fonctionnaires, départs pour l'Allemagne au titre du S.T.O. : notes, circulaires, textes réglementaires, correspondance. Mars-juin 1944. Recensement des fonctionnaires, application de la circulaire ministérielle du 18 juillet 1944 prescrivant l'établissement de listes (par situation familiale) des personnels susceptibles d'être requis au titre du S.T.O. : circulaires, textes réglementaires, listes nominatives dressées par les chefs d'établissements de l'enseignement supérieur, fiches individuelles. 1944. Recensement des fonctionnaires, application à la Faculté de médecine des diverses circulaires relatives au S.T.O. : circulaires, notes, correspondance, listes nominatives. 1944. Recensement des fonctionnaires, application des circulaires relatives au S.T.O. : correspondances diverses. 1944. E. Divers. Etablissements secondaires de l'Académie de PARIS : liste des chefs d'établissements ; dénombrement du personnel enseignant (par catégorie de personnel). 1941. Recensement du personnel enseignant, enquête demandée par les autorités d'occupation : correspondance, listes nominatives. 1943. Mouvement du personnel, nominations et affectations à la Faculté de médecine : corresp., arrêtés de nomination. 1940-1945.

    1. Académie de Paris. Archives rectorales relatives à la guerre de 1939-1945
    2. V. PERSONNEL.

  15. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : vingt-six brochures et tracts se rapportant aux personnalités et à l'organisation du parti communiste trouvés chez l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. dossier 3

    Titre : Auteur : Joseph Staline Éditeur : Parti communiste français (SFIC) Publication : avril 1941 Description matérielle : 125 pages Dimensions : 14 x 10 cm Langue : Français Titre : Auteur : Friedrich Engels Éditeur : Parti communiste français (SFIC) Publication : avril 1941 Description matérielle : 48 pages Dimensions :14 x 9,5 cm Langue : Français Titre : Auteur : Joseph Staline Éditeur : Région Paris-ville du parti communiste Publication : mai 1941 Description matérielle : 8 pages Dimensions : 15,2 x 10,5 cm Langue : Français Titre : Auteur : Karl Marx Éditeur : s.n. Publication : s.d...

  16. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : vingt-six tracts constituant un choix de tracts diffusés dans les différentes usines de la région saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 527
    4. dossier 527
    5. c-206oupada-1h50dmm2q905d

    Titre : Auteur : Organe revendicatif du comité populaire Bloch (Saint-Cloud) Publication : mars 1942 Dimensions : 15,5 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Organe revendicatif du comité populaire Bloch (Courbevoie) Publication : mars 1942 Dimensions : 15,5 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Organe revendicatif de chez Duvivier Publication : mars 1942 Numérotation : n°1 Dimensions : 15,5 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Organe revendicatif du comité populaire de chez Farman (Boulogne) Publicati...

  17. Scellé constitué par le commissariat de la circonscription de Saint-Ouen : une valise contenant divers tracts et brochures émanant du Parti communiste trouvée chez l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 112, 119, 133, 143, 146, 156, 158 et 159
    4. dossier 143

    Titre : Auteur : Front national de lutte pour l'indépendance de la France Publication : 13 mai 1942 Numérotation : n°11 Dimensions : 31 cm x 21 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti Communiste Français (SFIC) Publication : 2 mai 1942 Numérotation : n°85 Dimensions : 30 x 21 cm Langue : Français Périodicité : irrégulière Titre : "Avis" Auteur : Parti Communiste Français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 16 x 21,5 cm Langue : Français Périodicité : irrégulière Titre : "Paysans ! méfie-toi des voleurs" Auteur : Parti Communiste Français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 27 x 21...

  18. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : un lot de tracts trouvés dans la cave de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 268, 360 et 376
    4. dossier 360

    Titre : Auteur : Organe central des jeunesses communistes de France Publication : novembre 1940 Numérotation : n°spécial Dimensions : 28 x 21,5 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe central des jeunesses communistes de France Publication : 17 novembre 1940 Numérotation : n°23 Dimensions : 28 x 21,5 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe central des jeunesses communistes de France Publication : 26 novembre 1940 Numérotation : n°25 Dimensions : 28 x 21,5 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 16 novembre 1940 Numérotation : n°12 Dimen...