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Item type: Archival Descriptions

  1. Radio publiques

    La radio publique depuis 1945 > Programmes diffusés sur les stations nationales et régionales de la RDF (Radiodiffusion Française, 1945-1949), la RTF (Radiodiffusion télévision française, 1949-1964), l’ORTF (Office de radiodiffusion télévision française, 1964-1974), France Régions 3 (FR3) Radio (1975-1982) et de Radio France (depuis 1982). > Fonds Sorafom / Ocora (1955-1968) Ce fonds rassemble des programmes de la SORAFOM (Société de radiodiffusion de la France d’outre-mer) diffusés entre 1955 et 1962 et les documents de l’OCORA (Office de coopération radiophonique) diffusés de 19...

  2. Opérations de recensement

    1. Préfecture de Constantine. Service des questions juives et des sociétés secrètes
    2. Statut des Juifs
    3. Recensement des Juifs
    • Census Operations

    Recensement des étrangers de race juive : circulaire préfectorale n° 8236/P du 5 novembre 1940. Application à l’Algérie de la loi du 2 juin 1941 : accusés de réception des communes à la circulaire préfectorale n° 13501/AC2 8 du 29 août 1941. Expédition à la préfecture des fiches de recensement : circulaire préfectorale n° 14045/AC2 du 12 septembre 1941, réponse du maire deBatna (Algérie). Recensement des israélites étrangers ou naturalisés établis ou réfugiés en territoire français depuis le 1er janvier 1936 : circulaire préfectorale n° 6780/SE1 du 1er avril 1942. Déclarations au titre de l...

  3. Maintien dans le statut politique des citoyens français

    1. Préfecture de Constantine. Service des questions juives et des sociétés secrètes
    2. Statut des Juifs

    La loi du 7 octobre 1940 fixant le statut des Juifs indigènes des départements de l’Algérie prévoit la possibilité de conserver le statut politique de citoyen français aux Juifs qui : ayant appartenu à une unité combattante pendant les guerres de 1914-1918 et 1939-1940, auront obtenu la Légion d’honneur à titre militaire, la Médaille militaire ou la Croix de guerre (article 4), se seront distingués par des services rendus au pays (article 5). Le décret du 20 novembre 1940 précise les modalités à suivre pour effectuer les demandes de maintien : devant le juge de paix dans un délai d’un mois ...

  4. Démarches de liquidation et d'homologation

    1. Archives de Jacques Bénet

    Démarches officielles en vue de l'homologation du RNPG et du MNPGD : textes officiels (1948-1984) ; notes et correspondance (1980-1985) ; dossier de présentation établi par Jacques Bénet pour être remis au ministre de la Défense le 23 avril 1985, et comprenant notamment l'historique des deux mouvements, des notes de synthèse, des états nominatifs d'agents, des pièces justificatives tirées en particulier des archives du Bureau central de renseignement et d'action (BCRA) (1943-1985) ; procès-verbal de réunion de la Commission spéciale, prévue à l'article A 119 du Code des pensions militaires ...

  6. Légion tricolore – Déportation – Parti socialiste – Réseau Centurie – Libération de Paris – Italie – Maréchal Pétain – Documentation française – Prisonniers civils

    1. Archives de la Commission d'histoire de l'occupation et de la libération de la France (CHOLF) et du Comité d'histoire de la Deuxième Guerre mondiale, fonds privés et documents divers relatifs à la période 1939-1945
    2. "Mélanges"
    3. Documents confiés aux Archives nationales après la dissolution du Comité

    Dossier de l'intendant Merlet, agent liquidateur de la Légion tricolore (août 1941-mars 1943). Témoignages de Mme Jean Michelin, née Marquerite Marie Puiseux Parti socialiste : documents manuscrits concernant l'assassinat de Marx Dormoy, le Comité d'action socialiste (CAS) et fragment de journal (1941-1943 et s.d.). Réseau Centurie Jeu "La Libération de Paris, les barricades, 19-25 août 1944" : feuille cartonnée pour découpage, signée Roland Forgues, éditée par l'Office central de l'imagerie (1944). Brochures diverses sur l'Italie Photographie représentant le maréchal Pétain devant le plan ...

  7. Finances

    1. Archives de la Commission d'histoire de l'occupation et de la libération de la France (CHOLF) et du Comité d'histoire de la Deuxième Guerre mondiale, fonds privés et documents divers relatifs à la période 1939-1945
    2. Fonds d'origine privée
    3. Information et presse
    4. Agence française d'information de presse (AFIP)
    5. France sous l'Occupation
    6. Questions économiques

    Budget de l'État (1941-1943) ; ressources de l'État : fiscalité, emprunts, épargne et caisses d'épargne (1941-1944). Banques : statut, réglementation de la profession, Banque de France (1941-1942). Bourse et mesures boursières : reprise des cotations, réglementation des opérations, bourses de valeurs, Caisse centrale des dépôts et virements de titres, titres nominatifs (1941-1942). Or (or dans le système monétaire, à propos du livre d'Émile Roche, ), monnaie, chèques et lettres de change (1940-1943). Divers (1940-1942).

  8. Collection de films.

    Cette collection comprend des films relatifs au judaïsme, à la Shoah, à Israël et des films yiddish. On y trouve des films de fiction et des documentaires. La plupart des films sont sous-titrés en français ou/et en anglais.

  18. Attribution de titres et de pensions, paiement du pécule

    1. Indemnisation des anciens prisonniers de guerre et des victimes du nazisme
    2. Indemnisations : généralités

    Textes législatifs, notes, circulaires, relatifs à l'attribution de pensions et de titres de déporté, STO, aux rapatriés tardifs, aux déportés politiques d'Aurigny, d'Indochine et des camps de concentration, aux jugements déclaratifs de décès, à l'indemnisation des invalidités résultant de mauvais traitements en camps de représailles (application du décret du 18 janvier 1973); mention "Mort pour la France" : ordonnances, circulaires, notes, recours contentieux; paiement du pécule aux anciens prisonniers de guerre : recensement général des demandes, délégation de signature, correspondances a...

  19. 30 IV - Documents postérieures à La Libération (BB 1740-1784)

    1. Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre 30 BB - 1701 - 1831 1 Versements du Ministère de la Justice des 1er mars 1956, 12 janvier 1959 et 18 janvier 1961 Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre (1940-1954). Rép. num. détaillé dact., par P. Cézard, 1966, 145 p.

    . . Une loi du 15 novembre 1943 avait créé une "inspection générale des Services judiciaires et administratifs relevant du Ministère de la Justice". L'institution sombra avec le régime de Vichy sans laisser d'archives. On trouvera pourtant à la fin du premier dosier, sous les n 15 et 16, et au dossier Chambéry, quelques pièces qui en émanent (notes et rapports de mars à juin 1944, signés,- quand ils le sont,- de Dautet). Le Commissariat à la Justice d'Alger, préoccupé par la réorganisation des Services judiciaires en France en même temps que par l'épuration des Cours et tribunaux, avait pré...

  20. Ministère de la Reconstruction. Commission d’Agréation pour les Prisonniers politiques et Ayants Droit.

    Ce fonds est constitué de dossiers individuels de taille variable. Ils sont classés par nom de famille et contiennent les procès-verbaux des audiences des commissions d’agrégation pour les prisonniers politiques et ayants droit. On y trouve des informations personnelles sur les demandeurs, les membres de leur famille, les dates de leur détentions et déportation, leur date de décès, leur lieu de résidence précédant leur déportation, leur date et lieu de naissance. Ce fonds comprend également les refus ou décisions négatives de la Commission. Par ailleurs, les requérants pouvaient demander un...