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  1. La Nationalité française 8) : a) Textes sur la déchéance de la nationalité (fin 1940) ; - b) Commission de révision des naturalisations (mars 1942 - septembre 1943) ; - c) Loi sur la nationalité (20 août 1943) et projets qui l'ont précédée ; - L'Oeuvre législative de Vichy : La Nationalité française 8) d) "Affaire japonaise" : dossier présenté par Paul-Louis Weiller devant la Commission d'examen des cas de déchéance de la nationalité française, en vue d'obtenir sa réintégration ; le titre du dossier fait allusion aux poursuites exercées contre P.L. Weiller pour espionnage au profit du Japon ; parmi les nombreuses interventions, une lettre autographe de quatre pages de Paul Claudel, du 20 août 1941 (Paul Claudel était administrateur d'une des Sociétés dirigées par P.L. Weiller, "Gnome et Rhône"). Divers 9) : Textes relatifs à : a) Acte constitutionnel n°7 (responsabilité des ministres... et hauts fonctionnaires, et possiblité de les traduire devant la Cour Suprême) ; - b) Divorce ; - c) Délais de procédure ; - d) Révision des naturalisations ; - e) Exploitation d'immeubles par des étrangers f) Etat de sièges ; - g) Biens ruraux ; - h) "Jury" ; - i) Régimes matrimoniaux ; - j) Reconstruction des immeubles détruits par la guerre ; - k) Notariat ; - l) Protection de la naissance. Avis demandé 10) sur des textes relatifs à a) Qualité de citoyen français ; - b) Profession d'avocat ; - c) Création d'une Cour d'appel à Tunis ; - d) Reconstitution des outillages détruits par la guerre ; - e) Prorogation des délais de procédure ; - f) Promotions de travailleurs étrangers ; - g) Création d'une Caisse centrale de Dépôts et de Virements de Titres ; - h) Réglementation de la vente des textiles ; - Avis demandé 10) sur des textes relatifs à i) Manifestations publiques ; - j) Suppression des Conseils de Préfecture ; - k) Séjour des étrangers ; - l) "Zone" autour des grandes villes, surtout Paris ; - m) Exercice de la médecine ; - n) Extension de clientèle des Cabinets vétérinaires ; - o) Successions vacantes et biens sous-séquestres ; - p) Lutte contre le chômage ; suppression des cumuls ; - q) Réglementation des ventes dans les magazins ; - r) Déclaration des stocks ; - s) Exportation des capitaux, change, commerce de l'or ; - t) Autorisation de circuler ; - u) Presse ; - v) Pouvoirs de la Cour de Dakar étendus au Gabon ; - w) Constitution d'un Corps civil de la Marine (bordereau seulement) ; - x) Exhibition d'insignes factieux à Madagascar (lettre d'envoi de l'amiral Platon (septembre 1940), seulement) ; - y) Terrains urbains inutilisés ; - z) "Zones réservées" dans les villes ; - aa) Interdiction de transformer des produits alimentaires en produits non alimentaires ; - ab) Avis du Conseil d'Etat ; - ac) locations aux réfugiés ; - ad) Réglementation des prix dans les restaurants ; - ac) Hausse illicite des prix. Code de l'Enfance délinquante 11) Dossier du projet de loi portant , 1941-1942.

    1. Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre 30 BB - 1701 - 1831 1 Versements du Ministère de la Justice des 1er mars 1956, 12 janvier 1959 et 18 janvier 1961 Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre (1940-1954). Rép. num. détaillé dact., par P. Cézard, 1966, 145 p.
    2. 30 II. BB 1707-1723 1 Documents de la période de "Vichy" provenant, pour la plus grande partie, du "Secrétariat général du Ministère de la Justice" (1940-1944)

  2. Demandes de libération, professeurs du second degré prisonniers : circulaires, notes, listes nominatives des prisonniers par établissement, demandes de mise en congé des professeurs d'allemand, demandes au titre de l'agriculture, correspondance diverse. 1941-1946. Prisonniers de guerre internés ou transformés : fiches individuelles, certificats, correspondance des prisonniers avec l'administration française, liste des camps de prisonniers en France et en Allemagne. 1940-1941. Modifications survenues dans le personnel, fonctionnaires décédés, prisonniers, rapatriés ou repliés : correspondance avec les divers établissements, listes nominatives par établissement. 1942-1944. Attribution de palmes académiques, prisonniers de guerre ayant rendu des services exceptionnels lors de leur captivité : correspondances, circulaire. 1949. B. Fonctionnaires repliés. Affectations des fonctionnaires repliés et n'ayant pu regagner l'Alsace-Lorraine ou la zone réservée : correspondance, circulairs, états nominatifs, recensement de postes libérables (tenus par des personnes n'ayant pas les diplômes requis) en faveur des repliés. 1941-1942. Remboursement à l'administration d'avances, traitements versés aux fonctionnaires repliés ou partis durant l'exode : correspondance, listes nominatives, récapitulatifs, documents comptables. 1940-1941. Rémunération des personnels d'autres universités, fonctionnaires des universités de LILLE et de STRASBOURG et de l'Institut français d'Art et d'Archéologie du CAIRE rempliés dans l'Académie de PARIS : notes, correspondance entre les recteurs, pièces comptables. 1941-1942. Situation des personnels repliés lors de la Libération : circulaires, correspondance mises à disposition, doc. relatifs au retour des personnels de l'Académie de STRASBOURG. 1944-1945. C. Lois d'exception. Loyalisme des fonctionnaires, circulaire du 16 août 1940 : circulaire, notes, synthèse des réponses des chefs d'établissements, avec propositions de sanctions. Août-septembre 1940. Nationalité d'origine des fonctionnaires, recensement des fonctionnaires étrangers ou naturalisés depuis la guerre de 14-18 : textes réglementaires, enquête auprès des chefs des établissements d'enseignement supérieur et des lycées, listes nominatives, demandes de maintien en activité avec dispenses de la condition de nationalité française, avis motivés de J. Carcopino sur les demandes, notification des décisions individuelles. 1940-1944. Nationalité d'origine des fonctionnaires, demandes de maintien en fonctions des fonctionnaires étrangers ou réputés étrangers de l'enseignement supérieur : textes règlementaires, enquête sur les personnes ayant quitté la France entre mai et juillet 1940 (fait entrainant la déchéance de la nationalité française), listes nominatives, dossiers de demandes de dérogations (notes sur les fonctionnaires, propositions de dérogation, avis motivés de J. Carcopino sur les demandes, correspondance diverse). 1940-1941.

    1. Académie de Paris. Archives rectorales relatives à la guerre de 1939-1945
    2. V. PERSONNEL.

  3. Scellé constitué par le commissariat de police de Boulogne-Billancourt : documents saisis au cours d'une perquisition au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 161, 501, 503 et 506
    4. dossier 506

    Un calepin contenant les adresses utiles pour les militants communistes, une carte d'adhérent à l'Union nationale des amis de L'Humanité n°2997 au nom de l'inculpé pour l'année 1938, des cartes d'adhérents au Parti communiste français n°50781 et n°38451 au nom de l'inculpé pour les années 1938 et 1939, des cartes confédérales de la Fédération des métaux au nom de l'inculpé pour les années 1936-1937 et 1939, une carte d'adhérent au mouvement populaire Paix et Liberté n°304543 au nom de l'inculpé pour l'année 1938, une carte de membre de l'Union syndicale des ouvriers et ouvrières métallurgis...

  8. Commission spéciale de révision des titres de résistance

    1. Archives d’André Boulloche
    2. Résistance

    Créée par l'ordonnance du 16 décembre 1958 et le décret du 14 mars 1962. Présidée par André Boulloche jusqu'au mois de juin 1967.

  9. Déportés et internés résistants et politiques

    1. Guerre de 1939-1945. Archives du Comité d'histoire de la Deuxième Guerre mondiale (fonds complémentaire)
    2. Enquête sur la déportation
    3. Résultats

    relatives aux titres de déporté et interné résistant et de déporté et interné politique Fiches individuelles (sans date). Fiches individuelles (sans date).

  20. VI SCELLES DE MONTROUGE

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250

    Ce carton est consacré uniquement à la période qui s'étend du 16 août 1944 au 24 avril 1945. Il s'agit donc du départ forcé du Maréchal de Vichy, parallèlement au départ forcé de Laval de Paris, de la première halte à Belfort-Morvillars et du séjour à Siegmaringen pendant lequel se sont opposés les points de vue de F. de Brinon et ceux du petit groupe entourant le Maréchal, celui ci poursuivant aux côtés des Allemands, ceux là voulant à tout prix rompre la collusion apparente et faire reconnaître la condition de prisonnier du Maréchal. Les originaux sont rares et les copies multiples, l'ord...