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  1. 1. enveloppe adressée au Maréchal Pétain portant le cachet du général commandant la 35° D.I. et la mention "Courrier secret et strictement personnel, urgent, faire suivre" 2. mémoire non signé, ni daté intitulé "Pour la conduite de l'Etat". Le titre parait être de la main du Commandant Loustaunau-Lacau 2 bis et 2 ter. schémas d'organisation gouvernementale 3. enveloppe manuscrite adressée au Maréchal Pétain datée du 21 mai 1938 3 bis. lettre de Mme Eugène Deloncle protestant contre la candidature de Ch. Maurras à l'Académie. En déficit, remise au procureur général près la Haute Cour de Justice 3 ter. autographe du général Laure au général Vauthier au sujet d'une préface du Maréchal Pétain à un ouvrage du général Vauthier, 7 décembre 1937 3 quater. lettre autographe du général Laure au Maréchal Pétain le remerciant pour sa nomination à Tours, 22 décembre 1937 4. en déficit, pièce remise au procureur général près la Haute Cour 5. lettre adressée au Maréchal par Mme Arbanère, 19 décembre 1939 6. carte postale adressée au Maréchal Pétain. En déficit, pièce remise au procureur général près la Haute Cour 6 bis. carte postale adressée au Maréchal Pétain signée Christiane 7. note du général Anthoine adressée au Maréchal Pétain sur le parlementarisme et la France, s.d. 8. lettre des éditions Payot au Maréchal Pétain, 23 juin 1939 9. lettre manuscrite de Benoit-Méchin au Maréchal. En déficit, remise au procureur général près la Haute Cour 10. lettre du président du Conseil d'administration de la S.N.C.F. au Maréchal, 30 décembre 1939 11. lettre de Mgr Beaussart au Maréchal, 23 décembre 1939 12. lettre de Henry Haye au Maréchal. En déficit, remise au procureur général près la Haute Cour

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. d_8
    3. En-tête : procès-verbal d'ouverture du scellé n° 68 et bordereau des pièces qui s'y trouvent

  2. documents conservés à titre éventuel, copies I documents de source allemande, inventaire en tête du dossier, texte allemand et traduction française, 10 pièces 1 télégramme de Krug von Nidda du 11 novembre 1942 relatif à la lettre de protestation remise par le Maréchal Pétain au Maréchal von Rundstedt 2 télégramme d'Abetz du 13 novembre 1942 relatif aux remous provoqués par l'arrestation du général Weygand 3 télégramme de Schleier du 17 décembre 1942 concernant la personnalité de l'ambassadeur Rochat 4 télégramme de Schleier du 25 janvier 1943, même sujet 5 télégramme de Schleier du 21 mai 1943 concernant l'escadre d 'Alexandrie 6 télégramme de l'ambassade d'Allemagne à Vichy du 19 juin 1943 signalant l'entrevue de Rochat et du ministre de Suisse Stucki au sujet de la presse helvétique 7 télégramme de Krug Von Nidda du 29 juin 1943 transmettant une dépêche de l'ambassadeur Bergery concernant la mission militaire turque qui se rend en Allemagne 8 télégramme de Schleier du 5 juillet 1943 relatif aux ordres adressés à l'amiral Robert afin de saborder la flotte des Antilles 9 extrait d'un télégramme d'Abetz du 14 décembre 1943 donnant son opinion sur Rochat 10 télégramme de Renthe-Fink du 4 janvier 1944 rendant compte d'une conversation officieuse avec Rochat II documents de source française, inventaire en tête du dossier, 4 pièces A note de la Sûreté concernant l'extradition par la voie administrative des ressortissants allemands, 3 avril 1941 B note du 4 juillet 1942 signée Rochat pour l'ambassade d'Allemagne pour obtenir la levée de l'interdiction de déplacement des bâtiments de commerce français aux Antilles C et D note du 2 août 1943 signée Rochat accompagnée d'une note du 24 octobre 1942 signée F. de Brinon concernant Pierre Lascombe, condamné pour espionnage

    1. Haute Cour de justice. Volume 10 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 10 : 3w/310-3w/334
    2. d_45
    3. pièces après présentation volontaire

  3. Période François de Menthon I. (10 septembre 1944 - 30 mai 1945). Enregistrement du Courrier départ 1) , numéroté d'abord 5001 à 5180 (du 20 au 26 septembre 1944) ; puis 181 à 1500 (du 26 septembre 1944 au 23 février 1945) c'est le seul registre qui nous soit parvenu). 2) Quelques pièces sans numéro, pour la période du 20 au 29 août 1944, et du 23 septembre au 21 décembre 1944 ; - renseignements sur la répression de la Collaboration (extraits de rapports de Commissaires de la République) d'Inspecteurs des Renseignements généraux, ou synthèses de rapports de gendarmerie pour la période de décembre 1944 à février 1945 ; - liste des volumes dédicaces provenant de la bibliothèque personnelle d'Otto Abetz, à l'arubassede d'Allemagne à Paris (avec le nom de l'auteur, le titre au volume le texte de la dédicace). 3) a) Courrier en provenance d'Alger (fragments), du 27 septembre au 15 novembre 1944 ; - b) transport des archives d'Alger (septembre - décembre 1944). 4) Correspondances avec le Ministère de l'Intérieur du 3 octobre 1944 au 9 mars 1945, et le Ministère de la Guerre (mars - mai 1945). 5) Cahier d'enregistrement des Textes législatifs en provenance d'autres ministères pour contreseing ou avis (25 septembre 1944 - 25 juin 1945). Courrier départ 6) n° 274 10 novembre 1944 (à propos des poursuites contre Marc Lauer des Studios de Billancourt, scénario d'un film tiré de "Lunegarde" de Pierre Benoît, mis en scène de Marc Allegret, dialogues de Marcel Achard, commencé avec le concours du Prince Murat, tué au maquis le 20 juillet 1944). 1 n°s 501 - 652 (4-16 décembre 1944). n°s 662 - 798 (18 - 29 décembre 1944). n°s 901 - 1000 (10-19 janvier 1945)

    1. Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre 30 BB - 1701 - 1831 1 Versements du Ministère de la Justice des 1er mars 1956, 12 janvier 1959 et 18 janvier 1961 Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre (1940-1954). Rép. num. détaillé dact., par P. Cézard, 1966, 145 p.
    2. 30 IV - Documents postérieures à La Libération (BB 1740-1784)

  4. Problèmes de scolarité, statistique des étudiants : effectifs des Facultés, recensements des étudiants tunisiens et polonais, statistique des étudiants étrangers, statistique des étudiants arrêtés au 24 novembre 1939, correspondance relative aux étudiants appelés sous les drapeaux. 1939 - 1940. Problèmes de scolarité, organisation des examens : textes réglementaires, correspondance relative à l'examen de cas particuliers (dont lettres de prisonniers), listes d'étudiants démobilisés et bénéficiant à ce titre de dispositions particulières, organisation de la session du baccalauréat des 23 et 24 mars 1944, doc. relatifs à l'organisation exceptionnelle de la session d'examen de juin 1944, doc. relatifs à la tenue de sessions spéciales après la Libération. 1940 - 1945. Opportunité de procéder à la soutenance de thèse de Jacques DROZ (thèse principale : "Le Libéralisme rhénan, 1815 - 1848" ; thèse secondaire : "La pensée politique et morale des cis-rhénans") : rapport de Pierre RENOUVIN ; échange de correspondance entre le doyen VENDRYES et le recteur ROUSSY. Oct. 1940. Organisation de cours par correspondance pour les candidats aux concours de recrutement et d'admission aux grandes écoles : instructions ministérielles et rectorales ; réponses des doyens. Juin-juillet 1944. Problèmes de scolarité, augmentation des rations alimentaires des étudiants durant les examens : correspondance, voeux des conseils des Facultés, pétition des élèves de l'école Boulle. 1942. Organisation des vacances de Pâques 1941, passages des étudiants en zone libre ou en zone interdite : correspondance, notes, circulaires, horaires des convois, listes nominatives de groupes autorisés à passer la ligne de démarcation. 1941. Organisation des vacances d'été 1941, passages des étudiants en zone libre ou en zone interdite : circulaires, listes des chefs de convois et des effectifs possibles. 1941. Organisation des vacances de 1942, passages des étudiants en zone libre ou en zone interdite : statistiques des convois, instructions, demandes incomplètes ou rejetées, réclamations, désistement. 1942.

    1. Académie de Paris. Archives rectorales relatives à la guerre de 1939-1945
    2. VI - ETUDIANTS ET VIE UNIVERSITAIRE.

  5. Service du Travail Obligatoire, cadre réglementaire : lois, décrets, arrêtés, circulaires, notes, affiches, correspondance. 1942 - 1944. Service du Travail Obligatoire, modalités d'application des textes prévoyant le recensement des étudiants : correspondance, textes réglementaires, affiches, listes des étudiants de grands établissements et de la Faculté des lettres, liste des étudiants candidats à un poste d'interprète d'allemand. 1941 - 1944. Service du Travail Obligatoire, travaux de la commission de revision : affiche, notes, convocations, circulaires, listes des élèves touchés par le S.T.O., tableaux des dates des concours. 1944. Service du Travail Obligatoire, incidents nés des recensements et départs : correspondance, rapports, circulaires, correspondance relative à l'engagement d'agents de surveillance. 1942 - 1944. Service du Travail Obligatoire, préparation de la campagne de 1943 : listes nominatives des élèves (par établissement) en Allemagne au titre du S.T.O., correspondance. 1943. Service du Travail Obligatoire, préparation de la campagne de 1943 : listes nominatives des élèves susceptibles d'être requis appartenant aux grands établissements de l'enseignement supérieur. 1943. Service du Travail Obligatoire, mise en place d'une session spéciale d'examens au profit des étudiants devant partir pour l'Allemagne : correspondance. 1943. Service du Travail Obligatoire, préparation du recensement des étudiants de 1944 : circulaires, notes, correspondance. 1943 - 1944. Service du Travail Obligatoire, recensement des étudiants de 1944 : correspondance relative aux exemptions et aux modalités d'inscription dans les établissements d'enseignement, listes nominatives des élèves des lycées susceptibles d'être requis, circulaires. Février-mars 1944. Service du Travail Obligatoire, préparation des recensements des étudiants : listes nominatives des élèves envoyées par les chefs d'établissements. 1942 - 1944. Service du Travail Obligatoire, problèmes divers : correspondance relative aux incidents liés au S.T.O. survenus dans les établissements, mise à disposition de locaux pour les opérations relatives aux départs vers l'Allemagne, correspondance relative à l'examen de cas particuliers. 1943 - 1944.

    1. Académie de Paris. Archives rectorales relatives à la guerre de 1939-1945
    2. VI - ETUDIANTS ET VIE UNIVERSITAIRE.

  10. Généralités – Journée nationale de la Déportation – Concours national de la Résistance et de la Déportation – Documentation

    1. Fonds Denise et Alain Vernay
    2. Mémoire de la Résistance et de la déportation

    Correspondance relative à l’attribution à Denise Vernay du titre de déporté résistant (juillet 1953) ; témoignages de Denise Vernay, articles de presse et extraits d’ouvrages la concernant, correspondance avec des chercheurs, des éditeurs et des cinéastes (1976-2012 et s.d.) ; photographies de cérémonies (9 clichés coul., 1995-2003) ; poèmes sur la déportation, dont l’un de Laurent Vernay (1998, 2005). Publication de l’ouvrage de Denise Vernay, (2004) : "Souvenirs de déportation" et "Écrits intimes" manuscrits et dactylographiés, publiés pour partie (1945-1946 et s.d.) ; projet de couvertur...

  15. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : documents trouvés sur l'inculpé au moment de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 243 à 247
    4. dossier 247

    Un tract, une notice en date du 15 janvier 1941 sur l'activité de la section du 12e, un schéma de l'organisation du 12e, une demande de mutation en date du 1er janvier 1941, une demande d'adhésion au Parti clandestin, un rapport de la section du 12e, un feuillet portant mention de rendez-vous, un carnet portant des indications ayant trait à l'organisation du Parti communiste. Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : décembre 1940 Numérotation : n°15 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Bi-mensuel

  16. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Ouen : documents saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 339 à 346
    4. dossier 345

    Un règlement de la Solidarité de l'Union des ouvriers menuisiers, charpentiers en bois, ouvriers en maquettes et comptoirs et parties similaires, une lettre de convocation à l'élection au conseil central syndical de l'Union des ouvriers menuisiers, charpentiers en bois, ouvriers en maquettes et comptoirs et parties similaires, une convocation à l'assemblée d'information du 10 juin 1939 du Centre syndical du Bourget, un tract, un bulletin de vote pour les élections de novembre 1938 au conseil central syndical et à la commission de contrôle de l'Union des ouvriers menuisiers, charpentiers en ...

  17. Scellé constitué par la direction générale de la Police national : documents saisis au domicile de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossier 431
    4. dossier 431

    Des morceaux de papiers portant des noms et adresses, une quittance de la compagnie du gaz de Paris au nom de l'inculpé en date du 14 octobre 1940, un journal. Titre : Auteur : s.n. Publication : 25-26 septembre 1941 Numérotation : n°9526 Dimensions : 59 x 44 cm Langue : Français Note(s) : dirigé par Marcel Déat à partir du 5 juillet 1940, le journal défend les thèses de Rassemblement national populaire (RNP) Périodicité : Quotidien Ce journal est conservé sous la cote Z/4/169 après restauration.

  18. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : trente-trois documents se rapportant à l'activité communiste trouvés chez l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. dossier 3

    Un carnet intitulé "Dépenses recettes" mars-avril 1941. Feuillets de comptes, recensement de militants, dépenses mars 1941 et mai 1941, note aux responsables de secteurs et de sections concernant la publication d'un liste noire de tous les exclus du Parti. Note manuscrite à l'attention des cadres de sections et sous sections concernant la nouvelle organisation des sections, 1941. Lettre de démission d'André Bréchet à l'attention du chef du personnel de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité datée du 15 novembre 1940. Rapport du responsable de la propagande du 1er secteur du 1...

  19. Scellé constitué par la 3e section de la direction des renseignements généraux et des jeux : documents saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 399
    4. dossier 399

    Une facture des éditions du SRI, des notes manuscrites diverses, des cartes de visite, des lettres de l'inculpé à sa femme (5 janvier 1940-18 décembre 1940) écrit à Dunkerque, une permission au nom de l'inculpé à l'en-tête de l'artillerie de cote de Cherbourg-Fort de Saint Vaast La Hougue, une lettre des Messageries de journaux à l'adresse de l'inculpé, une lettre de l'inculpé à sa tante en date du 29 avril 1941, un duplicata d'attestation d'assurance sociale n°07-75-79-024-1 au nom de l'inculpé, un dessin sur papier carbone. Titre : Dessin [document iconographique], "Tournesol" Dessinateur...

  20. Scellé constitué par la 3e section de la direction des renseignements généraux et des jeux : une enveloppe adressée à un individu interné administratif politique 14/4 bis 42 rue de la Santé à Paris 15e avec un dessin servant de carte postale, un cahier saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 399
    4. dossier 399

    Titre : Dessin [document iconographique], "Une marine" Dessinateur : Marceau Réthel Publication : 1er août 1941 à la Santé Description physique : Plume et encre noire Dimensions : 10 x 14 cm Note(s) : Au dos "Marceau Réthel interné administratif politique 42 rue de la Santé 14/13 à Paris 14e" et "Mes bons souvenirs. Bon baisers et cordiales poignées de main à tous". Cahier de chant appartenant à Raymond Thiébault contenant , , , .