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Holding Institution: Archives Nationales de France

  1. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : quatre tracts saisis au domicile de l'inculpé 13 rue Fuzeau à Paris (16e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 660 à 668
    4. dossier 668

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 15 x 11 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier Titre : Tract clandestin, "Une nouvelle canaillerie de la Gestapo" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21 x 15,5 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : janvier 1944 Numérotation : Numéro spécial (E...

  3. Scellé constitué par la 3e section de la direction des renseignements généraux et des jeux : des tracts saisis dans le dépôt clandestin de la rue de la Folie Méricourt

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 399
    4. dossier 399

    Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 9 août 1941 Numérotation : n°48 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Périodicité : Bi-mensuel Titre : Tract clandestin, "Les vieux veulent qu'on augmente leur ration de pain" Auteur : Les Amicales des vieux travailleurs de la région parisienne Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Oui Monsieur Berthelot. En exigeant l'augmentation de leurs salaires. En luttant pour l'indépendance de la France. En aidant l'Union Soviétique à triompher des armées d'Hi...

  4. Scellé constitué par la 3e section de la direction des renseignements généraux et des jeux : des tracts, une brochure, des papillons saisis au dépôt clandestin de Saint-Ouen

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 399
    4. dossier 399

    Titre : Tract clandestin, "Ils ont assassiné Gabriel Péri et Lucien Sampaix" Auteur : Comité Central du Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 22 x 15 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Tract clandestin, "Lettre à un prisonnier de guerre" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 28 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Tract clandestin, "Le prix du pain augmente..." Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 23 x 14 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre :...

  5. Scellé constitué par la direction de la police judiciaire : pièces diverses saisies au domicile de l'inculpé lors d'une perquisition

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Dossier 563
    4. dossier 563

    Tracts, ouvrages, stencils, papillons, affiches, carnets, calepins, cartes d'adhérents, photographies, bulletins de souscription, morceau de tissu rouge, cahiers d'écolier et pièces diverses saisis au domicile de l'inculpé lors d'une perquisition. Titre : Affiche clandestine, "Thorez au pouvoir" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 33 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Lettre aux militants communistes" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 2 pages Dimensions : 22,5 x 16,5 cm Langue : Français Titre : Trac...

  6. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des exemplaires de tracts saisis administrativement pour être détruits dans la remise 19 rue Ferdinand Duval et évalués à deux cent cinquante mille environ

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 227 à 233
    4. dossier 229

    Titre : Tract clandestin, "Les vieux réclament..." Auteur : Amicale des vieux travailleurs de la région parisienne Publication : s.d., s.l. Dimensions : 14 x 11 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "A propos d'un faux anticommuniste" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 14 x 11 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Pétain au service de la Gestapo" Auteur : Des Français décidés à venger les patriotes assassinés Publication : s.d., s.l. Dimensions : 14 x 11 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Honorons nos morts" Auteur...

  7. Scellé constitué par le commissariat de police de la Roquette : six tracts trouvés à proximité de l'inculpé lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 53 à 70
    4. dossier 70

    Titre : Tract clandestin, "Les communistes d'Allemagne et d'Autriche appellent à la lutte contre Hitler" Auteur : Parti communiste allemand et autrichien Publication : s.d., s.l. Dimensions : 20 x 14 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Tract clandestin, "Patriotes français !" Auteur : Front national de lutte pour l'indépendance de la France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 18 x 14 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Tract clandestin, "Les occupants mangent notre viande ; Menacent de détruire notre cheptel" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publ...

  8. Scellé constitué par le commissariat de police de la Roquette : six tracts trouvés sur l'inculpé lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 53 à 70
    4. dossier 70

    Titre : Tract clandestin, "Les occupants mangent notre viande ; Menacent de détruire notre cheptel" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 20 x 14 cm Langue : Français Titre : Auteur : Guy de Maupassant Éditeur : Parti communiste français Publication : 1941 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Les communistes d'Allemagne et d'Autriche appellent à la lutte contre Hitler" Auteur : Parti communiste allemand et autrichien Publication : s.d., s.l. Dimensions : 20 x 14 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "A bas l'...

  9. Scellé découvert n° 5 Pièce 1 La France non numérotée exemplaire incomplet du n° 1 du Journal " ", édité à Sigmaringen. Pièce 2 numérotée 1 Note chronologique des évènements, intitulée "La situation du Maréchal Pétain en Allemagne, 9 p. Cette note est placée dans une chemise sans rapport avec le contenu ayant pour intitulé Drapeau Sigmaringen, 1er octobre 1944. Pièce 1 bis à 5 , réunies dans le dossier n° 2, portant en titre "Notes au sujet du docteur Ménétrel arrêté par la Gestapo le 22 novembre, note de protestation, lettre du Maréchal à Von Ribbentrop, lettre de protestation du docteur Ménétrel du 8 janvier 1945 (2 ex. ) Pièces 6 à 45 , réunies dans le dossier n° 3, intitulé dossier complet du 20 août au 7 octobre 1944. Ce dossier contient un mémento chronologique du 20 août au 7 octobre puis du 7 au 22 octobre 1944 avec référence à 35 annexes complètes. Pièce n° 46 Lettre autographe de condoléances adressée par M. de Brinon au docteur Ménétrel à l'occasion de la mort de son père. Pièces 47 à 158 réunies dans un dossier intitulé : "Dossier original sur affaire du Comité et Drapeau Sigmaringen, octobre 1944" avec état des pièces 0 à 31 numérotées en commençant par la fin du dossier ; chaque pièce porte trois numérotations différentes la plupart d'entrelles sont des copies qu'on retrouve éparpillées dans les scellés précédents. Les originaux indiqués sont complets en voici la liste d'après la numérotation du bordereau : n° 1 Lettre originale de M. de Brinon, 1 p. n° 10 Lettre originale de M. Von Renthe-Finck, 1 p. n° 13 Lettre originale de M. de Brinon du 4 octobre 1944, 5 p. n° 19 Deux lettres originales de M. de Bruneton au Maréchal 5 et 6 octobre 1944 2 p. chacune. n° 24 Lettre originale de M. de Brinon du 21 octobre 1944, 2 p. n° 29 Deux lettres originales de M. Bruneton du 13 et du 21 octobre 1944, 3 p. et 4 p. Voix du Reich n° 36 bis. Texte d'une émission de la " " du 13 janvier 1945 à 22 h 15 intitulée "Allons rendre visite au Maréchal" 4 p. n° 37. Note verbale du 14 janvier 1945 protestant contre une émission en langue française de Stuttgart. La Voix Française en Allemagne n° 38. Un exemplaire du Journal " " du 8 novembre 1944.

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. VI SCELLES DE MONTROUGE
    3. Scellés Debeney

  10. scellé n° 4 - documents divers, n° 1 à 30 1. note en italien sur l'organisation administrative des territoires occupés 2. note sur l'aspirant Joseph de Menthon prisonnier de guerre 3. coupure de presse : article de Georges Suarez "Eux et nous" 4 à 13. notes de l'hôtel du Parc à Vichy 14. rapport de l'ingénieur en chef Mazer et du chef d'escadron Viald chargés d'accompagner, au cours de son voyage en France, une délégation d'industriels et d'ingénieurs allemands de l'aéronautique, 7 août 1940 15. note sur la Société immobilière de Fort Mahon Plage 16. note sur Armelle Glain arrêté par la Gestapo 17. rapport du docteur Michel, chef de la Section économique près le Militarbefehlshaber in Frankreich, s.d. 18-19. relevés d'écoutes téléphoniques et communications postales, décembre 1943 et janvier 1944 20. interception postale, 1° août 1943 21-22. adresse du prince Xavier de Bourbon-Parme et lettre manuscrite de celui-ci à Gabolde, 4 mai 1944 23 à 26. coupures de presse concernant un descendant du duc de Berry qui revendique la nom de Bourbon, mars 1944 Populaire 27. photographie d'un numéro du " " clandestin, s.d. 28-29. deux fiches de bagages au nom de Gabolde 30. une fiche visiteur du ministère de la Justice au nom de Chauvel

    1. Haute Cour de justice. Volume 5 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 5 : 3w/168-3w/197
    2. Maurice GABOLDE ministre secrétaire d'Etat à la Justice, 26 mars 1943-20 août 1944
    3. Maurice Gabolde Série de huit scellés avec, en tête, un procès-verbal d'ouverture :

  12. Service du travail obligatoire

    Les archives de l'administration centrale du S.T.O. reflètent les activités de cette administration, chargée principalement de la mise en œuvre des réquisitions de main d'œuvre et son orientation en rassemblant et en établissant des listes nominatives mais aussi en communiquant aux administrations déconcentrées (services départementaux et régionaux) la réglementation et les instructions nécessaires à ces réquisitions. Les transformations fréquentes de ces services ont nécessairement des répercussions dans la production administrative, et des changements réguliers de timbre. La première coll...

  13. sous-dossier n°1 copie conforme de divers documents saisis dans les bagages du maréchal Pétain et du général Debeney lors de leur arrivée au fort de Montrouge. Ces documents précisent l'activité de M. de Brinon à Sigmaringen et la nature de ses rapports avec le maréchal Pétain de septembre 1944 à avril 1945 Scellé 5 Pétain : 1 manque 2 discours de M. de Brinon à la cérémonie des couleurs le 1° octobre 1944 3 note verbale remise par le Maréchal à M. Von Renthe-Fink le 2 octobre 1944 (protestation contre la cérémonie du 1° octobre) 4 lettre de F. de Brinon au Maréchal

    1. Haute Cour de justice. Volume 3 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 3 : 3w/106-3w/141
    2. Fernand de BRINON délégué général du Gouvernement français dans les territoires occupés 18 décembre 1940 - 20 août 1944
    3. Fernand de Brinon. Dossier VII

    sous-dossier n°1 copie conforme de divers documents saisis dans les bagages du maréchal Pétain et du général Debeney lors de leur arrivée au fort de Montrouge. Ces documents précisent l'activité de M. de Brinon à Sigmaringen et la nature de ses rapports avec le maréchal Pétain de septembre 1944 à avril 1945 Scellé 5 Pétain : 1 manque 2 discours de M. de Brinon à la cérémonie des couleurs le 1° octobre 1944 3 note verbale remise par le Maréchal à M. Von Renthe-Fink le 2 octobre 1944 (protestation contre la cérémonie du 1° octobre) 4 lettre de F. de Brinon au Maréchal, 2 octobre 1944 5 extrai...

  14. Tribunaux militaires internationaux

    I. p. 1. II. p. 4. 1. p. 4. a. p. 5. b. p. 8. Les chefs d'accusation. Les accusés. Les juges. Les procureurs. 2. p. 13. a. p. 14. b. p. 15. c. p. 17. Procès de médecins. Procès de la Justice. Procès des S.S. et de la police. Procès des industriels et financiers. Procès des généraux. Procès des membres du gouvernement. III. . p. 23. 1. p. 23. Les magistrats et observateurs français. Les missions de conservateurs des Archives nationales. 2. p. 25. a. . p. 26. Rapports entre transcriptions et mémoires ou plaidoiries. Les différents types de mémoires et plaidoiries : la procédure du T.M.I. et d...

  15. Yvette Gouineau

    1. Archives de la Commission d'histoire de l'occupation et de la libération de la France (CHOLF) et du Comité d'histoire de la Deuxième Guerre mondiale, fonds privés et documents divers relatifs à la période 1939-1945
    2. Fonds d'origine privée
    3. Historiens, anciens acteurs devenus historiographes, membres de la CHOLF ou du Comité d'histoire de la Deuxième Guerre mondiale

    Les archives d’Yvette Gouineau sont le complément naturel des dossiers de la CHOLF et du Comité d’histoire de la Deuxième Guerre mondiale, car elles sont pareillement composées de témoignages sur les aspects les plus divers de la Résistance. Leur premier volet (72AJ/1908) est spécifiquement consacré à l'histoire du mouvement Résistance, dont fut membre Yvette Gouineau, Françoise Bruneau. À signaler par ailleurs, dans la partie "Témoignages et documents" (72AJ/1909-1902), de nombreuses pièces sur l'Indochine.