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  1. Aveyron

    1. Archives de la Commission d'histoire de l'occupation et de la libération de la France (CHOLF) et du Comité d'histoire de la Deuxième Guerre mondiale, fonds privés et documents divers relatifs à la période 1939-1945
    2. "Témoignages et documents"
    3. Résistance intérieure
    4. Situation dans les départements

    A I. Témoignages et documents. A II. Comptes rendus des audiences du procès de la Gestapo de Rodez (Herbert Bottger et Arthur Fienemann) devant le Tribunal militaire de Bordeaux (6-11 juin 1951). de

  2. Dossier 2

    1. Archives de la Commission d'histoire de l'occupation et de la libération de la France (CHOLF) et du Comité d'histoire de la Deuxième Guerre mondiale, fonds privés et documents divers relatifs à la période 1939-1945
    2. Fonds d'origine privée
    3. Résistance et déportation
    4. Résistant(e)s et déporté(e)s
    5. Henry Ingrand

    Interrogatoire de Georges Mathieu, agent français de la Gestapo de Clermont-Ferrand (16 septembre 1944, 282 p.). Rapport de la police judiciaire de Clermont-Ferrand sur les crimes et exactions imputables à la Milice (s.d.).

  3. lot de lettres, notes et coupures saisis à l'hôtel du Parc, Chambre 131 1-4. note de Darnand au commandant du Groupement des Forces du Maintien de l'Ordre de Clermont-Ferrand relative au désarmement des unités de G.M.R. et de Gendarmerie et à la création d'unités de volontaires pour la lutte contre le terrorisme et les forces du maquis, 13 août 1944, 4ex. 5-8. note anonyme du 12 août 1944 intitulée "Incidences des évènements en cours sur les relations franco-allemandes" 9-16 copie de la lettre adressée par le directeur général de la Gendarmerie au Secrétaire général au Maintien de l'Ordre, 20 juillet 1944 17-22. copie d'une lettre de Charles Maurras au Maréchal Pétain précisant le rôle de Déat dans l'arrestation par la Gestapo de deux collaborateurs de l'Action française. En annexe : copie d'une lettre de Maurras au commandeur de la Gestapo lyonnaise, 18 juillet 1944 23. note d'écoute radiophonique relative au projet d'ordonnance gaulliste rétablissant la légalité républicaine, 28 juin 1944 24-25. déclaration de René Cassin sur le projet d'ordonnance relatif au rétablissement de la législation républicaine, 27 juin 1944 26-27. note intitulée "Protestations et décisions du C.N.R.". - Berne, 26 juin 1944 28-30. note d'écoute radiophonique : discours du Général de Gaulle, 26 juin 1944 31-40 extrait de "Que devient la Belgique" par Philippe Trey, 22 juin 1944 41-51. tracts de la Légion française des Combattants Times 52-54. dépêche du " " sur les rapports du Gouvernement d'Alger avec les Anglo-Américains, 5 juin 1944 55-57. note sur la situation européenne en mai 1944 58-68. articles de Dominique Sordet "Explication de l'attentisme" et "Bilan de l'attentisme", s.d. 69-74. consignes données à la presse par le Commissariat à l'Information du C.F.L.N., 5 avril 1944 75-77. exposé résumant le motif de l'audience demandée au Maréchal Pétain par le président du Touring-Club de France, 8 avril 1944 78-80. rapport de Dorgères sur les impositions des produits agricoles 81. projet de déplacement du lieutenant-colonel de Longueau chargé de rendre visite aux départements d'accueil des évacués du littoral méditerranéen 82-83. voir plus loin Times 84-89. éditorial du " " "L'interprétation de la Charte de l'Atlantique", 20 mars 1944 82-83 et 97-100. tableau synoptique des demandes de la Corporation paysanne et de l'action des services du ministère de l'Agriculture

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. Scellés KERN
    3. Scellés n° 1 à 15

  4. SA. Plaidoirie prononcée par Georges Boehm, texte allemand, 72 p. Idem, texte français : manque[édition française, t.XXII, pp.141-186]. Documents annexes, texte français, livre I, 36 et 29 p. ; livre II, 14 p. ; livre III, 42 p. livre IV, 71 p. ; livre V, 34 p. Affidavits, 21p Sténotypes des témoignages pour la défense des organisations recueillis par la commission nommée par le Tribunal Militaire International. 20 mai 1946 SS : déposition de Johannès Zupke, texte français, 19 p. 21 mai 1946 SS : déposition de Eberhard Hinderfeld, texte français, 33p. 23 mai 1946 SS : déposition de Robert Brill, texte français, 28p. 24 mai 1946 SS : déposition de Hans Juettner, texte français, 37 p. 24 mai 1946 SS : déposition de Helmut Naujocks, (manque la première partie), texte français, pp.1-34. 27 mai 1946 SS : déposition de Robert Brill, texte français, pp.35-51. 27 mai 1946 Gestapo : déposition du témoin Gunther Joël, texte français, 9p. 27 mai 1946 Gestapo et SD : déposition du témoin Otto Somann, texte français, non paginé. 28 mai 1946 SA : déposition de Max Juettner, texte français, 51 p. 4 juin 1946 Chefs politiques : déposition du témoin E.W. Meyer-Venderbron, texte français, 17 p. 5 juin 1946 SS : déposition du témoin Dieter Wisliceny, texte français, 8p. 7 juin 1946 Chefs politiques : déposition du témoin Ewald Schlieker, texte français, 39p. 10 juin 1946 SS : déposition du témoin Wilhelm R. von Woikowsky-Dideau, texte français, 8 p. MINISTERE PUBLIC : conclusions et réquisitoires. Contre-interrogatoires des accusés et documents annexes. ROSENBERG. Contre-intérrogatoire de l'accusé Rosenberg.- Documents de l'accusation présentés par E. Faure texte français, non paginé. SAUCKEL. Contre-intérrogatoire de l'accusé Sauckel.-Documents de l'accusation présentés par J.B. Herzog, texte français, non paginé. SEYSS-INQUART. Contre-intérrogatoire de l'accusé Seyss-Inquart. Documents de l'accusation présentés par D. Debenest, texte français, non paginé. STREICHER. Contre-intérrogatoire de l'accusé Streicher, documents produits par le lieutenant-colonel Griffith-Jones (29 avril 1946). A. Extraits de "Der Stürmer" 1939-1944. B. Extraits de "l'Israelitischer Wochenblatt" 1941-1945 (anglais) [édition française, t.XII, p.364 et suiv].

    1. Tribunaux militaires internationaux
    2. TRIBUNAL MILITAIRE INTERNATIONAL DE NUREMBERG Procès dit "des grands criminels de guerre".
    3. DEROULEMENT DU PROCES
    4. DEFENSE
    5. Défense des associations : plaidoiries et documents annexes.

  6. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un tract saisis au dépôt clandestin du 9 rue Thouin

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 357
    4. Scellés 77 à 220 du dossier 357
    5. c-16upva1w4--1p8ddl02hi1cr

    Titre : Tract clandestin, "Pétain au service de la Gestapo" Auteur : Des Français décidés à venger les patriotes assassinés Publication : s.d., s.l. Dimensions : 14,5 x 10,5 cm Langue : Français

  7. Dossier 4

    1. Archives de la Commission d'histoire de l'occupation et de la libération de la France (CHOLF) et du Comité d'histoire de la Deuxième Guerre mondiale, fonds privés et documents divers relatifs à la période 1939-1945
    2. "Témoignages et documents"
    3. Occupation allemande et gouvernement de Vichy
    4. La France sous l'Occupation

    Administration allemande en France : liste des services allemands à Paris, organisation de la propagande, rapports, mesures contre le sabotage. Répression allemande : pièces générales, police, Gestapo, arrestations, représailles. affichette Manouchian. Collaboration policière franco-allemande. Témoignages de résistants français ayant été protégés par le conseiller Roskothen, président du Tribunal militaire allemand à Paris.

  8. pièces après clôture (pièces 1 à 22) 1 réquisitoire définitif, 12 février 1947 2 arrêt de non lieu et de renvoi, 13 février 1947 3 extrait de l'interrogatoire du Dr Knochen, chef de la Gestapo en France 4 résumé et conclusions du rapport d'expertise de MM. Bienville et Hesse (affaire de la Société de Crédits et d'Investissements) 5 note d'accusation, 14 mai 1947 6 liste des témoins 7 pièces envoyées pour jonction au dossier de la procédure : texte allemand et traduction française de divers télégrammes et d'un rapport allemand 8 ordonnance de la Haute Cour de Justice, 3 juin 1947 9 rapport médical 10 signification à témoin 11 copie de la lettre adressée par Cathala au président de la Haute Cour le 31 mai 1947 12 mandat d'arrêt du Tribunal militaire à compétence limitée, 20 octobre 1944 13 acte de décès de Cathala, 27 juillet 1947 14-15 pièces relatives au séquestre 16 lettre adressée par M° François Cathala au procureur général près la Haute Cour de Justice et réponse de celui-ci, novembre 1947 17 copie de l'acte de décès de Cathala 18-22 pièces relatives au séquestre

    1. Haute Cour de justice. Volume 3 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 3 : 3w/106-3w/141
    2. Pierre CATHALA ministre secrétaire d'Etat à l'Economie nationale et aux Finances 18 avril 1942-20 août 1944 secrétaire d'Etat à l'Agriculture et au Ravitaillement par intérim 6 janvier - 20 août 1944
    3. Dossier I

  9. scellé n° 4 - documents divers, n° 1 à 30 1. note en italien sur l'organisation administrative des territoires occupés 2. note sur l'aspirant Joseph de Menthon prisonnier de guerre 3. coupure de presse : article de Georges Suarez "Eux et nous" 4 à 13. notes de l'hôtel du Parc à Vichy 14. rapport de l'ingénieur en chef Mazer et du chef d'escadron Viald chargés d'accompagner, au cours de son voyage en France, une délégation d'industriels et d'ingénieurs allemands de l'aéronautique, 7 août 1940 15. note sur la Société immobilière de Fort Mahon Plage 16. note sur Armelle Glain arrêté par la Gestapo 17. rapport du docteur Michel, chef de la Section économique près le Militarbefehlshaber in Frankreich, s.d. 18-19. relevés d'écoutes téléphoniques et communications postales, décembre 1943 et janvier 1944 20. interception postale, 1° août 1943 21-22. adresse du prince Xavier de Bourbon-Parme et lettre manuscrite de celui-ci à Gabolde, 4 mai 1944 23 à 26. coupures de presse concernant un descendant du duc de Berry qui revendique la nom de Bourbon, mars 1944 Populaire 27. photographie d'un numéro du " " clandestin, s.d. 28-29. deux fiches de bagages au nom de Gabolde 30. une fiche visiteur du ministère de la Justice au nom de Chauvel

    1. Haute Cour de justice. Volume 5 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 5 : 3w/168-3w/197
    2. Maurice GABOLDE ministre secrétaire d'Etat à la Justice, 26 mars 1943-20 août 1944
    3. Maurice Gabolde Série de huit scellés avec, en tête, un procès-verbal d'ouverture :

  10. archives de Vichy 106. lettre adressée par l'amiral Darlan au maréchal Pétain le 6 octobre 1942 (original) 107. soit transmis 108. communication de l'amiral Auphan pour le préfet maritime de Toulon et les forces de haute mer, s.d. (12 novembre 1942) 109. ordre du jour de l'amiral de Laborde, 12 novembre 1942 110. texte du télégramme d'Hitler concernant Toulon, 11 novembre 1942 111. ordre du jour de l'amiral de Laborde, 11 novembre 1942 112. original du rapport adressé par l'amiral de Laborde au maréchal Pétain sur la parole d'honneur donnée par lui aux Allemands concernant la flotte, 12 novembre 1942 113. copie de la lettre adressée par le maréchal Pétain à l'amiral de Laborde, 1°décembre 1942 114. cinq documents relatifs à l'arrestation de l'amiral de Laborde, et à la perquisition effectuée par la Gestapo à son domicile à Aix-en-Provence le 2 juillet 1943 115. ordre du jour du maréchal Pétain aux forces militaires et maritimes, 28 novembre 1942 116. lettre autographe adressée par l'amiral de Laborde au maréchal Pétain et texte de son ordre du jour du 28 novembre 1942 117. copie d'une lettre du général Von Neubronn à l'amiral Platon faisant part de l'intention du commandant allemand de libérer l'amiral de Laborde de sa détention d'honneur, 3 décembre 1942 118. rapport de la Police judiciaire, 14 novembre 1945

    1. Haute Cour de justice. Volume 6 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 6 : 3w/198-3w/216
    2. Amiraux de Laborde et Marquis
    3. Amiraux de Laborde et Marquis Dossier II

  11. dossier 1 Mme la générale Weygand, p. 1 à 91, en déficit dossier 2 contrôleur général Migeon, commissaire du pouvoir 1. carte de service du contrôleur général Migeon 2. fiche de renseignements 3. lettre au docteur Ménétrel, 10 août 1944 dossier 3 1. déclaration sur l'honneur de non appartenance à des sociétés secrètes, Dr Ménétrel, 21 août 1940 2. idem, Pierre Sébilleau, secrétaire d'ambassade, 31 août 1940 3-4. formule de déclaration de non appartenance à des sociétés secrètes 5-9. note sur la captivité en Italie des soldats rapatriés de Tunisie, 10 mai 1943 10. copie d'une lettre au Maréchal sur le meurtre d'une jeune fille en juin 1940, 24 décembre 1942 11-16. états envoyés par la Direction des Services de l'Armistice pour le mois de décembre 1942 : personnes exécutées par les autorités allemandes en zone occupée, attentats contre les autorités allemandes en zone occupée, attentats contre les membres de l'armée allemande en zone occupée, actes de terrorisme contre les personnes et les biens français en zone occupée 17-23. idem, novembre 1942 24-32. idem, octobre 1942 dossier 4 Action française 1-5. copie d'une lettre de remerciements de Charles Maurras au Maréchal Pétain pour la libération de Maurice Pujo et Georges Calzant arrêtés par la Gestapo, 18 juillet 1944 6. copie de la lettre adressée par Charles Maurras à "Monsieur le Commandeur", même sujet, 17 juillet 1944

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. Scellés KERN
    3. Scellés Kern n° 52 à 60

  12. Gabriel Romon

    1. Archives de la Commission d'histoire de l'occupation et de la libération de la France (CHOLF) et du Comité d'histoire de la Deuxième Guerre mondiale, fonds privés et documents divers relatifs à la période 1939-1945
    2. "Mélanges"
    3. Documents confiés aux Archives nationales après la dissolution du Comité

    Récit rédigé par François Romon à la mémoire de son père Gabriel Romon (1905-1944), lieutenant-colonel des Transmissions, engagé dans la Résistance au sein de l’Armée secrète, du Super-NAP et du réseau Alliance, arrêté par la Gestapo en décembre 1943, puis condamné à mort et exécuté à Heilbronn le 21 août 1944. 2 volumes, dont 1 volume d’annexes.

  13. 808-838 dépositions 808 Paul Derchue, ancien surveillant-chef de la prison de la Santé 809-811 Stanislas Bilquez, ancien directeur de la prison de la Santé, original et copie Franc-Tireur 812 coupure du journal du 14 août 1945 "Une des hontes du régime Pétain. Mme Breitscheid nous raconte comment son mari et Hilferding furent livrés à la Gestapo" Franc-Tireur 813 déposition de Daniel Ungemach-Benedite, administrateur du journal " " 814 déposition de Etienne Mercière, ancien commissaire de police mobile à Marseille 815 lettre du commissaire central de Marseille au commissaire divisionnaire, 21 février 1941 816 déposition d'Etienne Ciais, ancien commissaire central d'Arles 817 lettre adressée par Mme Breitscheid à Mme Landauer le 14 avril 1946, original 818 déposition de Mme Landauer née Joucla 819 copie d'une lettre adressée le 5 janvier 1941 par Breitscheid à Maurice Joucla, ancien secrétaire en chef de la sous-préfecture d'Arles 820 copie d'une lettre adressée le 5 janvier 1941 par Breitscheid au beau-père de M. Joucla 821 lettre de M. Joucla suite à sa déposition, 12 février 1947 822 déposition de Maurice Joucla 823 déposition de Mme Oggier, propriétaire de l'hôtel du Forum à Arles 824 déposition de Yves Bouthillier, ancien ministre des Finances 825 déposition de Paul Baudouin, ancien ministre des Affaires étrangères 826 déposition de l'amiral Fernet, secrétaire général de la Présidence du Conseil auprès du Maréchal Pétain 827 déposition du général Doyen, président de la Délégation française de Wiesbaden 828 déposition de l'ambassadeur Léon Noël 829-830" général Koeltz, directeur des Services d'Armistice à Vichy 831 déposition de Pierre-Etienne Flandin 832-833" Ernest Lagarde, ancien directeur des Affaires politiques et commerciales au ministère des Affaires étrangères 834 " Jean Jardel, ancien secrétaire général du Chef de l'Etat 835 " Alphonse Perrier, ancien directeur à la Direction de la Sûreté nationale 836 " d'Yves Fourcade, ancien directeur de la Police du Territoire 837 " Henri Chavin, ancien directeur général de la Sûreté nationale 838 " Pierre Berger, ancien chef de cabinet de Peyrouton

    1. Haute Cour de justice. Volume 10 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 10 : 3w/310-3w/334
    2. Marcel Peyrouton. Dossier III
    3. arrestation et remise à la police allemande de Thyssen, industriel allemand, Breitscheid, ancien député au Reichstag, Hilferding, ancien ministre des Finances de la République de Weimar

  14. Enregistrement du courrier arrivée ; 2 mars-21 septembre 1944. Minutes du courrier départ ; avril-septembre 1944 (fragments). Synthèses du courrier ; avril-août 1944. Commission de contrôle postal des prisonniers de guerre : rapports quotidiens ; mars-septembre 1942 (série très incomplète, ces rapports ayant été interceptés ; ils portent en effet le cachet de la direction des prisonniers de guerre, 3e bureau et se trouvent dans une chemise au timbre de la S.A.P.). Documentation sur le secours national et la composition du gouvernement de Vichy. Synthèse sur les réfugiés. Les chantiers de la jeunesse. L'organisation Todt en France. Statut des ouvriers français en Allemagne. Exposé sommaire du système du gouvernement nazi. Les chefs du parti nazi. La Gestapo. Etude sur la déportation. Prisonniers rapatriés (renseignements provenant en majorité du service d'accueil et d'information auprès des prisonniers rapatriés en gare de Mâcon en 1942 et juillet 1944 ; ces documents portent le cachet de la direction des prisonniers de guerre, ils ont été interceptés et placés dans une chemise au timbre de la S.A.P.). Brochures imprimées : Les prisonniers, déportés et internés français en Allemagne (liste des camps) ; Condition des ouvriers français en Allemagne ; Les prisonniers de guerre français en Allemagne ; Action et organismes du gouvernement de Vichy pour les prisonniers de guerre. Tableau indiquant les effectifs des prisonniers alliés dans les camps où se trouvent des Français ainsi que les effectifs français au 15 mai 1944. Etat du nombre total de Français en Allemagne ; 28 juillet 1944. Répartition des prisonniers, déportés et internés dans les différentes zones d'occupation alliées ; 19 août 1944. Etude sur les auberges de la jeunesse en Allemagne.

    1. Affaires militaires, prisonniers de guerre. Tome 2
    2. MINISTERE des PRISONNIERS, DEPORTES et REFUGIES.
    3. Mission à Londres.
    4. Service d'action et de propagande. Section documentation et archives (S.A.P.) :

  16. pièce 3

    1. Fonds de l'Amicale nationale des déportés et familles de disparus de Mauthausen et de ses Kommandos.
    2. Collection de photographies.
    3. Photographies SS.
    4. Exécution et suicide de détenus (photographies cotées 88AJ/214 à 88AJ/285)
    5. Décès par pendaison.
    6. Plan rapproché d'un détenu pendu à la charpente d'une baraque où sont remisés du bois et des outils.

    Cette épreuve photographique porte la mention dorsale suivante : "Le Yougoslave (slovène) Godec Ivan, n° 31413 assassiné par un SS de la Gestapo nommé Schlosser, lequel soupçonnait Godec d'être l'auteur du sabotage du 28-2-44 de l'usine secrète de Schlier (centre d'essais des propulseurs des V2). Martyrisé jusqu'à la mort dans la petite baraque où étaient entreposés les outils et le bois de chauffage du camp ainsi que les cercueils. La mise en scène de son "suicide par pendaison" avec photo au flash après sa mort sous les coups est inscrite le 17 mars 1944 à 5h. D'après le F.B.I., l'assassi...

  17. Bouches-du-Rhône

    1. Archives de la Commission d'histoire de l'occupation et de la libération de la France (CHOLF) et du Comité d'histoire de la Deuxième Guerre mondiale, fonds privés et documents divers relatifs à la période 1939-1945
    2. "Témoignages et documents"
    3. Résistance intérieure
    4. Situation dans les départements

    A I à A V. rapport Flora du 19 juillet 1943 (photocopie du texte allemand et traductions françaises) ; rapport sur l'action de la Gestapo connue sous le nom de "cas Catilina" (6 juillet 1944) ; dossier Ernst Dunker-Delage, chef de la section contre-espionnage et action contre la résistance au SD de Marseille : demande de recours en grâce, et mémoire en défense rédigés par Dunker après sa condamnation, interrogatoire et réinterrogatoire des témoins, lettres de l’abbé Jaur (1947-1949) ; copies des jugements de Dunker-Delage et ses co-inculpés devant le Tribunal militaire permanent de Marseill...

  18. Dossiers XIX à XXV

    1. Archives de la Commission d'histoire de l'occupation et de la libération de la France (CHOLF) et du Comité d'histoire de la Deuxième Guerre mondiale, fonds privés et documents divers relatifs à la période 1939-1945
    2. "Mélanges"
    3. Documents rassemblés par la CHOLF
    4. Série de dossiers numérotés de I à XXV

    XIX. Cartes et plans divers, notamment de terrains de parachutage. XX. Police française : problème généraux, organisation et personnel, méthodes de travail, rapports et renseignements de police, personnel de police dangereux, gratifications du personnel des camps de Pithiviers et Beaune-la-Rolande. XXI. Renseignements sur les personnes suspectes et sur des agents de la Gestapo. XXII. Mises en garde, arrestations et exécutions, rapports sur des opérations de police. XXIII. Main-d'œuvre, Service du travail obligatoire (STO). XXIV. Budget et relevés de dépenses du mouvement Libération. XXV. Re...

  19. Pays étrangers

    Cette boîte contient 62 pièces variées. 1-25. Un ensemble de documents relatifs à différents pays et événements produits pendant la guerre (Yougoslavie, Belgique, Hongrie, Pays-Bas et des villes comme Riga ou Shanghai). Notamment des documents au sujet des procès de nazis, de la spoliation ou de la Gestapo. On y trouve également des témoignages et récits sur les conditions de vie sous l'Occupation. 26-38. Dossier J.M. Musy portant sur les activités du parlementaire suisse collaborateur puis ses tentatives de sauvetage des Juifs (témoignages, rapports sur le sauvetage des Juifs en Suisse et ...

  20. Chemise intitulée : Forme , 43 pièces numérotées de 1 à 43. Pièce 1 - Commission rogatoire concernant les allocutions radiophoniques prononcées par Pétain et Laval, 13 mars 1945 (copie) 1 page. Pièce 2 - Lettre du Président de la Cour d'Appel de Paris. Demande de renseignements sur l'affaire Varden, sans date (copie) 1 page. Pièce 3 - Rapport de l'inspecteur Beugin sur l'affaire Laval 28 décembre 1944 (copie) 1 page. Pièce 4 - Commission d'expertise concernant le texte de la sténographie des débats de l'affaire dite "de la Gestapo française", 5 janvier 1945 (copie) 1 page Pièces 5 à 10 - Commissions rogatoires, janvier 1945. Pièces 11 et 12 - Rapport sur les mesures conservatoires prises à l'encontre des biens de Laval dans la région de Clermont-Ferrand, 3 février 1945 et lettre d'envoi. Pièces 13 à 17 - Deux commissions rogatoires, 16 mai 1945 et lettre de transmission en trois exemplaires. Pièces 18 à 20 - Trois lettres d'envoi, 6 juin, 12 juin et 11 juillet 1945. Pièce 21 - Lettre de M. Albert Naud au Président Béteille demandant la copie du rapport Caujole sur la fortune de Laval, 6 septembre 1945 (original et enveloppe). Pièce 22 - Lettre d'envoi, 11 août 1945. Pièces 23 et 24 - Lettre du Gouverneur général de l'Algérie à Monsieur Robert Silhol, inspecteur des chemins de fer algériens, 15 octobre 1942 et envoi de cette lettre par R. Silhol au Président Béteille 7 septembre 1945. Pièce 25 - Lettre anonyme au Président Béteille concernant Madame Laval, 7 septembre 1945 (enveloppe jointe) Pièce 26 Petit Marseillais - Lettre avec signature autographe de Laval demandant la jonction d'une procédure ouverte contre lui à Marseille pour une intervention dans l'affaire du où il aurait été condamné à mort par contumace, 11 septembre 1945. Pièces 27 à 30 - Quatre télégrammes à ce sujet. Pièce 31 - Lettre du Ministre de l'Information au Garde des Sceaux concernant les films allemands et français ayant servi à la propagande de Vichy, 14 septembre 1945. Pièce 32 - Lettre de M°. Albert Naud et Jacques Baraduc au Président Bouchardon, 19 septembre 1945, 2 p. Pièces 33 à 35 - Lettre autographe du bâtonnier Marcel Poignard au Président Bouchardon, 24 septembre 1945, 2 p., enveloppe et laissez-passer de la Hte-Cour. Pièces 36 à 40 - Documents concernant la déposition de M. M. Henri Chesnot, septembre 1945. Pièce 41 - Liste des témoins que M. le Procureur général de propose de faire entendre dans l'affaire Laval. Pièce 42 - Enveloppe au nom du Président Bouchardon. Pièce 43 - Compte des frais judiciaires, sans date.

    1. Haute Cour de justice. Volume 6 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 6 : 3w/198-3w/216
    2. Carton 136 Procès et exécution de Laval