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Country: France

  1. Dossier A Physionomie d'ensemble du Gouvernement dit de l'Etat français 1 et 2. lettre adressée par le Maréchal Pétain à Charles Maurras le 24 juillet 1944 (2 ex.) 3. cote vacante 4 à 4 ter. copie d'une lettre de Charles Maurras au Maréchal Pétain lui transmettant des messages des Carmélites de Lisieux

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. III° PARTIE : EXECUTION DU PROGRAMME DE LA TRAHISON 1. Généralités

    Dossier A Physionomie d'ensemble du Gouvernement dit de l'Etat français 1 et 2. lettre adressée par le Maréchal Pétain à Charles Maurras le 24 juillet 1944 (2 ex.) 3. cote vacante 4 à 4 ter. copie d'une lettre de Charles Maurras au Maréchal Pétain lui transmettant des messages des Carmélites de Lisieux, 11 octobre 1940 5 et 5 bis. notes concernant la dissolution des partis, s.d. 6. constatations et réflexions d'un maire d'une petite commune de France, août 1940 7. compte rendu des entretiens de Vichy des 4, 5 et 6 août 1943 8. tendances de l'opinion, 1°-2 octobre 1940 8 bis. nouvelles de la...

  2. Relations intérieures 1 et 2. texte et traduction du télégramme envoyé au Maréchal Pétain par diverses notabilités mexicaines pour protester contre la remise de réfugiés politiques aux autorités allemandes

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. III° PARTIE : EXECUTION DU PROGRAMME DE LA TRAHISON 1. Généralités
    3. Dossier C Rapports franco-allemands

    Relations intérieures 1 et 2. texte et traduction du télégramme envoyé au Maréchal Pétain par diverses notabilités mexicaines pour protester contre la remise de réfugiés politiques aux autorités allemandes, 16 juillet (sans date d'année) 3. note de la D.S.A. définissant le réseau aérien en territoire non occupé et dans les territoires français d'outre-mer, 5 août 1940 4. communiqué du général Von Stulpnagel à M. de Brinon concernant le projet de manifestation gaulliste prévue pour la fête de Jeanne d'Arc le 11 mai 1941 et projet de déclaration de M. de Brinon, 10 mai 1941 5. note relative a...

  3. Concessions aux Allemands (scellé n° 34 découvert) 1. minute de la lettre adressée par le Maréchal Pétain au Chancelier Hitler pour l'anniversaire de l'entrevue de Montoire, 20 octobre 1941 2. minute d'une note sur papier à en tête du S.E. à la Guerre concernant l'installation de commissions de contrôle allemandes au Maroc, avril 1941 3. note sur les frais d'entretien de l'armée d'occupation, 18 mars 1941 4. note sur la révision du montant des frais d'occupation, s.d. 5. note sur les commandes d'avions allemands en France, s.d. 6. note sur l'utilisation d'avions allemands par l'Armée de l'Air française, s.d. 7. note sur le rattachement des départements du Nord et du Pas-de-Calais au chef de l'administration militaire allemande de Paris, s.d. 8. note sur le retour des réfugiés en zone réservée, s.d. 9. note sur la colonisation de la zone réservée par l'organisation "Ostland", s.d. 10. note sur les exigences allemandes de locomotives et de wagons français, s.d. 11. note sur le recrutement en zone occupée d'engagés pour l'Armée d'Armistice, s.d. 12. note sur l'assouplissement de la ligne de démarcation, s.d. 13. note du ministre des Affaires Etrangères sur les exigences allemandes et les contre-parties à demander par le Gouvernement français, juin 1941 (avec annotations manuscrites de la main du Maréchal Pétain) 14 et 15. rapport du général Doyen sur ses dix mois de présidence à la Délégation française de Wiesbaden et lettre d'envoi au secrétaire général du Chef de l'Etat, 16 juillet 1941 (original) 16. traduction du message adressée par le Fuhrer au Maréchal Pétain le 17 mai 1941

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. III° PARTIE : EXECUTION DU PROGRAMME DE LA TRAHISON 1. Généralités
    3. Dossier C Rapports franco-allemands

  4. Question juive liasse 1 1 et 2. note sur la question juive en France

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. 3. POLITIQUE INTERIEURE
    3. Dossier A Alignement de la France sur l'Allemagne au point de vue intérieur

    Question juive liasse 1 1 et 2. note sur la question juive en France, s.d. (novembre 1940), note manuscrite et copie dactylographiée (conseiller Helbronner ?) 3. projet de loi sur l'exercice des fonctions publiques et de certaines professions privées 4. note sur les réfugiés d'Allemagne menacés par les persécutions nazies, novembre 1940 5. note d'intervention du Maréchal Pétain auprès du Chef du Gouvernement en faveur des Israélites français internés au camp de Drancy 19 juillet 1943 6. note pour M. de Brinon : le Maréchal estime ne pouvoir signer le pro jet de loi sur les Juifs, 24 août 19...

  5. Germanisation de l'Alsace-Lorraine liasse 1 Protestations du Gouvernement français 1-2. liste des notes adressées par la Délégation Française à la Commission allemande au sujet de l'Alsace et de la Lorraine du 6 juillet 1940 au 23 avril 1943 et lettre d'envoi au Cabinet civil du Chef de l'Etat 3. protestation contre les mesures prises dans les départements du Haut-Rhin

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. 3. POLITIQUE INTERIEURE
    3. Dossier A Alignement de la France sur l'Allemagne au point de vue intérieur

    Germanisation de l'Alsace-Lorraine liasse 1 Protestations du Gouvernement français 1-2. liste des notes adressées par la Délégation Française à la Commission allemande au sujet de l'Alsace et de la Lorraine du 6 juillet 1940 au 23 avril 1943 et lettre d'envoi au Cabinet civil du Chef de l'Etat 3. protestation contre les mesures prises dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (remplacement des préfets par des fonctionnaires allemands), 10 juillet 1940 4. protestation contre les expulsions de citoyens français d'Afrique du Nord des départements de la Moselle, du Haut-R...

  6. 1. p. 168 à 180 instruction pour l'organisation de la Légion française des Combattants et sa collaboration avec les représentants du pouvoir central, 25 février 1941, 2 ex. 2. p. 180 télégramme de Jacques Bardoux au général Laure, 18 février 1941 (demande d'audience) 3. p. 181 lettre de Jacques Bardoux au général (Laure), 14 février 1941 4. p. 182 à 183 lettre de Jacques Bardoux au Maréchal Pétain, 13 février 1941 5. p. 184 à 187 rapport sur l'activité des Etablissements Pingeot à Clermont-Ferrand, s.d. 6. p. 187 lettre de J. Le Roy-Ladurie au Maréchal Pétain, 18 janvier 1941 7. p. 188 lettre du marquis de la Franquerie, 12 janvier 1941 (demande d'audience au Maréchal Pétain) 8. p. 189 note sur André Dubonnet, 3 février 1940 9. p. 190 et 191 note concernant les traites tirées sur les mobilisés, 25 janvier 1941 10. p. 192 et 193 coupure de presse "Reprendre la France" par Marcel Déat, 5 février 1941 11. p. 194 et 195 coupure de presse "Dans l'illégalité" par Marcel Déat, 4 février 1941 12. p. 196 lettre de Jules Verger au général Laure, 4 février 1941 13. p. 197 lettre du général Jonart : envoi du rapport qui suit, 7 février 1941 14. p. 198 à 206 rapport non signé sur situation en Alsace et Allemagne, 30 janvier 1941 15. p. 206 carte de visite de G. Bory 16. p. 207 dépliant du Bureau E.C.I. (Etudes et contrôles industriels) 17. p. 208 note concernant une rénovation possible des systèmes d'artillerie, s.d. 209 publicité pour des études industrielles Volkischer Beobachter 18. p. 210 à 215 traduction d'un article "L'armée la mieux équipée du monde" paru dans le " " du 17 septembre 1940 19. p. 215 lettre du délégué général de la Légion au général Laure, 24 janvier 1941 concernant M. Mehlhinger 20. p. 216 reçu de la loge maçonnique "L'Asile du Sage" au nom de M. Mehlinger 21. p. 217 et 218 lettre de François Valentin, chef de la Légion, au général (Laure), 28 janvier 1941 22. p. 219 lettre de Henry Caillard, président de la Légion à Narbonne, à François Valentin, 20 janvier 1941 23. p. 220 note de protestation contre la Légion d'Honneur du docteur Lacroix, de Narbonne 24. p. 221 brouillon manuscrit d'une note de remerciement à la Légion 25. p. 222 et 223 note du sénateur Roger Farjon pour Scapini sur la situation des étudiants prisonniers, 15 janvier 1941 26. p. 224 à 234 rapport sur la situation en Alsace et Allemagne, fin 1940 (même chose que p. 198-206) 27. p. 234 adresse au Maréchal Pétain de l'Amicale des Sous-Officiers de Réserve de Saint-Marcellin et environs, 18 janvier 1941 28. p. 235 note manuscrite sur la situation des réfugiés Alsaciens, 24 janvier 1941 29. p. 236 coupure de presse "A propos de la nomination du Général Laure" 30. p. 237 article "Français, nous saurons garder son exemple" dit M. Tixier-Vignancourt, au cours de la cérémonie à la mémoire de Jean Chiappe (le journal, 17 janvier 1941)

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. Scellés KERN
    3. Scellés n° 1 à 15

  7. n° 1 minutes de lettres adressées par le Maréchal Pétain à diverses personnalités (classement alphabétique) lettre A 1. Otto Abetz

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. d_8
    3. Scellés ouverts constitués par les membres de la Commission d'Instruction

    n° 1 minutes de lettres adressées par le Maréchal Pétain à diverses personnalités (classement alphabétique) lettre A 1. Otto Abetz, 24 novembre 1942 (affaire Reynaud-Mandel ) 2. amiral Abrial, 28 novembre 1942 (proclamation aux officiers, sous-officiers, soldats et marins 3. le bey de Tunis, 21 février 1942 4-6. à l'archevêque d'Aix, aux évêques de Nice, Fréjus, Monaco, aux abbés de Lérins et de Frigolet, 26 septembre 1942 et coupures de presse 7. délégué régional de la Jeunesse pour l'Algérie, 20 juin 1942 8. R.Alibert, conseiller d'Etat 9. président du Groupement d'Entr'aide des Réfugiés ...

  9. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250

    DOSSIER PETAIN. Le dossier Pétain comprend un noyau initial de neuf cartons (3W 277 à 285) qui constitue le "dossier" d'information proprement dit tel qu'il a été constitué sous l'impulsion du procureur général Mornet lui-même, plus un fichier de ces cartons constitué par les archivistes de la Haute Cour (3W 286) Les dossiers suivants comprennent : 3W 287 documents divers (ce qui a été retenu par la Haute Cour de la malle Pétain et des archives de l'hôtel du Parc, scellés constitués par le président Beteille, scellé Darlan, documents parvenus après la clôture de l'instruction) 3W 288 scellé...

  11. extraditions n° 147 à 163 147. note résumée du dossier du Cabinet diplomatique du 24 janvier 1941 : demande d'extradition de certains réfugiés espagnols 148. note remise par la Cour d'Appel de Rabat au sujet des extraditions 149. lettre du procureur général de Rabat au Garde des Sceaux concernant les demandes d'extradition formées par le Gouvernement espagnol, 28 janvier 1942 150. liste des Espagnols réfugiés en zone française du Maroc qui ont été réclamés par le Gouvernement espagnol 151. arrêté résidentiel accordant l'extradition de Cipriano Mera Sanz, 3 février 1942 152. procès-verbal de remise de l'extradé ci-dessus aux autorités espagnoles, 20 février 1942 153. transmission du procès-verbal ci-dessus, 7 mars 1942 154. procès-verbal d'audition à la Cour d'Appel de Rabat d'Antonio Ferrer, José Colomar Juan, Marcos Torrès Colomar, objets de demande d'extradition, 14 mai 1941 155. arrêté résidentiel accordant l'extradition des trois ressortissants ci-dessus, 3 juin 1941 156-158. documents concernant la remise des trois ressortissants ci-dessus aux autorités expagnoles le 25 juin 1941 159. lettre du procureur général au Résident général signalant l'avis défavorable de la Cour d'Appel à l'extradition de José Vivas Lopez présenté à la place de José Vivas Pueyo, 14 janvier 1943 160. arrêt de la Cour d'Appel de Rabat émettant un avis défavorable à l'extradition de Antonio Perez Y Torreblanca, 29 septembre 1943 161. idem, avis défavorable à l'extradition de Alonzo Y Maillol José, 29 septembre 1943 162. idem, avis défavorable à l'extradition de Molina Diego, 29 septembre 1943 163. idem avis défavorable à l'extradition de Vidarte Y Rodriguez Joaquin, 29 septembre 1943

    1. Haute Cour de justice. Volume 8 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 8 : 3w/251-3w/276
    2. général NOGUES résident général de France au Maroc
    3. Général Noguès. Dossier IV. Documents provenant de l'exécution de la commission rogatoire du 31 mai 1945 (voir 3W 260, n° 83)

  12. copies de pièces dont les originaux se trouvent au dossier Le Carpentier, ancien délégué général à Rouen du Service des Sociétés secrètes 543. rapport de quinzaine non daté de Le Carpentier 544. idem, 25 novembre 1942 545. rapport n° 40 du commissaire du pouvoir Migeon concernant M. Leparoux, chef du Service des Réfugiés de la préfecture de Seine Inférieure, 20 novembre 1942 546. note biographique sur Parmentier signé Pierre Villette, s.d. 547. note signalant que Parmentier a voté pour la dissolution de la Franc-Maçonnerie, 30 septembre 1942 548-550. demande d'enquête sur Albert Forcinal, député de l'Eure, 15 avril 1943, réponse du préfet de l'Eure, 24 mai 1943 et envoi au Service des Sociétés secrètes, 29 mai 1943 551. rapport de quinzaine de Le Carpentier, 12 janvier 1943 552. idem, 12 décembre 1942 553. rapport mensuel, 25 mai 1943 554. note sur André Lequellec, du Havre, 12 avril 1942 555. extrait de la déposition de Bernard Gruneisen 556. déposition d'André Parmentier, 26 mars 1946 557. déposition de Jean Spach, ancien directeur du cabinet de Parmentier 558. extrait de la déposition du témoin Simon 559. déposition de Maxime Picharnaud 560. déposition d'André Pujès, ancien préfet de Seine-Inférieure 561. procès-verbal d'interrogatoire de Le Carpentier, 27 janvier 1945 562. exemplaire du questionnaire adressé par Le Carpentier aux maires

    1. Haute Cour de justice. Volume 8 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 8 : 3w/251-3w/276
    2. André PARMENTIER préfet des Vosges, décembre 1941-septembre 1942 préfet régional de Rouen, septembre 1942-décembre 1943 directeur général de la Police nationale, 30 décembre 1943-juin 1944 secrétaire général à l'Intérieur à partir du 24 juin 1944
    3. André Parmentier. Dossier II

  13. Annexe B - rapport déposé par M. Caujolle

    1. Haute Cour de justice. Volume 7 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. François Lehideux Secrétaire d'Etat à l'Equipement national, 23 février - 18 juillet 1941 Secrétaire d'Etat à la Production industrielle, 18 juillet 1941-18 avril 1942.
    3. François Lehideux

    Annexe B - rapport déposé par M. Caujolle, expert-comptable, commis dans la procédure suivie contre les dirigeants du "Comité d'Organisation de l'Automobile", 27 février 1945, 363 p. (2 ex.) - rapport complémentaire de l'expert-comptable, 29 septembre 1945, 105 p. 1 politique sociale, Charte du Travail, comités d'organisation. 1 décrets du 30 septembre 1940 portant constitution d'un comité d'organisation de l'industrie et du commerce de l'automobile et du cycle et nomination de membres dudit comité 2 loi du 11 octobre 1940 relative au placement des travailleurs et à l'aide aux travailleurs ...

  14. Adrien Marquet. (Sommaire du dossier

    1. Haute Cour de justice. Volume 7 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250

    3 W 245 pièces de forme information 1-26 procédure 27-67 première enquête à Bordeaux 68-133 enquête du Service des délégations judiciaires à la Sûreté nationale 135-137 dossier médical 138-147 enquête au sujet de deux lettres d'Yves Sterlin à Labat 148-149 demande d'hospitalisation 151-167 presse 3 W 246 168-184 enquête de la 7° brigade de Police judiciaire de Bordeaux, 14 octobre 1946 185-227 idem, 25 octobre 1946 228-270 extraits de déclarations, d'ouvrages et de documents dont les originaux se trouvent aux dossiers Noguès et Baudouin (arrestation de Mandel au Maroc) 243-269 documents don...

  15. documents divers 270 texte de l'allocution prononcée par Marquet lors de la conférence du Dr Grimm à l'Institut allemand de Bordeaux le 23 juin 1941 271 discours de Marquet à la conférence socialiste le 25 août 1933 272 lettre d'envoi 273-274 rapport de F. de Brinon rapportant une conversation avec l'ambassadeur Abetz le 15 septembre (sans date d'année) et soit transmis Hier, demain 275 extrait de l'ouvrage de Vincent Auriol " " 276-277 texte allemand et traduction française d'un extrait du rapport adressé le 17 juin 1940 par Von Rintelen au ministère des Affaires étrangères du Reich afin de le renseigner sur les nouveaux membres du Cabinet français parmi lesquels Marquet 278 soit transmis 279-280 déclaration d'Adrien Marquet, 3 août 1940 (coupure du Patriote des Pyrénées) et soit transmis 281-282 copie d'une circulaire de Marquet aux préfets relative au contrôle des réfugiés, 17 août 1940 et soit transmis 283 circulaire de Marquet aux préfets, 7 août 1940 284 manque 285 circulaire de Marquet aux préfets, 2 septembre 1940 286-287 instruction de la Présidence du Conseil concernant la déclaration relative aux sociétés secrètes, 30 août 1940 et lettre d'envoi 288 soit transmis 289-290 extraits d'un rapport d'Abetz "De l'Armistice à Montoire", 8 octobre 1940 et soit transmis 291-292 extrait d'un rapport du 18 avril 1941 du général de La Laurencie "le dîner du 19 août à l'hôtel Matignon" (2 ex) 293-294 copie d'une note anonyme contenant des renseignements sur des propos contre le Maréchal tenus par Marquet, 8 décembre 1941 et soit transmis 295 autre note anonyme non datée 296 rapport du préfet régional de Bordeaux au ministre de l'Intérieur (affaire Susini), 16 février 1942 297 soit transmis Le Soleil 298-299 déclaration de Marquet (coupure du journal " ", 11 mai 1942) et soit transmis 300 note anonyme concernant Marquet 301-302 note anonyme du 16 juin 1941 relatant une intervenvention faite par de Brinon pour obtenir le maintien de Marquet à la mairie de Bordeaux et soit transmis 303-305 loi et décret concernant les sociétés secrètes, 14 et 20 août 1940

    1. Haute Cour de justice. Volume 7 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. 1 Adrien MARQUET maire de Bordeaux ministre de l'Intérieur, 27 juin - 7 septembre 1940
    3. Adrien Marquet. Dossier II

  16. recherche de documents et télégrammes relatifs aux passagers du Massilia et aux réfugiés allemands en France 430-436 réponses des préfectures et des services de police 437-459 documents provenant des Archives départementales des Bouches-du-Rhône 437-441 arrivée à Marseille de Daladier venant d'Alger, 4 août 1940 442-444 départ d'Yvon Delbos de Marseille à Antibes, 31 juillet 1940 445 compte-rendu de l'activité de M. Campinchi le 29 juillet 1940 446-447 suppression du régime de résidence surveillée pour les parlementaires et fonctionnaires du Parlement venant d'Afrique du Nord, 27-28 juillet 1940 448 personnages de passage à Marseille le 27 juillet 1940 449 interdiction de sortie du territoire national pour Léon Blum, Paul Reynaud et Daladier, 22 juillet 1940 450 personnages de passage à Marseille le 21 juillet 1940 451 télégramme du préfet de Marseille au ministre de l'Intérieur (arrivée d'Algérie des parlementaires), 20 juillet 1940 452 télégramme de la Sûreté à préfets frontières concernant le retour de Daladier en France, 23 juillet 1940 453 ordre de retenir à Marseille les parlementaires venant d'Afrique du Nord, 19 juillet 1940 454 télégramme d'Alger : avis de l'embarquement pour la France de M. Perfetti, questeur, et de ses collègues, 19 juillet 1940 455 télégramme de l'Intérieur au préfet de Marseille relatif aux fonctionnaires de la Surveillance du Territoire chargés du contrôle des étrangers, 28 juillet 1940 456 télégramme de l'Intérieur au préfet de Marseille concernant le maintien en internement des Allemands, 8 juillet 1940 457 télégramme de l'Intérieur : demande de renseignements d'urgence sur les Italiens et les Allemands du département, 5 juillet 1940 458 bordereau des pièces adressées au juge d'instruction 459 lettre de l'archiviste en chef du département du Rhône, 3 mars 1947 460 copie d'un télégramme concernant Mme Breitscheid, 19 février 1941 461 copie d'une note relative à une entrevue entre MM. Campinchi et Bouisson à l'hôtel Noailles en juillet 1940 462 copie des télégrammes émanant de Vichy relatifs à Daladier, Blum et Reynaud, 23 et 27 juillet 1940 463 lettre d'envoi 464-465 retour de commissions rogatoires 466 exécution de commission rogatoire 467 rapport de la Sécurité générale à Alger : arrivée de Mandel, 9 septembre 1940 468 mandat de comparution de Mandel devant le tribunal militaire de Meknès, 18 juillet 1940 469 rapport de police d'Alger, 8 mars 1947 470 lettre d'envoi

    1. Haute Cour de justice. Volume 7 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. 1 Adrien MARQUET maire de Bordeaux ministre de l'Intérieur, 27 juin - 7 septembre 1940
    3. Adrien Marquet. Dossier II

  17. enquête de la Sûreté nationale (commissions rogatoires des 18 décembre 1946 et 14 février 1947) La ténébreuse affaire du Massilia. Une page d'histoire (18 juin 1940 - octobre 1940) 471 Edouard Barthe " "

    1. Haute Cour de justice. Volume 7 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. 1 Adrien MARQUET maire de Bordeaux ministre de l'Intérieur, 27 juin - 7 septembre 1940
    3. Adrien Marquet. Dossier II

    enquête de la Sûreté nationale (commissions rogatoires des 18 décembre 1946 et 14 février 1947) La ténébreuse affaire du Massilia. Une page d'histoire (18 juin 1940 - octobre 1940) 471 Edouard Barthe " ", 46 p. Bordeaux 40 ou Bazaine II, 12-29 juin 1940. Extraits de quelques souvenirs de Ch. Pomaret 472 Charles Pomuret " ", 132 p. 473 à 491 dossier Marquet, pièces cotées 128 à 145 (bordereau énumératif sur la chemise du dossier) : affaires Mandel, Daladier, Paul Reynaud, général Gamelin 473 avis de départ du Maroc de M. Mondanel mission accomplie, 10 septembre 1940 474 communication télépho...

  18. rôle de M. Marquet, ancien ministre de l'Intérieur, dans les mesures interdisant le franchissement de la ligne de démarcation aux Israélites et aux hommes de couleur 658-659 circulaires du ministre de l'Intérieur aux préfets, 16 et 17 juillet 1940 (copies) 660-662 avis du commandant suprême de l'armée allemande et du chef de l'administration militaire allemande en France : mesures contre les Juifs, 20 septembre 1940 (photographie du texte allemand et traduction française) 663 déposition de Louis Marlier, chargé des questions concernant le rapatriement des réfugiés auprès des autorités allemandes 664 déposition de François Ripert, chef du Service des Réfugiés au ministère de l'Intérieur en juillet-août 1940 665 déposition de Georges Cayrel, commissaire aux Réfugiés au ministère de l'Intérieur en août-septembre 1940 666-668 déposition de René Pantobe, pharmacien, et pièces annexes 669-671 déposition de Paul-Joseph Aurenge, chef du contentieux de la S.N.C.F. et pièces annexes (avis de la S.N.C.F. aux voyageurs) 672 copie d'une lettre adressée au Maréchal Pétain par les députés de la Guadeloupe, de la Martinique et du Sénégal, 6 août 1940 673 déposition de Gratien Candace, ancien député de la Guadeloupe 674 ordre de mission de Joseph Jeannoel-Ravel, secrétaire administratif du Comité d'aide et d'assistance aux Martiniquais, 7 septembre 1940 Le Petit Parisien 675 exemplaire du journal " ", 7 septembre 1940 676 déposition de Joseph Jeannoel - Ravel 677 déposition du gouverneur Louis Wingarassamy 678 déposition d'Henri Lemery, ancien ministre des Colonies 679 extrait du dossier Lemery 680 commission rogatoire du 23 décembre 1946 681 rapport du commissaire Bergé, 20 mars 1947 682 chemise du dossier

    1. Haute Cour de justice. Volume 7 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. 1 Adrien MARQUET maire de Bordeaux ministre de l'Intérieur, 27 juin - 7 septembre 1940
    3. Adrien Marquet. Dossier II

  19. enquête II 60 déposition de Roger Seguy

    1. Haute Cour de justice. Volume 7 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. André MASSON commissaire général aux Prisonniers de Guerre rapatriés et aux Familles des Prisonniers de Guerre, 14 janvier 1943 - 14 janvier 1944
    3. Dossier I

    enquête II 60 déposition de Roger Seguy, homme de confiance du Stalag 5 C 61 déposition de Roland Garnier, chef du Service du Livret du Prisonnier 62-65 transcription de disques (allocutions de Masson) 65 bis-76 coupures de presse Jeune Force de France 77 exemplaire du journal " ", 29 mai 1943 Espoir, organe de liaison des prisonniers du stalag V C 78-89 exemplaires de " ", novembre 1941 - juillet 1944 90-91 articles de Serge Petitlaurent, prisonnier rapatrié 92 article de Pierre Boulin 93 règlement intérieur des "Unions de Femmes de prisonniers" 94 Union des Femmes de prisonniers. Bulletin...