Archival Descriptions

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Language of Description: French
  1. François Piétri. Sommaire du dossier

    1. Haute Cour de justice. Volume 10 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 10 : 3w/310-3w/334

    1 pièces de de forme 2 dossier du Tribunal militaire permanent 3-10 procédure 11-22 documents divers 23-37 échange de télégrammes entre le ministère des Affaires étrangères et l'ambassadeur en Espagne 40 inventaire des pièces de la procédure pièces parvenues après clôture de l'information : procédure, télégrammes allemands, ordonnance de contumace, mémoire de Piétri, son attitude vis à vis de la dissidence et des réfugiés français en Espagne, mainlevée de séquestre, etc. recours en grâce et amnistie télégrammes échangés entre le ministère des Affaires étrangères et Piétri, ambassadeur à Madrid

  2. Convention franco-allemande sur le règlement de certains problèmes nés de la déportation de France

    1. Mission française de recherche des victimes de guerre
    2. Mission française de recherche des victimes de guerre
    3. Conventions et statuts

    Texte de l'accord signé le 6 septembre 1947 entre la Commission préparatoire de l'Organisation internationale pour les Réfugiés et le gouvernement français au sujet de l'administration et de l'entretien des personnes déplacées en zone française d'occupation en Allemagne. Travaux préparatoires à la convention : conférences, propositions de textes. Convention : texte définitif, 13 août 1954 : texte en français et en allemand. Correspondances, notes, comptes-rendus de réunions : correspondances entre le Délégué général, le Ministère des Anciens Combattants et l'Ambassadeur de France en Allemag...

  3. Dossier de Pierre Wigny concernant la prise en charge des ressortissants allemands réfugiés ou évacués par les autorités militaires alliées en raison des combats. 1944-1945.

    1. Ministère des Finances. Archives de Carl Requette, liquidateur du Commissariat belge au rapatriement
    2. I. Service de liquidation du Commissariat belge au rapatriement des réfugiés
    3. E. pièces relatives au Recouvrement de frais de rapatriement imputables à l'Allemagne

    Nous avons rassemblé des documents isolés qui sont demeurés en dehors du classement d'origine et qui viennent pour la plupart du service de M. Stévenart. Ce dernier s'occupait au C.B.R. du recouvrement des frais de rapatriement. Carl Requette et ses collaborateurs ont exploité systématiquement les archives de ce service pour établir des créances vis-à-vis d'individus ou de pays. Normalement, tous ces documents auraient dû être intégrés après usage dans des dossiers CT ou dans les dossiers AG/G, mais ne l'ont jamais été. Ces pièces sont probablement un reliquat qui n'a jamais été reclassé, o...

  4. Pays étrangers

    Cette boîte contient 62 pièces variées. 1-25. Un ensemble de documents relatifs à différents pays et événements produits pendant la guerre (Yougoslavie, Belgique, Hongrie, Pays-Bas et des villes comme Riga ou Shanghai). Notamment des documents au sujet des procès de nazis, de la spoliation ou de la Gestapo. On y trouve également des témoignages et récits sur les conditions de vie sous l'Occupation. 26-38. Dossier J.M. Musy portant sur les activités du parlementaire suisse collaborateur puis ses tentatives de sauvetage des Juifs (témoignages, rapports sur le sauvetage des Juifs en Suisse et ...

  5. Italie : Florence, ACEF

    Cette collection réunit une très riche documentation provenant des Archives de la communauté juive de Florence au sujet de la persécution antisémite à Florence sous le fascisme et notamment sous l'occupation nazie. Parmi les sujets majeurs, il est important de mentionner l'assistance accordée par la communauté juive florentine aux réfugiés juifs d'Allemagne (dès 1933) et l'institution des écoles privées juives suite à l'exclusion des élèves juifs de l'école publique nationale (dès 1938). Parmi les archives d'après-guerre, l'on compte de nombreux dossiers concernant les activités d'assistanc...

  6. Haut Commissariat à la Sécurité de l’État.

    Ce fonds est très riche. On notera notamment les séries et sous-fonds suivants : 1er inventaire : Commission du Rapatriement ; Instruction Publique ; Mouvements de résistance en Belgique occupée, dont le Front de l’Indépendance, les Réfractaires et le Parti Communiste ; 2ème inventaire : Divers, n°702 : Israélites – regroupement des déportés ; Dossiers individuels ; Situation à l’intérieur du pays, dont des pièces concernant les épurations, l’affichage, la collaboration, les activités clandestines, la collaboration économique, la mise sous séquestre, Internements, Centres d’internements ; R...