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1. Archives Nationales de France (5)

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Activité Avis aux fonctionnaires français A.- : texte d'un élaboré par le Commissaire à la Justice ; septembre 1943. Algérie : Notes, rapports et études sur les réformes politiques, sociales, économiques ; octroi de la citoyenneté française aux populations indigènes d'Algérie ; 1943-1944. Assemblée consultative provisoire : composition, ordres du jour de séances publiques ou de commissions, rapports résolutions, questions écrites, divers ; novembre 1943 - août 1944. Budget B.- du Commissariat (exercice 1944) : rapports, tableau des effectifs, états décembre 1943. Cabinet C.- : correspondance du Cabinet ; septembre 1943 - septembre 1944. Textes de discours, allocutions, conférences du Commissaire à la Justice. Comité temporaire du Contentieux : institution du Comité, organisation, budget, locaux : rang du Président dans la hiérarchie judiciaire ; nominations de membres du Comité ; situation du personnel temporaire ; publication des arrêts ; circulaire relative à la présentation et à l'instruction des recours ; projet d'ordonnance sur le régime fiscal devant le Comité du Contentieux ; ordres du jour de séances du Comité ; correspondance avec le Commissariat à la Justice et transmission de recours ; septembre 1943 - août 1944. Comité juridique : correspondance du Commissariat à la Justice avec le Président du Comité juridique ; septembre 1943 - août 1944. Corse : Correspondance relative aux questions judiciaires en Corse ; septembre 1943 - août 1944.
- Archives Nationales de France
- d_3_1_1
- French
- Updated 5 years ago
C.- Cour de Cassation : ordonnance instituant une Chambre temporaire de la Cour de Cassation ; correspondance relative aux articles du budget prévus pour les dépenses de la Chambre provisoire, aux traitements et logements des magistrats ; avant-projet d'ordonnance supprimant cette chambre ; novembre 1943 - août 1944. Défense nationale D.- : correspondance du Commissariat à la Justice avec le Comité de la Défense Nationale et les Commissariats à la Défense Nationale, à la Guerre et à l'Air, à la Marine ; septembre 1943 - août 1944. Etat-civil E.- : correspondance entre la Croix-Rouge, et les Commissariats au Ravitaillement (Blocus) et aux Prisonniers, sur la transmission des pièces d'Etat-civil, par l'intermédiaire de la Croix-Rouge internationale, entre l'A.F.N. et la métropole et vice-versa ; février - août 1944. Grâces F.- : rapport sur la procédure à suivre pour la signature de recours en grâce. Correspondance relative à des mesures de grâce demandées au Commissaire à la Justice ; novembre 1943 - août 1944. Liaisons administratives L.- : notes (états successifs) et projets relatifs au rôle des officiers de liaison notamment en ce qui concerne le fonctionnement des cours et tribunaux, l'épuration, les sanctions, les mesures à prendre pour la magistrature, les crimes de guerre, la justice militaire, etc ; correspondance relative au service de liaison administrative du Commissariat à la Justice ; lettres de mission d'officiers de liaison administrative ; dossier Burnay, délégué du Commissariat auprès de la M.M.L.A. ; septembre 1943-août 1944. Maroc M.- : rapport (non signé) sur la politique française au Maroc (s.d.) ; télégramme de Puaux (juin 1944). Mégisserie : Dossier de la Société Algérienne de Mégisserie et d'effilochage (mise sous séquestre) ; décembre 1943 - mars 1944. Missions : Ordres de mission émanés du Commissariat à la Justice ; février - août 1944. Normandie N.- : Télégrammes et rapports sur la situation en Normandie ; ordonnance modifiant l'exercice du droit de grâce pendant la Libération du territoire de la métropole ; juillet - août 1944. Ordonnances O.- : Correspondance relative à la révision de la législation de Vichy, la promulgation de nouvelles ordonnances et leurs modalités d'application ; projets et textes d'ordonnances ou de décrets ; septembre 1943 - août 1944.
- Archives Nationales de France
- d_3_1_2
- French
- Updated 5 years ago
Personnel du Commissariat à la Justice d'Alger P.- : (nominations, effectifs, traitements, circulaires, notes de services) ; octobre 1943 - août 1944. Etats et tableaux de personnel judiciaire ; s.d. Politique France : notes (ronéotypées) sur quelques personnalités de l'administration judiciaire et préfectorale en France occupée ; rapport sur l'élaboration d'un programme du C.F.L.N. ; projet de création d'un "Front de rénovation nationale", par le président du mouvement "Combat" de Philippeville ; notes (ronéotypées) sur la résistance judiciaire, les sanctions des actes de collaboration, l'activité du Parti communiste en France ; lettre de "l'Assistance française" au Président du C.N.R. ; texte d'une lettre d'Oronte à Menthon ; programme d'action de la Résistance. Mouvement "France d'abord" : textes de condamnations pour collaboration prononcées par le Tribunal de guerre de Lyon ; octobre 1943 - juillet 1944. Presse : séquestres de journaux, d'agences de presse ou de publicité, de Sociétés Cinématographiques d'Afrique du Nord, des messageries Hachette d'Alger ; décembre 1943 - août 1944. Affaire de la Société "La Presse Marocaine" ; février - juin 1944. Affaires Renou R.- (Président du Comité régional de Ferry-ville du mouvement "Combat") ; novembre 1943 - janvier 1944. Résistance Organisation : (France), pièces d'origines diverses sur l'occupation en France ; projet de gestion temporaire des administrations avant l'installation du C.F.L.N. à Paris ; septembre 1943 - juillet 1944. Secrétariat général S.- : correspondance du Secrétariat Général du C.F.L.N. a avec le Commissariat à la Justice ; circulaire et notes émanées du Secrétariat Général du C.F.L.N. puis du Gouvernement provisoire de la République Française ; septembre 1943 - août 1944. S.I.P.A. : (Société Indigène de Prévoyance Artisanale) : dossier relatif au différend qui sépare le Conseil d'Administration et les adhérents de la S.I.P.A. de Tlemcen ; février - mars 1944.
- Archives Nationales de France
- d_3_1_3
- French
- Updated 5 years ago
Tunisie T.- : copies de lettres du Président général de France à Tunis adressées au Commissaire aux Affaires Etrangères ; septembre 1943 - février 1944. Commission spéciale d'enquête en Tunisie : (sur "les conditions dans lesquelles les forces armées de l'Axe ont pu pénétrer en Tunisie en novembre 1942") : ordonnance instituant la Commission, personnel, matériel, convocations, correspondance ; conclusions de la Commission d'enquête ; août 1943 - mai 1944. Commission de Vérification des Internements administratifs V.- : correspondance avec le Commissariat à la Justice ; transmissions de dossiers ; quelques procès-verbaux de séances de la Commission ; décembre 1943 - septembre 1944. Voeux - Motions adressés aux membres du C.F.L.N., au Général de Gaulle ou au Commissaire à la Justice ; septembre 1943 - octobre 1944. - Courrier du Commissariat à la Justice (arrivée et départ) ; septembre 1943 - juillet 1944. - Correspondance personnelle de M. de Menthon ; septembre 1943 - août 1944. - Appels radiodiffusés du Commissaire à la Justice aux magistrats, avocats, officiers ministériels de France ; avril - mai 1944. Dossiers personnels - : Boisson - Bergeret Bonnier de La Chapelle Bourrel Ettori Joppe Juin Pierrat Ribeyre Wallet 1943-1944 - Dossier relatif à l'affaire de la Banque d'Etat du Maroc (Bapst et Desoubry) ; septembre - novembre 1943. - Dossier de l'affaire de la messe de Philippe Henriot au Maroc ; juillet - septembre 1944. - Rapports avec les alliés (projet d'accord pour l'administration et la juridiction civiles en territoire métropolitain) ; mai 1944. - Divers
- Archives Nationales de France
- d_3_1_4
- French
- Updated 5 years ago
- "Copie du dossier de l'enquête à laquelle il a été procédé sur les faits survenus à Bizerte depuis le 6 novembre 1942 par la Commission nommée suivant ordre n°1.589 EM 1 en date du 19 mai 1943 par M. le Général d'armée GIRAUD commandant en chef" : un exemplaire du rapport de cette commission composée du Vice-amiral MOREAU, des Généraux JURION et BASSE, des Contre-amiraux GOYBET et BARTHES ; 23 juin 1943 ; pièces annexes. Rapport du colonel JUNG adressé au Commissaire à la Justice d'Alger (juin - août 1943).- Procédure du Tribunal maritime permanent de Bizerte contre le Vice-amiral DERRIEN (juillet-octobre 1943).- Un exemplaire du rapport de la Commission spéciale d'enquête de Tunisie, composée de P.E. VIARD, doyen de la Faculté de Droit d'Alger, de A. BOYE, professeur à la Faculté de Droit de Bordeaux, des Généraux APFFEL et THIERRY, de l'amiral L. SABLE, du député H. POURTALET, de Victor OHLMANN, président à la Cour d'Appel d'Alger (20 février 1944).
- Archives Nationales de France
- d_3_1_5
- French
- Updated 5 years ago