- "Copie du dossier de l'enquête à laquelle il a été procédé sur les faits survenus à Bizerte depuis le 6 novembre 1942 par la Commission nommée suivant ordre n°1.589 EM 1 en date du 19 mai 1943 par M. le Général d'armée GIRAUD commandant en chef" : un exemplaire du rapport de cette commission composée du Vice-amiral MOREAU, des Généraux JURION et BASSE, des Contre-amiraux GOYBET et BARTHES ; 23 juin 1943 ; pièces annexes. Rapport du colonel JUNG adressé au Commissaire à la Justice d'Alger (juin - août 1943).- Procédure du Tribunal maritime permanent de Bizerte contre le Vice-amiral DERRIEN (juillet-octobre 1943).- Un exemplaire du rapport de la Commission spéciale d'enquête de Tunisie, composée de P.E. VIARD, doyen de la Faculté de Droit d'Alger, de A. BOYE, professeur à la Faculté de Droit de Bordeaux, des Généraux APFFEL et THIERRY, de l'amiral L. SABLE, du député H. POURTALET, de Victor OHLMANN, président à la Cour d'Appel d'Alger (20 février 1944).
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