Personnel du Commissariat à la Justice d'Alger P.- : (nominations, effectifs, traitements, circulaires, notes de services) ; octobre 1943 - août 1944. Etats et tableaux de personnel judiciaire ; s.d. Politique France : notes (ronéotypées) sur quelques personnalités de l'administration judiciaire et préfectorale en France occupée ; rapport sur l'élaboration d'un programme du C.F.L.N. ; projet de création d'un "Front de rénovation nationale", par le président du mouvement "Combat" de Philippeville ; notes (ronéotypées) sur la résistance judiciaire, les sanctions des actes de collaboration, l'activité du Parti communiste en France ; lettre de "l'Assistance française" au Président du C.N.R. ; texte d'une lettre d'Oronte à Menthon ; programme d'action de la Résistance. Mouvement "France d'abord" : textes de condamnations pour collaboration prononcées par le Tribunal de guerre de Lyon ; octobre 1943 - juillet 1944. Presse : séquestres de journaux, d'agences de presse ou de publicité, de Sociétés Cinématographiques d'Afrique du Nord, des messageries Hachette d'Alger ; décembre 1943 - août 1944. Affaire de la Société "La Presse Marocaine" ; février - juin 1944. Affaires Renou R.- (Président du Comité régional de Ferry-ville du mouvement "Combat") ; novembre 1943 - janvier 1944. Résistance Organisation : (France), pièces d'origines diverses sur l'occupation en France ; projet de gestion temporaire des administrations avant l'installation du C.F.L.N. à Paris ; septembre 1943 - juillet 1944. Secrétariat général S.- : correspondance du Secrétariat Général du C.F.L.N. a avec le Commissariat à la Justice ; circulaire et notes émanées du Secrétariat Général du C.F.L.N. puis du Gouvernement provisoire de la République Française ; septembre 1943 - août 1944. S.I.P.A. : (Société Indigène de Prévoyance Artisanale) : dossier relatif au différend qui sépare le Conseil d'Administration et les adhérents de la S.I.P.A. de Tlemcen ; février - mars 1944.
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