Dossier A Alignement de la France sur l'Allemagne au point de vue intérieur

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Législation sur les associations dites secrètes liasse 1 1. note pour le Maréchal Pétain indiquant le danger que constituent pour l'Etat français l'activité des anciens cadres politiques et la franc-maçonnerie ainsi que les mesures de sécurité qui doivent être prises, 4 août 1940 liasse 2 1 à 11. législation sur les associations dites secrètes, textes officiels, 14 août 1940 - 22 avril 1943 (J.O.)
- Archives Nationales de France
- d_5_1_1
- French
- Updated 5 years ago
Germanisation de l'Alsace-Lorraine liasse 1 Protestations du Gouvernement français 1-2. liste des notes adressées par la Délégation Française à la Commission allemande au sujet de l'Alsace et de la Lorraine du 6 juillet 1940 au 23 avril 1943 et lettre d'envoi au Cabinet civil du Chef de l'Etat 3. protestation contre les mesures prises dans les départements du Haut-Rhin
- Archives Nationales de France
- d_5_1_10
- French
- Updated 5 years ago
Germanisation de l'Alsace-Lorraine liasse 1 Protestations du Gouvernement français 1-2. liste des notes adressées par la Délégation Française à la Commission allemande au sujet de l'Alsace et de la Lorraine du 6 juillet 1940 au 23 avril 1943 et lettre d'envoi au Cabinet civil du Chef de l'Etat 3. protestation contre les mesures prises dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (remplacement des préfets par des fonctionnaires allemands), 10 juillet 1940 4. protestation contre les expulsions de citoyens français d'Afrique du Nord des départements de la Moselle, du Haut-R...
Question juive liasse 1 1 et 2. note sur la question juive en France
- Archives Nationales de France
- d_5_1_2
- French
- Updated 5 years ago
Question juive liasse 1 1 et 2. note sur la question juive en France, s.d. (novembre 1940), note manuscrite et copie dactylographiée (conseiller Helbronner ?) 3. projet de loi sur l'exercice des fonctions publiques et de certaines professions privées 4. note sur les réfugiés d'Allemagne menacés par les persécutions nazies, novembre 1940 5. note d'intervention du Maréchal Pétain auprès du Chef du Gouvernement en faveur des Israélites français internés au camp de Drancy 19 juillet 1943 6. note pour M. de Brinon : le Maréchal estime ne pouvoir signer le pro jet de loi sur les Juifs, 24 août 19...
Juridictions d'exception liasse 1 Cour de Riom 1. projet de note d'orientation retourné au Service de presse et censure par le général Laure
- Archives Nationales de France
- d_5_1_3
- French
- Updated 5 years ago
Juridictions d'exception liasse 1 Cour de Riom 1. projet de note d'orientation retourné au Service de presse et censure par le général Laure, secrétaire général du Chef de l'Etat, 25 février 1942 2. note manuscrite sur le budget de la Défense nationale dans le ministère Doumergue en 1934-1935 3. note pour le général Laure, 28 février 1942 4. Commission d'information du procès de Riom. Compte-rendu de la séance du 27 février 1942 5 à 7. notes de renseignements provenant des Renseignements généraux, 18, 24 et 26 mars 1943 8. même chose que le n° 1 9. projet de lettre du général Laure au minis...
Travail pour le compte de l'ennemi (S.T.O.) liasse 1 documents 1. traduction du bulletin radiophonique de l'ambassade des Etats-Unis, 16 septembre 1942 2. circulaire de l'amiral Darlan aux ministres et secrétaires d'Etat sur l'embauchage de main-d'oeuvre en territoire français au bénéfice de l'Allemagne, 27 septembre 1941 3 et 4. copie de lettres adressées par Jardel, secrétaire général du Chef de l'Etat, à Léon Bérard, ambassadeur auprès du Saint-Siège, 26 mai et 2 septembre 1943 5. lettre émanant du Cabinet militaire du Maréchal adressée à la générale Henri en réponse à la lettre ci-dessous, 5 juillet 1943 6. lettre adressée par la générale Henri à la Maréchale Pétain pour lui exposer la situation de son fils, officier appelé à partir en Allemagne, 15 juin 1943 7. brouillon manuscrit de la lettre de réponse à la générale Henri 8-9. lettre émanant du Cabinet militaire du Maréchal et minute manuscrite en réponse à la lettre ci-dessous, 3 juillet 1943 10. lettre adressée au Maréchal par le sous-lieutenant Bressier demandant la conduite à tenir en cas de désignation pour le S.T.O., 17 juin 1943 11-12. lettre du Maréchal et minute manuscrite en réponse à la lettre ci-dessous, 21 juin 1943 13. lettre adressée au Maréchal par Mme H. Leurent demandant que son fils soit dispensé du départ en Allemagne, 14 juin 1943 14. lettre adressée (par le Maréchal Pétain ?) au ministre (Bichelonne) demandant qu'un service d'aumônerie soit organisé pour les travailleurs français en Allemagne, 19 février 1943 15. note du Maréchal Pétain au ministre de la Production industrielle concernant la réquisition de jeunes de moins de 20 ans, 6 mars 1943 16. note du Maréchal à M. de Brinon concernant la protection des intérêts français en Allemagne, 5 novembre 1943 17. lettre adressée (par le Maréchal Pétain) au ministre (Dr Grasset) concernant l'envoi de médecins français pour soigner leurs compatriotes qui travaillent en Allemagne, 1° août 1944 Petit Parisien 18. message du Maréchal aux travailleurs français en Allemagne (coupure du du 28 décembre 1943) 19-20. synthèse d'initiative n° 1 sur la transformation des prisonniers de guerre en travailleurs libres en Allemagne, 1° quinzaine de juin 1943, 2 ex. 21. 2ème memorandum relatif à la deuxième opération d'envoi des ouvriers français en Allemagne, s.d. 22. communication de Krug von Nidda concernant l'envoi en Allemagne de 30 000 jeunes gens des Chantiers de Jeunesse, 18 septembre 1943 23. note sur les exigences du Fuhrer en matière de main d'oeuvre, 31 août 1943 liasse 2 Textes officiels 1 à 6. textes officiels concernant la main d'oeuvre et le S.T.O., février-août 1943 (J.O.)
- Archives Nationales de France
- d_5_1_4
- French
- Updated 5 years ago
Légion française des Combattants 1. note du Maréchal Pétain au secrétaire général des Anciens Combattants annonçant la fusion au sein de la Légion française des Combattants des diverses associations d'anciens combattants, 8 décembre 1940 2 à 5. Service d'ordre légionaire (S.O.L.) 2. arbitrage sollicité du Maréchal par le Comité d'action civique de la Légion, 18 novembre 1941 3. décision du Maréchal Pétain du 27 novembre 1941 4. note manuscrite (envoi de la pièce qui suit) 5. décision du Maréchal Pétain du 6 février 1942 6. instruction générale sur l'organisation du commandement de la Légion française des Combattants et des Volontaires de la Révolution nationale, 16 septembre 1941 7. instruction sur les liaisons entre les pouvoirs publics et la Légion française des Combattants et des Volontaires de la Révolution nationale, 26 février 1942 8 à 14. fusion éventuelle du P. S.F. avec la Légion 8. entretien entre le général Laure, le colonel de La Rocque et M. Du Moulin de Labarthète, 25 septembre 1941 9. lettre adressée par le général Laure au colonel (de La Rocque), 7 octobre 1941 10. entretien entre M. Pucheu, le général Laure et M. Marion, 7 octobre 1941 11. carte manuscrite à signature illisible (Du Moulin de Labarthète ?) adressée (au colonel de La Rocque ?), 8 décembre (sans date d'année) 12. rapport sur les problèmes soulevés par les projets de fusion avec la Légion, 7 décembre 1941 13. rapport sur les voyages départementaux accomplis par le lieutenant colonel de La Rocque, 7 décembre 1941 Petit Journal 14. note pour le colonel (subvention au ), 5 décembre 1941 15. note de l'Inspection générale des Services de Police administrative sur le Parti Populaire Français, 1er octobre 1940 16. note du Maréchal Pétain au directeur général de la Légion pour lui annoncer que l'amiral Lafargue remplacera Xavier Vallat comme président de la Cour nationale d'Honneur, 16 juillet 1944 17. note pour le directeur général de la Légion (rappel à l'ordre à la suite des déclarations du chef départemental de la Légion de la Savoie), 19 février 1942
- Archives Nationales de France
- d_5_1_5
- French
- Updated 5 years ago
Dossier B. Contribution à la main mise de l'Allemagne sur l'économie française
- Archives Nationales de France
- d_5_1_6
- French
- Updated 5 years ago
Ravitaillement 1. lettre du ministre S.E. à l'Agriculture et au Ravitaillement adressée au Président Michel confirmant les propositions françaises lors de la conférence tenue à l'hôtel Majestic le 14 juin 1942 2-4. copie de la lettre adressée par le ministre S.E. à l'Agriculture et au Ravitaillement au Président Michel concernant les impositions du Reich à la France en denrées alimentaires et fourrages, 8 septembre 1943 et lettre d'envoi au Secrétariat général du Maréchal, 13 septembre 1943
- Archives Nationales de France
- d_5_1_7
- French
- Updated 5 years ago
Production industrielle III 1. rapport de l'expert Caujolle concernant le Comité d'organisation de l'Industrie et du Commerce de l'Automobile et du Cycle (C.O.A.) joint au dossier Laval coté W 213 dossier III 3C pièce 19 2. Sous-Commission des Industries de Guerre à Wiesbaden. Note pour le président de la Commission allemande d'Armistice relative aux commandes de matériel pour les troupes d'occupation, 29 septembre 1940 3. Ministère de la Production industrielle. Service des Commandes allemandes. Note pour le directeur des Services de l'Armistice concernant les commandes allemandes en zone libre, 22 novembre 1940 4-7. notes de protestation remises par l'ambassadeur des Etats-Unis au Maréchal Pétain les 18 et 21 avril 1941
- Archives Nationales de France
- d_5_1_8
- French
- Updated 5 years ago
Matériel de guerre 1. note sur les commandes allemandes de poudres et explosifs en zones occupée et non occupée, mai 1942 2. documents concernant la fabrication d'explosifs en France pour le compte des Allemands avant le protocole de Moulins : - note du ministre de la Production industrielle au ministre de la Guerre, 10 février 1941 - note de la D.S.A. sur les commandes allemandes de poudres et d'explosifs, 10 avril 1941 - projet de contrat entre la Société Köln-Rottweil et l'Omnium des Produits azotiques 5. évaluation des commandes allemandes en France, s.d. (6 février 1941) 6. note sur les livraisons de matériel de guerre, 6 février 1941 7. collaboration dans l'ordre économique depuis l'entrevue de Montoire, 5 février 1941 8. lettre du président de la Délégation française pour les Affaires économiques au président de la Délégation allemande d'Armistice pour l'Economie sur le transit à travers la zone occupée de mazout à destination de l'Italie, 10 février 1942 9. note de la Sous-Commission "Pétrole" pour la Commission allemande d'Armistice : renseignements sur les avances de carburants faites pour des besoins allemands du 1° septembre au 31 décembre 1941, 3 mars 1942 10. première page de contrat de vente à l'Allemagne de véhicules automobiles de l'Afrique du Nord 11-12. note sur la situation politique, 21 mai 1941 13. Sous-Commission des Forces terrestres. Mise au point au 15 septembre 1941 des principales questions traitées auprès de la C.A.A. 14-15. note de la Section militaire de liaison sur le blocage de l'armement, du matériel et des stocks appartenant aux forces armées françaises, 22 décembre 1942 16-17. Commandement de la Flotte aérienne 3. Note pour le détachement français de liaison : création de la défense aérienne française du territoire, 17 février 1943 18-20. note du Commandant en Chef Ouest au gouvernement français : formation de la défense anti-aérienne française du territoire, 2 mars 1943
- Archives Nationales de France
- d_5_1_9
- French
- Updated 5 years ago