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  1. Tribunaux militaires internationaux

    I. p. 1. II. p. 4. 1. p. 4. a. p. 5. b. p. 8. Les chefs d'accusation. Les accusés. Les juges. Les procureurs. 2. p. 13. a. p. 14. b. p. 15. c. p. 17. Procès de médecins. Procès de la Justice. Procès des S.S. et de la police. Procès des industriels et financiers. Procès des généraux. Procès des membres du gouvernement. III. . p. 23. 1. p. 23. Les magistrats et observateurs français. Les missions de conservateurs des Archives nationales. 2. p. 25. a. . p. 26. Rapports entre transcriptions et mémoires ou plaidoiries. Les différents types de mémoires et plaidoiries : la procédure du T.M.I. et d...

  2. Séquestres deuxième guerre mondiale. Collection des archives d'entreprises et archives du séquestre de la Brüsseler Treuhandgesellschaft (BTG).

    Les fonds décrits dans cet inventaire constituent une source très riche et unique pour étudier l'histoire socio-économique et la persécution de la population juive en Belgique. En effet, une grande variété de nationalités et d'entreprises furent désignées comme 'ennemies' par l'occupant allemand : des firmes des secteurs alimentaire, commercial, financier, industriel ou du transport, appartenant tant à des Belges qu'à des Français, Anglais, Américians ou personnes d'origine juive. En ce qui concerne les entreprises ou firmes dirigées par des étrangers, la comparaison des données avec des so...

  3. Haute Cour de justice. Volume 1

    3 W. HAUTE COUR DE JUSTICE Table-index Cette table-index a été élaborée pour l'essentiel à partir du fonds 3 W, du édité à Paris, rue Soufflot, de 1942 à 1944 par les Éditions "Droit social", et du et . Le , publié sous la direction de Philippe Masson en 1979-1980, et 1992, par la Librairie Larousse, a été précieux, ainsi que les sept volumes de l'ouvrage de l'Académie des sciences d'outre-mer , Paris, 1975-1986, sans oublier le , Paris, Éditions Jacques Lafitte, 1 édition, 2001. Par ailleurs, les références au fonds BB apparaissant ici pour certains personnages, renvoie à la sur leur procè...

  4. Section spéciale de la cour d'appel de Paris

    • Archives Nationales de France
    • Z/4/1/A-Z/4/177
    • French
    • 1894-1959
    • 24 mètres linéaires (182 articles, dont 823 liasses, 3 registres, 36 objets : 9 clés ou trousseaux de clés, 9 médailles ou breloques, 4 brassards, 1 canif, 1 lampe électrique de poche, 1 tampon, 2 matrices, 5 écussons, 1 pochoir, 2 foulards rouages, 1 musette). Papier, photographies, objets métalliques, en tissu, en bois et plastique.

    Créées par la loi du 14 août 1941, publiée au le 23 août et modifiée le 25 août suivant, les sections spéciales ont été instituées par le Gouvernement de Vichy auprès de chaque tribunal militaire ou maritime, ou à défaut auprès d’une section de la cour d’appel, pour juger directement et sans instruction préalable les individus arrêtés en flagrant délit d’infraction pénale résultant d’une activité communiste ou anarchiste. Il s’agit en effet, pour les autorités d’occupation allemandes et l’État français, de lutter rapidement contre toutes formes d’actes de lutte armée de résistance, notammen...

  5. Commissariat général aux questions juives (C.G.Q.J.), sauf Service du contrôle des administrateurs provisoires (S.C.A.P.) et Direction de l'aryanisation économique (D.A.E.)

    Dans la sous-série 38AJ ont été regroupées les archives du Commissariat général aux questions juives (C.G.Q.J.) et celles du Service de restitution des biens des victimes des lois et mesures de spoliation, qui fonctionna après la guerre au ministère des Finances et reprit les papiers du premier organisme. Au Commissariat même, le classement des dossiers semble ne jamais avoir suivi un ordre très rigoureux. Cet organisme au statut mal défini était considéré comme provisoire, et son personnel, mal payé, fréquemment renouvelé, ne pouvait pas acquérir les « compétences » nécessaires. L'organisa...

  6. Ministère des Affaires Economiques. Office belge de gestion et de liquidation

    Ce fonds d'archives présente un triple intérêt. D'une part, une étude des archives nous permet de comprendre la création et le fonctionnement de l'Office Belge de Gestion et de Liquidation, organisme créé par l'état au début de la Seconde Guerre mondiale pour la gestion de biens belges. D'autre part, la vie de Belges à Londres pendant la Seconde Guerre mondiale, à travers les dossiers autres que ceux de la gestion de l'Office, par exemple n° 114. Enfin, une bonne partie des archives nous renseigne sur le transport maritime : bateaux, marchandises, entreprises maritimes, entreprises clientes...

  7. Organisation internationale pour les réfugiés

    Préface La question des réfugiés a suscité un très grand nombre de publications parmi lesquelles nous tenons à signaler les ouvrages dont les indications nous ont permis de réaliser le bref résumé qui va suivre. Pour la période précédant la deuxième guerre mondiale, nous avons utilisé une brochure éditée par la Société des Nations : "Les activités de la Société des Nations : les réfugiés" ; Genève, 1938 . Nous nous sommes servie également d'une note intitulée "Archives des réfugiés", établie en janvier 1939 par J. Vallery-Radot, alors bibliothécaire à la Société des Nations . Pour l'O.I.R. ...

  8. Service du travail obligatoire

    Les archives de l'administration centrale du S.T.O. reflètent les activités de cette administration, chargée principalement de la mise en œuvre des réquisitions de main d'œuvre et son orientation en rassemblant et en établissant des listes nominatives mais aussi en communiquant aux administrations déconcentrées (services départementaux et régionaux) la réglementation et les instructions nécessaires à ces réquisitions. Les transformations fréquentes de ces services ont nécessairement des répercussions dans la production administrative, et des changements réguliers de timbre. La première coll...

  9. Affaires militaires, prisonniers de guerre, tome 1

    . Les archives du Bureau d'Etudes (n°2607-2339) restent les plus abondantes. Outre les minutes du courrier général au départ, qui, de mai 1941 à octobre 1944, constituent une série chronologique à peu près complète, la correspondance avec différents organismes, tels que ministères, Croix-Rouge et surtout O.K.W., elles comportaient une série d'articles classés par sujets et portant des cotes constituées par des abrévations suivies de chiffres : (ex. CCa : congé de captivité ; TP ma : traitement matériel des prisonniers ; TP mo : traitement moral) ; la clé en a été donnée par une note intérie...

  10. pièces 113 à 176 113 à 123 pièces de forme 124 déclarations faites par Bruneton à la presse les 25 décembre 1943 et 9 juin 1944 125 transcription de disques ayant enregistré des déclarations de Bruneton radiodiffusées en 1942

    1. Haute Cour de justice. Volume 3 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 3 : 3w/106-3w/141
    2. Gaston BRUNETON Commissaire général à la Main d'oeuvre française en Allemagne à dater du 6 février 1943
    3. Gaston Bruneton. Dossier III

    pièces 113 à 176 113 à 123 pièces de forme 124 déclarations faites par Bruneton à la presse les 25 décembre 1943 et 9 juin 1944 125 transcription de disques ayant enregistré des déclarations de Bruneton radiodiffusées en 1942, 1943 et 1944 126 sous ce numéro est conservé un dossier comprenant 297 pièces provenant des archives du Commissariat Bruneton transférées du ministère des Pensions, classées en quatre sous-cotes allant de A à D : A Bruneton et la politique , pièces 1 à 132 politique générale, propagande vichyste 1° (de 1 à 26) 1 compte-rendu de M. Desmarest sur un déjeuner franco-alle...

  11. enquête de la Sûreté nationale (commissions rogatoires des 18 décembre 1946 et 14 février 1947) La ténébreuse affaire du Massilia. Une page d'histoire (18 juin 1940 - octobre 1940) 471 Edouard Barthe " "

    1. Haute Cour de justice. Volume 7 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. 1 Adrien MARQUET maire de Bordeaux ministre de l'Intérieur, 27 juin - 7 septembre 1940
    3. Adrien Marquet. Dossier II

    enquête de la Sûreté nationale (commissions rogatoires des 18 décembre 1946 et 14 février 1947) La ténébreuse affaire du Massilia. Une page d'histoire (18 juin 1940 - octobre 1940) 471 Edouard Barthe " ", 46 p. Bordeaux 40 ou Bazaine II, 12-29 juin 1940. Extraits de quelques souvenirs de Ch. Pomaret 472 Charles Pomuret " ", 132 p. 473 à 491 dossier Marquet, pièces cotées 128 à 145 (bordereau énumératif sur la chemise du dossier) : affaires Mandel, Daladier, Paul Reynaud, général Gamelin 473 avis de départ du Maroc de M. Mondanel mission accomplie, 10 septembre 1940 474 communication télépho...

  12. Ministère des Finances. Archives de Carl Requette, liquidateur du Commissariat belge au rapatriement

    Les documents de ce fonds sont soit les produits spécifiques de l'activité de liquidateur de Carl Requette, soit des copies ou des originaux de pièces rassemblées par lui pour servir de titres de créance ou de documentation, à partir des archives du Commissariat belge au Rapatriement (C.B.R.) et des dossiers transmis par le Ministère de la Santé Publique concernant l'opération de " rééquipement hospitalier " du Ministre Marteaux. Sous un volume réduit, le fonds possède une grande valeur documentaire. Il éclaire l'activité de liquidateur de Carl Requette, mais aussi celle du C.B.R. En réunis...

  13. Dossiers d'enquêtes ouvertes par la cour de justice du département de la Seine entre septembre et novembre 1944

    Les cours de justice sont un des rouages, en tant que tribunaux d’exception, institués à la Libération pour réprimer les faits de collaboration. Elles ont été instaurées par les ordonnances des 26 juin 1944 relative à la répression des faits de collaboration et du 28 novembre 1944 portant modification et codification des textes relatifs à la répression des faits de collaboration, au fur et à mesure de la libération du territoire, au chef-lieu de chaque ressort de cour d’appel. Les dossiers des enquêtes ouvertes par la cour de justice du département de la Seine constituent la première étape ...

  14. Scellé constitué par la direction de la police judiciaire : pièces diverses saisies au domicile de l'inculpé lors d'une perquisition

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Dossier 563
    4. dossier 563

    Tracts, ouvrages, stencils, papillons, affiches, carnets, calepins, cartes d'adhérents, photographies, bulletins de souscription, morceau de tissu rouge, cahiers d'écolier et pièces diverses saisis au domicile de l'inculpé lors d'une perquisition. Titre : Affiche clandestine, "Thorez au pouvoir" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 33 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Lettre aux militants communistes" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 2 pages Dimensions : 22,5 x 16,5 cm Langue : Français Titre : Trac...

  15. Photographies SS.

    1. Fonds de l'Amicale nationale des déportés et familles de disparus de Mauthausen et de ses Kommandos.
    2. Collection de photographies.
    • Archives Nationales de France
    • conun2nat6u--1shzcut00089c
    • French
    • 1939-1945
    • 8 planches de contact, 679 photographies, 21 cartes postales, 3 négatifs.

    Il est à noter que pour ces deux ensembles de photographies le format le plus répandu est celui adopté par l' t du camp de concentration de Mauthausen. On ne saurait cependant affirmer qu'il s'agit là des photographies subtilisées par les détenus. La collection du pragois Drahomír Bárta, déporté à Ebensee, est à l'évidence composée de tirages récents réalisés à la demande de l'Amicale de Mauthausen pour documenter son fonds. Une lettre conservée dans le fonds de l'Amicale en date du 17 février 1992 adressée par Drahomír Bárta à Paul Le Caër, alors chargé de la collection de photographies de...

  16. Interrogatoire du prévenu

    1. Haute Cour de justice. Volume 4 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 4 : 3w/142-3w/167
    2. Général DELMOTTE secrétaire général à la Défense terrestre 27 mars-août 1943
    3. d_25_1

    Interrogatoire du prévenu , pièces 68 à 296 68. procès-verbal de première comparution, 23 novembre 1945 69. interrogatoire du 27 novembre 1945 70. interrogatoire du 6 décembre 1945 71. note du général représentant à Vichy le Commandant en chef allemand Ouest concernant la démobilisation de l'Armée française, 28 novembre 1942 72. note du Secrétariat d'Etat à la Guerre sur la réorganisation de l'Armée, 12 décembre 1942 73. id. 2 janvier 1943 74. note du Secrétaire général à la Défense terrestre sur les sanctions à prendre contre les militaires en service en A.F.N. ou territoires non contrôlés...

  17. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police de sûreté de Paris : un lot d'exemplaires de tracts et papillons saisies au domicile de l'inculpé(e) à Paris

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 566, 567, 568 et 569
    4. dossier 566

    Titre : Papillon clandestin, "Cheminots" Auteur : Front national de lutte pour l'indépendance de la France Publication : s.d. Dimensions : 7 x 11 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Le 11 novembre la classe ouvrière manifestera sa volonté de libérer la France et de châtier les traitres" Auteur : Union des comités populaires de France Publication : 1942 Dimensions : 11,5 x 10 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Parisiens patriotes ! Votre place est à nos cotés" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 10 x 15 cm Langue : Franç...

  18. scellé n°11 Rapports et messages du Maréchal

    1. Haute Cour de justice. Volume 3 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 3 : 3w/106-3w/141
    2. Fernand de BRINON délégué général du Gouvernement français dans les territoires occupés 18 décembre 1940 - 20 août 1944
    3. Fernand de Brinon. Dossier II

    scellé n°11 Rapports et messages du Maréchal , pièces 1 à 73 (copies 1 rapport de F. de Brinon, au maréchal Pétain, 29 décembre 1940 2 message du maréchal Pétain à F. de Brinon, 8 janvier 1941 3 message de F. de Brinon au général Laure, 9 janvier 1941 4 rapport de F. de Brinon au maréchal Pétain, 11 janvier 1941 5 communiqué sur l'entretien Laval-Pétain du 20 janvier 1941 6 rapport de F. de Brinon au maréchal Pétain, 22 janvier 1941 7 id. 30 janvier 1941 8 et 9 procès-verbal de remise à M. de Brinon de trois scellés de pièces inventoriées au domicile de Pierre Laval à Chateldon, 23 mars 194...

  19. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de projets de tracts de propagande communiste clandestine trouvés dans un local 56 rue de la Roquette

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 519
    4. Scellés 118 à 166 du dossier 519
    5. dossier 519

    Titre : projet de tract "On dit que l'enthousiasme de nos occupants a baissé terriblement" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 10 x 13,5 cm Langue : Français Titre : projet d'article "Doriot n'a pas de succès !" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 11 x 17 cm Langue : Français Titre : projet de tract "Français qui haissez le régime nazi" Auteur : Un groupe de patriotes Publication : s.d., s.l. Dimensions : 17 x 10 cm Langue : Français Titre : projet de tract "Pour nos 3 francs" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21 x 13,5 cm Langue : Français ...

  20. Cessions de matériel à l'Allemagne et l'Italie (copies) 1094-1098. bordereaux d'envoi de documents provenant du ministère de la Guerre à la Commission d'Instruction 1099. note pour la Commission allemande d'Armistice

    1. Haute Cour de justice. Volume 11 "Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 11 : 3w/335-3w/360"
    2. Général Weygand ministre de la Défense nationale gouverneur général de l'Algérie
    3. Général Weygand. Dossier IV

    Cessions de matériel à l'Allemagne et l'Italie (copies) 1094-1098. bordereaux d'envoi de documents provenant du ministère de la Guerre à la Commission d'Instruction 1099. note pour la Commission allemande d'Armistice, sous-commission Rustung : vente à l'Allemagne de 3000 camions, 29 janvier 1941 1100. télégramme de la D.S.A. à la D.F.A. en réponse au télégramme ci-dessous, 2 février 1941 1101. télégramme de la Délégation de Wiesbaden à la D.F.A. : demande supplémentaire par l'Allemagne de 5000 véhicules, 2 février 1941 1102. bordereau d'envoi du ministère de la Guerre 1103. message téléimpr...