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  1. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : seize tracts constituant un choix de tracts diffusés dans les différentes usines de la région saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 527
    4. dossier 527
    5. c-206oupada-1h50dmm2q905d

    Titre : Auteur : Organe revendicatif de chez Blériot (Suresnes) Publication : février 1942 Numérotation : n°1 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Organe du Comité populaire de la maison SACAM et Raoul Publication : mars 1942 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Organe revendicatif du comité populaire de la maison Ericson (Colombes) Publication : janvier 1942 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : [Organe de défense des ouvriers métallurgistes] Publicati...

  2. Scellé constitué par le commissariat de police du quartier de Plaisance : un lot de papillons et de tracts ainsi que des brochures

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 195, 196, 201, 205, 215, 225 et 239
    4. dossier 196

    Titre : "L'officier prussien" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 10,5 x 9 cm Langue : Français Titre : "Chrétiens" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 12,5 x 8 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Titre : Auteur : Un groupe de patriotes français Publication : 1941 Dimensions : 15,5 x 12 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : "Catholiques français !" Auteur : Front national de l'indépendance de la France Publication : s.d. Dimensions : 15,5 x 12 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : "Les communistes d'Allemagne et d'Autriche appellent...

  3. Scellé constitué par la 1re section des brigades spéciales : un lot de divers tracts imprimés découverts dans une chambre occupée par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 268, 360 et 376
    4. dossier 376

    Titre : tract clandestin "Marins de la flotte !" Auteur : Le front national de lutte pour l'indépendance de la patrie Publication : s.d. Dimensions : 14 x 11 cm Langue : Français Titre : tract clandestin "Luttez, unis, pour les 20 francs par jour et le droit d'élire vos délégués" Auteur : La fédération des jeunesses communistes de France Publication : septembre 1941 Dimensions : 14 x 10,5 cm Langue : Français Titre : tract clandestin "Non ! les ouvriers français n'iront pas en Allemagne" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 20,5 x 12 cm Langue : Français Titre : tract clandestin "M...

  4. Scellé constitué par la brigade régionale de police judiciaire : documents saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 290
    4. Scellés 1 à 54 et 78 du dossier 290
    5. c-7ff06edtf-dz8vfhv2xzbm

    Titre : Papillon clandestin, "Patriotes travailler pour l'Allemagne c'est travailler contre la France" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 4,5 x 10,5 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Partir travailler en Allemagne c'est servir Hitler : Exiger du travail en France" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 4,5 x 10,5 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Héros mort pour la France" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 4,5 x 10,5 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "On assassine nos patriotes pour faire cesser ces massacres un...

  5. Un lot de tracts et de brochures

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossier 175, 176, 177, 181, 183 et 193
    4. dossier 181

    Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 18e année - 1er trimestre 1941 Dimensions : 22 x 14 cm Langue : Français Titre : "Les camps de concentration sont la honte de la France" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 23 x 15 cm Langue : Français Titre : "Les conseillers de Pétain à 100.000 francs par an" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 21,5 x 14 cm Langue : Français Titre : "Vive l'union de la nation Française !" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 22,5 x...

  6. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : un lot de journaux polonais et un lot de feuilles de papiers calque saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossier 431
    4. dossier 431

    Titre : [La voix de la Pologne édition picturale] Auteur : Stanislaw Neyman (directeur de la publication) Publication : 30 novembre 1939 Numérotation : n°3 Dimensions : 62,5 x 44 cm Langue : Polonais Périodicité : Quotidien Titre : [La voix de la Pologne] Auteur : Stanislaw Neyman (directeur de la publication) Publication : 3 décembre 1939 Numérotation : n°6 Dimensions : 62,5 x 44 cm Langue : Polonais Périodicité : Quotidien Titre : [La voix de la Pologne] Auteur : Stanislaw Neyman (directeur de la publication) Publication : 4 décembre 1939 Numérotation : n°7 Dimensions : 62,5 x 44 cm Langu...

  7. Rapport sur le sort réservé aux objets et oeuvres d'art remis aux Domaines à l'issue des opérations de restitution, 1948-1994 (décembre 1999) Rapport sur la restitution de l'or monétaire et la loi BRüG : commission tripartite et loi BRüG (avril 1999). Tome 1 : Rapport Tome 2 : Annexes Rapport sur les indemnisations au titre de la loi du 16 juin 1948, 1 volume + annexes + CD-ROM (avril 1999) Rapport sur les indemnisations au titre de la loi du 23 avril 1949, 1 volume + annexes (juillet 1999) Rapport sur les spoliations et restitutions dans les départements annexés de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, 1 volume + annexes (juillet 1999) Rapport sur l'environnement administratif et juridique de l'assurance, 1939-1945, 1 volume + annexes, (juillet 1999) Rapport sur la gestion des successions vacantes, non réclamées ou en déshérence de personnes considérées comme juives, 1941-1959 (juillet 1999) Tome 1 : Rapport de synthèse Tome 2 : Annexes Rapport complémentaire sur le sort réservé aux objets mobiliers remis aux Domaines à l'issue des opérations de restitutions ,1948-1954 (juillet 1999) Tome 1 : Rapport de synthèse Tome 2 : Annexes Rapport sur le sort des titres et parts sociales de personnes considérées comme juives sous l'occupation, placés sous administration provisoire des Domaines (juillet 1999) Tome 1 : Rapport de synthèse Tome 2 : Textes législatifs, textes réglementaires et circulaires Tome 3 : Annexes Rapport sur l'existence d'immeubles détenus par l'Etat provenant de spoliations (juillet 1999) Tome 1 : Rapport Tome 2 : Annexes Rapport de synthèse (juillet 1999) concernant : 1-l'amende du milliard, le CGQJ, l'UGIF et la CDC 2-les ventes de titres par les Domaines de la Seine et de province 3-les mises sous administration provisoire des Domaines des actions et titres appartenant à des Juifs 4-le Service de contrôle des administrateurs provisoires 5-les ordonnances de référé et restitutions devant les tribunaux 6-les séquestres ennemis 7-les remboursements aux spoliés

  8. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : plusieurs stencils, dessins et croquis trouvés au domicile de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 268, 360 et 376
    4. dossier 360

    Titre : "Thorez au pouvoir" Auteur : Paris région sud du Parti communiste Publication : s.d., s.l. Dimensions : 43 x 23,5 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 1940 Dimensions : 43 x 23,5 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 1941 Dimensions : 43 x 23,5 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier Titre : Tract clandestin [ébauche]...

  9. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police de sûreté de Paris : une chemise marquée P2 contenant un lot d'exemplaires de tracts et papillons saisis au domicile de l'inculpée à Paris

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 566, 567, 568 et 569
    4. dossier 566

    Titre : Papillon clandestin, "Le 11 novembre la classe ouvrière manifestera sa volonté de libérer la France et de châtier les traitres" Auteur : Union des comités populaires de France Publication : 1942 Dimensions : 11,5 x 10 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Actions des femmes pour empêcher la destruction du peuple de France" Auteur : Les comités féminins de la région parisienne Publication : s.d. Dimensions : 10 x 11 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Vingt quatre ans après l'armistice victorieux célébrons le 11 novembre 1942" Auteur : Parti communiste frança...

  10. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de projets de tracts de propagande communiste clandestine trouvés dans un local 56 rue de la Roquette

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 519
    4. Scellés 118 à 166 du dossier 519
    5. dossier 519

    Titre : projet de tract "On dit que l'enthousiasme de nos occupants a baissé terriblement" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 10 x 13,5 cm Langue : Français Titre : projet d'article "Doriot n'a pas de succès !" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 11 x 17 cm Langue : Français Titre : projet de tract "Français qui haissez le régime nazi" Auteur : Un groupe de patriotes Publication : s.d., s.l. Dimensions : 17 x 10 cm Langue : Français Titre : projet de tract "Pour nos 3 francs" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21 x 13,5 cm Langue : Français ...

  11. Scellé constitué par le commissariat de police de Clichy : un lot de tracts saisi chez l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 195, 196, 201, 205, 215, 225 et 239
    4. dossier 225

    Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Numérotation : numéro spécial Dimensions : 23 x 14 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Auteur : Organe de défense des ouvriers métallurgistes Publication : juin 1941 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 30 x 22 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : "Les insuffisances et les injustices de la retraite aux vieux" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 28 x 22 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe des comités populaires des cheminots de Clichy-Leva...

  12. Scellé constitué par la 1re section des brigades spéciales : un lot de dessins découverts une chambre occupée par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 268, 360 et 376
    4. dossier 376

    Titre : [calque], "Botte" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 16 x 22 cm Langue : Français Titre : [calque], "Famine" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 16 x 22 cm Langue : Français Titre : [calque], "Alerte !!!" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 16 x 22 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Boulangerie fermée" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : "Pour vaincre comme lui. Front national de lutte pour l'indépendance de la France" Auteur : s.n. Publication : s....

  13. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de papillons saisi au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 357
    4. Scellés 77 à 220 du dossier 357
    5. c-16upva1w4--1p8ddl02hi1cr

    Titre : Papillon clandestin, "En France plus de suffrage universel" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d. Dimensions : 10 x 11 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "La collaboration" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d. Dimensions : 11 x 9 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Il y a 23 ans la Russie tzariste était misérable" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d. Dimensions : 11 x 9 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Hier...Aujourd'hui...Pourquoi ?" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d...