Rapport sur le sort réservé aux objets et oeuvres d'art remis aux Domaines à l'issue des opérations de restitution, 1948-1994 (décembre 1999) Rapport sur la restitution de l'or monétaire et la loi BRüG : commission tripartite et loi BRüG (avril 1999). Tome 1 : Rapport Tome 2 : Annexes Rapport sur les indemnisations au titre de la loi du 16 juin 1948, 1 volume + annexes + CD-ROM (avril 1999) Rapport sur les indemnisations au titre de la loi du 23 avril 1949, 1 volume + annexes (juillet 1999) Rapport sur les spoliations et restitutions dans les départements annexés de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, 1 volume + annexes (juillet 1999) Rapport sur l'environnement administratif et juridique de l'assurance, 1939-1945, 1 volume + annexes, (juillet 1999) Rapport sur la gestion des successions vacantes, non réclamées ou en déshérence de personnes considérées comme juives, 1941-1959 (juillet 1999) Tome 1 : Rapport de synthèse Tome 2 : Annexes Rapport complémentaire sur le sort réservé aux objets mobiliers remis aux Domaines à l'issue des opérations de restitutions ,1948-1954 (juillet 1999) Tome 1 : Rapport de synthèse Tome 2 : Annexes Rapport sur le sort des titres et parts sociales de personnes considérées comme juives sous l'occupation, placés sous administration provisoire des Domaines (juillet 1999) Tome 1 : Rapport de synthèse Tome 2 : Textes législatifs, textes réglementaires et circulaires Tome 3 : Annexes Rapport sur l'existence d'immeubles détenus par l'Etat provenant de spoliations (juillet 1999) Tome 1 : Rapport Tome 2 : Annexes Rapport de synthèse (juillet 1999) concernant : 1-l'amende du milliard, le CGQJ, l'UGIF et la CDC 2-les ventes de titres par les Domaines de la Seine et de province 3-les mises sous administration provisoire des Domaines des actions et titres appartenant à des Juifs 4-le Service de contrôle des administrateurs provisoires 5-les ordonnances de référé et restitutions devant les tribunaux 6-les séquestres ennemis 7-les remboursements aux spoliés
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