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Holding Institution: Archives Nationales de France

  1. résistance contre l'occupant 31 noms des personnes avec lesquelles M. Leroy-Ladurie a collaboré dans la Résistance 32-35 commissions rogatoires et exécution 36 rapport avec nos alliés britanniques - lettre de Pierre May ancien directeur au ministère du Ravitaillement, adressée à la défense, 18 juin 1945 - attestation de Jacques Salmanowitz 37 message aux Anglais 38 entrée dans les cadres organisés de la Résistance - audition de la doctoresse Bertrand-Fontaine - témoignage de Maxime Blocq-Mascart - audition de Marc O'Neil 39 aide aux résistants poursuivis par Vichy - lettre de Lacoste, datée de Bernay, 26 juin 1945 - lettre d'Aimé de Thury-Harcourt, 18 juin 1945 - lettre du capitaine de Hédouville, 4 juillet 1945 40 aide aux résistants poursuivis par la Gestapo - déposition du maréchal des logis André Hubner 41 Leroy-Ladurie recherché par la Gestapo - attestation de Camille Voivenel, chef du groupe de la résistance de Wassy 42 organisation des groupes armés de résistance et parachutages - attestation de Gaston Gaillard, officier FFI - déposition de Roger Mercier, garagiste à Sceaux-du-Gatinais, Loiret - déposition de Maurice Clavel, professeur de philosophie 43 combats dans le maquis - déposition d'Albin Chalendon, inspecteur des Finances - déposition de Raymond Blain, entreprenuer de débordage 44 combats dans le maquis - déposition du maréchal des logis Henri Bray - audition de Louis Villemin, opérateur radio-télégraphiste 45 combats dans le maquis - déposition de Martin Portet, charcutier à Vitry-aux-Loges, Loiret - déposition du général Delmas, commandant la 5° Région militaire - audition d'André Mars, commissaire de la République pour la région d'Orléans

    1. Haute Cour de justice. Volume 7 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. Jacques Leroy - Ladurie ministre secrétaire d'Etat à l'Agriculture et au Ravitaillement 18 avril - 11 septembre 1942
    3. d_8_1

  2. archives de Vichy 106. lettre adressée par l'amiral Darlan au maréchal Pétain le 6 octobre 1942 (original) 107. soit transmis 108. communication de l'amiral Auphan pour le préfet maritime de Toulon et les forces de haute mer, s.d. (12 novembre 1942) 109. ordre du jour de l'amiral de Laborde, 12 novembre 1942 110. texte du télégramme d'Hitler concernant Toulon, 11 novembre 1942 111. ordre du jour de l'amiral de Laborde, 11 novembre 1942 112. original du rapport adressé par l'amiral de Laborde au maréchal Pétain sur la parole d'honneur donnée par lui aux Allemands concernant la flotte, 12 novembre 1942 113. copie de la lettre adressée par le maréchal Pétain à l'amiral de Laborde, 1°décembre 1942 114. cinq documents relatifs à l'arrestation de l'amiral de Laborde, et à la perquisition effectuée par la Gestapo à son domicile à Aix-en-Provence le 2 juillet 1943 115. ordre du jour du maréchal Pétain aux forces militaires et maritimes, 28 novembre 1942 116. lettre autographe adressée par l'amiral de Laborde au maréchal Pétain et texte de son ordre du jour du 28 novembre 1942 117. copie d'une lettre du général Von Neubronn à l'amiral Platon faisant part de l'intention du commandant allemand de libérer l'amiral de Laborde de sa détention d'honneur, 3 décembre 1942 118. rapport de la Police judiciaire, 14 novembre 1945

    1. Haute Cour de justice. Volume 6 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 6 : 3w/198-3w/216
    2. Amiraux de Laborde et Marquis
    3. Amiraux de Laborde et Marquis Dossier II

  3. Chemise intitulée : Forme , 43 pièces numérotées de 1 à 43. Pièce 1 - Commission rogatoire concernant les allocutions radiophoniques prononcées par Pétain et Laval, 13 mars 1945 (copie) 1 page. Pièce 2 - Lettre du Président de la Cour d'Appel de Paris. Demande de renseignements sur l'affaire Varden, sans date (copie) 1 page. Pièce 3 - Rapport de l'inspecteur Beugin sur l'affaire Laval 28 décembre 1944 (copie) 1 page. Pièce 4 - Commission d'expertise concernant le texte de la sténographie des débats de l'affaire dite "de la Gestapo française", 5 janvier 1945 (copie) 1 page Pièces 5 à 10 - Commissions rogatoires, janvier 1945. Pièces 11 et 12 - Rapport sur les mesures conservatoires prises à l'encontre des biens de Laval dans la région de Clermont-Ferrand, 3 février 1945 et lettre d'envoi. Pièces 13 à 17 - Deux commissions rogatoires, 16 mai 1945 et lettre de transmission en trois exemplaires. Pièces 18 à 20 - Trois lettres d'envoi, 6 juin, 12 juin et 11 juillet 1945. Pièce 21 - Lettre de M. Albert Naud au Président Béteille demandant la copie du rapport Caujole sur la fortune de Laval, 6 septembre 1945 (original et enveloppe). Pièce 22 - Lettre d'envoi, 11 août 1945. Pièces 23 et 24 - Lettre du Gouverneur général de l'Algérie à Monsieur Robert Silhol, inspecteur des chemins de fer algériens, 15 octobre 1942 et envoi de cette lettre par R. Silhol au Président Béteille 7 septembre 1945. Pièce 25 - Lettre anonyme au Président Béteille concernant Madame Laval, 7 septembre 1945 (enveloppe jointe) Pièce 26 Petit Marseillais - Lettre avec signature autographe de Laval demandant la jonction d'une procédure ouverte contre lui à Marseille pour une intervention dans l'affaire du où il aurait été condamné à mort par contumace, 11 septembre 1945. Pièces 27 à 30 - Quatre télégrammes à ce sujet. Pièce 31 - Lettre du Ministre de l'Information au Garde des Sceaux concernant les films allemands et français ayant servi à la propagande de Vichy, 14 septembre 1945. Pièce 32 - Lettre de M°. Albert Naud et Jacques Baraduc au Président Bouchardon, 19 septembre 1945, 2 p. Pièces 33 à 35 - Lettre autographe du bâtonnier Marcel Poignard au Président Bouchardon, 24 septembre 1945, 2 p., enveloppe et laissez-passer de la Hte-Cour. Pièces 36 à 40 - Documents concernant la déposition de M. M. Henri Chesnot, septembre 1945. Pièce 41 - Liste des témoins que M. le Procureur général de propose de faire entendre dans l'affaire Laval. Pièce 42 - Enveloppe au nom du Président Bouchardon. Pièce 43 - Compte des frais judiciaires, sans date.

    1. Haute Cour de justice. Volume 6 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 6 : 3w/198-3w/216
    2. Carton 136 Procès et exécution de Laval

  4. scellé n° 4 - documents divers, n° 1 à 30 1. note en italien sur l'organisation administrative des territoires occupés 2. note sur l'aspirant Joseph de Menthon prisonnier de guerre 3. coupure de presse : article de Georges Suarez "Eux et nous" 4 à 13. notes de l'hôtel du Parc à Vichy 14. rapport de l'ingénieur en chef Mazer et du chef d'escadron Viald chargés d'accompagner, au cours de son voyage en France, une délégation d'industriels et d'ingénieurs allemands de l'aéronautique, 7 août 1940 15. note sur la Société immobilière de Fort Mahon Plage 16. note sur Armelle Glain arrêté par la Gestapo 17. rapport du docteur Michel, chef de la Section économique près le Militarbefehlshaber in Frankreich, s.d. 18-19. relevés d'écoutes téléphoniques et communications postales, décembre 1943 et janvier 1944 20. interception postale, 1° août 1943 21-22. adresse du prince Xavier de Bourbon-Parme et lettre manuscrite de celui-ci à Gabolde, 4 mai 1944 23 à 26. coupures de presse concernant un descendant du duc de Berry qui revendique la nom de Bourbon, mars 1944 Populaire 27. photographie d'un numéro du " " clandestin, s.d. 28-29. deux fiches de bagages au nom de Gabolde 30. une fiche visiteur du ministère de la Justice au nom de Chauvel

    1. Haute Cour de justice. Volume 5 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 5 : 3w/168-3w/197
    2. Maurice GABOLDE ministre secrétaire d'Etat à la Justice, 26 mars 1943-20 août 1944
    3. Maurice Gabolde Série de huit scellés avec, en tête, un procès-verbal d'ouverture :

  7. pièces justificatives du mémoire remis par J. Carcopino (suite)

    1. Haute Cour de justice. Volume 3 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 3 : 3w/106-3w/141
    2. Jérôme CARCOPINO Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale 23 février 1941-18 avril 1942
    3. Jérôme Carcopino. Dossier II

    pièces justificatives du mémoire remis par J. Carcopino (suite), n°s 37-184 (copies) 37 texte d'émissions radiophoniques de Radio-Sottens, 22 et 23 février 1941 38 télégramme de félicitations du Conseil de l'Université de Paris 31 mars 1941 (original) 39 La Fraternité française. Discours prononcé par M. Jérôme Carcopino, Secrétaire d'Etat à l'Education nationale et à la Jeunesse, radio-diffusé le 16 mars 1941 (brochure imprimée) 40 déclaration de M. H... le 29 mai à 15 heures (sans date d'année). Copie d'une pièce figurant au dossier Chevalier 41 lettre autographe de Jacques Pirenne, 17 mar...

  8. pièces après clôture (pièces 1 à 22) 1 réquisitoire définitif, 12 février 1947 2 arrêt de non lieu et de renvoi, 13 février 1947 3 extrait de l'interrogatoire du Dr Knochen, chef de la Gestapo en France 4 résumé et conclusions du rapport d'expertise de MM. Bienville et Hesse (affaire de la Société de Crédits et d'Investissements) 5 note d'accusation, 14 mai 1947 6 liste des témoins 7 pièces envoyées pour jonction au dossier de la procédure : texte allemand et traduction française de divers télégrammes et d'un rapport allemand 8 ordonnance de la Haute Cour de Justice, 3 juin 1947 9 rapport médical 10 signification à témoin 11 copie de la lettre adressée par Cathala au président de la Haute Cour le 31 mai 1947 12 mandat d'arrêt du Tribunal militaire à compétence limitée, 20 octobre 1944 13 acte de décès de Cathala, 27 juillet 1947 14-15 pièces relatives au séquestre 16 lettre adressée par M° François Cathala au procureur général près la Haute Cour de Justice et réponse de celui-ci, novembre 1947 17 copie de l'acte de décès de Cathala 18-22 pièces relatives au séquestre

    1. Haute Cour de justice. Volume 3 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 3 : 3w/106-3w/141
    2. Pierre CATHALA ministre secrétaire d'Etat à l'Economie nationale et aux Finances 18 avril 1942-20 août 1944 secrétaire d'Etat à l'Agriculture et au Ravitaillement par intérim 6 janvier - 20 août 1944
    3. Dossier I

  9. sous-dossier n°1 copie conforme de divers documents saisis dans les bagages du maréchal Pétain et du général Debeney lors de leur arrivée au fort de Montrouge. Ces documents précisent l'activité de M. de Brinon à Sigmaringen et la nature de ses rapports avec le maréchal Pétain de septembre 1944 à avril 1945 Scellé 5 Pétain : 1 manque 2 discours de M. de Brinon à la cérémonie des couleurs le 1° octobre 1944 3 note verbale remise par le Maréchal à M. Von Renthe-Fink le 2 octobre 1944 (protestation contre la cérémonie du 1° octobre) 4 lettre de F. de Brinon au Maréchal

    1. Haute Cour de justice. Volume 3 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 3 : 3w/106-3w/141
    2. Fernand de BRINON délégué général du Gouvernement français dans les territoires occupés 18 décembre 1940 - 20 août 1944
    3. Fernand de Brinon. Dossier VII

    sous-dossier n°1 copie conforme de divers documents saisis dans les bagages du maréchal Pétain et du général Debeney lors de leur arrivée au fort de Montrouge. Ces documents précisent l'activité de M. de Brinon à Sigmaringen et la nature de ses rapports avec le maréchal Pétain de septembre 1944 à avril 1945 Scellé 5 Pétain : 1 manque 2 discours de M. de Brinon à la cérémonie des couleurs le 1° octobre 1944 3 note verbale remise par le Maréchal à M. Von Renthe-Fink le 2 octobre 1944 (protestation contre la cérémonie du 1° octobre) 4 lettre de F. de Brinon au Maréchal, 2 octobre 1944 5 extrai...

  11. Haute Cour de justice. Volume 1

    3 W. HAUTE COUR DE JUSTICE Table-index Cette table-index a été élaborée pour l'essentiel à partir du fonds 3 W, du édité à Paris, rue Soufflot, de 1942 à 1944 par les Éditions "Droit social", et du et . Le , publié sous la direction de Philippe Masson en 1979-1980, et 1992, par la Librairie Larousse, a été précieux, ainsi que les sept volumes de l'ouvrage de l'Académie des sciences d'outre-mer , Paris, 1975-1986, sans oublier le , Paris, Éditions Jacques Lafitte, 1 édition, 2001. Par ailleurs, les références au fonds BB apparaissant ici pour certains personnages, renvoie à la sur leur procè...

  13. Gestapo allemande.

    1. Intérieur ; Direction centrale des Renseignements généraux.
    2. Situation sous l'Occupation.
    3. Organismes allemands.

    Pièces n° 1 à 150 : notes d'information et enquêtes. 1945 - 1946 (manquent les pièces n°35 à 51 ; 66 à 74, 78 à 92). Organisation de la Gestapo en Allemagne et en France. Gestapo VIA : service secret des S.S. à Paris ; camps de concentration (Buchenwald et Mathausen). 1946

  14. Listes de ressortissants allemands criminels de guerre ou membres de la Gestapo détenus par les autorités américaines.

    1. Intérieur ; Direction centrale des Renseignements généraux.

    Lettres de A à L. Lettres de A à Z. Lettres de M à Z. Liste complémentaire de "criminels de guerre" établie par les services américains - tome I, II et VIII).