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Language of Description: French

  1. a) Juifs. Aryanisation de l'économie. Circulaires aux Préfets. Aryanisation des Galeries Barbès et de la Société financière du Congo français. Contrôle des administrateurs provisoires nommés auprès des entreprises juives (décembre 1940 - juillet 1944). Réquisition de mobilier et de logements juifs (mai 1942 - janvier 1943). Saisies par les Allemands d'objets d'art appartenant à des israélites. Collections DAVID-WEIL, REINACH-CAMONDO, ROTHSCHILD et WILDENSTEIN (juin 1941 - juin 1943). Interventions en faveur de Juifs, arrestations ou réquisitions (mars - novembre 1942). b) Alsace-Lorraine Recensement des Alsaciens-Lorrains et retour en Allemagne (juillet 1940 juillet 1941). Mesures administratives prises par les autorités allemandes : limite administrative des départements des Vosges et des départements du Haut et du Bas-Rhin. Assurances sociales. Frais d'hospitalisation des malades et enfants en traitement aux Sanatorium et Préventorium d'Hyères (août 1940 - novembre 1941). Mobiliers des Alsaciens-Lorrains réfugiés (septembre 1940 - mars 1942). Relations financières avec l'Alsace-Lorraine (juillet 1940 - avril 1941). Relations commerciales (août - novembre 1940). Exploitation par les autorités allemandes des lignes de la Région Est du réseau S.N.C.F. (juillet 1940). Immixtion des autorités allemandes dans les entreprises françaises en Alsace (août 1940 - octobre 1941). Situation des entreprises alsaciennes repliées en territoire occupé (octobre 1940 - juin 1942). Retour des objets mobiliers de l'Université de Strasbourg évacués à Clermont-Ferrand (août 1940 - juillet 1941). c) Nord et Pas-de-Calais Ligne des douanes françaises le long de la frontière belge (septembre - octobre 1940). Importation et exportation : situation particulière des départements du Nord et du Pas-de-Calais (septembre 1940 - juin 1942) Divers (septembre 1940 - septembre 1941). d) Journaux - Radio (juillet 1940 - janvier 1941). Cinéma : dossier constitué par Tixier-Vignancour, chargé de mission à la Radio et au Cinéma à la Vice-Présidence du Conseil à Vichy sur les programmes de rénovation du cinéma français (août - septembre 1940).

    1. État français, délégation générale du gouvernement français dans les territoires occupés. DGTO, Interventions et recours. Relevé nominatif détaillé des dossiers d’interventions
    2. B.- Délégation de Fernand de BRINON
    3. Section Economique
    4. Vie économique en zone occupée

  5. LE SERVICE DES RAPATRIEMENTS

    1. État français, délégation générale du gouvernement français dans les territoires occupés. DGTO, Interventions et recours. Relevé nominatif détaillé des dossiers d’interventions

    I. - L'article 19 de la Convention d'armistice et les questions soulevées par son application. L'article 19 de la Convention franco-allemande d'armistice du 22 juin 1940 prévoyait non seulement la remise immédiate aux troupes allemandes des prisonniers de guerre faits par les troupes françaises, mais aussi celle des "prisonniers civils allemands y compris les prévenus et condamnés ... pour actes commis en faveur du Reich Allemand" Plus encore, le gouvernement français était également tenu de livrer, sur leur demande, aux autorités du Reich "tous les ressortissants Allemands désignés nominat...

  6. État français, délégation générale du gouvernement français dans les territoires occupés. DGTO, Interventions et recours. Relevé nominatif détaillé des dossiers d’interventions

    La création du poste de Délégué Général du gouvernement français dans les territoires occupés fut demandée par les autorités allemandes. Dès le 6 juillet 1940, en effet, le président de la C.A.A. écrivait au président de la Délégation française : "... nous suggérons de placer sous une direction unique les personnalités déléguées auprès du Chef de l'administration militaire en France pour les territoires occupés. En conséquence, la délégation française est priée de demander au Gouvernement français la nomination et l'envoi à Paris d'un délégué général auprès du chef de l'administration milit...