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Holding Institution: Archives Nationales de France

  2. scellé unique contenant 83 pièces saisies à la préfecture de Montpellier 376 demande de renseignements au préfet sur l'attitude de la municipalité de Frontignan

    1. Haute Cour de justice. Volume 10 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 10 : 3w/310-3w/334
    2. Marcel Peyrouton.
    3. Dossier II suite de l'information

    scellé unique contenant 83 pièces saisies à la préfecture de Montpellier 376 demande de renseignements au préfet sur l'attitude de la municipalité de Frontignan, 17 février 1941 377 idem sur l'attitude du député Majurel, maire de Castelnau-le-Lez, 17 février 1941 378 idem, maire de Saint-Pons, 17 février 1941 379-380 idem, Viala, délégué du préfet au Bureau de bienfaisance de Viols-le-Fort, 3 février 1941 et réponse 381-382 idem,attitude de la municipalité de Villeneuve-lès-Béziers, 3 février 1941 et réponse 383-385 texte d'un télégramme signé Peyrouton prescrivant l'exclusion des municipal...

  3. François Piétri. Sommaire du dossier

    1. Haute Cour de justice. Volume 10 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 10 : 3w/310-3w/334

    1 pièces de de forme 2 dossier du Tribunal militaire permanent 3-10 procédure 11-22 documents divers 23-37 échange de télégrammes entre le ministère des Affaires étrangères et l'ambassadeur en Espagne 40 inventaire des pièces de la procédure pièces parvenues après clôture de l'information : procédure, télégrammes allemands, ordonnance de contumace, mémoire de Piétri, son attitude vis à vis de la dissidence et des réfugiés français en Espagne, mainlevée de séquestre, etc. recours en grâce et amnistie télégrammes échangés entre le ministère des Affaires étrangères et Piétri, ambassadeur à Madrid

  6. chemise intitulée "François en transit" (copies) 1 opinion du Maréchal Pétain sur Piétri 2 opinion de Laval sur Piétri 3 lettre de remerciement adressée à Piétri par le médecin capitaine Borch au nom des Français reçus à l'Ambassade le 14 juillet 1943 4 tg de Piétri à Laval concernant le comportement espagnol vis à vis des réfugiés français, 11 juin 1943 5 note verbale au ministère des Affaires extérieures à Madrid : remerciements pour la libération des internés français du camp de Miranda, intervention en faveur de 18 jeunes gens français internés à la prison de Lerida, 28 avril 1943 6 note verbale du ministère des Affaires extérieures espagnol à l'Ambassade de France à Madrid concernant l'ordre de fermeture absolue de la frontière à tous ceux qui ne sont pas en règle, 25 mars 1943 7 note téléphonique : dispositions concernant les Français inter nés de moins de 18 ans et de plus de 45 ans, 6 février (sans date d'année) 8 lettre de Piétri au ministre de la Guerre espagnol, s.d. 9 lettre de Piétri au comte de La Granja, délégué de la Croix Rouge espagnole, 1° février 1943 10 lettre de l'ambassadeur de France en Espagne au consul général de France à Saint Sébastien, 22 janvier 1943 11 visite de l'ambassadeur de France au ministre de l'Intérieur espagnol le 13 janvier 1943 12 tg de Piétri concernant l'aide apportée aux prisonniers de guerre évadés d'Allemagne par l'Union légionnaire d'Espagne, 26 novembre 1942 13 note verbale au ministère des Affaires extérieures à Madrid concernant la situation des ressortissants français entrés clandestinement en Espagne, 12 décembre 1942 14 note de l'ambassadeur de France en Espagne pour les consuls de France de Barcelone, Saint-Sébastien, Saragosse faisant part des déclarations du ministre de l'Intérieur espagnol relatives aux réfugiés français, 23 novembre 1942 15 réponse verbale du ministre de la Gobernacion à M. Piétri, même sujet, 24 novembre 1942

    1. Haute Cour de justice. Volume 10 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 10 : 3w/310-3w/334
    2. d_9
    3. Pièces après clôture information

  7. Dossier C L'Ambassade en Espagne 1 à 15. scellé n° 17 photographies de dates diverses 16 à 20. scellé n° 15 photographie parue dans la presse espagnole représentant le Maréchal Pétain saluant les drapeaux allemands qui lui rendant les honneurs et lettre de l'Agence Havas de Madrid à la Maréchale Pétain

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. 1° PARTIE : LES ORIGINES DE LA TRAHISON

    Dossier C L'Ambassade en Espagne 1 à 15. scellé n° 17 photographies de dates diverses 16 à 20. scellé n° 15 photographie parue dans la presse espagnole représentant le Maréchal Pétain saluant les drapeaux allemands qui lui rendant les honneurs et lettre de l'Agence Havas de Madrid à la Maréchale Pétain, 15 décembre 1939 21 à 86. scellé ouvert n° 4 acceptation par Pétain de son ambassade et documents relatifs aux accords Bérard-Jordana et à leurs conséquences (bordereau détaillé sur la chemise du dossier) 87 à 108 bis. scellé n° 4 relations franco-espagnoles en 1939 (bordereau détaillé sur l...

  8. Dossier A Physionomie d'ensemble du Gouvernement dit de l'Etat français 1 et 2. lettre adressée par le Maréchal Pétain à Charles Maurras le 24 juillet 1944 (2 ex.) 3. cote vacante 4 à 4 ter. copie d'une lettre de Charles Maurras au Maréchal Pétain lui transmettant des messages des Carmélites de Lisieux

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. III° PARTIE : EXECUTION DU PROGRAMME DE LA TRAHISON 1. Généralités

    Dossier A Physionomie d'ensemble du Gouvernement dit de l'Etat français 1 et 2. lettre adressée par le Maréchal Pétain à Charles Maurras le 24 juillet 1944 (2 ex.) 3. cote vacante 4 à 4 ter. copie d'une lettre de Charles Maurras au Maréchal Pétain lui transmettant des messages des Carmélites de Lisieux, 11 octobre 1940 5 et 5 bis. notes concernant la dissolution des partis, s.d. 6. constatations et réflexions d'un maire d'une petite commune de France, août 1940 7. compte rendu des entretiens de Vichy des 4, 5 et 6 août 1943 8. tendances de l'opinion, 1°-2 octobre 1940 8 bis. nouvelles de la...

  9. Relations intérieures 1 et 2. texte et traduction du télégramme envoyé au Maréchal Pétain par diverses notabilités mexicaines pour protester contre la remise de réfugiés politiques aux autorités allemandes

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. III° PARTIE : EXECUTION DU PROGRAMME DE LA TRAHISON 1. Généralités
    3. Dossier C Rapports franco-allemands

    Relations intérieures 1 et 2. texte et traduction du télégramme envoyé au Maréchal Pétain par diverses notabilités mexicaines pour protester contre la remise de réfugiés politiques aux autorités allemandes, 16 juillet (sans date d'année) 3. note de la D.S.A. définissant le réseau aérien en territoire non occupé et dans les territoires français d'outre-mer, 5 août 1940 4. communiqué du général Von Stulpnagel à M. de Brinon concernant le projet de manifestation gaulliste prévue pour la fête de Jeanne d'Arc le 11 mai 1941 et projet de déclaration de M. de Brinon, 10 mai 1941 5. note relative a...

  10. Concessions aux Allemands (scellé n° 34 découvert) 1. minute de la lettre adressée par le Maréchal Pétain au Chancelier Hitler pour l'anniversaire de l'entrevue de Montoire, 20 octobre 1941 2. minute d'une note sur papier à en tête du S.E. à la Guerre concernant l'installation de commissions de contrôle allemandes au Maroc, avril 1941 3. note sur les frais d'entretien de l'armée d'occupation, 18 mars 1941 4. note sur la révision du montant des frais d'occupation, s.d. 5. note sur les commandes d'avions allemands en France, s.d. 6. note sur l'utilisation d'avions allemands par l'Armée de l'Air française, s.d. 7. note sur le rattachement des départements du Nord et du Pas-de-Calais au chef de l'administration militaire allemande de Paris, s.d. 8. note sur le retour des réfugiés en zone réservée, s.d. 9. note sur la colonisation de la zone réservée par l'organisation "Ostland", s.d. 10. note sur les exigences allemandes de locomotives et de wagons français, s.d. 11. note sur le recrutement en zone occupée d'engagés pour l'Armée d'Armistice, s.d. 12. note sur l'assouplissement de la ligne de démarcation, s.d. 13. note du ministre des Affaires Etrangères sur les exigences allemandes et les contre-parties à demander par le Gouvernement français, juin 1941 (avec annotations manuscrites de la main du Maréchal Pétain) 14 et 15. rapport du général Doyen sur ses dix mois de présidence à la Délégation française de Wiesbaden et lettre d'envoi au secrétaire général du Chef de l'Etat, 16 juillet 1941 (original) 16. traduction du message adressée par le Fuhrer au Maréchal Pétain le 17 mai 1941

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. III° PARTIE : EXECUTION DU PROGRAMME DE LA TRAHISON 1. Généralités
    3. Dossier C Rapports franco-allemands

  11. Question juive liasse 1 1 et 2. note sur la question juive en France

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. 3. POLITIQUE INTERIEURE
    3. Dossier A Alignement de la France sur l'Allemagne au point de vue intérieur

    Question juive liasse 1 1 et 2. note sur la question juive en France, s.d. (novembre 1940), note manuscrite et copie dactylographiée (conseiller Helbronner ?) 3. projet de loi sur l'exercice des fonctions publiques et de certaines professions privées 4. note sur les réfugiés d'Allemagne menacés par les persécutions nazies, novembre 1940 5. note d'intervention du Maréchal Pétain auprès du Chef du Gouvernement en faveur des Israélites français internés au camp de Drancy 19 juillet 1943 6. note pour M. de Brinon : le Maréchal estime ne pouvoir signer le pro jet de loi sur les Juifs, 24 août 19...

  12. Germanisation de l'Alsace-Lorraine liasse 1 Protestations du Gouvernement français 1-2. liste des notes adressées par la Délégation Française à la Commission allemande au sujet de l'Alsace et de la Lorraine du 6 juillet 1940 au 23 avril 1943 et lettre d'envoi au Cabinet civil du Chef de l'Etat 3. protestation contre les mesures prises dans les départements du Haut-Rhin

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. 3. POLITIQUE INTERIEURE
    3. Dossier A Alignement de la France sur l'Allemagne au point de vue intérieur

    Germanisation de l'Alsace-Lorraine liasse 1 Protestations du Gouvernement français 1-2. liste des notes adressées par la Délégation Française à la Commission allemande au sujet de l'Alsace et de la Lorraine du 6 juillet 1940 au 23 avril 1943 et lettre d'envoi au Cabinet civil du Chef de l'Etat 3. protestation contre les mesures prises dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (remplacement des préfets par des fonctionnaires allemands), 10 juillet 1940 4. protestation contre les expulsions de citoyens français d'Afrique du Nord des départements de la Moselle, du Haut-R...

  13. 1. p. 168 à 180 instruction pour l'organisation de la Légion française des Combattants et sa collaboration avec les représentants du pouvoir central, 25 février 1941, 2 ex. 2. p. 180 télégramme de Jacques Bardoux au général Laure, 18 février 1941 (demande d'audience) 3. p. 181 lettre de Jacques Bardoux au général (Laure), 14 février 1941 4. p. 182 à 183 lettre de Jacques Bardoux au Maréchal Pétain, 13 février 1941 5. p. 184 à 187 rapport sur l'activité des Etablissements Pingeot à Clermont-Ferrand, s.d. 6. p. 187 lettre de J. Le Roy-Ladurie au Maréchal Pétain, 18 janvier 1941 7. p. 188 lettre du marquis de la Franquerie, 12 janvier 1941 (demande d'audience au Maréchal Pétain) 8. p. 189 note sur André Dubonnet, 3 février 1940 9. p. 190 et 191 note concernant les traites tirées sur les mobilisés, 25 janvier 1941 10. p. 192 et 193 coupure de presse "Reprendre la France" par Marcel Déat, 5 février 1941 11. p. 194 et 195 coupure de presse "Dans l'illégalité" par Marcel Déat, 4 février 1941 12. p. 196 lettre de Jules Verger au général Laure, 4 février 1941 13. p. 197 lettre du général Jonart : envoi du rapport qui suit, 7 février 1941 14. p. 198 à 206 rapport non signé sur situation en Alsace et Allemagne, 30 janvier 1941 15. p. 206 carte de visite de G. Bory 16. p. 207 dépliant du Bureau E.C.I. (Etudes et contrôles industriels) 17. p. 208 note concernant une rénovation possible des systèmes d'artillerie, s.d. 209 publicité pour des études industrielles Volkischer Beobachter 18. p. 210 à 215 traduction d'un article "L'armée la mieux équipée du monde" paru dans le " " du 17 septembre 1940 19. p. 215 lettre du délégué général de la Légion au général Laure, 24 janvier 1941 concernant M. Mehlhinger 20. p. 216 reçu de la loge maçonnique "L'Asile du Sage" au nom de M. Mehlinger 21. p. 217 et 218 lettre de François Valentin, chef de la Légion, au général (Laure), 28 janvier 1941 22. p. 219 lettre de Henry Caillard, président de la Légion à Narbonne, à François Valentin, 20 janvier 1941 23. p. 220 note de protestation contre la Légion d'Honneur du docteur Lacroix, de Narbonne 24. p. 221 brouillon manuscrit d'une note de remerciement à la Légion 25. p. 222 et 223 note du sénateur Roger Farjon pour Scapini sur la situation des étudiants prisonniers, 15 janvier 1941 26. p. 224 à 234 rapport sur la situation en Alsace et Allemagne, fin 1940 (même chose que p. 198-206) 27. p. 234 adresse au Maréchal Pétain de l'Amicale des Sous-Officiers de Réserve de Saint-Marcellin et environs, 18 janvier 1941 28. p. 235 note manuscrite sur la situation des réfugiés Alsaciens, 24 janvier 1941 29. p. 236 coupure de presse "A propos de la nomination du Général Laure" 30. p. 237 article "Français, nous saurons garder son exemple" dit M. Tixier-Vignancourt, au cours de la cérémonie à la mémoire de Jean Chiappe (le journal, 17 janvier 1941)

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. Scellés KERN
    3. Scellés n° 1 à 15

  14. n° 1 minutes de lettres adressées par le Maréchal Pétain à diverses personnalités (classement alphabétique) lettre A 1. Otto Abetz

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. d_8
    3. Scellés ouverts constitués par les membres de la Commission d'Instruction

    n° 1 minutes de lettres adressées par le Maréchal Pétain à diverses personnalités (classement alphabétique) lettre A 1. Otto Abetz, 24 novembre 1942 (affaire Reynaud-Mandel ) 2. amiral Abrial, 28 novembre 1942 (proclamation aux officiers, sous-officiers, soldats et marins 3. le bey de Tunis, 21 février 1942 4-6. à l'archevêque d'Aix, aux évêques de Nice, Fréjus, Monaco, aux abbés de Lérins et de Frigolet, 26 septembre 1942 et coupures de presse 7. délégué régional de la Jeunesse pour l'Algérie, 20 juin 1942 8. R.Alibert, conseiller d'Etat 9. président du Groupement d'Entr'aide des Réfugiés ...

  16. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250

    DOSSIER PETAIN. Le dossier Pétain comprend un noyau initial de neuf cartons (3W 277 à 285) qui constitue le "dossier" d'information proprement dit tel qu'il a été constitué sous l'impulsion du procureur général Mornet lui-même, plus un fichier de ces cartons constitué par les archivistes de la Haute Cour (3W 286) Les dossiers suivants comprennent : 3W 287 documents divers (ce qui a été retenu par la Haute Cour de la malle Pétain et des archives de l'hôtel du Parc, scellés constitués par le président Beteille, scellé Darlan, documents parvenus après la clôture de l'instruction) 3W 288 scellé...

  18. extraditions n° 147 à 163 147. note résumée du dossier du Cabinet diplomatique du 24 janvier 1941 : demande d'extradition de certains réfugiés espagnols 148. note remise par la Cour d'Appel de Rabat au sujet des extraditions 149. lettre du procureur général de Rabat au Garde des Sceaux concernant les demandes d'extradition formées par le Gouvernement espagnol, 28 janvier 1942 150. liste des Espagnols réfugiés en zone française du Maroc qui ont été réclamés par le Gouvernement espagnol 151. arrêté résidentiel accordant l'extradition de Cipriano Mera Sanz, 3 février 1942 152. procès-verbal de remise de l'extradé ci-dessus aux autorités espagnoles, 20 février 1942 153. transmission du procès-verbal ci-dessus, 7 mars 1942 154. procès-verbal d'audition à la Cour d'Appel de Rabat d'Antonio Ferrer, José Colomar Juan, Marcos Torrès Colomar, objets de demande d'extradition, 14 mai 1941 155. arrêté résidentiel accordant l'extradition des trois ressortissants ci-dessus, 3 juin 1941 156-158. documents concernant la remise des trois ressortissants ci-dessus aux autorités expagnoles le 25 juin 1941 159. lettre du procureur général au Résident général signalant l'avis défavorable de la Cour d'Appel à l'extradition de José Vivas Lopez présenté à la place de José Vivas Pueyo, 14 janvier 1943 160. arrêt de la Cour d'Appel de Rabat émettant un avis défavorable à l'extradition de Antonio Perez Y Torreblanca, 29 septembre 1943 161. idem, avis défavorable à l'extradition de Alonzo Y Maillol José, 29 septembre 1943 162. idem, avis défavorable à l'extradition de Molina Diego, 29 septembre 1943 163. idem avis défavorable à l'extradition de Vidarte Y Rodriguez Joaquin, 29 septembre 1943

    1. Haute Cour de justice. Volume 8 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 8 : 3w/251-3w/276
    2. général NOGUES résident général de France au Maroc
    3. Général Noguès. Dossier IV. Documents provenant de l'exécution de la commission rogatoire du 31 mai 1945 (voir 3W 260, n° 83)

  19. copies de pièces dont les originaux se trouvent au dossier Le Carpentier, ancien délégué général à Rouen du Service des Sociétés secrètes 543. rapport de quinzaine non daté de Le Carpentier 544. idem, 25 novembre 1942 545. rapport n° 40 du commissaire du pouvoir Migeon concernant M. Leparoux, chef du Service des Réfugiés de la préfecture de Seine Inférieure, 20 novembre 1942 546. note biographique sur Parmentier signé Pierre Villette, s.d. 547. note signalant que Parmentier a voté pour la dissolution de la Franc-Maçonnerie, 30 septembre 1942 548-550. demande d'enquête sur Albert Forcinal, député de l'Eure, 15 avril 1943, réponse du préfet de l'Eure, 24 mai 1943 et envoi au Service des Sociétés secrètes, 29 mai 1943 551. rapport de quinzaine de Le Carpentier, 12 janvier 1943 552. idem, 12 décembre 1942 553. rapport mensuel, 25 mai 1943 554. note sur André Lequellec, du Havre, 12 avril 1942 555. extrait de la déposition de Bernard Gruneisen 556. déposition d'André Parmentier, 26 mars 1946 557. déposition de Jean Spach, ancien directeur du cabinet de Parmentier 558. extrait de la déposition du témoin Simon 559. déposition de Maxime Picharnaud 560. déposition d'André Pujès, ancien préfet de Seine-Inférieure 561. procès-verbal d'interrogatoire de Le Carpentier, 27 janvier 1945 562. exemplaire du questionnaire adressé par Le Carpentier aux maires

    1. Haute Cour de justice. Volume 8 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 8 : 3w/251-3w/276
    2. André PARMENTIER préfet des Vosges, décembre 1941-septembre 1942 préfet régional de Rouen, septembre 1942-décembre 1943 directeur général de la Police nationale, 30 décembre 1943-juin 1944 secrétaire général à l'Intérieur à partir du 24 juin 1944
    3. André Parmentier. Dossier II

  20. Annexe B - rapport déposé par M. Caujolle

    1. Haute Cour de justice. Volume 7 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. François Lehideux Secrétaire d'Etat à l'Equipement national, 23 février - 18 juillet 1941 Secrétaire d'Etat à la Production industrielle, 18 juillet 1941-18 avril 1942.
    3. François Lehideux

    Annexe B - rapport déposé par M. Caujolle, expert-comptable, commis dans la procédure suivie contre les dirigeants du "Comité d'Organisation de l'Automobile", 27 février 1945, 363 p. (2 ex.) - rapport complémentaire de l'expert-comptable, 29 septembre 1945, 105 p. 1 politique sociale, Charte du Travail, comités d'organisation. 1 décrets du 30 septembre 1940 portant constitution d'un comité d'organisation de l'industrie et du commerce de l'automobile et du cycle et nomination de membres dudit comité 2 loi du 11 octobre 1940 relative au placement des travailleurs et à l'aide aux travailleurs ...