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Country: France

  11. Affaires militaires, prisonniers de guerre, tome 1

    . Les archives du Bureau d'Etudes (n°2607-2339) restent les plus abondantes. Outre les minutes du courrier général au départ, qui, de mai 1941 à octobre 1944, constituent une série chronologique à peu près complète, la correspondance avec différents organismes, tels que ministères, Croix-Rouge et surtout O.K.W., elles comportaient une série d'articles classés par sujets et portant des cotes constituées par des abrévations suivies de chiffres : (ex. CCa : congé de captivité ; TP ma : traitement matériel des prisonniers ; TP mo : traitement moral) ; la clé en a été donnée par une note intérie...

  12. Prisonniers de guerre. Exposé préparé pour M. Charles Dubost, texte français, 58 p. [édition française, t. VI, pp. 352-394]. Documents annexes, texte français. A signaler le document UK 782 "rapport du ministère des prisonniers, déportés et réfugiés", texte français, dactylographié, 45 p. Action terroriste, extermination des populations innocentes. Exposé préparé pour M. Charles Dubost, texte français, 9 et 16 p. [édition française, t. VI, pp. 394-439]. Documents annexes, texte français, livre I : action terroriste... livre II : extermination des populations. Qualifications et conclusions. Exposé préparé pour M. Charles Dubost, texte français, 16 et 5 p.[édition française, t. VI, pp. 440-447]. c) La germanisation de l'Europe occidentale. Introduction. Exposé préparé pour M. Edgar Faure, texte français, 12 p.[édition française, t. VI, pp. 440-447]. Documents annexes, texte français. Les territoires annexés : Eupen, Malmedy, Moresnet. Exposé préparé pour M. Edgar Faure, texte français, 4 p.[édition française, t. VI, pp. 447-449]. Documents annexes, texte français. Les territoires annexés : Alsace et Lorraine. Exposé préparé pour M. Edgar Faure, texte français 53 p. [édition française, t. VI, pp. 449-487]. Documents annexes, texte français. Les territoires annexés : Luxembourg. Exposé préparé pour M. Edgar Faure, texte français, 16 p. [édition française, t. VI, pp. 488-497]. Documents annexes, texte français.

    1. Tribunaux militaires internationaux
    2. TRIBUNAL MILITAIRE INTERNATIONAL DE NUREMBERG Procès dit "des grands criminels de guerre".
    3. DEROULEMENT DU PROCES
    4. MINISTERE PUBLIC FRANCAIS. 1ère série : procès verbal des audiences 7 janvier - 7 février 1946. 2ème série : textes des exposés et livres de documents annexes.

  13. Robert Schumann sous-secrétaire d'Etat à la Présidence du Conseil chargé du Service des Réfugiés, juin-juillet 1940 1. lettre de R. Schumann au procureur général, 16 décembre 1944 2. réquisitoire introductif, 9 décembre 1944 3. commission rogatoire, 31 janvier 1945, copie 4. lettre du président de la Commission d'Instruction au juge d'instruction de Metz, 2 février 1945 5. notice sur Robert Schumann 6. commission rogatoire, 31 janvier 1945, original 7. même chose que le n° 4 8. convocation de R. Schumann, 14 février 1945 9. procès- verbal de première comparution, 16 février 1945 10. procès- verbal d'interrogatoire, 16 février 1945 11. retour de commission rogatoire, 16 février 1945 12. commission rogatoire du 11 avril 1945, copie 13. documents relatifs à l'internement de Schumann par les autorités allemandes et soit transmis 14. extrait du procès- verbal de la séance plénière du Comité départemental de libération de la Moselle du 10 janvier 1945 15. idem, 15 février 1945 16. motion du Comité départemental de libération de la Moselle, 24 avril 1945 17. audition de Fernand Jobard, directeur d'école publique à Metz, membre de la Commission d'épuration départementale de l'enseignement 18. audition de Alfred Krieger, président du C.D.L. de Moselle 19. audition de Augustin Waroquy, secrétaire de la région Moselle du Parti communiste 20. audition de Lucien Stenger, aumônier militaire et secrétaire général au Comité départemental de Libération 21. audition de Louis Nillès, délégué de l'Union des Syndicats de la Moselle 22. audition du Dr René Muller, président du Comité de Libération de Sarrebourg 23. rapport de la Police judiciaire, 30 avril 1945 24. commission rogatoire du 11 avril 1945, original 25. transmission 26. ordonnance de soit communiqué, 4 septembre 1945 27. réquisitoire définitif, 5 septembre 1945 28. arrêt de non- lieu, 5 septembre 1945 29. lettre du président de la Commission d'Instruction au commissaire central à Metz, 5 septembre 1945 (minute) 30. lettre du président du Jury d'Honneur du Conseil d'Etat au président de la Haute Cour de Justice et réponse de celui- ci, 1°- 6 septembre 1945 31. réquisitoire définitif, 18 septembre 1945 et arrêt complémentaire du 12 septembre 1945 32. lettre du secrétaire général de la Haute Cour de Justice au président du Jury d'Honneur du Conseil d'Etat, 19 septembre 1945 33. lettre du président du Jury d'Honneur du Conseil d'Etat au Garde des Sceaux, 12 septembre 1945 34. état des pièces à conviction 35. même chose que le n° 29 (original)

    1. Haute Cour de justice. Volume 11 "Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 11 : 3w/335-3w/360"

  15. scellé unique contenant 83 pièces saisies à la préfecture de Montpellier 376 demande de renseignements au préfet sur l'attitude de la municipalité de Frontignan

    1. Haute Cour de justice. Volume 10 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 10 : 3w/310-3w/334
    2. Marcel Peyrouton.
    3. Dossier II suite de l'information

    scellé unique contenant 83 pièces saisies à la préfecture de Montpellier 376 demande de renseignements au préfet sur l'attitude de la municipalité de Frontignan, 17 février 1941 377 idem sur l'attitude du député Majurel, maire de Castelnau-le-Lez, 17 février 1941 378 idem, maire de Saint-Pons, 17 février 1941 379-380 idem, Viala, délégué du préfet au Bureau de bienfaisance de Viols-le-Fort, 3 février 1941 et réponse 381-382 idem,attitude de la municipalité de Villeneuve-lès-Béziers, 3 février 1941 et réponse 383-385 texte d'un télégramme signé Peyrouton prescrivant l'exclusion des municipal...

  16. François Piétri. Sommaire du dossier

    1. Haute Cour de justice. Volume 10 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 10 : 3w/310-3w/334

    1 pièces de de forme 2 dossier du Tribunal militaire permanent 3-10 procédure 11-22 documents divers 23-37 échange de télégrammes entre le ministère des Affaires étrangères et l'ambassadeur en Espagne 40 inventaire des pièces de la procédure pièces parvenues après clôture de l'information : procédure, télégrammes allemands, ordonnance de contumace, mémoire de Piétri, son attitude vis à vis de la dissidence et des réfugiés français en Espagne, mainlevée de séquestre, etc. recours en grâce et amnistie télégrammes échangés entre le ministère des Affaires étrangères et Piétri, ambassadeur à Madrid

  19. chemise intitulée "François en transit" (copies) 1 opinion du Maréchal Pétain sur Piétri 2 opinion de Laval sur Piétri 3 lettre de remerciement adressée à Piétri par le médecin capitaine Borch au nom des Français reçus à l'Ambassade le 14 juillet 1943 4 tg de Piétri à Laval concernant le comportement espagnol vis à vis des réfugiés français, 11 juin 1943 5 note verbale au ministère des Affaires extérieures à Madrid : remerciements pour la libération des internés français du camp de Miranda, intervention en faveur de 18 jeunes gens français internés à la prison de Lerida, 28 avril 1943 6 note verbale du ministère des Affaires extérieures espagnol à l'Ambassade de France à Madrid concernant l'ordre de fermeture absolue de la frontière à tous ceux qui ne sont pas en règle, 25 mars 1943 7 note téléphonique : dispositions concernant les Français inter nés de moins de 18 ans et de plus de 45 ans, 6 février (sans date d'année) 8 lettre de Piétri au ministre de la Guerre espagnol, s.d. 9 lettre de Piétri au comte de La Granja, délégué de la Croix Rouge espagnole, 1° février 1943 10 lettre de l'ambassadeur de France en Espagne au consul général de France à Saint Sébastien, 22 janvier 1943 11 visite de l'ambassadeur de France au ministre de l'Intérieur espagnol le 13 janvier 1943 12 tg de Piétri concernant l'aide apportée aux prisonniers de guerre évadés d'Allemagne par l'Union légionnaire d'Espagne, 26 novembre 1942 13 note verbale au ministère des Affaires extérieures à Madrid concernant la situation des ressortissants français entrés clandestinement en Espagne, 12 décembre 1942 14 note de l'ambassadeur de France en Espagne pour les consuls de France de Barcelone, Saint-Sébastien, Saragosse faisant part des déclarations du ministre de l'Intérieur espagnol relatives aux réfugiés français, 23 novembre 1942 15 réponse verbale du ministre de la Gobernacion à M. Piétri, même sujet, 24 novembre 1942

    1. Haute Cour de justice. Volume 10 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 10 : 3w/310-3w/334
    2. d_9
    3. Pièces après clôture information

  20. Dossier C L'Ambassade en Espagne 1 à 15. scellé n° 17 photographies de dates diverses 16 à 20. scellé n° 15 photographie parue dans la presse espagnole représentant le Maréchal Pétain saluant les drapeaux allemands qui lui rendant les honneurs et lettre de l'Agence Havas de Madrid à la Maréchale Pétain

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. 1° PARTIE : LES ORIGINES DE LA TRAHISON

    Dossier C L'Ambassade en Espagne 1 à 15. scellé n° 17 photographies de dates diverses 16 à 20. scellé n° 15 photographie parue dans la presse espagnole représentant le Maréchal Pétain saluant les drapeaux allemands qui lui rendant les honneurs et lettre de l'Agence Havas de Madrid à la Maréchale Pétain, 15 décembre 1939 21 à 86. scellé ouvert n° 4 acceptation par Pétain de son ambassade et documents relatifs aux accords Bérard-Jordana et à leurs conséquences (bordereau détaillé sur la chemise du dossier) 87 à 108 bis. scellé n° 4 relations franco-espagnoles en 1939 (bordereau détaillé sur l...