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  12. François Piétri. Sommaire du dossier

    1. Haute Cour de justice. Volume 10 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 10 : 3w/310-3w/334

    1 pièces de de forme 2 dossier du Tribunal militaire permanent 3-10 procédure 11-22 documents divers 23-37 échange de télégrammes entre le ministère des Affaires étrangères et l'ambassadeur en Espagne 40 inventaire des pièces de la procédure pièces parvenues après clôture de l'information : procédure, télégrammes allemands, ordonnance de contumace, mémoire de Piétri, son attitude vis à vis de la dissidence et des réfugiés français en Espagne, mainlevée de séquestre, etc. recours en grâce et amnistie télégrammes échangés entre le ministère des Affaires étrangères et Piétri, ambassadeur à Madrid

  15. Convention franco-allemande sur le règlement de certains problèmes nés de la déportation de France

    1. Mission française de recherche des victimes de guerre
    2. Mission française de recherche des victimes de guerre
    3. Conventions et statuts

    Texte de l'accord signé le 6 septembre 1947 entre la Commission préparatoire de l'Organisation internationale pour les Réfugiés et le gouvernement français au sujet de l'administration et de l'entretien des personnes déplacées en zone française d'occupation en Allemagne. Travaux préparatoires à la convention : conférences, propositions de textes. Convention : texte définitif, 13 août 1954 : texte en français et en allemand. Correspondances, notes, comptes-rendus de réunions : correspondances entre le Délégué général, le Ministère des Anciens Combattants et l'Ambassadeur de France en Allemag...

  16. Dossier de Pierre Wigny concernant la prise en charge des ressortissants allemands réfugiés ou évacués par les autorités militaires alliées en raison des combats. 1944-1945.

    1. Ministère des Finances. Archives de Carl Requette, liquidateur du Commissariat belge au rapatriement
    2. I. Service de liquidation du Commissariat belge au rapatriement des réfugiés
    3. E. pièces relatives au Recouvrement de frais de rapatriement imputables à l'Allemagne

    Nous avons rassemblé des documents isolés qui sont demeurés en dehors du classement d'origine et qui viennent pour la plupart du service de M. Stévenart. Ce dernier s'occupait au C.B.R. du recouvrement des frais de rapatriement. Carl Requette et ses collaborateurs ont exploité systématiquement les archives de ce service pour établir des créances vis-à-vis d'individus ou de pays. Normalement, tous ces documents auraient dû être intégrés après usage dans des dossiers CT ou dans les dossiers AG/G, mais ne l'ont jamais été. Ces pièces sont probablement un reliquat qui n'a jamais été reclassé, o...

  17. Pays étrangers

    Cette boîte contient 62 pièces variées. 1-25. Un ensemble de documents relatifs à différents pays et événements produits pendant la guerre (Yougoslavie, Belgique, Hongrie, Pays-Bas et des villes comme Riga ou Shanghai). Notamment des documents au sujet des procès de nazis, de la spoliation ou de la Gestapo. On y trouve également des témoignages et récits sur les conditions de vie sous l'Occupation. 26-38. Dossier J.M. Musy portant sur les activités du parlementaire suisse collaborateur puis ses tentatives de sauvetage des Juifs (témoignages, rapports sur le sauvetage des Juifs en Suisse et ...

  18. P.36 - Saly Mayer Archive: Documentation regarding the activities of Saly Mayer, President of the SIG (Union of Jewish Communities in Switzerland), on behalf of the Joint Distribution Committee (JDC)

    P.36 - Saly Mayer Archive: Documentation regarding the activities of Saly Mayer, President of the SIG (Union of Jewish Communities in Switzerland), on behalf of the Joint Distribution Committee (JDC) The documentation is from 1939-1950. Most of the documentation describes the activities of Saly Mayer as the (unofficial) representative of the JDC in Switzerland during World War II. Saly Mayer transferred JDC funds to persecuted Jews in Europe and Shanghai in various ways. He also distributed money for the care of the Jewish refugees in Switzerland. As part of his activities, he received info...