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  1. Tribunaux militaires internationaux

    I. p. 1. II. p. 4. 1. p. 4. a. p. 5. b. p. 8. Les chefs d'accusation. Les accusés. Les juges. Les procureurs. 2. p. 13. a. p. 14. b. p. 15. c. p. 17. Procès de médecins. Procès de la Justice. Procès des S.S. et de la police. Procès des industriels et financiers. Procès des généraux. Procès des membres du gouvernement. III. . p. 23. 1. p. 23. Les magistrats et observateurs français. Les missions de conservateurs des Archives nationales. 2. p. 25. a. . p. 26. Rapports entre transcriptions et mémoires ou plaidoiries. Les différents types de mémoires et plaidoiries : la procédure du T.M.I. et d...

  2. Séquestres deuxième guerre mondiale. Collection des archives d'entreprises et archives du séquestre de la Brüsseler Treuhandgesellschaft (BTG).

    Les fonds décrits dans cet inventaire constituent une source très riche et unique pour étudier l'histoire socio-économique et la persécution de la population juive en Belgique. En effet, une grande variété de nationalités et d'entreprises furent désignées comme 'ennemies' par l'occupant allemand : des firmes des secteurs alimentaire, commercial, financier, industriel ou du transport, appartenant tant à des Belges qu'à des Français, Anglais, Américians ou personnes d'origine juive. En ce qui concerne les entreprises ou firmes dirigées par des étrangers, la comparaison des données avec des so...

  3. Haute Cour de justice. Volume 1

    3 W. HAUTE COUR DE JUSTICE Table-index Cette table-index a été élaborée pour l'essentiel à partir du fonds 3 W, du édité à Paris, rue Soufflot, de 1942 à 1944 par les Éditions "Droit social", et du et . Le , publié sous la direction de Philippe Masson en 1979-1980, et 1992, par la Librairie Larousse, a été précieux, ainsi que les sept volumes de l'ouvrage de l'Académie des sciences d'outre-mer , Paris, 1975-1986, sans oublier le , Paris, Éditions Jacques Lafitte, 1 édition, 2001. Par ailleurs, les références au fonds BB apparaissant ici pour certains personnages, renvoie à la sur leur procè...

  4. Section spéciale de la cour d'appel de Paris

    • Archives Nationales de France
    • Z/4/1/A-Z/4/177
    • French
    • 1894-1959
    • 24 mètres linéaires (182 articles, dont 823 liasses, 3 registres, 36 objets : 9 clés ou trousseaux de clés, 9 médailles ou breloques, 4 brassards, 1 canif, 1 lampe électrique de poche, 1 tampon, 2 matrices, 5 écussons, 1 pochoir, 2 foulards rouages, 1 musette). Papier, photographies, objets métalliques, en tissu, en bois et plastique.

    Créées par la loi du 14 août 1941, publiée au le 23 août et modifiée le 25 août suivant, les sections spéciales ont été instituées par le Gouvernement de Vichy auprès de chaque tribunal militaire ou maritime, ou à défaut auprès d’une section de la cour d’appel, pour juger directement et sans instruction préalable les individus arrêtés en flagrant délit d’infraction pénale résultant d’une activité communiste ou anarchiste. Il s’agit en effet, pour les autorités d’occupation allemandes et l’État français, de lutter rapidement contre toutes formes d’actes de lutte armée de résistance, notammen...

  5. Commissariat général aux questions juives (C.G.Q.J.), sauf Service du contrôle des administrateurs provisoires (S.C.A.P.) et Direction de l'aryanisation économique (D.A.E.)

    Dans la sous-série 38AJ ont été regroupées les archives du Commissariat général aux questions juives (C.G.Q.J.) et celles du Service de restitution des biens des victimes des lois et mesures de spoliation, qui fonctionna après la guerre au ministère des Finances et reprit les papiers du premier organisme. Au Commissariat même, le classement des dossiers semble ne jamais avoir suivi un ordre très rigoureux. Cet organisme au statut mal défini était considéré comme provisoire, et son personnel, mal payé, fréquemment renouvelé, ne pouvait pas acquérir les « compétences » nécessaires. L'organisa...

  6. Ministère des Affaires Economiques. Office belge de gestion et de liquidation

    Ce fonds d'archives présente un triple intérêt. D'une part, une étude des archives nous permet de comprendre la création et le fonctionnement de l'Office Belge de Gestion et de Liquidation, organisme créé par l'état au début de la Seconde Guerre mondiale pour la gestion de biens belges. D'autre part, la vie de Belges à Londres pendant la Seconde Guerre mondiale, à travers les dossiers autres que ceux de la gestion de l'Office, par exemple n° 114. Enfin, une bonne partie des archives nous renseigne sur le transport maritime : bateaux, marchandises, entreprises maritimes, entreprises clientes...

  7. Organisation internationale pour les réfugiés

    Préface La question des réfugiés a suscité un très grand nombre de publications parmi lesquelles nous tenons à signaler les ouvrages dont les indications nous ont permis de réaliser le bref résumé qui va suivre. Pour la période précédant la deuxième guerre mondiale, nous avons utilisé une brochure éditée par la Société des Nations : "Les activités de la Société des Nations : les réfugiés" ; Genève, 1938 . Nous nous sommes servie également d'une note intitulée "Archives des réfugiés", établie en janvier 1939 par J. Vallery-Radot, alors bibliothécaire à la Société des Nations . Pour l'O.I.R. ...

  8. Service du travail obligatoire

    Les archives de l'administration centrale du S.T.O. reflètent les activités de cette administration, chargée principalement de la mise en œuvre des réquisitions de main d'œuvre et son orientation en rassemblant et en établissant des listes nominatives mais aussi en communiquant aux administrations déconcentrées (services départementaux et régionaux) la réglementation et les instructions nécessaires à ces réquisitions. Les transformations fréquentes de ces services ont nécessairement des répercussions dans la production administrative, et des changements réguliers de timbre. La première coll...

  9. Record Center

    This fund holds documents from different Belgian Jewish organisations. It holds also files relating to bibliographies of professors of the IEJ, i.e.: the list of publications of professors. Anna Kempinska has gathered documentations dealing with the Jewish Association of France, in particular with the Jewish youth movements as the Bne Akiva, the Dror, the Hashomer Hatzair, the Éclaireurs Israélites de France and the Ihud Habonim. those files hold pamphlets, publications of the organisations, posters, correspondence and leaflets from 1970. It also comprises files regarding anti-Zionism and a...

  10. Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Police des étrangers. Dossiers généraux 2e série (Versement 2003)

    Ce fonds d'archives constitue avant tout une source d'information sur le rôle de l'État dans la société belge, bien que sa richesse dépasse amplement cet aspect de l'histoire politique et sociale de la Belgique. Toutes les activités dans lesquelles des étrangers sont impliqués sur le territoire belge y sont évoquées. Cela va des ordres religieux aux cirques et aux musiciens, en passant par les expositions (universelles). L'installation d'entreprises étrangères relève également des compétences de la Police des étrangers. En outre, une multitude de sujets concernant les étrangers tels que le ...

  11. Enfants perdus, recueillis, recherchés, retrouvés entre 1940 et 1942

    Exode : livre du Pentateuque qui relate la sortie des Hébreux hors d’Égypte. : fuite massive de populations belges, luxembourgeoises, hollandaises et françaises en et lorsque l'Allemagne envahit la , le Luxembourg, les et une partie du territoire . « […] L'exode […] de mai à juin 1940 [apparaît comme un] épisode honteux de l'histoire de France, à peine avoué, relégué dans le prologue ténébreux de la guerre, sans aucun égard pour les douze millions de Belges, de Hollandais, de Français, civils ou militaires sans armes, qui en ont été les acteurs et les victimes Que n'étaient-ils restés chez ...

  12. Affaires militaires, prisonniers de guerre, tome 1

    . Les archives du Bureau d'Etudes (n°2607-2339) restent les plus abondantes. Outre les minutes du courrier général au départ, qui, de mai 1941 à octobre 1944, constituent une série chronologique à peu près complète, la correspondance avec différents organismes, tels que ministères, Croix-Rouge et surtout O.K.W., elles comportaient une série d'articles classés par sujets et portant des cotes constituées par des abrévations suivies de chiffres : (ex. CCa : congé de captivité ; TP ma : traitement matériel des prisonniers ; TP mo : traitement moral) ; la clé en a été donnée par une note intérie...

  13. Ministère des Finances. Archives de Carl Requette, liquidateur du Commissariat belge au rapatriement

    Les documents de ce fonds sont soit les produits spécifiques de l'activité de liquidateur de Carl Requette, soit des copies ou des originaux de pièces rassemblées par lui pour servir de titres de créance ou de documentation, à partir des archives du Commissariat belge au Rapatriement (C.B.R.) et des dossiers transmis par le Ministère de la Santé Publique concernant l'opération de " rééquipement hospitalier " du Ministre Marteaux. Sous un volume réduit, le fonds possède une grande valeur documentaire. Il éclaire l'activité de liquidateur de Carl Requette, mais aussi celle du C.B.R. En réunis...

  14. Dossiers d'enquêtes ouvertes par la cour de justice du département de la Seine entre septembre et novembre 1944

    Les cours de justice sont un des rouages, en tant que tribunaux d’exception, institués à la Libération pour réprimer les faits de collaboration. Elles ont été instaurées par les ordonnances des 26 juin 1944 relative à la répression des faits de collaboration et du 28 novembre 1944 portant modification et codification des textes relatifs à la répression des faits de collaboration, au fur et à mesure de la libération du territoire, au chef-lieu de chaque ressort de cour d’appel. Les dossiers des enquêtes ouvertes par la cour de justice du département de la Seine constituent la première étape ...

  15. Processo de pedido de visto nos passaportes de três grupos de refugiados de Zurique, Marselha e Amesterdão

    Albert salomon, de nacionalidade holandesa, com destino à República Dominicana. Visto recusado. Processo de pedido de visto ao Ministério dos Negócios Estrangeiros para Paula Lindberg Salomon, de nacionalidade holandesa, com destino à República Dominicana. Visto recusado. Processo de pedido de visto ao Ministério dos Negócios Estrangeiros para Max Bruck, de nacionalidade não identificada, com destino à República Dominicana. Visto recusado. Processo de pedido de visto ao Ministério dos Negócios Estrangeiros para Bertha Ehrlich, de nacionalidade não identificada, com destino à República Domin...

  16. Processo de pedido de visto para empregados da Companhia de Rio Tinto, Ltd.

    Processo de pedido de visto ao Consulado de Portugal em Huelva para Augustin Joseph Vivian Arnold, de nacionalidade britânica e residente em Espanha, com destino a Portugal. Sem informação de atribuição de visto. Processo de pedido de visto ao Consulado de Portugal em Huelva para Suzane Maria Honorina Arnold, de nacionalidade britânica e residente em Espanha, com destino a Portugal. Sem informação de atribuição de visto. Processo de pedido de visto ao Consulado de Portugal em Huelva para Elizabeth Marie Louise, de nacionalidade britânica e residente em Espanha, com destino a Portugal. Sem i...

  17. Processo de pedido de visto para 99 estudantes egípcios

    Processo de pedido de visto ao Consulado de Portugal em Vichy para Mahamed Hosny Abbas, de nacionalidade egipcia e residente na França, com destino ao Egito. Visto autorizado com condicionantes. Processo de pedido de visto ao Consulado de Portugal em Vichy para Abdel-Fattah Abdel-Moneim Abdel-Baki, de nacionalidade egipcia e residente na França, com destino ao Egito. Visto autorizado com condicionantes. Processo de pedido de visto ao Consulado de Portugal em Vichy para Mahmoud Afifi Abdel-Karim, de nacionalidade egipcia e residente na França, com destino ao Egito. Visto autorizado com condi...

  18. Processo de pedido de visto para funcionários da Sofina

    Processo de pedido de visto ao Consulado de Portugal em Ministério dos Negócios Estrangeiros para Helmut Bachrach, de nacionalidade alemã, com destino a Portugal. Visto autorizado. Processo de pedido de visto ao Consulado de Portugal em Ministério dos Negócios Estrangeiros para Moritz Bachrach, de nacionalidade alemã, com destino a Portugal. Visto autorizado. Processo de pedido de visto ao Consulado de Portugal em Ministério dos Negócios Estrangeiros para Anna Rosenbaum, de nacionalidade alemã, com destino a Portugal. Visto autorizado. Processo de pedido de visto ao Consulado de Portugal em...

  19. Processo de pedido de visto para 106 executantes da Orquestra Filarmónica de Berlim

    Processo de pedido de visto ao Consulado de Portugal em Berlim para Hans Ahlgrimm, de nacionalidade alemã e residente na Alemanha, com destino a Portugal. Visto autorizado. Processo de pedido de visto ao Consulado de Portugal em Berlim para Bernhard Alt, de nacionalidade alemã e residente na Alemanha, com destino a Portugal. Visto autorizado. Processo de pedido de visto ao Consulado de Portugal em Berlim para Gerassimos Avgerinos, de nacionalidade alemã e residente na Alemanha, com destino a Portugal. Visto autorizado. Processo de pedido de visto ao Consulado de Portugal em Berlim para Eric...

  20. État français, délégation générale du gouvernement français dans les territoires occupés. DGTO, Interventions et recours. Relevé nominatif détaillé des dossiers d’interventions

    La création du poste de Délégué Général du gouvernement français dans les territoires occupés fut demandée par les autorités allemandes. Dès le 6 juillet 1940, en effet, le président de la C.A.A. écrivait au président de la Délégation française : "... nous suggérons de placer sous une direction unique les personnalités déléguées auprès du Chef de l'administration militaire en France pour les territoires occupés. En conséquence, la délégation française est priée de demander au Gouvernement français la nomination et l'envoi à Paris d'un délégué général auprès du chef de l'administration milit...