Restitution du mobilier.

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1. French (12)
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1. France (12)
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1. Archives Nationales de France (12)

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Livres et bibliothèques.
- Archives Nationales de France
- G8681
- French
- Updated 5 years ago
3 child items
Correspondance des préfectures avec le Service de restitution, 1944-1949.
- Archives Nationales de France
- c2pfpf2v4w4r--k8227ly1gc0j
- French
- Updated 5 years ago
Recensement des biens mobiliers par département, Nièvre à Territoire de Belfort..
Correspondance des préfectures et des services territoriaux des domaines avec le Service de restitution (classement par département), 1945-1948.
- Archives Nationales de France
- c2pfpf2v4z7v--x7dn9zk5gaeb
- French
- Updated 5 years ago
Documentation et circulaires du Service de restitution, 1945-1946. Correspondance du Service de restitution, 1945-1949.
- Archives Nationales de France
- G8644
- French
- Updated 5 years ago
Correspondance du Service de restitution avec les ministères, avec le Commissariat général aux dommages de guerre et avec les délégations départementales du ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme. Dossier de l’ex-DGER (Direction générale des Etudes et Recherches), devenue Service des Etudes et du Contre-espionnage (SDECE) : état des meubles identifiables. Courrier de Me Braun, chef du service de restitution, courrier et notes divers. Correspondances concernant les voitures spoliées. Correspondances concernant les chevaux de course de Jules Fribourg.Pièce faisant jurisprudence : ju...
Correspondance des préfectures avec le Service de restitution, 1944-1949.
- Archives Nationales de France
- G8648
- French
- Updated 5 years ago
Circulaire du Service de restitution adressée aux préfets. Liste des dépôts de province. Recensement des biens mobiliers par département, Ain à Moselle.
Listes des immeubles réquisitionnés par les Allemands et les Alliés, 1946. Inventaires des biens mobiliers abandonnés par les Allemands dans les locaux réquisitionnés (avenue Foch, square du Bois de Boulogne, boulevard Suchet), s.d. Correspondance du Service de restitution avec les forces américaines, 1945-1946.
- Archives Nationales de France
- G8649
- French
- Updated 5 years ago
Liste de personnes ayant perdu des objets en camp de concentration, s.d. Fichier de Juifs spoliés, 1946. Liste de Juifs spoliés, 1945-1946. Listes de spoliés, 1943-1947. Pièces de particuliers en attente d'inventaire, 1946-1947. Listes des dossiers transmis par les Domaines à la Direction du Blocus, s.d.
- Archives Nationales de France
- G8652
- French
- Updated 5 years ago
Liste et dossiers des personnes ayant reconnu du mobilier lors de visites aux entrepôts, 1944. Liste et dossiers des personnes ayant repris possession d'une partie de leur mobilier, 1944-1946. Lettres du Service de restitution aux Juifs spoliés, 1946. État des spoliés du département de la Seine ayant retrouvé des éléments de leur mobilier, 1946-1947. Ministère des Prisonniers, Déportés et Réfugiés : inventaire du mobilier restitué, 1945. Réclamations de mobilier, 1944. Identification de mobilier, 1946. Reconnaissance et inventaire de coffres-forts, 1946.
- Archives Nationales de France
- G8657
- French
- Updated 5 years ago
Commission de classement des meubles identifiables, 1945-1951 : procès-verbaux des séances, 1945 ; restitution des biens spoliés à Strasbourg et à Metz, 1947 ; détournements de biens au préjudice de personnes spoliées ou de l'État, 1947-1951 ; procès-verbaux de restitution d'objets mobiliers identifiables (Seine et Seine-et-Oise), 1946-1948 ; procès verbaux de restitution de violons et violoncelles, 1945 ; restitution de mobilier en Alsace, 1945 ; experts du Comité d'organisation des industries du bois, 1944-1945 ; comptes rendus des séances de la Commission des spoliés, 1945-1948 ; dossiers relatifs à diverses affaires de restitution 1946-1953 : affaire Cuny (Paris), Bruno Finger (Nice), Levi de Benzion (Draveil), Neuman & Cie (Paris).
- Archives Nationales de France
- G8667
- French
- Updated 5 years ago
Règlement intérieur du service du Palmarium, 1946. Inventaires manuscrits du mobilier déposé au Palmarium du Jardin d'acclimatation, 1946. Descriptions de meubles inscrits sur les procès-verbaux ne figurant pas sur les listes. Correspondance relative aux dépôts du Palmarium et de la Porte de Versailles, 1947. Biens mobiliers : inventaire dactylographié, s.d. Relevé des meubles existant au Palmarium le 9 janvier 1947. Dossiers litigieux, 1945-1948.
- Archives Nationales de France
- G8674
- French
- Updated 5 years ago
Procès-verbaux du Palmarium, classés par ordre alphabétique des propriétaires, 1945-1946.
- Archives Nationales de France
- G8680
- French
- Updated 5 years ago
Récupération artistique : listes de collections saisies, 1940-1941. listes de spoliés, s.d. comptes rendus du Comité Richard (Commission de récupération artistique), 1945-1948.
- Archives Nationales de France
- G8685
- French
- Updated 5 years ago