Documentation et circulaires du Service de restitution, 1945-1946. Correspondance du Service de restitution, 1945-1949.
Scope and Content
Correspondance du Service de restitution avec les ministères, avec le Commissariat général aux dommages de guerre et avec les délégations départementales du ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme.
Dossier de l’ex-DGER (Direction générale des Etudes et Recherches), devenue Service des Etudes et du Contre-espionnage (SDECE) : état des meubles identifiables. Courrier de Me Braun, chef du service de restitution, courrier et notes divers.
Correspondances concernant les voitures spoliées. Correspondances concernant les chevaux de course de Jules Fribourg.Pièce faisant jurisprudence : jugement du 16 janvier 1948 Mock contre Nazrat, Stambouli, Izapoff, Gerkop-Salmann et le Directeur du Service de restitution du Palmarium.
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