Commission de classement des meubles identifiables, 1945-1951 : procès-verbaux des séances, 1945 ; restitution des biens spoliés à Strasbourg et à Metz, 1947 ; détournements de biens au préjudice de personnes spoliées ou de l'État, 1947-1951 ; procès-verbaux de restitution d'objets mobiliers identifiables (Seine et Seine-et-Oise), 1946-1948 ; procès verbaux de restitution de violons et violoncelles, 1945 ; restitution de mobilier en Alsace, 1945 ; experts du Comité d'organisation des industries du bois, 1944-1945 ; comptes rendus des séances de la Commission des spoliés, 1945-1948 ; dossiers relatifs à diverses affaires de restitution 1946-1953 : affaire Cuny (Paris), Bruno Finger (Nice), Levi de Benzion (Draveil), Neuman & Cie (Paris).
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