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1. French (100)
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1. Archives Nationales de France (100)

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originaux ou copies de 25 circulaires et instructions de la Direction générale de la Sûreté nationale 287 sortie et séjour des ressortissants britanniques en France, 13 septembre 1940 288 application de la loi du 27 septembre 1940 concernant les étran gers en surnombre dans notre économie nationale, 31 décembre 1940 289 visas de sortie du territoire pour les citoyens français, 19 septembre 1940 290 personnes déchues de la nationalité française, dont le général de Gaulle et le général Catroux, 28 janvier 1941 291 même chose que le n° 288 292 conditions de départ du territoire des étrangers dangereux pour l'ordre public ou en surnombre dans l'économie nationale, 10 octo bre 1940 293 entrée en zone interdite, 29 février 1944 294 répression des agissements communistes, 24 décembre 1940 295 règlementation de la vente des appareils duplicateurs, 17 décem bre 1940 296 sanctions contre les instituteurs se livrant à une certaine activité politique, 10 décembre 1940 297 mesures contre la propagande communiste et l'écoute des émissions radiophoniques britannique, 19 novembre 1940 298 biens des associations dissoutes, 26 octobre 1940 299 biens des groupements communistes dissous, 7 octobre 1940 300 répressions des "crimes et manoeuvres commis contre l'unité et la sauvegarde de la partie", 21 octobre 1940 301 dissolution des associations clandestines ou secrètes, 28 septembre 1940 302 départs clandestins d'aviateurs militaires pour l'Angleterre, 22 septembre 1940 303 Juifs fonctionnaires de la Sûreté, 7 novembre 1940 304 établissement de rapports d'activité des services de police, 13 octobre 1940 305 propagande communiste, 1° février 1941 306 idem, 10 janvier 1941 307 recherche des tracts, 4 janvier 1941 308 prévention d'attentats communistes, 21 novembre 1940 309 recherche d'agitateurs communistes, 1° novembre 1940 310 dépôts d'armes clandestins d'origine italienne 311 activité gaulliste, 24 octobre 1940
- Archives Nationales de France
- d_4_1_1
- French
- Updated 5 years ago
citation à inculpé (Louis Michaud)
- Archives Nationales de France
- d_4_1_10
- French
- Updated 5 years ago
expertise médicale
- Archives Nationales de France
- d_4_1_100
- French
- Updated 5 years ago
circulaire aux préfets, 31 janvier 1941 : visites aux communes
- Archives Nationales de France
- d_4_1_11
- French
- Updated 5 years ago
idem, 30 décembre 1940 : personnes mandatées par le Secrétariat général à la Jeunesse
- Archives Nationales de France
- d_4_1_12
- French
- Updated 5 years ago
procès-verbal d'exécution de commission rogatoire, 16 mai 1946
- Archives Nationales de France
- d_4_1_13
- French
- Updated 5 years ago
exécution de commission rogatoire, circulaires aux préfets 363 répression des "crimes et manoeuvres commis contre l'unité et la sauvegarde de la patrie", 21 octobre 1940 364 mesures à l'égard des Français qui ont quitté la France entre le 10 mai et 30 juin 1940, 4 octobre 1940 365 instructions télégraphiques du 24 octobre 1940 concernant la politique de collaboration 366 fin du mandat des conseillers municipaux appartenant à un conseil municipal suspendu ou dissous, 11 novembre 1940 367 déclarations des fonctionnaires départementaux ou communaux relatives aux sociétés secrètes, 6 novembre 1940 368 propagande communiste, 1° février 1941 369-371 même sujet, 10 janvier 1941 372 répression des agissements communistes, 24 décembre 1940 373 mesures contre la propagande communiste et l'écoute des émissions radiophoniques britanniques, 19 novembre 1940 374 répression des agissements communistes, 18 octobre 1940 375 procès-verbal d'exécution de commission rogatoire, 20 mai 1946
- Archives Nationales de France
- d_4_1_14
- French
- Updated 5 years ago
scellé unique contenant 83 pièces saisies à la préfecture de Montpellier 376 demande de renseignements au préfet sur l'attitude de la municipalité de Frontignan
- Archives Nationales de France
- d_4_1_15
- French
- Updated 5 years ago
scellé unique contenant 83 pièces saisies à la préfecture de Montpellier 376 demande de renseignements au préfet sur l'attitude de la municipalité de Frontignan, 17 février 1941 377 idem sur l'attitude du député Majurel, maire de Castelnau-le-Lez, 17 février 1941 378 idem, maire de Saint-Pons, 17 février 1941 379-380 idem, Viala, délégué du préfet au Bureau de bienfaisance de Viols-le-Fort, 3 février 1941 et réponse 381-382 idem,attitude de la municipalité de Villeneuve-lès-Béziers, 3 février 1941 et réponse 383-385 texte d'un télégramme signé Peyrouton prescrivant l'exclusion des municipal...
instructions de la Sûreté nationale aux préfets des départements frontières concernant les Français ayant quitté le territoire entre le 10 mai et le 30 juin 1940, 16 septembre 1940
- Archives Nationales de France
- d_4_1_16
- French
- Updated 5 years ago
circulaire aux préfets, même sujet, 4 octobre 1940
- Archives Nationales de France
- d_4_1_17
- French
- Updated 5 years ago
idem, permissions accordées à des indésirables français internés dans les centres de séjour surveillé, 12 novembre 1940
- Archives Nationales de France
- d_4_1_18
- French
- Updated 5 years ago
idem, révision de certains dossiers d'indésirables français, 4 octobre 1940
- Archives Nationales de France
- d_4_1_19
- French
- Updated 5 years ago
bordereau des circulaires ci-dessus
- Archives Nationales de France
- d_4_1_2
- French
- Updated 5 years ago
compte-rendu d'exécution de commission rogatoire, 17 juin 1946
- Archives Nationales de France
- d_4_1_20
- French
- Updated 5 years ago
idem, 22 juin 1946
- Archives Nationales de France
- d_4_1_21
- French
- Updated 5 years ago
déposition de Louis Ottaviani, préfet de la Corrèze,et copie de la lettre de Peyrouton au sujet du monument Jean Tave à Tulle
- Archives Nationales de France
- d_4_1_22
- French
- Updated 5 years ago
pièces de forme
- Archives Nationales de France
- d_4_1_23
- French
- Updated 5 years ago
circulaire aux préfets :application de la nouvelle législation sur l'accès aux emplois dans les administrations publiques, 16 janvier 1941
- Archives Nationales de France
- d_4_1_24
- French
- Updated 5 years ago
idem, même sujet, 14 décembre 1940
- Archives Nationales de France
- d_4_1_25
- French
- Updated 5 years ago
idem, employés et agents des collectivités locales relevés de leurs fonctions, 21 novembre 1940
- Archives Nationales de France
- d_4_1_26
- French
- Updated 5 years ago

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