exécution de commission rogatoire, circulaires aux préfets 363 répression des "crimes et manoeuvres commis contre l'unité et la sauvegarde de la patrie", 21 octobre 1940 364 mesures à l'égard des Français qui ont quitté la France entre le 10 mai et 30 juin 1940, 4 octobre 1940 365 instructions télégraphiques du 24 octobre 1940 concernant la politique de collaboration 366 fin du mandat des conseillers municipaux appartenant à un conseil municipal suspendu ou dissous, 11 novembre 1940 367 déclarations des fonctionnaires départementaux ou communaux relatives aux sociétés secrètes, 6 novembre 1940 368 propagande communiste, 1° février 1941 369-371 même sujet, 10 janvier 1941 372 répression des agissements communistes, 24 décembre 1940 373 mesures contre la propagande communiste et l'écoute des émissions radiophoniques britanniques, 19 novembre 1940 374 répression des agissements communistes, 18 octobre 1940 375 procès-verbal d'exécution de commission rogatoire, 20 mai 1946
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