Carton 136 Procès et exécution de Laval

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Chemise intitulée : Forme , 43 pièces numérotées de 1 à 43. Pièce 1 - Commission rogatoire concernant les allocutions radiophoniques prononcées par Pétain et Laval, 13 mars 1945 (copie) 1 page. Pièce 2 - Lettre du Président de la Cour d'Appel de Paris. Demande de renseignements sur l'affaire Varden, sans date (copie) 1 page. Pièce 3 - Rapport de l'inspecteur Beugin sur l'affaire Laval 28 décembre 1944 (copie) 1 page. Pièce 4 - Commission d'expertise concernant le texte de la sténographie des débats de l'affaire dite "de la Gestapo française", 5 janvier 1945 (copie) 1 page Pièces 5 à 10 - Commissions rogatoires, janvier 1945. Pièces 11 et 12 - Rapport sur les mesures conservatoires prises à l'encontre des biens de Laval dans la région de Clermont-Ferrand, 3 février 1945 et lettre d'envoi. Pièces 13 à 17 - Deux commissions rogatoires, 16 mai 1945 et lettre de transmission en trois exemplaires. Pièces 18 à 20 - Trois lettres d'envoi, 6 juin, 12 juin et 11 juillet 1945. Pièce 21 - Lettre de M. Albert Naud au Président Béteille demandant la copie du rapport Caujole sur la fortune de Laval, 6 septembre 1945 (original et enveloppe). Pièce 22 - Lettre d'envoi, 11 août 1945. Pièces 23 et 24 - Lettre du Gouverneur général de l'Algérie à Monsieur Robert Silhol, inspecteur des chemins de fer algériens, 15 octobre 1942 et envoi de cette lettre par R. Silhol au Président Béteille 7 septembre 1945. Pièce 25 - Lettre anonyme au Président Béteille concernant Madame Laval, 7 septembre 1945 (enveloppe jointe) Pièce 26 Petit Marseillais - Lettre avec signature autographe de Laval demandant la jonction d'une procédure ouverte contre lui à Marseille pour une intervention dans l'affaire du où il aurait été condamné à mort par contumace, 11 septembre 1945. Pièces 27 à 30 - Quatre télégrammes à ce sujet. Pièce 31 - Lettre du Ministre de l'Information au Garde des Sceaux concernant les films allemands et français ayant servi à la propagande de Vichy, 14 septembre 1945. Pièce 32 - Lettre de M°. Albert Naud et Jacques Baraduc au Président Bouchardon, 19 septembre 1945, 2 p. Pièces 33 à 35 - Lettre autographe du bâtonnier Marcel Poignard au Président Bouchardon, 24 septembre 1945, 2 p., enveloppe et laissez-passer de la Hte-Cour. Pièces 36 à 40 - Documents concernant la déposition de M. M. Henri Chesnot, septembre 1945. Pièce 41 - Liste des témoins que M. le Procureur général de propose de faire entendre dans l'affaire Laval. Pièce 42 - Enveloppe au nom du Président Bouchardon. Pièce 43 - Compte des frais judiciaires, sans date.
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- d_21_1
- French
- Updated 5 years ago
Pièces parvenues après le jugement . Documents provenant des archives dites de Berlin (ministère des Affaires étrangères du Reich) copies conservées à titre historique. Pièce 1 - Télégramme de Schleier : entretien de Laval avec le Gauleiter Sauckel
- Archives Nationales de France
- d_21_10
- French
- Updated 5 years ago
Pièces parvenues après le jugement . Documents provenant des archives dites de Berlin (ministère des Affaires étrangères du Reich) copies conservées à titre historique. Pièce 1 - Télégramme de Schleier : entretien de Laval avec le Gauleiter Sauckel, 5 mars 1943, 8 pages. Pièce 2 - Télégramme de Schleier concernant la politique de Laval, 11 mars 1943, 6 p. Pièce 3 - Télégramme concernant l'entretien Laval-Bousquet-Oberg à la Préfecture de Nevers, 14 mars 1943, 3 p. Pièce 4 - Télégramme de Schleier relatif au coup de téléphone de Jardel, secrétaire général du Cabinet du Maréchal, à Laval, 30 ...
Le retour d'Espagne de Pierre Laval, son arrestation , juillet-août 1945. Dossier annexé en mai 1960 à la procédure Pierre Laval dans un intérêt historique. a) Correspondance, 6-27 mai 1960, pièces 1 à 4bis. b) Documents officiels relatant les circonstances de l'arrestation de Pierre Laval, juillet-août 1945, pièces 5 à 28. c) Photos inédites prises au cours du transfert de Pierre Laval, articles de presse de l'époque, pièces 29 à 41. d) Texte de notes rédigées par Madame Pierre Laval sur un agenda de poche au cours de l'été 1944, pièces 42 à 44.
- Archives Nationales de France
- d_21_11
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- Updated 5 years ago
Divers , 1945-1959. Pièce 1 - Lettre du Garde des Sceaux au Procureur général près la Haute-Cour concernant le séquestre des biens de Laval, 1er février 1945. Pièce 2 - Minute de réponse à la lettre précédente, sans date. Pièce 3 - Réponse du Juge Béteille au Procureur général concernant le séquestre, 2 février 1945. Pièce 4 - Avis de cessation de recherches de Laval, non daté. Pièce 5 - Note intitulée "La chronique barcelonaise de Pierre Laval", 10 août 1945, 3 p. Pièces 6 à 9 - Correspondance relative au "Journal" tenu du 8 juillet 1940 au 18 août 1944 par M. Nicolle à Clermont-Ferrand, septembre-novembre 1945. Pièces 10 à 14 - Correspondance relative à un memorandum allemand du 2 novembre 1940 concernant l'entre vue de Montoire (pièce 14), novembre-décembre 1945. Pièces 15 et 16 - Lettre du 12 janvier 1946 du Secrétaire général de la Questure de la Chambre des Député demandant un extrait du jugement de Pierre Laval et lettre de transmission du Garde des Sceaux. Pièces 17 et 18 - Lettres de transmissions de l'arrêt de condamnation de Laval, 25 et 28 janvier 1946. Pièces 19 et 20 - Lettre du Ministre de l'Agriculture au Président de la Commission d'Instruction de la Hte-Cour, 20 mars 1947 et transmission de cette lettre à Madame Michel Dansac. Pièces 21 et 22 - Lettre concernant d'Alanzier, ancien chef de cabinet de Lucien Romier, 5 février 1949 et bordereau d'envoi. Pièces 23 à 25 - Mandat d'arrêt de Pierre Laval et sa copie, 20 octobre 1944 avec bordereau d'envoi du 15 janvier 1959.
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- d_21_12
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- Updated 5 years ago
Extraits du dossier Laval. Résidus retrouvés par la suite (copies). Pièce 1 - Lettre adressée par Laval au Maréchal Von Rundstedt, 12 janvier 1943. Pièce 2 - Idem, 24 avril 1943. Pièce 3 - Compte-rendu de l'entrevue Laval - Hitler, 6 mai 1943. Pièce 4 Paris-Soir - Photographie de l'entrevue Laval-Hitler (coupure de , 6 mai 1943). Pièce 5 - Lettre de Laval à Schleier, 29 mai 1943. Pièce 6 - Lettre du Maréchal Pétain à Laval, 2 novembre 1943. Pièce 7 - 8 - Dossier remis par le préfet du Doubs concernant le départ du Gouvernement de Vichy pour Belfort et l'arrestation du président Herriot, 16-19 août 1944 (correspondance Laval - Abetz). Pièce 19 - Copie ronéotypée des pièces précédentes. Pièce 20 - Minute d'une note non signée (G. Raïssac, secrétaire général de la Haute Cour) adressée au procureur général de la Haute Cour concernant la procédure contre Laval.
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- d_21_13
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- Updated 5 years ago
Dossier Tribunal militaire permanent . Chemise information : commission rogatoire et procès-verbal de perquisition du domicile de Pierre Laval, villa Saïd, 29 et 30 septembre 1944. Chemises vides intitulées : forme, renseignements, dossier administratif.
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- d_21_2
- French
- Updated 5 years ago
Dossier intitulé Information , pièces 3 à 26. Pièce 3 - Réquisitoire introductif, 9 décembre 1944, 1 p. Pièce 4 - Mandat d'arrêt, 16 mai 1945, 1 p. Pièce 5 - Première comparution de Laval, 1er août 1945, 1 p. Pièce 6 - Procès-verbal d'ouverture de scellé (valise de Laval), 13 août 1945, 1 p. Pièce 7 - Lettre de Mr. Cannac, 4 octobre 1945, 1 p. Pièce 8 - Ordonnance de soit communiqué, 12 juin 1945, 1 p. Pièce 9 - Réquisitoire définitif, 13 juin 1945, 4 p. Pièce 10 - Arrêt de renvoi, 13 juin 1945, 1 p. Pièce 11 - Acte d'accusation, 15 juin 1945, 4 p. Pièce 11bis - Procès-verbal d'exécution de commission rogatoire, 21 janvier 1945, 1 p. Pièce 12 - Procès-verbal de vérification aux Hotels Majestic du Parc et Thermal, 3 septembre 1945, 3 p. Pièce 13 - Procès-verbal d'exécution de commission rogatoire (fouille des bagages de Laval), 1er août 1945, 2 p. Pièce 14 - Commission rogatoire, recherche adresse de Wormser, 10 juillet 1945, 1 p. Pièce 15 - Rapport de l'inspecteur Guintini sur la recherche de Wormser, 3 août 1945. Pièce 16 - Procès-verbal d'exécution de commission rogatoire, 10 juillet 1945. Pièce 17 - Commission rogatoire, 22 août 1945, 1 p. Pièce 18 - Procès-verbal d'exécution de commission rogatoire, 24 août 1945. Pièce 19 - Procès-verbal d'exécution de commission rogatoire (recherche, perquisition), 7 juin 1945, 1 p. Pièce 20 - Commission rogatoire, 16 mai 1945, 1 p. Pièce 21 - Lettre du Procureur général de Grenoble au Commissaire du Gouvernement près de la Haute-Cour de Justice, transmettant 18 pièces relatives à l'affaire Piaroux (Robert), 25 juin 1945, une lettre et 18 pièces. Pièce 22 - Commission rogatoire, 5 janvier 1945, 1 p. Pièce 23 - Rapport du Commissaire de Police Vivier, 31 août 1945, 2 p. Pièce 24 - Copie dudit rapport, 31 août 1945, 2 p. Pièce 25 - Note du Procureur général de la Haute-Cour, concernant les documents saisis du chateau de Chateldon, 23 septembre 1945, 2 p. Pièce 26 - Procès-verbal d'exécution d'instructions, 24 septembre 1945, 1 p.
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- d_21_3
- French
- Updated 5 years ago
Les pièces 27 à 103 (dépositions des témoins) sont conservées dans le carton n°136 (3W 214)
- Archives Nationales de France
- d_21_4
- French
- Updated 5 years ago
Dossier intitulé Supplément d'information Laval
- Archives Nationales de France
- d_21_5
- French
- Updated 5 years ago
Dossier intitulé Supplément d'information Laval , pièces 104 à 142. Interrogatoire Laval du 18 août 1945 1) (pièces 104 à 107 bis) Pièce 104 - Extraits de la déclaration faite par Laval à la radio le 22 novembre 1942, 5 p. Pièce 105 - Extraits de la déclaration faite par Laval à la radio le 20 octobre 1942, 1 p. Pièce 106 - Déposition de Laval, audience du 4 août 1945, 119 p. Pièce 107 - Déposition de Laval, audience du 3 août 1945, 114 p. Pièce 107 bis - Procès-verbal d'interrogatoire et de confrontation, 18 août 1945, 6 ff. Interrogatoires Laval des 23 et 30 août 1945 2) (pièces 108 à 111...
Dossier intitulé Renseignements , pièces 143 à 161. Pièce 143 - Lettre de M. Dijols au procureur Mornet, 13 août 1945. Pièce 144 - Documents divers adressés à Laval par M. Parouty en 1942 avec lettre de transmission du 25 août 1945. Pièce 145 - Lettre de M. Agnès au Procureur général près la Haute-Cour, 25 août 1945. Pièce 146 - Lettre signée D.V. adressée au Président Béteille, 30 août 1945. Pièce 147 - Lettre de Max Winter adressée au Juge d'Instruction de l'affaire Laval, 5 septembre 1945. Pièce 148 - Lettre de M. Dobergue au Président Béteille, 9 septembre 1945. Pièce 149 - Lettre de Pierre Levy au Président Béteille, 12 septembre 1945. Pièce 150 - Lettre du Professeur Helmut Hirsch au Président Montgibaud transmettant un extrait de sa thèse sur le territoire de la Sarre, 11 août 1945. Pièce 151 - Extrait de la thèse de M. Helmut Hirsch sur le territoire de la Sarre, 24 p. avec lettre d'envoi du 12 septembre 1945. Pièce 152 - Note de l'avocat général Carrive après traduction, sans date, 1 p. Pièces 153 et 154 - Lettre de M. Pierre Michel Levy au chef du Gouvernement, 27 janvier 1943 et transmission de cette lettre au Procureur général près la Haute-Cour de Justice, 19 septembre 1953. Pièce 155 - Note du 5 septembre 1945 concernant le comte Antonin Boghino de Saint-Maurice et lettre de transmission du 25 septembre 1955. Pièce 156 - Lettre de Mme Lartigny ex-Cauvin au Président Mornet, 29 septembre 1945, 4 ff. Pièce 157 - Lettre du Colonel Ferlus au Président de la Haute-Cour, 6 octobre 1945. Pièces 158 et 159 - Lettre de Mme Tardy au Président Béteille, 10 septembre 1945 et renseignements du Commissariat de Levallois, 14 octobre 1945. Pièce 160 - Ordonnance de séquestre des biens de Laval, 16 février 1945. Pièce 161 - Extrait du casier judiciaire de Laval.
- Archives Nationales de France
- d_21_6
- French
- Updated 5 years ago
Dossier intitulé Laval
- Archives Nationales de France
- d_21_7
- French
- Updated 5 years ago
Dossier intitulé Laval, pièces parvenues après clôture (pièces 162 à 204). Pièce 162 - Additif à l'acte d'accusation, 26 septembre 1945. Pièce 163 - Liste des témoins que le procureur général se propose de faire entendre dans l'affaire Laval, 26 septembre 1945. Pièce 164 - Signification à Laval de l'acte d'accusation et de l'additif, 27 septembre 1945. Pièce 165 - Notification à Laval d'un extrait de la liste des jurés, 27 septembre 1945. Pièce 166 - Assignation de témoins, 27 septembre 1945. Pièce 167 - Assignation à Laval d'avoir à comparaître le 4 octobre 1945. Pièce 168 - Signification ...
Pièce 205. Reconstitution de la Haute-Cour, automne 1959 . 1) Liste nominative des membres de la Haute-Cour. Who's who 2) Notice extraite du sur le prince Jean de Broghie. 3) Liste des arrêts prononcés par la Haute-Cour de Justice. 4) Assemblée nationale. Ordre du jour de l'Assemblée, vendredi 13 novembre 1959, une brochure de 15 p. 5 à 16) Notes manuscrites diverses sur feuilles volantes. 17) Composition du bureau de l'Assemblée nationale élu les 9, 10 et 11 décembre 1958. 18 et 19) Extrait du J.O. Loi du 3 mars 1954 modifiant l'ordonnance du 18 novembre 1944 instituant une Haute-Cour de Justice (2 ex.).
- Archives Nationales de France
- d_21_8
- French
- Updated 5 years ago
Procès et exécution de Laval . Coupures de presse, 5 octobre-9 décembre 1945, 53 pièces.
- Archives Nationales de France
- d_21_9
- French
- Updated 5 years ago